V. pag

2. Il n'est pas nécessaire de dire aujourd'hui tous les vices de ce système d'impôts qui reposait sur un espionnage incessant, sur les délations, les fraudes et les parjures et n'était pas moins contraire aux principes les plus élémentaires d'économie politique qu'à ceux de la morale publique. La division même qui en était faite entre le vendeur et l'acheteur était en opposition avec celui de tout impôt indirect : « Les droits sur les marchandises, dit Montesquieu, sont ceux que les peuples sentent le moins, mais, pour cela, il est d'une grande conséquence que ce soit celui qui vend la marchandises qui paie le droit. 11 sait bien qu'il ne paie pas

même année, il se forma entre la noblesse et le peuple une ligue dite des alliés pour résister à cet impôt et plusieurs provinces se soulevèrent pour le faire révoquer : Philippe-le-Bel recula devant cette manifestation de Topinion publique et renonça à le percevoir... Ainsi, dès la première fois qu*apparait un impôt sur les objets de consommation, il a pour cause la guerre et pour effet des séditions ; l'on verra se reproduire plus d'une fois ce phénomène.

VIL — Louis-le-Hutin établit par un Edit du i3 Décembre 1824 un droit d'exportation sur certaines denrées et un droit de vente de 2 sous par tonneau de vin ; c'est le premier impôt spécial sur cette boisson: nous ne pensons pas en effet, contrairement à l'opinion delà plupart des auteurs ', qu'il faille considérer comme tel le prélèvement ordonné par Chilpéric, en 679, d'une amphore par arpent de vigne ; c'est une erreur qui provient d'une confusion dans la nature des impôts: l'impôt établi par Chilpéric n'était pas un droit sur le vin, c'était un impôt foncier qui, suivant le mode primitif de perception des impôts, était payable en nature au moyen d'un prélèvement sur les produits du sol ; le vin n'était que la valeur dans laquelle il était acquitté. Chilpéric en effet avait fait faire avec une grande rigueur un nouveau ca-

pour lu et Tacheteur qui, dans le fond, le paie, le confond avec le prix. «» (Montesquieu. — Esprit des lois, liv. Xlll, ch. 7.)

1. MézERAT — Histoire de France j et La Bellandb — Traité des droits d*aide (1760), le placent tantôt en $84 (Introduction, p. 6), tantôt avec Jacqmin, commentateur de TOrdonnance de 1680, en $79. C'est à cette date qu'il faut s'en tenir, d'après Grégoire de Tovrs {H istoria Francorum épitomata, § LXXX).

dastre qui embrassait toutes les terres de son royaume et celles qui étaient plantées en vigne étaient taxées à une amphore de vin * par demi-arpent.

VIII. — L'impjt sur les prix de vente qui avait si peu réussi à Philippe-le-Bel fut autorisé de nouveau par un Editde Philippe de Valois, du 27 Décembre i337, pour la ville de Paris spécialement, afin qu'elle pût contribuer au paiement d'un subside qu'elle lui avait offert. Encouragé par cet essai, il l'étendit à tout le Royaume et le fixa, par un Edit du 22 Avril i343, à 4 deniers pour livre. Mais les pays de la langue d'Oc n'acceptèrent pas ce mode d'impôt et se hâtèrent de s'en racheter par une contribution de 17,800 livres tournois par an dans la sénéchaussée de Toulouse et dans les autres à proportion.

On peut placer ici, pour l'ordre chronologique, un droit qui probablement existait depuis longtemps, mais dont on ignore l'origine exacte ; c'est le droit dit c de la Ceinture de la Reine » qui était destiné à l'entretien de sa maison : il était primitivement de 3 deniers par muid de vin et ne se levait que tous les trois ans ; il fut,

I. Quelle était la contenance d *u ne amphore ? L'on n'est pas d*accord sur ce point. Dblbos dit que Tamphore était un tonneau {Hist, crit. de rétablissement de la monarchie française), — Tabbé Mably, que c'était une cruche ? (Observ* sur Vhistoire de France), — Jean Hbnnbquin. qu'elle représentait le huitième du revenu {Guydon général des finances), — DU Crot tient pour le quart {Traité des aides et gabelles), ~ Houzb enfin prétend que Tamphore romaine valait 2j litres 89 c. de nos mesures actuelles {Encyclopédie naturelle).

