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2. Telle est l'origine des. acquits à caution et des congés qui, au rétablissement du droit de circulation, portèrent le nom de congés de mouvement et sont aujourd'hui simplement désignés sous le nom de congés.

est purement municipal et appartient exclusivement à la commune * ; dans la législation antérieure le droit d'entrée et le droit d'octroi se confondent le plus souvent ; d'autres fois, elle conserve à chacun d'eux le caractère et la destination qui lui sont propres — distinction difficile qui échappe à une analyse exacte et qui au fond est à peu près sans intérêt aujourd'hui.

VI. — Le premier impôt qui ait été établi sur la vente des objets de consommation remonte à Philippe-le-Bel : n'ayant pas pu parvenir à étendre aux nobles la taxe du cinquième sur le revenu des immeubles et du centième sur les meubles, créée en i3o2, il s'adressa aux bonnes villes et leur demanda une aide pour subvenir aux frais de la guerre contre Robert de Flandres. Ce ne fut ni une assemblée des Etats-généraux, ni une assemblée des notables; les bourgeois qui la composaient se bornèrent à répondre c en toute manière que volontiers lui feraient aide » et le Roi, prenant ou feignant de prendre cette réponsepour de pleins pouvoirs, mit, en 1814, une gabelle de 6 deniers par livre sur le prix de vente de toute espèce de marchandises ; ce droit devait être acquitté moitié par le vendeur et moitié par l'acheteur^. Mais, dès la