SECTION PREMIÈRE

LES DROITS SUK LES BOISSONS AVANT L'oRDONNANXE DE lL»8o.

SOMMAIRE

I. Rome et le Portorium, — II. Premiers impôts sur le transport des marchandises en France. — Le Rodaticos, le Mutaticos; caractère de ces droits. — III. Impôts sur les boissons. La Traite d*Anjou et le Trépas de Loire. Ordonnance de François I^r du 6 avril 15 18. — IV. Acquits à caution. Lettres de passage. Congés de remuage. Leur origine. —

V. Sens et caractère du droit d*entrée dans la législation ancienne. —

VI. Philippe-le-Bel. Premier impôt sur la vente des objets de consommation. — VII. Impôt spécial sur la vente du vin. Nature du prélèvement ordonné en 579 par Chilpéric. — VIII. Philippe de Valois et le droit dit, ft de la Ceinture de la Reine ». — IX. Edit de 1^49. — X. Jean II et les Etats-généraux. L'impôt sur le revenu, — XI. Origines du droit d*entrée. — XII. Augmentations successives des droits à la vente. Conséquences de cette réglementation. — XIII. Mort de Charles V. Abolition des impôts établis sans Toctroi des Etats-généraux. — XIV. Le duc d*Anjou et le prévôt des marchands. Désordres et séditions. Publication de Pordonnance de Charles V. — XV. Rétablissement des impôts. Nouveaux troubles. — XVI. Réunions multiples des Etats-généraux. Impuissance du duc d'Anjou. >~ XVII. Edit du 21 janvier 1^82. Mise en ferme des impôts. Entrée du Roi à Rouen. — XVIII. Publication de l'ordonnance du Châtelet. Sédition des Mail-

lotîns. — XIX. Assemblée des trois ordres à Compiègne. Rétablissement de l'ordre. •— XX. Isabeau de Bavière. Abolition des Maillotes. Aide spéciale accordée à la ville de Rouen. — XXI. Charles VU. Or-^ donnancc du 28 février i43v — XXII. Augmentations successives des aides et gabelles. Henri 11. — XXIII. Origine des diverses autres boissons : bière, cidre, poiré, eau-de-vie. — XXIV. Etat des finances à la mort de Henri II. Réui.ion des Etats-généraux à Orléans. Convocation à Saint-Germain des délégués des Etats provinciaux. Lettres-patentes du 22 septembre i$6i. Origines du passe-debout.

— XXV. Remontrances de la Cour des aides. Prorogations successives des impôts. — XXVI. Henri III. Déclaration du 18 juillet i(8i.

— XXVII. Henri IV. Innovations introduites. La Pancarte. — XXVIII. L'arbitraire le plus absolu préside à la levée <Jes impôts* Droits divers : les 5 sous des Bâtardeaux, les 4$ sous des Rivières. — XXIX. Le cardinal de Richelieu. Déclaration du ;i décembre i6^ô. — XXX. Louis XIII et le droit de subvention générale. — XXXI. De quelques droiis particuliers : le Domaine, le Barrage, les 20 sous de Sedan, les 20 sous de l'Hôpital Général. — XXXI I. Rétablissement de la Pancarte. Réclamation des Bourgeois de Paris. La Fronde.

I. — Cest dans l'histoire romaine que Ton rencontre, sous le nom de porlorium, les premières traces d'un impôt sur le transport des marchandises. Ce droit était perçu I* à la frontière, soit de Tempire romain, soit des différentes provinces ou groupes de provinces qui le composaient ; 2"* à Ventrée de certaines villes ; 3* enfin à certains endroits, routes, fleuves, passages des ponts, etc., où une configuration quelconque du sol le justifiait dans une certaine mesure. Le porlorium répondait donc à la fois aux douanes, aux octrois et aux péages de notre vieux droit français.

La date exacte de rétablissement du porlorium présente beaucoup d'incertitude. Vraisemblablement il était inconnu sous les trois premiers Rois ; à cette époque, Rome n'avait que fort peu de relations avec les nations étrangères et aucun port n'était ouvert au commerce. D'un autrecôté, il estcertain que cette taxe existait avant

la République. II en est en effet fait mention en Tan 244 de Rome. Tite-Lî ve raconte que sous la menace d*une guerre contre Porsenna, le Sénat, qui craignait la défection de la plèbe et voulait la gagner par des libéralités, Taurait délivrée du poriorium et même du /^l^u/um, laissant aux patriciens le soin de fournir à TEtat Targent dont il avait besoin '. Une semblable suppression ne pouvait être de longue durée : malgré de nombreuses vicissitudes, \c poriorium continua à exister jusque sous le Bas-Empire. Le Code Théodosien contient plusieurs dispositions qui s'y rapportent. Il en est de même du Code Justinien *.

