‹ Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers tempsChapitre 19 sur 155 · Edits des 20 mars et 16 juillet · texte numérisé non relu

Edits des 20 mars et 16 juillet

4. Edit du 29 mars 1^1$.... « Pourquoy nous, les choses dessus dites

OU rivières descendans en icelle, > sous peine pour les détenteurs d'être punis comme exacteurs et usurpateurs de l'autorité royale *, et sur la rivière de Seine et autres y affluentes, sous la promesse de remboursement des péages aux propriétaires*... menaces, promesses, tout fut sans effet et trente ans après il en subsistait encore un grand nombre sur la Seine *.

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