HISTOIBE DES IMPOTS INDIRECTS

mais seulement au grenier d'où il ressortissait » ; il eut soin en même temps de < maintenir et garder les ordonnances antérieures * ».

XXI. — Sous tous les règnes le sel devait être un sujet de discorde entre le pouvoir souverain et le peuple que souvent le Parlement essayait de défendre contre les abus et les exigences d'une fiscalité sans bornes. En 1597, les Espagnols s'étant emparés d'Amiens, Henri IV eut besoin, pour les en chasser, de nouveaux subsides. Sully, qui pourtant, ainsi que l'attestent de nombreux, passages de ses Mémoires^ était loin d'approuver l'impôt sur le sel, tel qu'il existait, Sully, disons-nous, proposa, entre autres moyens, la création d'un certain nombre d'offices et une augmentation de i5 sous par muid de sel; le prix en était déjà en ce moment de 6 livres 18 sous 6 deniers le minot à Paris et dans plusieurs provinces, sur lesquels 82 sous 6 deniers s'appliquaient à la valeur de la marchandise et 5 livres 6 sous au droit qui y était ainsi supérieur de plus du triple. Les Parlements adressèrent au Roi de très vives remontrances au sujet de cet Edit ; la vérification en fut même refusée et il fallut qu'Henri IV allât en personne au Parlement de Paris pour ordonner l'enregistrement qui eut lieu le 21 mai.

Le dernier bail que passa Sully en 16 10 est bien de nature à faire apprécier le régime de la ferme appliqué aux impôts : le droit sur le sel était diminué d'un quart et le bail n'en fut pas moins renouvelé aux mêmes conditions que le précédent î

I. FoNTANON. — L« Edicts et Ordonnances des Rois de France, t. II, livr^ III, tit. lô, p. 107$.

Cette diminution, au reste, ne devait pas être de longue durée, car, en 1627,1e prix duselfutaugmenté de 6 livres par minot, puis de 40 sous en 1646 ; en i663, Colbert le diminua d'un écu (3 livres) et d'autres réductions furent successivement faites dans les années 1664, 1667 et

XXIL — Enfin intervint TEdit de Mai 1680 sur le fait des gabelles, qui, à quelques modifications de détail près, a régi l'impôt sur le sel jusqu'en 1789 ; il mérite à ce titre une étude particulière.

Son préambule dépeint parfaitement l'état de désordre et d'anarchie où se trouvait l'impôt de la gabelle. Après un hommage rendu à sa propre gloire ^ € nous n'avons pas laissé, dit Louis XIV, de remarquer la confusion qui se trouve entre tous les Edits, Déclarations, Arrêts d'enregistrement, Réglemens de nos Cours et Arrêts de notre Conseil sur le sujet de l'établissement, levée et perception des droits de nos fermes et la multiplicité des droits qui les composent, ce qui remet presque toujours nos peuples, par la difficulté de savoir la diversité de tous ces noms diflférens et l'eifet qu'ils doivent produire, à la discrétion des commis et employés à la levée

I.... « Entre les soins qui nous ont occupé depuis que nous avons pris en main la conduite et gouvernement de nos affaires, celui de la conduite, régie et administration de nos finances nous a paru mériter une application d'autant plus grande qu'elle regarde également le soulagement de nos peuples, la gloire et les avantages de notre état, et quoique, par le bon ordre que nous y avons apporté, nous ayons vu avec une très-grande satisfaction que nos financer ont fourni abondamment à toutes les dépenses que nous avons été obligés de faire pour soutenir la grande et glorieuse guerre que nous venons de finir par une paix encore plus glorieuse et également avantageuse à nos peuples, nous n'avons pas laissé... etc. (V. la suite au texte}.

de nos droits et pour les différentes dispositions ou explications desdits Edits, Déclarations, Réglemens et Arrêts dans une jurisprudence incertaine, qui leur cause en toutes occasions des frais immenses et les laisse toujours dans le doute ou de ne pouvoir obtenir ou de n'avoir obtenu la justice que nous voulons leur être rendue ; c'est ce qui nous a portés à recueillir tous les Edits, Déclarations, Arrêts d'enregistrement, Réglemens, Baux, Arrêts de notre Conseil qui ont été expédiés sur le sujet des droits de nos fermes et après les avoir fait examiner en notre Conseil royal des finances et communiquer aux principaux et plus expérimentés officiers de nos Cours des aides de Paris et de Rouen, en composer un corps d'ordonnances pour réduire tous les droits en un

seul... * >

L'Ordonnance se compose de 20 titres et de 282 articles. Il serait sans intérêt au point de vue de ce travail d'en analyser toutes les dispositions ; il suffira de rappeler celles qui ont trait à la constitution de l'impvH en négligeant les dispositions purement réglementaires.

Il devait être fait dans les greniers des Masses séparées des sels qui y étaient versés (tit. IV, art. 5).

