I. P. Danibl. — Histoire de France, t. V, p

feismes le dict octroy pour captiver leurbénévolence pendant les dictes divisions et soubs espoir de susciter et relever par nous ou (au) temps advenir les dictes imposicions et avdes » *.

Quant à l'impôt du sel, TEdit n'en fit aucune mention et il resta ainsi dans l'état où l'avait constitué Charles VI. Bien plus même, Louis XI, usant des pouvoirs que lui avaient imprudemment abandonnés, en 1 467, les trois Etats convoqués à Tours « pour ce qu'ils ne se pouvaient pas si souvent rassembler », augmenta cet impôt de sa seule autorité, d'abord de 40 sous, puis de 4 livres par muid, sur tout le sel existant dans les greniers.

XV. — Il était encore dans cet état sous L.ouis XII, mais François P', « reconnaissant l'impuissance de ces réglemens et désirant relever ses sujets des molestations, travaux et charges qu'ils étaient accoutumés de porter », y substitua un régime entièrement nouveau : par un Edit du i5 juin 1541 ^, il proclama la liberté du commerce des sels et permit « à toutes personnes ayant sel sur les marais salants, salines et autres lieux et à ceux qui tenaient sel pour acheté, de le vendre, tirer, enlever et transporter >. Le droit fut fixé à 46 livres le muid de Paris *.

Le Parlement, soit à cause de la forme dans laquelle il avait été rendu, soit à cause de l'élévation du nouvel

1. Secousse. — Ordonnances des Roys de France, t. XVI, p. 4?^.

2. FoNTANON. — LesEdicts et Ordonnances des Rois de France y t. II, liv III, lit. 16. p. 986

;. A Paris, le sel se mesurait au muid ; le muid contenait 34 hect. 97 lit. 9a cent, de nos mesures actuelles, ce qui mettait le droit à i fr, 80 c. rhect. oa 2 fr, lô c, environ les 100 kil.

impôt, accueillit fort mal cet Edit ; il commença par en refuser Tenregistrement et ne consentit ensuite à cette formalité que « expresse jusso régis >. Ce n'était pas sans raison qu'il avait d'abord résisté, car, dès le moisd' Avril 1642, de nouvelles Lettres-patentes*, « pour faire cesser les fautes, fraudes et abus sur le fait des droits de gabelle », réduisirent le droit à 24 livres payables contant (sic), c'est-à-dire au moment de l'enlèvement. Cette réduction ne changea pas les dispositions du Parlement qui n'enregistra encore le nouvel Edit qu' « ordinalione cl de mandato expresse Régis > ; elle n'obtint pas plus de succès auprès des populations de la Rochelle et du littoral de l'Aquitaine : c'est qu'en effet contrairement à tous les principes d'économie politique les sels exportés et les sels employés à la pèche étaient assujettis au nouveau droit. L'on avait cru trouver dans la généralité de l'impôt une compensation à sa réduction. Des plaintes aussi vives que nombreuses se firent entendre de la part « des propriétaires de salines, paluyers et fermiers » disant avec raison « que par le moyen de l'impôt de la gabelle sur l'étranger, icelui se retirerait et irait

chercher sel ailleurs , que le trafic des pèches serait

discontinué et que d'ailleurs le paiement comptant ne pouvait être continué >. Tous ces griefs étaient également fondés et le dernier particulièrement reposait sur une violation du principe qui ne permet pas de prendre les impôts de consommation au moment delà production de la matière, ni dans le cours des opérations commer-

I. FoNTANON. — Les Edicts et Ordonnances des Rois de France^ t. II liv. III, tit. 16, p. looi.

ciales auxquelles elle peut donner lieu consécutivement, mais seulement au moment le plus rapproché de la consommation, de memière que ni le producteur ni le marchand ne se trouve dans l'obligation de faire Tavance du droit.

