Le Religieux de Saint-Denys. — Chronique^ liv. 2, ch. V

« Potius mori quam »

mettre un terme à ces déplorables luttes : Timpunité fut assurée à tous ceux qui avaient pris part à la révolte, un don de cent mille francs d'or fut fait au Roi* qui rentra à Paris et les impôts furent rétablis et perçus comme avant l'impolitique ordonnance de Charles V.

XX. — Au commencement de 1418, pendant son séjour à Troyes, la reine Isabeau de Bavière déclara les maillotes et autres impôts abrogés à l'exception de la gabelle sur le sel. Le 4 Octobre de la même année les aides furent rétablies pour le secours de Rouen qu'assiégeaient les Anglais et il fut mis à Paris pour 10 mois, à partir du i®'' Octobre, un droit de 10 sous parisis • par tonne sur le vin français et de 82 sous sur le vin de Bourgogne. Les vins entrés antérieurement à l'Ordonnance et non encore dénaturés, c'est-à-dire consommés, furent rétroactivement soumis à cette taxe, mais les troubles qui s'élevèrent entre la France, et la Bourgogne en interrompirent la perception.

XXL — Une « Instruction et Ordonnance » de Charles VII du 28 Février 1485 « sur la manière de lever et gouverner le fait des aides » rétablit ces impôts et soumit «toutes denrées et marchandises et pour tant de fois qu'elles seraient vendues et échangées à 12 deniers pour livre exceplé les menues denrées appelées quinquelleries (?) que les bonnes gens vendent de leur crû et nourriture

I. Le Religieux de Saint-Denys. — Chronique^ liv. j, ch. VII : « Régi centum millia francorum liberaliter concessit. »

3. C'cst-à-dirc de 12 sous 6 deniers. La livre parisis (qui se fabriquait à Paris était d'une valeur supérieure de 5 sous, c*est-à-dire d'un quart à celle de la livre tournois (qui se fabriquait à Tours) ; et celte différence était étendue aux sous ; l'on avait fini dans l'usage par appeler le Parisis une augmentation de 1/4 sur les droits qui y étaient sujets.

jusqu'à 5 sols maisnon les revendeurs» (Art. i). Le vinet tous autres breuvages vendus en gros furent sujets au même droit (Art. 2) et le vin en détail à la 3« partie de la vente (Art, 3). Ces aides devaient être baillées à ferme.

XXII.— Des augmentations successives furent faites encore sur les aides et gabelles, notamment en i5i3, par Louis XII pour la défense du Royaume que menaçaient à la fois l'Angleterre, l'Autriche et la Suisse ; en iSay et en 1628, par François i"' pour la canalisation de la rivière de rOurcq ; en 1544, pour les fortifications de Paris ; ce dernier droit fut fixé, par Lettres-patentes du 17 Août, à 5 livres tournois sur « chaque muid de vin entrant dans la ville de Paris et faubourgs ou passant par les destroits d'icelle tant par eau que par terre * ». Ces mesures n'atteignaient les vendanges et les vins qu'à l'entrée dans le lieu sujet, mais ceux qui étaient introduits dans des lieux, non fermés ou qui étaient récoltas à l'intérieur échappaient facilement à l'impôt. Une Déclaration du i5 Juin 1 534 compléta le système de la perception en prescrivant un inventaire des vendanges et des vins chez tous les habitants.

En i55i, Henri II, qui s'était allié aux protestants d'Allemagne contre Charles-Quint, ordonna une levée de 5o,ooo hommes et, pour leur solde, une aide de 1,200,000 livres qui devait être fournie par les villes closes et faubourgs du Royaume. La contribution de Paris fut fixée à 180.000 livres. Pour se procurer cette somme, la ville fut dans l'obligation de recourir à un emprunt auquel elle affecta des rentes pour le service

i. Le passc-debout n'était pas encore inventé.

desquelles le Roi lui accorda un Octroi — en d'autres termes, lui octroya la permission d'établir un droit d'entrée qui fut fixé à 2 s. 6 d. par muid de vin entrant soit par terre, soit par eau. Des privilèges, des exemptions nombreuses causèrent dans les recettes des diminutions qui furent comblées au moyen d'augmentations, d'abord, de 10 deniers, puis de 8 deniers parisis sur les vins entrant et sortant, augmentations qui furent autorisées par des Lettres-patentes du 7 Février 1 554 et du 8 Avril i556.