L'approvisionnement devait toujours être de 3 années (art. 7).

Le sel ne devait être vendu qu'après un séjour de deux ans dans le grenier (art. 8).

XXIII. — Le Royaume était partagé en quatre grandes divisions, savoir :

I. ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIX, p. a?9.

Les pays de grande gabelle.

Les pays de petite gabelle.

Les pays redimés.

Les pays exempts.

I. — Les PAYS DEGRANDE GABELLE com prenaient Ics provinces du Centre (Ile-de-France, Soissonnais, Picardie, Champagne, .Orléanais, Touraine, Berry, Bourbonnais, Normandie *, Duché de Bourgogne, Nivernais, Anjou). Tous les sels devaient être apportés dans les greniers publics comme l'avait ordonné TEdit de i36o et la vente s*en faisait sous deux modes différents :

La pente volontaire.

La pente par impôt.

Sous le régime de la pente poloniaire chaque € ressortissant » d'un grenier était tenu de lever pour lui-môme et pour les membres de sa famille, à l'exception des enfants au-dessous de 8 ans et des gens de service à gages, un minot de sel par personne € pour le pot et salière seulement » (tit. VI, art. 7). Les paupres^ c'est-àdire les ressortissants qui n'étaient imposés à la taille qu'à 3o sous et au-dessous, en étaient exempts. Le prix du sel était fixé suivant les greniers depuis 3o livres

I. A rezception des salines des Elections d'Avranches, Coutances Carentan. Valogues, Bayeux et Pont-l'Evêque qui étaient soumises au droit de quart- bouillon, c'est-à-dire au paiement du quart du prix du sel fabnqué dans ces salines. Le mode de fabrication était celui-ci * on faisait passer de Teau douce à travers un sable imprégné de sel marin ; cette eau entraînait avec elle les particules salines ; on la recueillait dans des vases en plomb où on la faisait ensuite bouillir. L'ordonnance prescrivait toutes les mesures nécessaires pour constater les quantités de sel fabriquées et le prix de vente. La vente en détail par les regrattiers était soumise au paiement du même droit d'un quart.

jusqu'à 42 livres le minot *. Ce régime n'avait été introduit en Normandie qu'en 1697 malgré la résistance opiniâtre du Parlement de Rouen.

Dans la vente par impôts chaque paroisse était tenue de prendre par an dans les greniers une quantité déterminée de sel qui était ensuite répartie entre les familles dont elle se composait par des asséeurs et collecteurs nommés par les habitants assemblés au son de la cloche, à l'issue de la messe paroissiale (tit. VIII, art. 3). Chaque habitant était tenu à son tour de prendre la quantité qui lui était départie. Ce mode n'existait que dans les contrées voisines delamer ounon assujetties aux gabelles, dans lesquelles la facilité de se procurer du sel par la contrebande aurait diminué d'autant la vente volontaire par les greniers. Le prix du sel était fixé suivant la contrée depuis 3o livres jusqu'à 48 livres le minot.

La différence entre ces deux modes consistait donc en ce que, dans les pays de vente volontaire la quantité de sel que devait prendre obligatoirement chaque habitant étant fixée uniformément pour tous, sans égard à leur fortune et à leurs besoins réels, constituait par suite un impôt de quotité, tandis que dans les pays de vente par impôt, si le mode constituait aussi pour la paroisse, considérée dans son ensemb'e, un impôt de quotité, il devenait pour les habitants individuellement un impôt de répartition, puisqu'il était divisé, entre les ménages

I . Le minot qui devait être réglementairement du poids de 100 livres ne pesait réellement qu'environ 98 livres, soit 49 kil. $0 ; il contenait Ç2 litres 0,2 d. de notre mesure.

suivant leurs facultés et leurs besoins. Il avait donné naissance < à tant de doléances et de plaintes > qu'en 1684, comme on Ta vu, Henri III Pavait supprimé tout en maintenant l'obligation de ne prendre de sel que dans les greniers les plus proches.

II. — Les PAYS DE PETITE GABELLE Comprenaient le Languedoc, le Rouergue, le Roussillon, la Provence, la partie méridionale de l'Auvergne, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, le Haut-Vivarais, la Principauté d Orange, la Bresse, le Maçonnais, le Bugey, le Beaujolais, le Valromey, le pays de Gex et Barcelonnette.

Ces gabelles étaient régies par des règlements spéciaux pour chacune d'elles ; le prix du sel était fixé pour chaque grenier; il variait dans les gabelles duLangLiedoc de61ivre3io:ousài9livres20 sousleminot(soitdei2fr., 48 à 40 fr. les 100 kil) ; dans les gabelles de Provence de 16 livres i3 sous 4 deniers à 18 livres 10 sous (soit de 28 fr. 80 à 40 fr. 32) et dans les gabelles du Lyonnais de 26 livres 8 sous à 29 livres 18 sous 3 deniers (soit de 5ofr, 65 à 57 fr. 96). A ces prix il fallait ajouter suivant la contrée de 6 deniers à 3 sous 6 deniers, dits d'augmen" talion^ et partout 10 sous, dits de (ion manuel; en sorte que dans le ressort des petites gabelles, le prix du sel variait de 7 livres 6 deniers à 3o livres 11 sous 9 deniers par minot (soit de i3fr. 48 à 58 fr. 70 les 100 kil.) *.

