Vauban. — De la D'une royale^ 1707, p. loj

buent à ce prince, les autres à Philippe III (1^170-1285), ou à Louis X (i3i3-i3i6), d'autres à Philippe V(i3i6i322), le plus grand nombre enfin à Philippe VI (i328i35o). Déjà sans doute, sous Louis X, le sel supportait des impôts, mais ce n'était pa? par l'Etat qu'ils avaient été établis et qu'ils étaient perçus ; ce n'étaient même pas des impôts, mais des exactions que commettaient les seigneurs, sans autre règle que leur cupidité à laquelle aucune institution ne mettait encore un frein. C'est ce que constate une Ordonnance de ce prince de i3i6 où il est dit € que le peuple souffrant beaucoup des exactions des marchands de sel, il était utile, dans l'intérêt général, que le commerce de cette denrée fût fait par les gens du roi * ».

VI. — Philippe V, qui monta la même année sur le trône, mit à exécution la pensée de son frère : sans recourir aux Etats-généraux, il établit des greniers à sel où cette matière était vendue pour son compte. Mais, en i3i 8, des plaintes et des réclamations s'étant élevées dans une assemblée du clergé et des députés de quelques bonnes villes, le Roi reconnut qu'il avait outrepassé les limites de son pouvoir en créant un impôt par sa seule volonté et déclara que, dans sa pensée, cette mesure ne devait avoir qu'un caractère absolument temporaire.

Cette Déclaration, que nous croyons devoir rapporter en entier, porte en sommaire; « Que la gabelle et autres impositions ne sont du domaine du Roi » et est ainsi conçue :

€ Comme pour ce que à nostrecognoissanceestoit venu

I. M. LouANDRB. — De l'Alimentation publique f M» de lib. 41® Uvr.,

que la gabelle du sel* et les impositios de quatre deniers pour livre cstoient moult desplaisans à nostre peuple ; et que tant par icelles comme par les prevosts, fermiers et les excessifs nombres de sergens et les commissaires envoyez par nostre royaume sur plusieurs cas, nostre dit peuple se tenoit moult aggravé. Nous eussions fait appeler par devant nous au jour de la feste deNostre-Dame, Chandeleur dernierpassée *, les prélats, barons, chapitres et bonnes villes de nostre royaume pour pourvoir par leur bon conseil sur lesdits griefs, au plaisiret profit commun de nostre peuple: auquel journous fismes dire et exposer nostre intention en nostre présence ; sur laquelle eue délibération par aucuns jours, il nous ont fait response bonne et gracieuse, >

€ Savoir faisons que considérans la bonne volonté et la grande affection qu'ils ont eue à nous au temps passé, et encores ont, etles travaux qu'ils ont soustenus, spécialement au fait de nos guerres, désirons nostre royaume mettre et tenir en bon état, au plaisir de nos subjects, avons ordonné :

» Premièrement^ i sur ce qu'ils doutoyent que la gabelle du sel et les impositions fussent incorporées en nostre domaine et qu'elles durassent à perpétuité, nous leur fismes dire et déclarer que notre intention n'estoit pas

1. Le nom de gabelle csi tiré du mot saxon gabol ou gcipcl qui signifiait tribu (DucANGE, Y' gabclla) ; il s'appliquait dans loriginc à toute espèce d'impôts: il y avait la gabelle des vins, la gabelle des draps, etc.: l'usage l'a restreint à l'impôt sur le sel.

2. Le 2 février 1318. A partir du X« siècle jusqu'en 1582, l'année commençant le jour de PAques, comme nous l'avons dit, le 2 février 1318 se trouve être dans le nouveau style le 2 février 13 19.

? Il n'y a pas de secondement ni d'autres dispositions.

que lesdites gabelles et impositions durent à tousjours et qu'elles soyent mises en nostre domaine ainçois pour la desplaisance qu'elles font à nostre peuple, voudrions moult que, par bon conseil et ad vis, bonne voye et convenable fust trouvée par laquelle Ton mist bonne provision sur le fait de notre guerre et lesdites gabelles et impositions fussent abattues à tousjours, et parmy la dicie voye tous prévosts, fermiers, fussent ostez et les prévostez d'yci en ayant fussent baillées en garde à bonnes personnes et suffisantes * . >

Il est donc constant qu'un impôt sur le sel existait sous Philippe V qui n'avait fait, au reste, que le retirer des mains des seigneurs. Si Ton considère, en effet, qu'il n'est monté sur le trône qu'en i3i6, que son ordonnance est du 25 février i3i8, qu'il y constate les plaintes que souleva non seulement l'impôt en lui-même mais encore la gestion des prévôts et des fermiers, ce qui implique un certain laps de temps, enfin que, dès le commencement de son -règne, ainsi que l'atteste une série d'ordonnances rendues à partir de iSiy, tous sesefl'orts avaient tendu à diminuer les charges qui pesaient sur le peuple, on reconnaîtra de plus en plus que la création de l'impôt du sel ne saurait lui être imputée.

