I06 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

destination spéciale, de 100,000 écus qu'il donna à deux de ses mignons.

XXVII. — Henri IV, qui n'aimait pas les Etats-généraux, assembla à Rouen, le 4 Novembre 1696, « une très-notable compagnie, composée des plus grands et plus dignes personnages », qu'il avait convoqués individuellement : « il avait sauvé la France de sa perte, leur dit-il, il fallait la sauver à cette heure de la ruine. »

Le moyen qui leur parut c le plus tolérable et le plus égal » fut « de faire lever sur toutes les denrées et marchandises lorsqu'elles entreraient ès-villes et faubourgs d'icelles, gros bourgs et bourgades ou lorsqu'elles seraient vendues en gros ès-foires et marchés, un droit d'entrée modéré durant trois années sans diminution des anciens droits qui se pouvaient lever auparavant, les troubles derniers ayant commencé en 1 5 85 ». En conséquence de cet avis, le Roi, par une Déclaration de Mars 1697, « supprima toutes autres impositions mises depuis-i 585 sur les vivres, denrées et marchandises(Art. 2); les vins mis ès-gros bourgs et villes en attendant la vente ne furent pas soumis au droit d'entrée ; pourvu qu'ils n'y séjournassent que jusqu'au i" Janvier après la vendange, moyennant caution en entrant (Art. 7), ce qui était un premier progrès dans l'exercice de la faculté d'entrepôt ; — le passe-debout fut étendu à toutes les denrées et marchandises et les droits exigibles seulement aux lieux où elles seraient portées pour être vendues et consommées (Art. 9) ; — enfin, « les ventes faites en détail, soit aux boutiques des marchands, soit aux marchés ou ailleurs, comme aussi par exécution de justice ou pour les mineurs, ne devaient payer aucune

chose pour le susdit droit d'entrée » (Art. 14). Le' tarif imposait le muid de vin pour Paris à 20 sous ; — pour les autres villes de la généralité de Paris ', à 10 sous la queue ou tonneau ; — pour Orléans, à 25 sous ; — pour les autres villes, à 12 sous 1/2 la pipe ; — pour Tours, à 22 sous ; — pour les autres villes, à 11 sous, etc.

Cet impôt fut appelé la Pancarte ; le revenu en avait été évalué à 6 millions, mais il fut en réalité fort peu productif. Il devait être administré par un conseil électif qui avait pris le nom de Conseil de Raison ; mais Tinexpérience des membres qui le composaient les jeta dans des embarras tels qu'ils ne tardèrent pas à résigner leurs pouvoirs entre les mains du Roi. La Pancarte dura pourtant pendant quelques années et ne fut supprimée qu'au mois de Novembre 1602, dans tout le royaume, excepté à Paris, où elle fut convertie en un droit de 3o sous sur chaque muid de vin entrant. 11 y avait de plus un droit de 10 sous, appelé les Dix sous de la villes mais elle n'en jouit que fort peu de temps.

XXVin. — xNous avons dit que la loi n'était soumise à aucune forme et que les impôts s'établissaient quelquefois par les baux mômes qui les concédaient à des fermiers ; deux exemples de cet étrange mode de perception se rencontrent sous le règne de Henri IV : — le premier est le droit dit les Cinq sols des pauvres qui se trouve mentionné pour la première fois dans un bail des fermes en 1 610 ; la perception en fut légalisée par deux Déclarations des 3i Janvier i6i3 et 28 Décembre 1625 qui le prorogèrent ; — le second est le droit des Cinq