C'est ce dernier taux qui nous paraît préférable pour apprécier la contenance de l'amphore : GrAqûirb de Tours nous rapporte en effet que Chilpéric cherchait à imiter les institutions romaines sous le rapport fiscal. Mais il est impossible de déterminer exactement aujourd'hui le rapport d'une amphore avec le produit d'un demi-arpent de vigne au temps de Chilpéric.

CHAP. II r. — LES BOISSONS 89

dans la suite, porté à lo deniers, étendu à d^autres denrées et perçu chaque année. Il en est fait mention pour la première fois dans un arrêt de la Cour des aides du 2a Novembre 1626 comme d'un droit établi, mais les registres de la Chambre des comptes de iSSg attestent qu'il était déjà connu alors sous le nom de < taille du pain et du vin ».

IX. — Philippe de Valois n'avait pas été heureux dans la guerre qu'il avait soutenue contre Edouard III et qui s'était terminée par la perte de la ville de Calais ; il songeait à la reprendre, mais il n'avait pas d'argent. « Il convient, disait-il dans un Edit du i5 Février 1849, pour le fait des guerres que nous avons eues et que nous aurons contre le Roi d'Angleterre, que les bourgeois et habitants de Paris nous fassent subside et aide » : à ce titre « les dits bourgeois voulurent et accordèrent libéralement qu'il fût levé pendant un an une imposition ou assise sur toutes marchandises et denrées qui seraient vendues dans Paris et ès-faubourgs. » Pour le vin, le droit fut fixé depuis 3 sous 9 d. jusqu'à 7 sous par tonneau, selon sa provenance.

X. — On a pu voir (p. 67) qu'en i355, le roi Jean avait obtenu des Etats-généraux de la langue d'Oil convoqués à Paris une gabelle sur le sel et une imposition de 8 d. pour livre sur toutes choses vendues, pour l'entretien pendant un an de 3o,ooo hommes d'armes ; l'on a pu voir également les conditions qu'ils avaient mises à cet octroi et les conséquences qu'il avait eues. Peu de temps après, le 19 Septembre i356, le Roi fut fait prisonnier à la fatale bataille de Poitiers. Plusieurs réunions des Etats-généraux, tant de la langue d'Oil que

de la langue d'Oc, eurent lieu dans le courant de cette même année et des trois années suivantes; des subsides furent accordés au moyen d'un impôt sur les revenus dont les troubles de cette époque rendirent la perception impossible, mais ce genre d'impôt sort de l'objet de notre étude.

XL — Un Edit du 12 Décembre i36o, suivi quelques jours après d'une Instruction, modifia la forme et la quotité du droit à la vente du vin et le convertit en un droit à l'entrée : « Quiconque, y est-il dit, amènera vin de ville à autre pour icelui vin despendre illic (consommer) ou le vendre en gros ou détail, paiera promptement pour entrée le treizième du prix que le vin sera prisé *. »

Telle est l'origine du droit d'entrée qui, comme on le voit, remplaçait le droit à la vente, mais en en conservant la base et en le fixant ad valorem ^.

XII. — L'impôt de 6 d. sur toutes les marchandises vendues, auquel Philippe-le-Bel avait été contraint de renoncer et que Philippe de Valois avait rétabli sur le pied de 4 d., fut porté à 12 par un Edit de Jean II du 5 Décembre i363 et étendu à la fois à tous les breuvages^ suivant l'expressipn de cette époque, et à toutes les villes : les prix en étaient déterminés « en ayant regard au moyen prix des vins meilleurs, moyens, et moindres de chaque pays : chaque cité devait nommer deux no-

1. Le prix commun des vins français était de i3 livres tournois la queue ; celui de Bourgogne valait 36 livres.

(LaBell^ndb. — Traité des droits d'Aides^ p, jii.)

2. Du Cangb (Vo Porta) dit que ce droit était appelé portaticum, a quoad ad portam exigituro.

tables chargés d'aifermer le nouvel impôt, » de manière que le vin et les autres breuvages payaient un droit à l'entrée et un autre à la vente.

Aux abus de tout genre qui résultaient d'une réglementation aussi peu positive se joignaient les exactions des fermiers, de leurs nombreux agents et môme des officiers de la juridiction qui étaient chargés de juger les contestations entre ceux-ci et les redevables. A tous les degrés de la hiérarchie administrative et judiciaire des aides tout était corruption.

