I. On appelait ainsi les passages d'eau

subsides, truages et impositions quelsconques qui depuis soixante ans en çà ont esté mis, imposez et accreuz, par quelque personne et sous quelconque couleur ou occasion que ce soit, sur des denrées et marchandises montans ou descendans par ladicte rivière de Loire et par les autres fleuves et rivières descendans en îcelle, estre nuls et de nulle valeur ; et en tant que besoin en est, iceux avons abolis et révocquez, abolissons et

révocquons et mettons du tout au néant Voulons tout

ce qui aura esté levé et exigé à cause desdicts nouveaux péages mis sus depuis lesdits soixante ans estre restitué et réparé ainsi qu'il appartiendra et que contre ceux qui en seroient trouvez chargez ou coulpables, nostre procureur général s'y face partie, afin qu'ils en soient punis par nostre cour de parlement;.... défendons expressément à tous, qu'aucuns desdits aydes, subsides, péages et impositions, ou autres exactions qui ainsi ont esté mis et accreuz depuis lesdits soixante ans en ça par qui que ce soit ayent d'oresnavant aucun cours, ne qu^aucuns de quelque estât, condition ou prérogative, sous quelque couleur ou occasion que ce soit, mette ou impose, ou face, pourchasse ou souffre mettre, imposer, ne lever d'oresnavant quelsconques nouveaux aydes, subsides, péages, truages, travers ne imposts, quels qu'ils soient, sur les vaisseaux, denrées et marchandises quelsconques passans ou repassans par ladicte rivière de Loire et les autres rivières descendans en icelie, et ne lèvent ou exigent aucune chose d'oresnavant, outre les vieils et anciens péages, travers et coustumes et qui à bons et justes tiltres avoient accoustumé y estre cueilliz et levez, et non autrement, sur peine de confiscation des

terres et biens d'iceux qui feront ou entreprendront d'oresnavant au contraire, et de la punition de leurs personnes 1 »

Charles VII ne s'arrêta pas là et vingt ans après, par un Edit dû 7 juin 1460, il abolit enfin les privilèges des deux corporations rivales qui exploitaient le cours de la Seine depuis près de dix siècles.

IX. — Il s'en fallut bien cependant que la navigation de ce fleuve fût pour cela plus afifranchie que les autres de toutes les entraves qui nuisaient tant au développement du commerce et au bien-être des populations.

Les péages sur la Seine, la Loire, la Somme et leurs affluents et sur beaucoup d'autres rivières de la Normandie et de la Picardie se payaient en nature par un prélèvement sur les chargements ; de là des abus et des malversations sans nombre. Un Edit du 9 mars 1646 changea ce mode de perception en ce qui concernait les sels à destination des greniers de l'Etat et ordonna que « les péages prétendus en essence de sel » fussent payés en argent selon une évaluation (sic) qui fut fixée parl'édit. Et le même jour il en fut rendu un second qui « pour la meilleure voie d'extirpation des abus et malversations » prescrivit que les bateaux fussent couverts et fermés à clef *.

L'autorité royale était impuissante à lutter contre les usurpations qui se multipliaient sous mille formes et

1. ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. VIII, p. 760.

3. FoNTANON. — Les Edicts et Ordonnances des Rois de France, t. II, p< ion* DÉCLARATION de Rambouillet (enregistrée en la Cour des aides e 18 mars i$46).

SOUS mille noms différents; en vain Louis XI supprima-t- 11 les péages qui ne remontaient pas à plus de 3o ans *, Charles VIII ceux qui avaient été établis depuis la mort de Charles VII en 1461 ' ou qui s*étaientmamtenus ou créés depuis 60 ans ' ; en vain François P% Henri II et Louis XIII révoquèrent-ils tous les péages établis depuis cent ans sur la Loire * ou sur « tous autres fleuves

1, Edit de décembre 1474 « Pourquoy nous, les choses dessus

dictes considérées, vouians cl désirans les droits. prévilC^ges, esdits et ordonnances de nosirc dicte ville de Paris estrc entièrement gardez, entrctcnuz et observez de poinct en poinct, sans aucunement les enfreindre et icelle, comme ville capital de nostre royaume, cstre préférée devant tous autres en prévilèges, prérogatives et prééminences; bien recors ctmémoratifs que en nos plus grands et principauix affairesde guerre survenus en nostre dict royaume tant par la dernière entreprise de plusieurs à nous rebelles et désobéissans, comme pour occasion des sièges mis et assiz par le duc de Bourgoigne, marchans, manans et habitans de nostre dicte ville de Paris, en gardant leur loyaulté envers nous, emploièrent et exposèrent leurs corps, biens et artillerie tant à la conscrvacion de noslre personne, nous estans en nostre dicte ville de Paris durant la division d'entre nous et les dicts Princes noz rebelles et désobéissans, comme de nostre armée Vouians aussi obvier aux inconveniens irréparables en

quoy pourroit cheoir et encouiir nostre dicte ville de Paris par faulte de vivres, à ce aussi qu'elle puisse mieulx supporter les charges de fortificacions et artillerie d'icelle, en sur ce l'advis et grande et meure

delibéracion des gens de noslre conseil Révoquons ensemble tous

aides, truages, subsides, hanses nouvelles et autres subvencions quelz* conques qui puis trente ans en çà ont esté mis, imposez ou accreuz tant pour nous que pour queizconqucs autres personnes ou villes et soubz quelque couleur ou occasion que ce soit, sur les biens, denrées et marchandises qui seront prinses et levées pour cstre amenées en nostre dicte ville de Paris soit par eaue ou par terre et tant du creu de nosdicts bourgeois, marchans et habitans comme de leur achat et autrement »

(ISAMBERT. — Recueil général des ancicines lois françaises, t. X, p. 695).