VII. — Pour l'attribuer à Philippe VI, on se fonde sur des Lettres-patentes du 20 mars 1842, qui se trouvent au Recueil des ordonnances des Rois de France et dans lesquelles, après avoir exposé que « désirant employer, pour traverser les efforts de ses ennemis, les

1. FoNTANON. — Les Edicts et Ordonnances des Rois de France, t. II, liv. III, tit. 16, p. 086.

voies les moins onéreuses às:essubjects et après grande et mûre délibération, » il ordonna « certains greniers ou gabelles de sels estre faiz dans le royaume et députer des commissaires pour publier, faire exécuter et mettre à ordre lesdits greniers et gabelles * ». On rapporte encore à Tappui de cette opinion le passage d'un ancien manuscrit où on lit qu* «en ce mémean(i342) le roi mit une exaction (impôt) au sel, laquelle est appelée ^ateHe... et dont le roi acquit Findignation et mal-gràce des grands comme des petits et de tout le peuple ». — Mais ces Lettres-patentes n'avaient pas pour objet de créer un impôt sur le sel, elles ne faisaient que rechercher « les voies les moins onéreuses » pour la perception de cet impôt, ce qui implique qu'il existait antérieurement sous une autre forme ; et quant au passage du manuscrit, quels qu'en soient l'auteur et la date, il ne nous paraît pas de nature à infirmer cette conséquence ; il semblerait à le lire que le nom de gabelle était un mot nouveau et inconnu jusque-là, tandis que ce nom était déjà usuel, qu'il s'appliquait, comme nous l'avons dit précédemment, à tous les impôts dont il n'était que le synonyme, et qu'il se trouvait dans TEdit de i3i8. L'auteur ne connaissait donc pas cet Edit et n'était certainement pas contemporain de celui de 1842. Son témoignage ne saurait dès lors avoir de valeur. A quelque moment au reste qu'il faille placer l'établissement d'un impôt sur le sel, il est certain qu'il fut légitimé plus tard par lei Etats-généraux.

Vin. — En i355, le roi Jean II convoqua ceux de la Langue d'oïl afin d'en obtenir l'aide dont il avait besoin

I. Secousse. -^ Ordonnances des Roys de France» t. II, p. 179.

pour la guerre qu*il allait entreprendre contre les Anglais. Ils se réunirent à Paris le 2 décembre, offrirent au Roi d'entretenir pendant un an 3o,ooo hommes d'armes et, pour en assurer la solde, « ils regardèrent et avisèrent que par tout le pays de la Langue d'oïl et coutumier une gabelle fût mise et imposée sur le sel et qu'aussi sur tous les habitants marchands et repairans (demeurant) en icelui fût levée une imposition de 8 deniers par livre sur toutes choses qui seraient vendues, excepté la vente des héritages seulement *, laquelle serait payée par le vendeur * ». Mais ils mirent à cet octroi plusieurs conditions : nul ne devait être exempt des ces impôts ; la levée en devait être administrée par une commission composée de trois membres de chaque ordre; enfin les Etats devaient se réunir le 1" mars suivant pour recevoir les comptes de cette administration et continuer ou même augmenter l'impôt si la nécessité de son maintien étaitreconnue.

IX. — Quelque dangereuses et humiliantes môme pour la Royauté que fussent ces conditions, qui créaient à côté d'elle un pouvoirrivalet faisaient passer dans la main des Etats une partie du gouvernement de la France, Jean II les accepta et rendit le 28 décembre i355 une ordonnance ^/qileen conséquence Aq l'assemblée des trois ordresdupays de la Langue d'oil ou coutumier qui établissait une gabelle sur le sel et une aide de 8 deniers par livre ». Par l'art. 1", il prescrivit que « lesdittes aides seront cueillies par certains receveurs qui seront ordonez et establispar les De-

1. Cette étrange exception, qui aurait dû au contraire constituer la seule et unique règle, avait été une concession forcée au clergé et à la noblesse qui s'étaient opposés à ce que Ton étendît Pimpût aux propriétés foncières.