XVI. — La rébellion ne tarda pas à succéder aux plaintes. Le Roi, à qui elles étaient parvenues,' avait envoyé des € députés et officiers » pour les examiner et ceux-ci, « à leur retour, avaient fait entendre les remontrances qui leur avaient été faites » ; mais la sédition fut cette fois apaisée sans beaucoup de difficultés : par une Ordonnance de mai 1548 \ le Roi rétablit le droit de 45 livres sur le sel « qui serait enlevé des marais du royaume sur la mer Océane pour mener, vendre et porter dans le royaume » (art. 2) ; les propriétaires des salines y ajoutèrent « de leur bon gré et libéralement l'offre de bailler au roi une certaine quantité de sel et en outre de payer 20 sous tournois comme droict royal » (art. i®**). A ces conditions, les sels à destination de l'étranger et de la pêche furent exempts de l'impôt de 45 livres, mais les sels vendus « aux étrangers, pêcheurs et autres personnes en quelque manière que ce soit », furent soiunis au paiement du < droict royal » à l'enlèvement. Le dernier grief n'obtint ainsi qu'une satisfaction incomplète.

Le régime de la liberté du .transport et de la vente, introduit par l'Ordonnance du i5 juin 1541, n'avait pas tardé à produire im assez étrange effet que sa simplicité même n'avait pas permis de prévoir: au lieu de répandre

I. FoiiTANON. ~ Les Edicts et Ordonnances des Roys de France, x. W* livr. III, tit. 16, p. 1006. /

les sels dans»la proportion des besoins des diverses contrées, le commerce en avait surchargé les provinces où l'impôt en avait jusqu'alors, pour ainsi dire, interdit l'introduction, tandis que les autres en manquaient absolument. De nouveaux mécontentements furent la conséquence nécessaire de cette inégale répartition et occasionnèrent, notamment dans la Guyenne, des désordres fort graves ; il fallut, au mois de juillet 1548, revenir au régime des greniers.

XVII. — Ce régime eut le sort de celui qui l'avait précédé et suscita aussi des plaintes nombreuses ; au mois de juillet 1644, la gabelle du sel fut étendue aux provinces exemptes. Cette mesure donna lieu, l'année suivante, à de nouvelles séditions dans le Périgordetdans quelques autres contrées du centre, mais elles n'eurent pas immédiatement de grandes suites. Comme si l'on eût voulu jeter un défi aux populations, un Edit du 4 janvier 1647 substitua les traitants aux agents directs du Roi ; les greniers furent mis en ferme séparément pour dix années ; des offices de tout genre, grenetiers, contrôleurs, procureurs, avocats, greffiers, receveurs, regrattiers, sergents, etc.. furent créés avec une déplorable profusion; le prix du sel, sur lequel devaient être prélevés les gages ^ de ces offices, augmentait à chaque création nouvelle ; le renchérissement devint dès Iofs excessif, en même temps que les formes vexatoires de la perception ajoutaient à ja légitime irritation deç populations '. Elles perdirent en-

1. C'est ainsi qu*on appeilaitles droits attribués aux titulaires des offices.

2. La création d*offices était une manière de battre monnaie : Ton créait un certain nombre d'emplois dans les diverses branches du service

fin patience et des troubles plus graves que ceux de 1645 éclatèrent au mois dé mai 1648 sur divers points de la Charente ; l'insurrection ne tarda pas à s'étendre dans les provinces voisines : les préposés detoutes classes de la gabelle, les officiers de justice et de finance furent massacrés, on délivra les faux-sauniers qui étaient en prison et en même temps les autres détenus. La révolte prit alors un caractère plus redoutable : les châteaux furent pillés et incendiés sous prétexte qu'il y était donné asile « à des gabeleurs » ; à Bordeaux particulièrement le tupublic, inutites souvent et parfois même ridicules ; il y en avait de biennaux, de triennaux, de quatriennaux, c'est-à-dire qui avaient 2, j ou 4 titulaires exerçant alternativement leurs fonctions une année sur 2, sur ^, ou sur 4 ; on y attachait des redevances que devaient payer les fabricants, les commerçants, les marchands de tout ordre et de toutes choses et qu^en définitive supportaient seuls les consommateurs ; puis on mettait ces charges en vente au profit du Roi. Cest Louis Xll qui, en 1Ç12, imagina ce moyen de se procurer les fonds dont il avait besoin pour résister à la coalition qui avait été formée contre lui sous le nom de Sie-Ligue, Sous François 1er, ce trafic des charges devint un véritable scandale qui se continua longtemps encore après lui : il suffira, pour en donner une idée, de dire qu'après la suppression faite par Colbert des offices sura-' bondants qui procuraient Timmunitéde la taille et de la gabelle, il restait encore 46,000 offices dont les gages s'élevaient à 8,550.000 livres et la finance à 420 millions.