Une nouvelle augmentation de lo deniers fut encore établie par une Déclaration du 14 Août i559 sur le droit d'entrée de Paris pour le rachat et la solde de 4,000 Suisses. Ce fut ce que l'on appela les premiers cinq sous,

XXIII. — Nous n'avons jusqu'ici parlé que du vin. Les autres boissons, la bière, le cidre, le poiré, l'eau-devie étaient cependant, elles aussi, assujetties au payement des droits. Il ne sera pas sans intérêt de donner quelques renseignements sur leur origine.

L'usage de la bière remonte à la plus haute antiquité : on en attribue l'invention aux Egyptiens. Au temps de Strabon qui vivait au commencement de l'ère chrétienne, la bière était connue dans les provinces du nord, en Flandre et en Angleterre. La communauté des Brasseurs est une des plus anciennes qui aient été érigées- à Paris en corps de jurande ; ses statuts sont de 1268. — On désignait autrefois sous' le nom de cen;isia la bière et le cidre, et, d'une façon générale, toute boisson fermentée et enivrante autre que le vin ; ce nom fut ensuite plus spécialement aifecté à la bière qui conserve celui de cervoise, bien que, d'après un arrêt du Parlement de Paris de i532,

lOO HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

il paraîtrait que ce n'était pas exactement la même chose.

Le nom de Bière vient de Tallemand et le genre en fut chez nous pendant quelque temps incertain, comme Ta été de nos jours celui du mot cigare. Du Cange rapporte le passage d'un écrit de 1485 où il est dit ; € icelui haussa une late, appelée bière de charete » et le passage d'un autre écrit de la même époque où on lit : « pour boire du hier pour ce qu'il en faisait cabaret ».

La fabrication employait alors d'étranges ingrédients, si l'on en doit juger par la défense qui était faite aux brasseurs démettre dans leurs bières des baies de laurier franc, du poivre-long et de la poix-résine *.

La bière était soumise aux droits de vente en gros, de vente au détail et de subvention ; ils furent remplacés dans tous les pays au moyen d'un droit de Contrôle qui fut créé par un Edit de Décembre i625, puis augmenté par une Déclaration du 16 Février i635 et par un Edit de Mars 1646. Nous l'étudierons spécialement en analysant rOrdonnance de 1680 qui le fixa à 87 sols 7 deniers par muid pour Paris et à 3o sols seulement pour les autres pays.

Pour remonter peut-être à une date plus récente, le cidre n'est pas cependant une boisson moderne. On a

I. Qu'on ne se récrie pas trop aujourd'hui sur remploi de celle dernière matière : à Paris, les brasseurs s'en servent encore; ils appliquent aussi cet usage en Allemagne, les tonneaux sont enduits intérieurement de poix-résine pour empêcher le coulage. La bière qui y séjourne en contracte naturellement le goût. Les consommateurs ont pris ainsi à leur insu l'habitude de C3 goût qu'ils recherchent même parfois, et les brasseurs le donnent à leurs bières en les saupoudrant de poix-résine pendant 1 ébullition.

voulu trouver l'origine de ce nom dans celui de sicero des Romains, qui n'est que la reproduction du aixgpo des Grecs, qui eux-mêmes avaient emprunté cette expression à l'hébreu pour désigner une boisson fermentée faite avec le suc des dattes ; on peut très bien admettre du reste que, par extension, il ait été appliqué à une boisson faite avec le suc des pommes. Vers la fin du VHP siècle, sous Charlemagne, on l'appelait pomatium; il était soumis aux mêmes droits que la bière.

Le poiré qui se fabrique avec des fruits secs date de la même époque ; il se nommait piratium.