2. Secousse. — Ordonnances des Roys de France^ t. III, p. 21.

putez des trois Estats dessusdiz en chacun Païs selon l'Ordonnance et Instruction qui sera faite sur ce >. Le Roi lui-môme, la Reine, leurs enfants, les clercs, laïques, nobles et non nobles furent soumis à la gabelle et au droit de vente '. Chaque pays, province ou baillage, dut « nommer un certain nombre d'hpmmes jouissant d'une bonne réputation, sous le nom de députés particuliers, pour surveiller les percepteurs et receveurs chargés de faire rentrer et d'encaisser l'impôt ou de poursuivre les retardataires... » On a reconnu dans cette double institution les Généraux des aides et les Elus particuliers dont nous avoi;is parlé dans l'introduction.

X. — Au mois d'octobre suivant ( 1 356), le duc de Normandie assembla à Toulouse les Etats de la Langue d'oc ; ils firent preuve d'une plus grande soumission envers la Royauté et ordonnèrent, sans y mettre aucune condition, la levée de 5ooo hommes d'armes et en même temps des subsides nécessaires pour les entretenir.

XL — Il ne faudrait pas conclure des termes dont se servit l'assemblée de i355 que les impôts sur le sel et sur les ventes n'existaient pas auparavant ; on ne doit y voir qu'une preuve du soin jaloux avec lequel elle entendait revendiquer et maintenir le droit exclusif des Etats-généraux de consentir les impôts et de n'admettre comme légalement établis que ceux qu'ils avaient accordés.

L'assemblée, comme on l'a vu, s'était ajournée au

I. Nous retrouverons souvent cette disposition dans la législation fiscale, notamment dans uno Ordonnance de Louis XVI du 15 février 177Ç qui prescrivait la visite aux entrées de Paris « de tous équipages, môme de la Reine et des Princes du sang ».

i'^'" mars i356, mais, dans l'intervalle, les deux impôts avaient excité une irritation qui se traduisit dans plusieurs villes par des révoltes devant lesquelles l'autorité du Roi et des Etats fut obligée de fléchir. Les Etats supprinaèrent donc la gabelle et le droit de vente et rempla^ cèrent.ces deux sources de produit par une taxe sur le revenu qui fut fixée, d-» la plus étrange façon, à lo sous pour ceux qui avaient moins de lo livres de revenu, à 20 sous de 10 à 40 livres, à 2 livres de 40 à 100 livres, à 4 livres pour ceux qui avaient plus de 100 livres et à 2 livres par loo livres au-dessus de la première centaine * '.

X IL — Mais ce système d'impôts ne produisit pas les avantages que Ton en avait espérés : le Roi qui, malgré tout son courage personnel, avait été fait prisonnier le

1 9 septembre par les Anglais à la bataille de Poitiers, fut obligé, en i36o, pour payer sa rançon, de recourir à

un impôt sur le sel qu'il établit sur de nouvelles bases ;

par un Edit du 5 décembre, il s'attribua le monopole de

I Secousse. — Ordonnances des Roys de France^ t. III, p. 24.

2. Ce n'était pas la première fois qu'un impôt sur le revenu était établi. Déjà, en IJ02, convoqués, comme nous l'avons vu, par Philippele-Bel pour résister aux prétentions de Bonifacc VI II, les Etats généraux avaient accordé au Roi une subvention qui, d'après Moreau de Bcaumont (t. m p. 278), consistait en une taxe de 20 livres par 100 livres tournois de revenu en terres et en rentes et de 2Ç livres pour ^00 livres en meubles. 11 n'est peut-être pas sans intérêt d'ajouter que le roi sentit si bien tout ce que cet impôt devait soulever de difficultés et de répulsion que dans Vlnstruction qu'il adressa aux commissaires envoyés dans les sénéchaussées et les baillagcs, il enjoignit «de faire diligemment entendre aux populations qu'elle était pitoyable pour le menu peuple et courtoise à ceux qui paieraient, car ils devaient être déportés et quittes de TOst /du service militaire) de cette saison et du retour (de la diminution) de monnaie pour tant qu'ils auraient payé ».

la vente du sel dans tous les pays d'en deçà de la Loire ; tous les sels devaient être versés dans des greniers publics où ils étaient payés à un taux fixé et revendus ensuite pour le compte du Roi avec une augmentation d'un cinquième. Cette mesure fut approuvée par les Etats-gé néraux dans une seconde session qu'ils tinrent en 1869.

Bien qu'il eût été dit que cet impôt ne serait que momentané, il fut cependant maintenu et nous le retrouverons encore 20 ans après.