(Bailly. — Histoire financière de la France, t I; p. 247.) Ajoutons que de 1689 à 171Ç , c'est-à-dire, il est vrai, dans les années calamiteuses de la fin du règne de Louis XIV, il avait été vendu seulement pour les ports, les halles et marchés de Paris, près de 2,500 offices, dont la finance s'élevait à 78 millions II ne faudrait pas croire pourtant que tous les offices fussent sans utilité réelle en ce qui concernait la surveillance du commerce des sels : ce commerce était en efTet fréquemment Tobjet de fraudes graves ;« ceux qui faisaient voiture (qui transportaient le sel) remplaçaient les déchets par du sable et autres ordures ; dans les greniers on trompait snrle poids au moyen d'une trémie grillée montée exprès ; dans les débits, le poids était augmenté par du sable ; c'est pour éviter tous ces défauts que nos Rois ont été obligés d'établir tout ce grand nombre de greniers, d'oflficiers et de gardes, ce qui augmente le prix du sel. » (Vauban. -^ De la dîme royale, p. 10$ (1707).)

multe fut terrible : quiconque avait eu avec eux quelques relations ou tentait de les protéger était torturé et mis à mort ; plusieurs hôtels furent saccagés et démolis. Le connétable de Montmorency, qui, après une faible résistance et quelques pourparlers, entra à Bordeaux à la tête de l'armée par une brèche ouverte exprès, tira de cette révolte une vengeance non moins cruelle.

XVIII. — Après le rétablissement de Tordre, les trois Etats de ces provinces * adressèrent à Henri II des remontrances dans lesquelles ils exposèrent « que la gabelle leur était insupportable, qu'elle leur portait manifeste et cuident dommage tant par la cessation du commerce d'entre eux et les étrangers que de la diminution du commun moyen de vivre > et ils le supplièrent, «tant pour leur repos et tranquillilé que pour conservation de leurs personnes et biens, d'abolir les greniers, magasins et gabelles ».

Pressé par le besoin de l'argent et sans se préoccuper de l'avenir, Henri II, par des Lettres-patentes du mois de Septembre 1649 « abolit, éteignit, supprima et révoqua à toujours et perpétuellement les gabelles, magasins, greniers et tous états et tous offices institués pour l'administration d'iceux », moyennant le paiement d'une somme de 460,000 livres payables, « 3oo, 000 livres par les gens du tiers, 76, 000 livres par les les gens d'Eglise et autant par la noblesse et en outre à charge du remboursement des offices '. »

1. Poitou, Saintonge, Châtellerault, ville et gouvernement de la Rochelle, Angoumois, Haute et Basse Marche, Périgord.

2. FoNTANON. — Les Edicts et Ordonnances des Rois de France, t. II, liv. Ht, lit. 16, p. io;9.

Mais ce rachat ne comprenait pas le droit dit le quart du sel en Poitou auquel il avait été ajouté un huitième pour les gages des officiers des Cours souveraine» ; TEdit replaçait les choses à cet égard c sous l'ancienne forme et façon sous laquelle le quart et le demi-quart devait être payé avant l'érection delà gabelle ». C'était laissersousle coupdufisc des provinces qui, atout prix, voulaient s'y soustraire. A la suite de longs débats, le prix du rachat de ces droits fut enfin fixé et par Lettres-patentes de Décembre i553 « l'impôt du quart etdu demiquart dut cesser à partir du i®' janvier venant » (art. i^*). Cette « vendition, cession et transport » fut faite moyennant 1,194,000 livres payables « deux tiers par les gens du tiers, l'autre tiers par les gens d'Eglise et les nobles par égale portion » (art. 2 et4) •. Ces provinces furent appelées Pays rédimés.

