I. V. les Lettres-patentes du 22 Sept, i58i,p

tion qui éleva en totalité le droit d'entrée de Paris à 5o livres 8 sols le muid. En dehors de cette différence qui n'était applicable, remarquons-le, qu'autant qu'il s'agissait de l'entrée dans la ville de Paris, les règlements faits pour le vin devaient être exécutés pour l'eaudevie*.

X. — Les droits d'entrée sur le cidre et le poiré, qui furent portés plus tard, par Lettres-patentes du lo Octobre 1719, à 4 livres et à 2 livres, s*élevaient, aux termes de l'Ordonnance, à 35 sols par muid pour le cidre et à 17 sols 6 deniers pour le poiré ', Les fruits servant à la fabrication de ces boissons étaient soumis au même droit dans la proportion d'un muid pour trois muids de fruits '.

XL — Il nous reste enfin à parler d'un droit d'une nature particulière que Lefeb vre de la Bellande range dans la classe des droits d'entrée, parce que, dit- il, ceux-ci se perçoivent au moment de la fabrication dans les lieux sujets aux inventaires sur les boissons qui y sont soumises. C'est le droit de Contrôle sur la bière, établi par les Edits de Décembre 1626 et Mars 1646.

Aux termes de T Ordonnance, il se percevait dans les brasseries au moment de la fabrication, à raison de 87 sols 7 deniers par muid pour Paris (où il constituait, nous le savons*, le seul droit sur la matière), et de 3o sols dans les autres villes, bourgs et paroisses, où

1 . Ordonnance db 1680. — Des Droits sur Veau-de-pie, art. 10.

2. Ordonnance de 1680. — Des Droits sur le cidre et le poiré, art. !•'. ^. Même disposition, sauf la proportion qui est modifiée, dans la loi

du 28 avril i8i6* 4. V. p. 100.

existaient en outre les droits de gros et d'augmentation et les droits à la vente au détail. Le droit était dû pour toutes les bières indistinctement, qu'elles aient été façonnées soit par des Brasseurs de profession, pour les vendre, soit par des particuliers ou quelques autres personnes que ce soit, Ecclésiastiques, Nobles, Communautés religieuses, régulières et séculières, Hôpitaux et tous autres privilégiés, même pour leur provision *.

Des règles sévères, dont on retrouve de nombreuses traces dans la législation actuelle, en assuraient le recouvrement : il était interdit aux Brasseurs, à peine de confiscation des vaisseaux, de se servir des cuves, chaudières et bacs, tant que Tépallement, c'est-à-dire la jauge, n'en avait pas été fait avec le Fermier ou ses Commis qui devaient apposer leurs marques aux cuves et aux bacs en tous les endroits qu'ils jugeaient nécessaires et dresser ensuite procès- verbal de cette opération. A chaque Brassin, ils devaient avertir par écrit le Fermier du jour et de l'heure où ils comptaient mettre le feu sous les chaudières ; ils ne pouvaient entonner la bière qu'à certaines heures, en présence des Commis ou eux dûment appelés. Ceux-ci marquaient les tonneaux à mesure qu'ils étaient remplis et tenaient sur leurs registres un

I. C'était en effet un principe général en fait de Droits d'Aydes qu'il n'y a d'exemptions en faveur des privilégiés que pour les boissons de leur cru et que celles de composition, telles que la bière et l'eau-de-vie, ne sont point de ce nombre, encore qu'elles soient faites avec des ma. ticres du cru. Cette distinction était fondée sur ce que les matières qui servent à la fabrication de ces deux dernières boissons sont dénaturées, de façon qu'il n'est plus possible de reconnaître si elles sont réellement du crû et que d'un autre côté la main-d'œuvre qu'exige cette fabrication tient en quelque sorte du commerce, auquel cas il ne devait plus y avoir de privilège.

compte exact de leur nombre et de leur contenance ; ce n'était qu'après l'accomplissement de toutes ces formalités et qu'autant que les Commis les avaient démarqués qu'il était enfin permis aux fabricants de les faire enlever.

XII. — Dans les provinces, les principaux droits à l'entrée étaient au nombre de trois : les Anciens et les Nouveaux Cinq Sols, la Subvention à V Entrée et la Subvention par doublement.

Nous avons vu plus haut (p. 102; l'origine des Anciens et des Nouveaux Cinq Sols; TOrdonnance de 1680 les fixa à quatorze sols par muid de vin de toutes sortes, ordinaire et de liqueur, mesure de Paris. Suivant les titres de création des mois de Septembre i56i et 18 Juillet i58i, les Anciens et les Nouveaux Cinq Sols avaient été établis dans toutes les provinces du royaume. Les provinces où les Aides n'avaient point cours furent taxées à des sommes qui y tinrent lieu de l'imposition. Une partie de celles où les Aides se percevaient se racheta des Anciens et Nouveaux Cinq Sols et quelques autres des Nouveaux seulement.

Deux états annexés à chacune des Ordonnances de Paris et de Rouen déterminaient exactement les lieux sujets*. Les droits se percevaient non seulement dans les Villes, Faubourgs, Bourgs et Paroisses qui y étaient soumis, mais encore dans les Hameaux et Ecarts qui en dépendaient, sur tout le vin qui y était transporté pour

I. Les Anciens cl (es Noupcaux Cinq Sols étaient en vigueur dans les Généralités de Paris, d'Amiens, de Soissons, de Châlons, de Rouen, de Caen et d'Alençon. — Les Anciens seulement dans les Généralités de Lyon, de Tours et d'Orléans.

