Baluzius. — Capitularui reguin francoruni, t. I, p. J

2. Baluzius. — Capitularia regum francorum, t. I, p. 402. 5. Bailly. — Histoire financière de ta France, t. II, p. 408.

légitimité: une première fois, en 1 170, Louis-le-Jeune les consacra en réglementant les privilèges respectifs de la hanse parisienne et de la hanse normande d*aprés les anciens usages: « Consueiudines eorum talcs sicut ah aniiquo, »

Deux siècles plus tard, Philippe VI, dans le dessein sans doute de rattacher à sa cause la noblesse du Midi qui lui témoignait beaucoup de mauvais vouloir au sujet de la guerre de la succession qu'il était sur le point d'entreprendre contre Edouard III, Philippe VI suivit les mêmes errements : « Concedimus quod nobiles habenies ab antiquo pedagia in terris et Jîuminibus suis, lisons-nous en effet dans l'Ordonnance de Vincennes de juin i338, non impediantur per aliqiicm^ seu aliquos de o/jicialibus nosiris, quin illa levare possint a mercatoribus per eorum leudarium, seu dislnctum transeuntibus, prout haclenus consuererunl^ licet iideni mer^ catores a nobiSj seu gentibus nostris nomine nostro eis vendeniibus emerint res prœdicias^ non obstantibus lileris in contrarium impelratis, uec impedimentOf a pauco tempore citra, eis apposiio in hac parte *. »

V. — Cependant les usurpations deviennent si fréquentes à la faveur des désordres et des malheurs du règne de Jean II, les péages sont si nombreux que, par une ordonnance rendue le 5 décembre i363, dans la dernière année de son règne, ce prince est obligé de prescrire € que dores-en-avant aucunne ville ne personnes quelconques, soit de sang royal ou autre, ne mette aucunes aides pour ledit fait ne autres quelconques, sur les denrées et marchandises qui passeront par leurs

I. ISAMBERT,— Recueil général des anciennes lois françaises, t. IV, p. 440.

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destrois, et que dès-maintenant-en-avant, cessent toutes celles aides imposées en pors ou en autres passages, tant à Paris, à Bray, à Melun comme partout ailleurs ' . »

VI. — Mais tels étaient les ménagements que la royauté était contrainte de garder envers la féodalité que Tun des premiers actes de Charles V, qui lui succéda, fut de confirmer tous les péages existants. Plus tard, il est vrai, il voulut à son tour les abolir : ses efforts sont attestés par trois édits des 4 décembre 1869, ^7 }^^^ 1871 et 20 juin 1374; mais, à leur tour aussi, ils restèrent sans exécution.

VII. — De nouveaux péages furent établis sous le règne de Charles VI, mais quelques-uns dans une forme régulière, avec l'autorisation du Roi et dans un légitime intérêt ; c'est ainsi qu'un Edit du 17 février iSgo vint autoriser les habitants d'Auxerre à établir un droit de passage sur l'Yonne pour la reconstruction du pont : c A la supplication de nos amés les habitants de la Ville et Cité d'Aucérre, contenant que de lonc temps un Pont de pierre qui est dessus la rivière d'Yonne en ladicte Ville est moult dommagié, tant pour les grans eaues qui ont esté plusieurs fois es années passées comme pour les charrois et charr. {sic) qui pardessus et dessoux icelluy pont passent et repassent chascun jour; et telement que se briesment il n'est réparé et mis en estât, il est en adventure de cheoir du tout en ruine, qui seroit très-grant inconvénient....... Nous,

ces choses considérées, vous mandons..... etc. > ' Qua-

1. IsAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises ^ t. V, p. 157.

2. Secousse. — Ordonnances des Rois de France j t. Vll, p. 401.

tre- Vingts ans après ce péage fut fixé pour i o ans à 1 2 deniers par tonneau de vin passant dessus ou dessous, (Édit du 28 septembre 1470) *•

VIII. — Charles VII, continuant les efforts qu'avaient tentés sans résultat Jean II et Charles V, essaya plus énergiquement encore qu'ils ne l'avaient fait, mais sans plus de succès, de mettre un terme < aux oppressions et aux vexations indues et de toute espèce > qui s'exerçaient à l'occasion des fleuves et rivières.

Le i5 mai 1480, à la suite d'une assemblée d'États à Saumur, il rendit des lettres, portant abolition des péages sur la Loire et ses affluants, qui furent confirmées les 3o juin 1488 et 27 mai 1448 et que leur importance nous oblige à reproduire presque intégralement :

« Sçavoir faisons, lisons-nous au préambule, que considérans les grans clameurs et plaintes que chascun jour nous sont venus et viennent tant par plusieurs marchans fréquentans le fleuve de la rivière de Loire que autres, des très-grans, excessifs, outrageux et insuportables aydes, péages, travers, subsides et impositions qui despieça ont esté et encores sont de jour en jour mis, cueillis, levez et exigez par imposition, ou autrement, sur toutes manières de denrées et marchandises passans par ladite rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par plusieurs seigneurs, capitaines, chastelains, bourgeois et habitans des villes, chasteaux et places estans

I. Secousse. — Ordonnances des Rois de France, t. XVII, p. 329. (Il ne faut pas perdre de vue, dans la supputation de ces dates et de celles qui suivront, qu'à partir du X« siècle jusqu'en 1582. Tannée commençait à Pâques, de manière que, pour les rétablir d'après le calendrier grégorien, il faut ajouter une année à chaque date qui se place entre le i«' janvier et le jour de Pâques.)

sur icelles rivières et autres, dont les aucuns d'iceux aides, travers et subsides, ont esté mis sus, cueillis, levez et exigez par nos congé et licence, comme Ton dict, pour les réfections et réparations des villes et places estans sur ladite rivière, ou pour autres nécessitez, ou autres causes ; et les autres aydes et péages y ont esté mis et levez de fait par lesdits seigneurs, capitaines chastelains et autres estans èsdits chasteaux, ville et place, sans nos congé et licence, et tout contre le gré et volonté desdits marchans, ce que aucun seigneur ne autre que nous ne peut et ne doibt faire en nostre royaume, pour quelque cause que ce soit, et tellement que, à ceste cause, le fait de marchandise est à présent comme du tout destraict et inutile sur ladicte rivière de Loire, au grand préjudice et dommage de nous et de nos subjects et de la chose publique de nostre dict royaume, et en ce entreprenant contre nos droits :

» Nous voulons donner et mettre provision à ce que comme tenus y sommes, et afin que le faict de marchandises qui est nécessaire pour le bien de nos subjects se puisse conduire et entretenir et remettre sus, et que iceux marchans et leurs marchandises soient et puissent estre gardez et préservez d'oppressions et d'exactions indeùes, tant parla délibération et advis de nostre trèschère et très-aymée mère, la royne de Jérusalem et de Sicile, que d'aucuns des seigneurs de nostre sang, et des gens de nostre grand conseil et des trois estats des pays à nous obéissans environ ladicte rivière de Loire, assemblez à Saumur Déclarons tous aydes, péages, travers*,