XIX. — D'autres provinces où le sel se produisait restaient sous l'empire de la gabelle ; elle avait été mise en ferme par unEdit du 4 juin 1547 : chaque grenier avait été adjugé à part à des fermiers particuliers. Mais cette diversité dans la nature de l'impôt donnait naissance à plusieurs espèces de fraudes ; les propriétaires des marais livraient le sel aux grenetiers « aussitôt qu'il était congelé et sans être assalé, ce qui était malsain pour le corps humain et gâtait les viandes salées et les fourmages » ; les grenetiers s'entendaient avec quelques déposants, « ne suivaient pas, pour la vente, l'ordre des livraisons qui leur avaient été faites >

I. FoNTAKON, — Les Edicts et Ordonnances des RoU de France y t. II, Uv. III, tit. 16, p; 1042.

et vendaientle sel avant qu'il eût été cégoutté et qu*il eût subi un séjour d*au moins deux ans dans les greniers » ; enfin ils introduisaient dedans une certaine quantité de sable et bénéficiaient du prix du sel que ce sable remplaçait ; les greniers étaient souvent éloignés des consommateurs et les grenetiers titulaires y établissaient des c )mmis non responsables envers TEtat et qui commettaient à leur égard les fraudes qu'eux-mêmes pratiquaient à l'égard du public '. Poiu* faire rentrer ces commis sous l'action directe de l'Etat, des Lettres-patentes avaient autorisé depuis longtemps des Chambres à sel qui n'étaient que des succursales des greniers, mais il n'avait pas été pourvu à ces offices et ce ne fut que par Edit de Novembre 1676 qu'elles furent érigées en titre de grenier avec un Contrôleur, un Procureur du Roi, un Greffier, etc.

Un second Edit du même mois autorisa pour la vente «aux plus pauvres et nécessiteux qui auraient à faire du sel à petites mesures, l'établissement de regrattiers et revendeurs de sel » et, comme il avait été reconnu que ceux qui avaient été nommés par les grenetiers vendaient le sel à plus haut prix qu'il ne leur était permis, TEdit conféra à ceux qui exploitaient ces débits le titre d'officiers, afin qu'ayant serment en justice, ils fussent retenus par la crainte d'amendes arbitraires ', en cas de malversation ; il leur fut accordé pour tous bénéfices une remise d'un sol pour livre sur le prix. Quelques

1. FoNTANON. — Les Edicts et Ordonnances des Rois de France,, t. IF, liv. (Il, lit. 16, p. 1045.

2. Le tiers, nous le savons, en était alloué aux dénonciateurs.

années après, un Edit de Mars i588 déclara ces offices héréditaires, transmissibles et exempts de toutes tutelles, curatelles, commissions et autres charges publiques. Mais il sembla juste et raisonnable au Roi (Henry III), < que ces officiers reconnaissants du bien qu'ils recevaient, l'aidassent et secourussent de quelque modérée somme > et TEdit les soumit à une taxe fixée par le Conseil.

XX. — Les gabelles qui avaient été mises en ferme séparément en 1647, pour 10 ans, furent réunies en ferme générale en 1678. Des baux successifs furent passés et bien que, parleur caractère, ce ne dussent être que des conventions entre l'Etat et les adjudicataires sur le montant et le paiement des fermages, ils contenaient le plus souvent des clauses qui conféraient aux fermiers des droits plus étendus que le s Edits antérieurs, augmentant les impôts établis et en créant même de nouveaux *. C'étaient de véritables dispositions législatives obligatoires pour les contribuables. Il est vrai qu'alors la loi n'était soumise à aucune forme et que la manière dont le souverain imposait sa volonté importait peu ; tout le droit constitutionnel était renfermé dans ces seuls mots : € Dicat ei erii lex » /

Parmi les modes d'imposition sur le sel était ce que l'on appelait, par une espèce d'antiphrase, la vente par impôi; ce n'était pas autre chose en réalité qu'un achat forcé. Par un Edit de Décembre 1684, Henri II en prononça l'abolition à partir du i*^' janvier suivant et permit que < chacun prît sel dans telle quantité qu'il voudrait

I, V. Introduction^ p. 11.