Tous se li vraient au commerce des marchandises so umises à leur surveillance ; il ne fallut pas moins de deux Ordonnances de Charles V, du i3 Novembre 1872 et de Décembre iSyS, pour leur « interdire le négoce sous peine delà perte de leurs charges et d'une amende * ».

Le mal se trouvait plus encore peut-être dans une organisation .aussi défectueuse que dans l'impôt lui-même ; les choses en vinrent à ce point qu'elles effrayaient ceux mêmes qui les avaient établies ; elles finirent par engendrer des luttes sanglantes dont il nous faut présenter un tableau abrégé pour faire apprécier à travers quelles péripéties se sont établis les impôts indirects.

XIII. — La veille de sa mort, Charles V appela près de lui ses frères à re:ç.ception du duc d'Anjou c pour ce qu'il le sentait trop convoiteux » ; il leur recommanda d'ôter le plus tôt qu'ils pourraient les aides du royaume de France dont les pauvres gens étaient tant travaillés

I. La môme défense se retrouve dans le Code Pénal (art 175), la loi du ç ventôse an Xll sur les Contributions indirectes et l'Ordonnance du 9 Décembre 1 814 sur les Octrois,

g2 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

et grevés ; ce sont choses, ajouta-t-il, qui, quoique je les aies soutenues, moult me grèvent et me pèsent en courage » et, dans la crainte qu*il ne fût pas tenu compte de cette recommandation, il signa d'une main défaillante l'abolition des impôts établis depuis Philippe-le-Bel, c'est-à-di e sans l'octroi des Etats, « ainsi que de tout ce qu'on était en usage d'exiger des regnicoles et des étrangers pour l'importation et l'exportation des marchandises de manière que, sous aucun prétexte, aucun impôt ne pût être réclamé et que chacun eût la liberté la plus entière de vendre et d'acheter ' ».

XIV. — Immédiatement après la mort du Roi, qui arriva le 1 6 Septembre i38o, le duc d'Anjou, jus'.ifiant l'exclusion dont il avait été l'objet de la part de son frère, se saisit de la tutelle du jeune Roi Charles VI et s'empara des trésors que Charles V avait laissés ainsi que de tout l'argent du fisc ; puis comme, sur le bruit qui s'était répandu de l'Ordonnance de la veille, le peuple ne voulait plus acquitter les impôts, il fit savoir à l'armée qu'il ne pouvait plus lui payer sa solde et livra les populations à sa merci. Les campagnes des environs de Paris, qui furent d'abord le théâtre des violences de la soldatesque, y répondirent par des soulèvements qui ne tardèrent pas à gagner la capitale : le peuple obligea le Prévôt des Marchands à venir requérir du duc la publication de l'Ordonnance ; celui-ci, effrayé, promit, pour gagner du temps, qu'on s'occuperait de cette réclamation après la rentrée du jeune Roi qui était resté à Melun et n'en revint qu'après son sacre qui eut lieu le 4 Novembre i38o.

I. Secousse. — Ordonnances des Rois de France^ Préface, p. 11.

CHAP. III. — LES BOISSONS q3

Dix jours après, le 14 novembre, de notables habitants de Paris se réunirent en grand nombre ; exaltés par des discours pleins de violence contre le poids écrasant des impôts *, ils forcèrent de nouveau le Prévôt des Marchands à se mettre à leur tête et ils se rendirent au Palais réclamant à grands cris la décision promise par le duc. Le Chancelier leur promit à son tour, au nom du Roi et en présence du duc, une réponse pour le lendemain ; le lendemain, ils revinrent plus exigeants encore et le Prévôt des Marchands termina son discours en déclarant que le peuple ne supporterait pas plus longtemps le fardeau des impôts, même au risque de la vie '.

Le Chancelier annonça de nouveau pour le lendemain, 16 novembre, la publication, non pas précisément de rOrdonnance de Charles V, mais d'une Ordonnance qui contiendrait remise des impôts. La multitude exaspérée n'attendit pas davantage l'exécution de cette promesse : elle se répandit tumultueusement dans la ville, força les caisses publiques et détruisit les registres de perception.

Le 16 enfin, l'Ordonnance de Charles V fut publiée : non seulement elle supprimait les impôts établis depuis Philippe-le-Bel, mais elle ajoutait que ceux qui avaient été levés ne pouvaient donner aucun droit au Roi et à ses successeurs, ni porter préjudice à ses sujets dont il confirmait les immimités, franchises et privilèges, dans lesquels il les rétablissait comme en avaient joui les