1. ... « La première chose qui me paraît nécessaire, disait Vauban (de la dime royale) serait d'ôter cette distinction des provinces ou de pays à regard du sel o (1707, p. 106); et Nbckbr, dans son fameux Compte rendu, proposait de réduire le droit sur le sel « partout le royaume à 5 ou 6 sous la livre » (178$, p. 1941), c*est-à-dire ou 0,^0 à 0,60 c. par kilo; il est aujourd'hui de 0,10 c.

Ce qui distinguait entre eux les pays de grandes et de petites gabelles, c'est que, dans les premiers, les habitants étaient tenus de prendre dans les greniers une quantité de sel déterminée soit par les Edits, soit par des répartiteurs, qu'ils en eussent ou non besoin, tandis que, dans les autres, ils avaient la faculté de n'en prendre que selon leurs besoins.

En 1789, le produit des deux gabelles s'élevait pour une trentaine de nos départements actuels, c'est-à-dire pour un tiers environ de la France, à 58,56o,ooo fr.

III. — Les PAYS REDIMES* se composaient au Sud-Ouest dé Poitiers, Bourbon- Vendée, Angouléme, la Rochelle ; au Sud, de Limoges, Tulles, Guéret; au Sud-Est, de Périgueux et des villes intermédiaires. Il y avait des dépôts de sel, de chacun desquels relevaient un certain nombre de paroisses, et des marchands commissionnés chez qui les habitants devaient se pourvoir ; comme dans les pays de grandes gabelles, la consommation était déterminée pour chaque ménage et fixée à im minot par an pour sept personnes € tant pour le pot et la salière que pour les grosses salaisons » (Ordonnance de 1680, titre XVI). La quantité même que pouvaient recevoir les dépôts ne devait pas dépasser 177 minots (Déclaration du 22 novembre 1722). Le rachat s'appliquait donc uniquement au droit de gabelle.

IV. — Les PAYS EXEMPTS étaient : à l'Ouest, la Bretagne Angers, Rennes, Saint-Brieuc, Quimper, Vannes et

M.'Neckera ajouté à Tarticle relatif au sel une carte des gabelles que Ton peut consulter.

I, V. page 69.

Nantes ; au Nord, Mons, Charleroy, Toiirnay, Lille, Cambray, Douai, Dunkerque, Valenciennes, Arras et les villes intermédiaires. L'exemption ne comportait pas une liberté complète : par exemple, dans les villages limitrophes des pays de grandes gabelles, les habitants ne pouvaient posséder au delà de leur consommation présumée pour 6 mois, qui était fixée à raison de loo livres de marc par an pour sept personnes. Chaque province était de plus soumise à des règlements particuliers. L'analyse en serait aussi inutile qu'elle présenterait de difficultés, mais partout la pénalité, en cas de fraude, était véritablement draconienne : la première fraude entraînait la confiscation du sel, des moyens de transport et une amende de 5oo f. ; la récidive, les galères pour les hommes, pour les femmes, le fouet!, pour les uns et les autres, le bannissement à perpétuité.

XXIV. — L'on comprend tout ce que l'inégalité et la diversité de ces modes d'imposition devaient engendrer de fraudes par la facilité et l'appât qu'elles offraient ; aussi avaient-elles pris des proportions si grandes qu'elles étaient devenues un véritable brigandage : les faux-sauniers, nom sous lequel étaient connus ceux qui s'y livraient et auxquels se joignaient des malfaiteurs de toute espèce, jetaient la terreur dans les populations; les peines, malgré toute leur rigueur, ne les arrêtaient pas et de fréquents combats avaient lieu entre eux et les agents des fermiers. Si à ce tableau on ajoute les visites domiciliaires, les recherches inquisitoriales, les abus d'autorité, les vexations de tous genres qu'entraînait le zèle intéressé de ces agents, excités par la cupidité des fermiers, on reconnaît combien était juste et vrai ce que

Necker disait en 1785 de l'impôt sur le sel : « De tous les impôts, c'est le plus impatiemment supporté ; un cri universel s'élève contre lui, on doit l'avoir en horreur ^ >

Tout près de sa fin, il retrouvait donc l'animadversion qui l'avait accueilli dès son origine et suivi dans ses diverses phases !

I. Dans son Compte rendu, il proposait, nousTavons dit, de réduire le droit sur le sel, « partout le royaume à $ ou 6 sous la livre » (1785, p. 194).