C'est dans une Ordonnance de i5i4, qui en réglemente la fabrication et la vente, qu'il est pour la première fois question de l'eau-de-vie. A l'origine, on ne considérait cette boisson que comme une sorte de panacée et, à ce titre, onnelatrouvaitquechezles apothicaires. L'usage s'en étant promptement répandu, elle fut, ainsi que nous le verrons plus loin, soumise aux droits de Quatrième et de Huitième au détail par les Arrêts du Conseil des 28 Mai et 6 Novembre 1669, à ceux de Gros et d'Augmentation par un autre Arrêt du 25 octobre i665 et enfin à celui de Subvention à l'entrée par l'Ordonnance de 1680.

XXIV. — A la mort de Henri H, en i56o, les finances étaient dans l'état le plus désastreux, les dettes dépassaient 43 millions '. Les Etats-généraux furent convoqués à Orléans où ils se réunirent le 14 Décembre ; des subsides leur furent demandés, mais les trois ordres les

I. 160 millions, valeur intrinsèque: ^00 millions, valeur relative à celle d'aujourd'hui (Hbnri Martin, Histoire de France, t. IX, p. 72, en note), j$o millions suivant M. Bailly, Histoire financière de h France, t. II, p. 295.

refusèrent en déclarant qu'ils avaient été envoyés pour réformer le gouvernement et non pour voter des impôts, lis se séparèrent le 3i Janvier i56o après avoir décidé que les Etats provinciaux s'assembleraient le 20 Mars suivant et que chacun des i3 grands gouvernements dont se composait alors la France élirait, « pour éviter les frais >, trois députés, un clerc, un noble et un bourgeois ; ils devaient se réunir à Melun.

Le chancelier l'Hôpital assura que le roi Charles IX ne demandait les nouveaux impôts, aides et subsides que pour six années au plus. La réunion n'eut lieu que le I" Août, d'abord à Pontoise, puis à Saint-Germain; et elle ne se composa que de 26 membres des deux ordres laïques représentés par leurs commissaires ; les élus du clergé se réunirent à un synode ecclésiastique qui s'était ouvert le 26 Juillet et est connu sous le nom de Colloque de Poissy.

La noblesse et le tiers-état accordèrent les impositions demandées : immédiatement après, par des Lettres-patentes du 22 Septembre i56i, le Roi ordonna que « pendant six ans, il serait pris, levé et cueilli sur chaque muy de vin qui entrerait ès-villes closes, soit pour y reposer et séjourner, attendant qu'il soit vendu pour le transporter ailleurs ou bien pour y être bu et débité par le menu, outre et par-dessus tous aides de quatrième, huitième ou vingtième et subsides quelconques, 5 sols tournois sur chaque pipe ou queue, 7 sous 6 deniers par poinçon, demie-queue et barrique, et par charge et asnée 18 deniers» (Art. i). Cette augmentation de 5 sols fut désignée plus tard sous le nom des a/iciens cinq sous.

CHAP. III. — LES BOISSONS lo3

Les vendanges et raisins destinés à être convertis en vin furent soumis aux mêmes droits « à raison qu'il serait estimé qu'ils pourraient rendre de vin » (Art. 2) *. Personne, de quelque état, condition ou qualité que ce fût, ne fut exempt de cet impôt S encore que le vin fût pour l'usage du Roi ou de la Reine (Art. 5). Le produit de ces droits était évalué à 1,200,000 livres.

Une innovation importante fut apportée par cette ordonnance au régime antérieur sur le droit d'entrée. Par l'art. 7 il fut dit que « le vin qui passerait tout debout dans les villes et sans y séjourner ne serait sujet au paiement des droits >. C'était un grand progrès économique, car le droit ne devant être qu'un droit de consommation et non un droit de barrière ou de passage, ne devait pas atteindre le vin qui n'empruntait que pour le traverser le territoire de la ville. Mais ce progrès, ainsi qu'on le verra, ne fut pas de longue durée et succomba plus tard sous l'avidité des fermiers.

