PRÉLIMINAIRES

I. — Le désordre de la législation sur les sels qui avait motivé TEdit de Mai 1 680, se reproduisait, comme on le voit, dans la législation des droits sur les boissons ; la diversité, le nombre, les affectations différentes de ces droits se compliquaient encore des exemptions, des abonnements et des privilèges qui étaient accordés sur quelques-uns et non sur d'autres, soit à des corporations, soit à des provinces, soit.à des villes, quelquefois même à des individus ; de là une confusion qui en rendait impossible une perception régulière.

IL — Louis XIV voulut y pourvoir comme il l'avait fait pour les sels ; il rendit à cet eiïet, au mois de Juin 1680, deux Ordonnances « sur le fait des Entrées, Aides et autres droils >, Tune pour le ressort de la Cour des Aides de Paris et l'autre pour le ressort de la Cour de Rouen. « Nous nous sommes expliquez, dit-il au préambule de la première, dans nos Lettres-patentes en forme d'Edit pour nos Gabelles, des justes motifs qui nous ont porté à régler les maximes et les droits de toutes nos Fermes ; le désir que nous avons eu de faire recueillir à nos sujets le fruit d'un si grand travail, qui concilie et réunit en un Corps d'Ordonnance une infinité de réglemens dispersez et la pluspart contraires les uns aux autres i, nous a obli-

I. Cet aveu du préambule nous justifiera largement du reproche de n'avoir donné qu'un tableau incomplet de la législation antérieure ; nous

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gés de rendre public ce qui concerne nos Gabelles, sans attendre que l'ouvrage entier pour toutes nos Fermes eût été achevé, et d'autant que nous avons bien voulu donner les mesmes soins pour nos autres Fermes dont nos sujets pourront recevoir un plus grand soulagement ; particulièrement pour celles de nos droits d'entrée et aydes, il est juste qu'ils profitent sans retardement de la suite de nostre application *. »

Nous ne nous occuperons que de l'Ordonnance dite de Paris et seulement pour en extraire les dispositions susceptibles de présenter quelque intérêt pour l'étude de la législation actuelle ; l'Ordonnance dite de Rouen n'y apporte que quelques modifications purement locales et sans importance aucune :

« Après avoir réglé , y déclare en effet le Roi, la levée et perception des droits joints à notre ferme générale des Aides, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris par notre Ordonnance du présent mois de juin, il nous reste encore à régler la levée et perception des mômes droits dans l'étendue de notre Cour des Aides de Normandie ; et quoique nous eussions eu beaucoup de satisfaction si nous avisons pu les égaler et rendre la jurisprudence uniforme dans le ressort de nos deux Cours, néanmoins les différents usages qui se pratiquent en notre province de Normandie nous ont obligé de faire un règlement particulier dans lequel nous avons eu pour

n'y avons recherché que l'origine des impôts et non les lluctualions innombrables et quelquefois fort peu intelligibles aujourd'hui dont ils ont été l'objet.

1. On verra au titre des Octrois le préambule de l'Ordonnance du 9 Décembre 1814 qui est conçu dans le môme esprit que celui-ci.

Il6 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

objet le soulagement de nos peuples que nous voulons leur procurer en toutes occasions '. »

III. — Les droits établis sur les boissons j^ar l'Ordonnance de 1680, étaient aussi nombreux que variés dans leur origine ou leur nature.

Il est cependant possible de les faire tous rentrer dans Tune des catégories suivantes :

Droits à l'entrée.

Droits à la vente en gros.

Droits à la vente en détail.

Enfin un droit particulier, V Annuel.

C'est dans cet ordre que nous consacrerons quelques lignes à chacun d'eux. Mais auparavant nous sommes obligés de rappeler brièvement à quel régime compliqué était soumis le transport des boissons.

IV.— Les formalités édictées par l'Ordonnance étaient différentes selon que les vins étaient dirigés sur Paris ou avaient toute autre destination.

Ils devaient, dans le premier cas, ôtre accompagnés d'une lettre de voiture en bonne forme, ou, s'ils étaient conduits par le marchand lui-même, d'une déclaration, faites en double devant notaire, tabellion ou greffier et contenant l'indication du lieu de chargement, le nom du propriétaire, ses demeure et qualités, enfin la destination, la qualité et la quantité de vin expédié ; le conducteur était tenu de faire viser cette lettre de voiture dans tous les bureaux où il passait *.

1. ISAMBERT. -^ Recueil générai des anciennes lois françaises, X. XIX,

2. Ordonnance de: 1080. — Droits d'entrée dans la pille et faubourgs de Paris, tit. V, art. 2 et j.

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V. — LfCS vins à toute autre destination ne pouvaient être enlevés sans une pièce appelée con^^ de remuage; nous avons eu déjà Toccasion de parler de ces congés au commencement de notre chapitre ; nous savons qu'introduits par des règlements delà Cour de > Aides des 4 Juin 161 3 et 9 Avril i65i pour la généralité de Tours, et du i3 Septembre i65i, pour l'Election de Troyes, Suremploi ne devint général que sous l'Ordonnance de 1680. Examinons brièvement à quelle réglementation ils étaient soumis : c Ne pourront nos Sujets, même ceux qui sont exempts de nos droits d'Aydes, lisons-nous au chapitre des droits de Gros, enlever ou faire enlever aucuns vins de leurs caves, celliers et autres lieux, ny le transporter en autres maisons sans prendre un congé de remuage du Fermier ou de ses Commis à peine de confiscation et de 100 livres d'amende *. > Toute vente en gros devait donc être en principe dénoncée au Bureau des Aydes et l'acheteur ne pouvait prendre livraison de la marchandise sans avoir préalablement obtenu un congé par écrit du Fermier ; dans ce congé le vendeur devait faire inscrire, à peine de nullité, les noms, surnoms et demeures des acheteurs, ainsi que le prix du vin ; les mêmes f ègles étaient applicables aux vendanges vendues en gros. Les Commis étaient tenus à cet effet de se trouver au Bureau de 5 h. du matin à 8 h. du soir d'Avril à Octobre et de 7 h. à 5 h. pendant les autres mois, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, dont le Fermier était responsable, sauf son recours contre eux. Pour faciliter la surveillance, il était interdit