XIII. — En i38o, le mécontentement qu'excitaient les impôts qui avaient été établis sans le concours des Etatsgénéraux et bien plus encore peut-être les abus et vexations qu'entraînait leur perception, abandonnée à l'avidité des fermiers et à la corruption des agents, amenèrent de graves événements qui eurent pour cause principale les droits sur les marchandises en général et particulièrement sur le vin et autres breuvages. Nous les exposerons dans l'étude que nous comptons consacrer à ces matières au chapitre suivant ; en ce qui concerne le sel, nous bornant à suivre ici les diverses phases de la législation, nous dirons que, sous le régime introduit par l'Edit du 5 décembre i36o, les habitants ne pouvaient avoir de sel dans leurs maisons au delà de ce qui était jugé nfcessaire par les grenetiers et contrôleurs pour un approvisionnement* de 4 ans; ils étaient contraints d'en prendre tous les trois mois ce qu'ils étaient

I. La loi du 2} Avril 1816 contient, en matière de boissons, une disposition analogue : c'est l'art. 62, qui permet de soumettre au droit de détail le voisin d'un débitant de vin lorsque sa consommation apparente est évuiemment supérieure à ses facultés et à la consommation réelle de sa famille.

CHAP. II. — LES SELS 6l

arbitrés devoir en consommer. Un tiers des amendes et confiscations était attribué aux dénonciateurs des fraudes et contraventions K

Les collecteurs étaient élus dans chaque paroisse par les habitants et les contrôleurs, pour prévenir toute connivence, devaient s'assurer que chaque habitant, de quelque état, qualité ou condition qu'il fût, avait levé du sel au grenier de son ressort en quantité suffisante pour sa consommation, eu égard à ses facultés, famille, gens, serviteurs et ménage '.

XIV. — Tel était Tétat des choses lorsqu'en 1464 se forma contre Louis XI la Ligue du Bien Public. Le comte de Charolais, qui fut plus tard Charles-le-Téméraire, s'était avancé avec son armée jusque dans les environs de Paris ; «tout au long du chemin, dit la chronique, ne » faisait nulle guerre aux habitants, ni ne prenaient rien » ses gens sans payer ' » ; il exploita, comme l'avait fait Demetrius plus de 16 siècles auparavant*, la haine qu'inspiraient les impôts, dans l'espérance de décider

1. La loi romaine avait alloué primilivement aux dénonciateurs des terres appartenant à l'Etat et qui étaient indûment détenues le quart de leur valeur ; plus tard ce taux avait varié et il était en dernier lieu réduit au 80 (loi lin. §7. C. dedeiat.) ; une autre loi du Code, en les qualifiant sévèrement, explique cette diminution: « omnibus notissimum est, y est-il » dit, eos solos execrabiles esse qui Asco deferunt n. (Loi 4, cod. loc.)

La législation actuelle ne contient aucune disposition semblable, mais un arrêté du ministre des Finances du 17 Décembre 1816 attribue aux indicateurs le tiers du produit des saisies.

2. Nous ne mentionnons ici que pour ordre en quelque sorte Tabolition, en 141 8, de la gabelle sur le sel dans la province de Normandie par Henri V, qui prenait le titre de roi de France et d'Angleterre, et son rétablissement dans la môme année par la reine Isabeau.

j. Philippe deCommines —t. IV p. 312,(1785).

les Parisiens à se soulever contre le Roi ; il fit brûler les registres des aides dans les contrées qu'il occupait entre la Seine et la Marne, ouvrir les greniers de la gabelle et distribuer le sel au peuple en ne faisant payer c que le droit du Marchand > c'est-à-dire en le vendant, tant il affectait de respecter les intérêts de chacun, « aux prix qu'il coûtait aux gens préposés par le roi pour le mettre dans les greniers .* *

La bataille de Monthiéry, dont le gain en définitive appartint à Louis XI, mit fin à ce désordre, mais le Roi, sentant la nécessité de ranimer plutôt que de récom- , penser « la grande loyauté, la bonne union et concorde des bourgeois et habitants de Paris et pour les rendre plus enclins à continuer et perpétuer en ce >, supprima, par des Lettres-patentes du 3 Août 1466, les aides et subventions sur un grand nombre de denrées et de marchandises, mais il ordonna en même temps c la continuation des aides du huitième du vin vendu en détail, auquel il réduisit le quatrième, et de l'imposition du vin vendu en gros, du poisson de mer, du bétail à pied fourché et de la bûche seulement (bois à brûler) ». Il ne s'en tint pas là : il redoutait tant que l'on ne crût qu'il avait cédé à la crainte que lui inspiraient les habitants de Paris qu'il confirma, le 9 Novembre suivant, la suppression qu'il avait accordée le 3 Août « pour que le dict octroy, trouvons-nous dans ce document, leur fut par nous faict durant le temps que nostre dicte ville estoit ainsi environnée de nos dicts adversaires, ils doubtent que ou (au) temps advenir on voulsis dire que nous leur