‹ Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers tempsChapitre 20 sur 155 · X. — L'un des premiers actes de Colbert fut de pro · texte numérisé non relu

X. — L'un des premiers actes de Colbert fut de pro

considérées, ayant égard aux grandes plainctes, clameurs et doléances qui souventes fois nous ont esté faictes en ceste partie touchant lesdits péages, creues et augmentations d'iceux : désirans subvenir de tout nostre pouvoir et volonté y mettre et donner provision deûe et convenable peur le bien, continuation et entretènement du faict de la marchandise, profit de nous et de la chose publique de nostre royaume; aussi préserver et garder lesdits supplians de tous griefs, molestaiions et nouvelletcz indeues.... Ordonnons que toutes creues et augmentations et tous autrenouveaux imposts, truages, péages, branlages et subsides, faicts controus vés et imposés sur lesdits marchans et marchandises, depuis ledit temps de cent ans en ça, sans octroy de nous ou de nos prédécesseurs, soient abattus, révoquez, cassez et annulez ; et iceux abattons, cassons et annulons et mettons du tout à néant par ces présentes... et aussi faictes ou faictes faire exprès commandement de par nous sur les dites peines (perdition du droict qu'ils prétendent avoir ésdits péages et amende arbitraire, à nous à appliquer) que lesditcs cscluses, pescheries, nasscries, moulins, combrcs, fonds, paulx et autres-choses empeschans le couVs desdites rivières et passages desdits battcaux et chalans, qui sans auc torité de nous ou de nosdits prédécesseurs ont esté faictes, ils ostent ou facent oster par lesditcs rivières, chacun endroict soy sans aucun délay à leurs despens ; et à leur refus, vous mesmcs les ostez ou faites oster et mettre en tel estât et dcu que lesdits cours et chemins puissent estre si seurs qu'aucun^ inconvénient ou dommage ne s'en puissent ensuivre auxdits marchands ne à leurs denrées et marchandises : et généralement au fait de la chose publique »

(IsAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII,

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