Ordonnance DU 9 Décembre 1814. — Art

j. Ordonnance de 1680. — Droits d^cntrce, lit. IV, art !«'. 4. Place publique où les marchands étaient tenus d apporter leurs denrées ; à Paris, l'étape était devant l'Hôtel de Ville.

muid sous peine de confiscation et de cent livres d'amende (Art. 6) : l'introduction dans Paris ne pouvait avoir lieu que de 5 h. du matin à 8 h. du soir pendant et y compris les mois d'Avril à Septembre et de 7 h. du matin à 5 h. du soir pendant le reste de l'année *.

n fut enjoint aux voituriers de faire leur déclaration à leur arrivée aux barrières, de représenter les congés ou lettres de voiture à peine de 100 livres d'amende '; le vin non déclaré, encore qu'il fût en évidence, et tout ce qui excédait la déclaration fut frappé de confiscation ^ ; consacrant un retour fâcheux à de fausses idées que semblait pourtant avoir détruites TEdit de i56i, mais qu'avaient reproduites plusieurs baux et même une Déclaration du 20 Décembre 1682 contre laquelle avait vainement protesté la Cour des Aides, l'art. 4 soumettait aux droits d'entrée de Paris ctant le vin qui entrait par terre ou par eau pour y être consommé et vendu que celui qui passait debout > sous peine de confiscation et d'une amendq de 100 livres *. La faculté de passe-debout était accordée moyennant caution aux vins destinés à être exportés par mer : sous peine du payement intégral des droits d'entrée, les marchands et négociants devaient alors justifier de lettres de voiture en bonne forme et fournir caution au Bureau général des Aydes de rappor-

1. Ordonnance DE 1680. — Droits à Centrée, lit. VI, art. 2. Nous retrouvons ia môme disposition dans la Loi du iQ Avril 1816, art. 26.

2. Ordonnance de 1680. — Tit. VII, art. i^r. — Ordonnance du 9 décembre 1814. — Art. 28. — Loi du 28 Avril 1816. - Art. 24-46.

j. Ordonnance du 9 Décembre 1814.— Art 29.

4. L'on donnait pour raison de cette mesure que Paris a toujours été considéré comme le lieu de la destination de tous les vins qui y arrivent. (Jacqmin. — Commentaire de VOrdonnancc de i^»Bo.)

ter dans un certain délai un certificat des Juges et Officiers des lieux d'embarquement et Vacquit du payement des droits de sortie (Art. 5). Les déclarations à l'entrée devaient être signées sur un registre spécial par l'introducteur (Art. 6). Nul n'était exempt de payer les droits sans aucune exception, sauf cependant les premiers cinq sous dont furent affranchis les officiers des diverses judicatures, les hôpitaux, couvents et communautés (Art. 12) '.

IX. — L'eau-de-vie, le cidre, le poiré étaient également assujettis au droit d'entrée ; quant à la bière, elle était soumise à un droit spécial dont il sera question plus loin.

C'est par l'Ordonnance de i68o, au titre des Droits sur l'eau-de-vie, que ce liquide, qui était déjà passible de droits à la vente en gros et à la vente en détail, fut soumis au droit à l'entrée de Paris. Ce droit fut fixé à 45 li\Tes et comprenait tous les anciens droits : « Seront levez sur i'eau-de-vie entrant dans notre bonne Ville et Fauxbourgs de Paris, lisons-nous en effet à l'art, i^, nos droits d'entrée que nous avons fixez pour chacun muid, mesure de Paris, à quarante-cinq livres et pour les autres vaisseaux à proportion, tant par eau que par terre, dans laquelle somme déclarons estre comprise celle de quin\e livres dont nous apons ordonné la levée au lieu du Gros el du Huitième, » Ainsi la réunion des diverses taxes sur le vin en un droit unique à l'entrée qui fut faite en 17 19, comme nous le verrons dans quelques instants, existait déjà pour l'eau-de-vie. Plus tard un Edit de Décembre 1686 ajouta la subven-