I. Ordonnance DE 1680. ^ Droits de Gros, lit. VII, art. i^r

Il8 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

aux Marchands-Tonneliers et autres de quelque qualité qu* ils fussent, àpeine de confiscation et de cent livres d'amende» d'opérer aucun transport pendant la nuit. Les Voituriers tant par terre que par eau devaient avoir en main le congé et le présenter à toute réquisition des Commis. En cas de contravention, ils encouraient, outre les pénalités que nous venons d'indiquer, une amende personnelle de cinquante livres et la confiscation des charrettes, hacquêts, brouettes, bateaux ou chevaux qui avaient servi au transport *.

En cas de force majeure, d'accidents imprévus ou de nécessité urgente, les vins pouvaient être mis en refuge pour six mois au plus à la charge par les voituriers d'en faire la déclaration au Bureau le plus voisin '.

VI. — Quant à l' eau-de-vie, cène fut que par une Déclaration du 10 Janvier 1717, puis successivement par un grand nombre de Déclarations, Lettres-patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de la Cour des Aides, dont le dernier est du 25 Juin 1748 que les formalités pour son transport furent établies et réglées. L'acheteur devait donner caution solvable ou le vendeur faire sa soumission au lieu de l'enlèvement d'y rapporter dans un délai de 3 mois un certificat qu'il devait signer, constatant l'arrivée au lieu de la destination déclarée, à peine du double ou du quadruple des droits selon la destination '.

u Ordonnance db 1680. — Droits de Gros^ til. VII, art. i, 4, j, 6.

2. Ordonnance de 1680. —Droits de Gtos, th. VIII, art 14. — Lettrespatentes des 10 et ji octobre 172 1. — C'est la faculté de transit réglée par la loi du 28 avril 1816 (art. 141).

j. V, les Droits à l'entrée et les Droits à la pente en gros et en detaiU

§ I. — DROITS A l'entrée.

VII. — Les premiers Cinq sols, les anciens et nouveaux Cinq sols, les Trente sols par muid de Vin, les Cinq sols des Pauvres, les Dix deniers, dits de Ceinture-Reine, les Dix Sols par muid, dits de la Ville, les Dix sols du Canal, les Cinq sols des Batardeaux, les Quarante-Cinq sols des Rivières, les Trois livres par muid, le Domaine, le Barrage, les Vingt sols de Sedan, la Subvention de Vingt et Dix sols, l'augmentation du Barrage de Trois sols, les Deux sols pour livre de ces trois derniers droits, les Vingt sols de l'Hôpital général, le Parisis, sol et six deniers pour livre et autres droits à l'entrée qui, au nombre de 21, s'élevaient en totalité à 18 livres 2 sols 7 deniers pour les vins voitures par eau et à i5 livres 2 sols 7 deniers pour les vins voitures par terre, furent compris sous la dénomination unique de droits (t entrée et fixés, d'après la même distinction, à 18 ou i5 livres par muid : « Nos droits d'Entrée, y compris les deux sols et les huit sols de l'ancien, et du nouveau barrage, les 45 sols des rivières, les cinq sols du Bureau des Pauvres, les vingt sols de l'Hôpital général et l'augmentation, seront levez, sous le seul nom de Droits d'Entrée, à raison de dix-huit livres pour chacun muid de vin entrant par eau et quinze livres pour chacun muid de vin Muscat, Cioutat, Condrieu, d'Arbois, Espagne et autre vin de liqueur, tant par eau que par terre ; et deux sols par chacun muid de Verjus et pour les autres

laO HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

vaisseaux à proportion, le tout mesure de Paris, en ce non compris nos droits de Gros. »

Une déduction d'un muid par 21 muids fut accordée à raison de > lies, coulages et remplages aux Bourgeois et aux Marchands, mais seulement sur le vin entrant par eau (Alt. 4). Les vendanges étaient soumises au droit à raison de 2 muids de vin pour 3 de vendange* ; les Commis purent faire visite chez les particuliers récoltants domiciliés dans les faubourgs sans permission de justice, mais en présence de deux témoins '.

VIII. — Pour protéo;er les droits d'entrée de Paris, il fut défendu : — de tenir magasin ou étape de vin « plus près que de trois lieues de notre bonne Ville et Fauxbourgs de Paris à compter des extrémitez des Fauxbourgs», excepté aux hôteliers, taverniersetcabaretiers, mais à la charge pour ceux-ci d'en faire la déclaration aux Commisetsans qu'il leur fût permis de se livrer à la vente en gros ' ; cette défense, qui était sanctionnée par la confircation des marchandises et une amende, fut étendue à toutes les villes ayant étappe * ; — de faire arriver du vin ea bouteilles, cruches, barils ou en vaisseaux moindres d'un huitième de muid sous peine d'emprisonnement et, en cas de récidive, d'ôtre poursuivi criminellement (Art. 3); — de vendre du vin en gros dans les 3 lieues des environs de Paris en vaisseaux moindres qu'un quart de

1. Ordonnance de 1680. —Droits d'cnlrtK\ lit, II, art. |Cf. — Loi du

2Î.{ AVRIL 1816. —An, 2;.