Telle estnéanmoins l'origine du passe-debout.

u Après le temps de six ans expirés, portait l'art. 9, ce droit demeurera nul, estainct, supprimé et aboli'. » Certes les expressions ne manquent pas et pourtant, comme si elles ne suffisaient pas pour rassurer l'opinion publique, le même article ajouta que « dès à présent comme pour lors le droit était supprimé et aboli sans autre déclara-

1, V. Loi du 28 avril 1816, art. 29.

2. Même disposition dans Part. lof de VOrdonnance sur les Octrois en date du 9 décembre 18 14. — Cependant des exemptions furent créées plus tard. [Ordonnance de 1680, tit. VII, art. 12, p. 189.)

j. y. Loi du 28 avril 1816, art. 28, et Ordonnance du ^décembre 1814, art. J7.

tion — qu'il ne pourrait être continué après les six ans pour quelque cause que ce fût — et que si, au contraire, il s'en faisait aucune expédition, il n'y fût obéi — il fut enjoint enfin aux Avocats et Procureurs du Roi de s*y opposer et défendre à toutes les Cours d'en vérifier, quelque jussion qu'ils reçussent du Roi ».

Tant d'assurances, tant de garanties étaient bien de nature à calmer les défiances des esprits les plus ombrageux; cependant plusieurs provinces, c aucunes par importunité et autres par surprise, trouvèrent moyen de faire abolir chez elles cet impôt en payant certaine somme de deniers » que plus tard le Roi trouva c beaucoup moindre que celle qu'il devait produire ».

XXV. — La Cour des aides de Paris fit des remontrances verbales et par écrit sur la disposition relative auxraisins et vendanges ; mais par des Lettres-patentes du I" Avril i568 c le droit de 5 sous par muy de vin et autres mesures à l'équipoUent fut maintenu non-seulement par toutes les villes et autres gros bourgs et bourgades, mais aussi sur le vin sortant par mer». Une Déclaration du 1 1 Juin modifia seulement le droit sur les raisins et vendanges en ne permettant l'introduction € à ceux qui avaient des vignes prochaines de leur demeure, pour les faire pressurer en franchise qu'à la charge de les faire enlever dans les six semaines et mener au lieu de leur domicile ».

C'est le premier symptôme de la faculté d'entrepôt.

L'imposition de 5 deniers fut encore prorogée pour six années à partir du i" Octobre suivant, par un Edit du 8 Juillet 1673, sur l'exposé que fit le Roi « que malgré son désir d'en décharger ses sujets, la nécessité des

finances à laquelle les calamités du temps * et les troubles avaient réduit les affaires le contraignaient, à Bon très grand regret, à faire continuer les subsides ». Mais cette fois, éclairé par l'expérience de ce qui s'était passé en i56i, il fit défense d'admettre c aucune province, ville ou communauté à composition ou accord quelconque pour empêcher que ce subside fût levé ». Enfin la môme prorogation pour six années fut successivement renouvelée par des Déclarations des 3i Août 1679, 126 Octobre i585, 7 Février iSgS, etc., si bien que l'imposition des anciens cinq sous subsistait encore en 1789.

XXVI. — Les droits établis en i56i furent modifiés sous Henri III. Par une Déclaration du 18 Juillet i58i, •ce prince remplaça les trois derniers, c'est-à-dire celui de 7 sous 6 deniers sur chaque pipe ou queue, celui de 3 sous sur chaque poinçon ou demi-queue et celui de 18 deniers par charge ou ânée par un droit unique qu'il porta à 20 sous par muid et il abandonna les premiers 5 sous à la ville de Paris, pour le rachat des rentes de THôtel-de-Ville ; mais l'augmentation de i5 sous par muid était trop élevée et, sur les remontrances qui lui furent faites, le Roi par Lettres-patentes du 28Dicembre suivant, la réduisit à cinq sous, qui furent appelés dès lors les nouveaux cinq soas, générosité qui ne l'empêcha pas au mois de Novembre de l'année suivante de s'emparer de force, sur les fonds de la ville et malgré leur

I. Ce que Charles IX appelait « les calamités du temps » n'était pas autre chose que la Saint-Barthélémy, les persécutions contre les Huguenots, les sièges de Montauban, de Sancerre et surtout de la Rochelle, qui avaient dévoré toutes les ressources disponibles.