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vières navigables, y lisons-nous, appartiennent en toute propriété aux rois et aux souverains par le seul titre de leur souveraineté, tout ce qui se trouve renfermé dans leurs lits, comme les îles qu'elles forment en diverses manières, les accroissemens ou attérissemens, les péages, passages, ponts, bacs, bateaux, pêches, moulins et autres choses ou droits qu'elles produisent nous appartiennent et personne n'y peut prétendre aucun droit sans un titre exprès et une possession légitime. » Puis il confirme en leur propriété ou possession les détenteurs qui rapporteront des titres de propriété authentiques, faits avec les Rois ses prédécesseurs, en bonne forme avant Tannée i566, à savoir inféodations, contrats d'aliénations et engagements, aveux et démembrements rendus et reçus sans blâme, ou qui justifieront par des actes indiscutables d'une possession commencée sans vice, avant le i*' avril i566, et continuée sans trouble. Cette confirmation est toutefois subordonnée au paiement, sous forme de redevance foncière, d'un vingtième du revenu des îles, îlots et droits en question entre les mains et sur les quittances des fermiers du domaine royal et ne doit en aucune façon porter atteinte aux droits seigneuriaux, rentes et redevances dont les titulaires peuvent se trouver chargés tant envers le roi ou les engagistes du domaine royal qu'envers les seigneurs particuliers. — Quant aux droits dont les détenteurs ne rapporteront pas, ainsi que nous venons de le dire, des titres authentiques de propriété ou de possession antérieurs à Tannée i566, le monarque déclare qu'il les réunit par les présentes au domaine royal et qu'à cet effet, il déroge, en tant que de besoin.

à toutes les lois, ordonnances ou coutumes contrai-

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XII. — La volonté de Louis XIV vint donc, comme celle de Louis XI, échouer non plus cette fois contre la puissance des seigneurs, mais contre la force d'inertie et de routine qui sont de tous les temps: à Texception des péages sur la Seine et ses affluents qui furent supprimés par une Déclaration du 12 janvier i633, à cette époque ils s'élevaient au-dessus de Paris à 52 sous i d. et au-dessous à 64 sous 4 d. par muid de vin ; ils furent remplacés, comme nous le verrons dans un autre chapitre, par un droit à l'entrée de Paris dit « les quarantecinq sous des rivières ». Les' efforts ne cessaient pourtant pas pour établir une distinction entre tous ces péages : en 1724, Louis XV avait formé une commission pour examiner les titres sur lesquels ils étaient fondés et le nombre des péages tant par terre que par eau était tel que quelques années après il en avait été supprimé plus de 1200 !

XIII. — Louis XVI à son tour poursuivit cette réforme et, par l'Arrêt du Conseil du i5 août 1779, prescrivit en ces termes une nouvelle vérification des titres :

I. — « Tous les propriétaires des droits de péages qui sont perçus sur les rivières navigables de leur nature et sur les routes et chemins du royaume à titre d'engagement ou patrimonialement, seront tenus d'envoyer incessamment au conseil, savoir, les engagistes desdits droits une expédition en forme de leur contrat d'enga-

I. ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises^ t. XIX P« 435.

gement ; et les propriétaires à titre patrimonial, Tarrêt du conseil rendu sur l'avis des sieurs commissaires du bureau des péages, qui les a maintenus dans le droit de percevoir lesdits péages, ainsi que les derniers baux à ferme desdits droits, s'ils sont affermés, ou les registres des recettes des dix dernières années, si lesdits droits ont été régis. >

IL — « Les engagistes et propriétaires devront joindre aux susdites pièces un état des charges dont ils sont tenus à raison desdits péages et des travaux faits à leurs dépens aux ponts, chaussées et chemins, à l'entretien desquels ils sont obligés »

IIL — « Il sera procédé à- la fixation de ladite indemnité par le roi en son conseil sur l'avis des sieurs commissaires que S. M. commettra à cet effet. >

IV. — « S. M. se réserve de faire connoître ses intentions sur la meunerie, de pourvoir au paiement des som mes ainsi liquidées par l'arrêt qui ordonnera la suppression de tous péages ; et jusque là S. M. veut que tous ces droits continuent à être payés exactement et comme par le passé à qui il appartient. »