être vendu et consommé. Ils devaient être payés à l'entrée du lieu de la destination, aux portes des Villes ou Faubourgs, si le vin était transporté par terre, avant le débarquement, s'il était transporté par eau. Ils étaient dus autant de fois que le vin était transporté d'une paroisse sujette en une autre de même qualité, alors même que les deux paroisses auraient fait partie de la même élection ou que le vin y aurait été conduit pendant le temps des foires franches. Toutefois, dans cette dernière hypothèse, les droits devaient être restitués, si le vin n'avait pas été vendu, à la charge par le propriétaire. Bourgeois ou Marchand, de justifier du retour au moyen d'un certificat du Fermier du lieu d'où il était sorti ; mais le vin était réputé vendu et par suite le droit définitivement acquis, si, après les foires finies, il y séjournait au delà d'un certain temps.

Le vin passant debout n'était pas en principe soumis au payement des droits ; mais les voituriers étaient tenus de représenter des lettres de voiture en bonne forme contenant l'indication de la véritable destination. Toutefois si le vin séjournait dans un endroit plus de 8 jours ou de 3 jours, selon qu'il venait par terre ou par eau, cet endroit était considéré comme lieu de sa véritable destination et les droits devaient être payés» comme s'il y avait été amené pour être consommé ou vendu, à moins qu'il n'y ait été conduit en refuge^ auquel cas il pouvait rester six mois*. Le vin qui séjournait

I . Le refuge, en favfeur duquel l'exemption des droits est accordée, ne doit s'entendre que de celui qui se fait en cas de force majeure, d'accidents imprévus et de nécessité urgente, dont la preuve, en cas de contestation, doit être faite par pièces authentiques ou par témoins. L'exemp-

plus de 24 heures dans un lieu autre que celui de sa destination devait être, à peine de confiscation, marqué et démarqué à Tarrivée et au départ ; en cas de refus par les Commis, la sommation écrite qui leur était faite tenait lieu de marque et de démarque.

Les droits étaient encore dus à la sortie des provinces où les Aydes avaient cours sur les vins destinés aux provinces réputées étrangères ou aux pays étrangers. Ils devaient être alors indistinctement acquittés, que le vin fût enlevé dans le temps des foires franches ou qu'il fût transporté par mer d'une province en une autre du Royaume ; peu importait qu'il eût déjà payé les droits.

Suivant la Déclaration du 22 Septembre i56i et les Lettres-patentes du 18 Jui Uet i58i, il n'existait en faveur de personne d'exemptions de ces droits ; différents Arrêts du Conseil et de la Cour des Aydes y assujettirent formellement les Ecclésiastiques qui avaient peine à admettre cette nouvelle manière. A la fin cependant, leurs réclamations furent écoutées et ils obtinrent l'exemption des Nouveaux Cinq Sols par les Arrêts du Conseil des 3o Octobre 1670 et 18 Juin 1671 et celui de la Cour des Aydes du 16 Septembre 1678.

L'Ordonnance les a maintenus dans cette exemption

lion ne devait avoir lieu qu'à la charge par les voituriers ou propriétaires des boissons de déclarer sur-le-chanxp, au bureau du lieu et, s'il n*y en avait point, au bureau le plus prochain, Tendroit où ils entendaient les Idéposer, de souffrir les marques, visites et démarques des Commis dans le lieu du refuge et de faire décharger leurs déclarations lorsqu'ils vouaient les en faire sortir pour les conduire au lieu de leur destmation, le tout à peine de confiscation des boissons saisies et d'une amende, qui ne pouvait être diminuée par les juges, de joo livres. (Arrêts du conseil des } mars 1722 et 24 mai 172).)

des Nouveaux Cinq Sols pour les vendanges et le vin du cru de leurs Bénéfices, mais non de leur titre sacerdotal, à la charge par eux de payer les Anciens Cinq Sols à l'entrée pour tous les vins sans distinction. Elle a confirmé en outre Tassujettissement aux Anciens et Nouveaux Cinq Sols de tous les Nobles, Officiers des Cours Souveraines, Secrétaires du Roi, Commensaux et tous autres de quelque qualité qu'ils soient.

XIII. — Le droit -de Subvention à l'Entrée était levé dans le ressort de la Cour des Aydes de Paris où avait cours le droit de quatrième sur le vin vendu en détail (c'est-àdire dans la Généralité d'Amiens, dans la Ville et l'Election de Bar-sur-Seine, dans la Ville et l'Election de Pontoise et dans le bas Faubourg de Laumône), à raison de vingt-sept sols par muid pour le vin, treize sols six deniers pour le cidre, six sols neuf deniers pour le poiré 1.

Ce droit devait être payé à l'entrée du lieu de destination, alors même qu'aucun autre droit n'y aurait été en vigueur et sa perception était soumise aux mêmes règles que celle des autres droits d'entrée. Nous n'avons donc pas à nous y arrêter.

XIV. — Le droit de Subvention par doublement complétait enfin cette organisation compliquée.

D'une nature complexe, tantôt ayant le caractère d'un droit de douane, tantôt celui d'un impôt ordinaire, il se percevait à la frontière sur les boissons entrant dans le royaume ou en sortant et dans l'intérieur surtout le^in

I. Les vendanges payaient comme toujours sur le pied de deux muids pour trois ; quant aux fruits servant à faire le cidre et le poire, c'était à raison d'un muid pour trois.

qui passait d'une province où les Aides avaient cours en une autre qui n'y était pas sujette.

Ce droit était fixé à 5 livres lo sols par muid pour l'eau-de-vie, 64 sols pour le vin, 27 sols pour le cidre et la bière et i3 sols 6 deniers pour le poiré (proportion ordinaire pour les vendanges et les fruits).

Le vin pour lequel le droit de subvention par doublement avait été payé deux fois n'y était plus sujet en quelque endroit qu'il fût transporté.