IL — Dès les temps les plus reculés de notre histoire nationale, on trouve aussi la trace de nombreux impôts sur le transport des marchandises de toute espèce et particulièrement du vin. Leur énumération, le nom même de quelques-uns dont le sens s'est perdu depuis longtemps, les explications nécessaires pour rendre les autres intelligibles aujourd'hui seraient autant de sujets étrangers au but de cette étude ; il nous suffira de dire qu'ils sont dénommés au nombre de 16 dans un capitulaire de Pépin (752-768) qui ne faisait lui-même que confirmer des lettres de Dagobert (628-638) et que, dans ce nombre, figurait le rodalicum ourodalicos qui s'ap-

1. « Multa igitur blandimenta plcbi per id tempus ab scnatu data

Portoriis quoquc et tributo plebs liberata ut divitcs -confcrrcnt qui oncri fcrendo csseni. »

(TiTUs-Livius. — Historiarumromanaruni Ubri qui supersunl^Wv, II, §9.)

2, C'est dans une intéressante étude, Le Portoriuni che\ les Romains, récemment publiée par M. Gagnât et couronnée par Tlnstitut de France que nous avons puisé ces quelques renseignements. Nous ne pouvons qu*y renvoyer ceux de nos lecteurs qui seraient désireux d'avoir des détails précis sur le caractère de cet impôt, son étendue et son mode do perception.

pliquait au transport par charrette du blé et du vin * et le muialicos qui était un véritable droit de mouvement '. Ces impôts furent abolis en 8o3 par par Charlemagne. III. — La diversité desdroitsauxquels étaient soumises les provinces et les différences qui résultaient de la qualité des destinataires amenèrent la nécessité de soumettre le transport des boissons à certaines formalités. Le plus ancien document que Ton rencontre à ce sjjet est une Ordonnance de François P% du 6 avril i5i8, « sur le fait de la Iraiie d'Anjou et trépas de Loire ' », qui frappait les vins, denrées et marchandises à destination de Bretagne, de l'étranger et des pays ou les aides n'avaient pas cours* d'un droit, payable à l'enlèvement, de 20 sous par pipe de vin et 20 deniers pour livre du prix de vente, « Quant aux vins et marchandises à destination des pays où les aides avaient cours ^ il devait être pris par les marchands ou conducteurs des lettres de dépry^, en baillant caution sol-

I. Secousse. — Ordonnances des rois de France, t. XVI, préface, p. 41

— Cet impôt, dit du Cange (V. Rodaticum)^ était une réparation du domnage que ces eharrcttes causaient aux routes.

1. M, DE Parieu. — Traité des impôts^ t. II, p. J4 et suiv, }, On appelle traites les droits sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie d*une province — Le trépas (passage au-delà) de Loire étaiiun impôt sur les marchandises transportées au Sud de la Loire.

4. Montauban — Daaphiné — Guyenne — Limoges — Riom — Bourgogne — Languedoc — Provence — Navarre et Béarn — Bretagne — Alsace — Metz — Toulcl Verdun — Franche-Comté — Roussillon — Flandre et Artois.

5. Les aides avaient cours dans les généralités d'Alençon — Amiens

— Bourges — Caen — Châlons — la Rochelle — Lyon — Moulins — Orléans — Paris — Poitiers — Rouen — Soissons — et dans les élections d'Auxerre — Bar-sur-Seine — Mâcon — Angouléme — Bourganeuf

— c'est-à-dire dans le tiers environ du Royaume.

6. On appelait dépry la déclaration du prix de la vente du vin.

vable de rapporter dedans temps compétent, qui, pour ce faire, était arbitré par le receveur ou fermier, selon la distance des lieux, certification suffisante comment les vins ou marchandises transportés auront été descendus et despensés ès-lieux déclarés par leurs lettres de dépry (sic), »

IV. — Une Ordonnance du 25 Novembre 1540 donne au reçu, dans le premier cas le nom à' acquit et dans le second celui de lettres de passage, mais la caution ne fut exigée que pour les matières destinées à l'étranger.

Des règlements de la Cour des aides, des 4 Juin 161 3 et 9 Avril i65o pour la généralité de Tours, i3 Septembre i65i pour l'élection de Troyes, prescrivirent l'emploi de congés * de remuage pour le vin qui devaient être pris au lieu d'enlèvement '.

Mais la mesure, comme on le voit, n'était pas générale ; elle ne le devint et ne fut véritablement réglementée que par l'Ordçnnance de 1680.

Avant d'aborder l'étude de cet important document essayons de rechercher l'origine des divers droits dont il réglementait la perception,

V. — Il ne faut pas prendre la dénomination de droit d'entrée sous l'ancienne législation dans le sens restreint que lui donne la législation moderne. Dans celle-ci le droit d'entrée est un impôt public appartenant à l'Etat, tout à fait distinct par conséquent du droit d'octroi qui