V. — « N'entend point S. M. comprendre dans les articles I, 2 et 3, les péages établis sur les canaux et sur les rivières qui ne sont navigables que par le moyen d'écluses ou d'autres ouvrages d'art qui exigent un entretien et un service journalier *. »

I. Arrêt du Conseil concernant les péages établis sur les grandes routes et sur les r'wilrcs navigables. « Le Roi s^occupant avec intérêt, lisons-nous dans le préambule, des moyens de bienfaisance envers ses peuples, que le retour de la paix pourra lui procurer, croit devoir ordonner à l'avance les recherches et les travaux propres à seconder l'exécu-

'XIV. — Malgré ces efforts multipliés dont il serait injuste de méconnaître la sincérité et Ténergie, on n'arriva pas à un résultat complet et, en 1789, il y avait encore des passages et cours d'eau qui étaient exploités par des seigneurs ou môme par de simples particuliers devenus propriétaires des domaines riverains, de manière qu'il y avait à la fois cinq espèces de cours d'eau, savoir : — les premiers appartenant à l'Etat et dont l'usage était entièrement libre ; — les seconds qu'il aflfer-

tion de ses desseins. Entre les principaux objets de ce genre, qui ont fixé son attention, S. M. a fortement à cœur de délivrer la nation de ces nombreux péages établis à la fois et sur les grandes routes et sur les rivières navigables. Elle est instruite que cette perception arrête et fatigue le commerce ; que n'étant point réglée par des tarifs uniformes, leur corn • plication et leur diversité exigeoient une véritable étude de la part des marchands et des voituriers, que cependant des difficultés s'élevoient sans cesse et qu'il était même une infinité de petites vexations que Tadministration générale la plus attentive ne pouvoit ni surveiller ni punir ; que tous ces droits enfin, nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps, formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges, ce puissant encouragement de l'agriculture et de l'industrie. »

Le Roi déclare ensuite que pour ne pas exagérer le chiffre des remboursements qui seront la conséquence de la suppression des péages, il n^entend point comprendre dans cette mesure ceux établis sur les canaux ou sur les parties de rivières qui ne sont navigables que par des écluses ou d'autres ouvrages d'art, exception absolument légitime, puisque les rétributions de cette catégorie, bien loin de constituer une spoliation et de donner lieu à des sacrifices onéreux pour le commerce, ne sont que la juste récompense de travaux faits dans l'intérêt général de la navigation.

C'est à la suite de ces considérations que Louis XVI rendit Tordonnance dont nous avons reproduit au texte les principales dispositions, afin, dit-ii en terminant, « qu'au moment où la paix permettra l'exécution des projets généraux tl'amélioration que la guerre tient suspendus, le roi puisse, en abolissant tous les péages, faire marcher d'un pas égal sa justice envers les particuliers et sa bienfaisance envers TEtat. »

(ISAMBERT. —Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVÏ,

mait ; — les troisièmes qui n'étaient que le produit de l'usurpation et ne reposaient sur aucun titre ; — les quatrièmes qui étaient le résultat de concessions régulières en la forme mais gratuites ; — les cinquièmes enfin qui avaient pour base des titres réguliers et pour cause des travaux faits dans un intérêt d'utilité générale.

XV. — Quant aux canaux qui ne sont que l'œuvre de l'homme, des droits de passage étaient dus par toute personne qui empruntait cette voie de communication, au profit soit de l'Etat, soit des compagnies qui les avaient créés. Il faut remonter jusqu'à Charles V * pour trouver la première idée de l'établissement d'un canal en France: on voit dans les mémoires de Christine de Pisan que ce prince avait eu le projet de faire un canal de la Loire à la Seine. « Le roi Charles, dit-elle, avait apperçu sur le bien et utilité de la cité de Paris et mesmement surgrandpart de son royaume, en ce que comme il considérait à Paris pour la grande quantité de gens et divers peuples, princes et autres... les vivres au regard de la poissance du menu peuple et aussi contre le prouffit de tous ne peuvent être à si grand marché comme en mains autres lieux de son royaume, comme vers les parties du Bourbonnais et Nivernais et ailleurs, tant que la rivière de Loire s'estent... et que à grand marché les vivres y sont parce qu'on ne les peut par deçà porter, fors par charroy mener, ce qui est trop cousteux, que il ferait fossoyer la terre de telle large et profondeur et en telle adreer que ladite rivière de Loire pust prendre son cours jusqu'en la rivière de Seine et porter navire qui venist jusquà