DROITS A LA VENTE EN GROS

XV. — L'on se rappelle que par un Edit du Roi Jean II du 5- Décembre i363 l'impôt de 8 deniers pour livre, que les Etats-généraux de i355 lui avaient accordé sur le vin, avait été porté à 12 deniers, c'est-à-dire à un vingtième du prix, et étendu à tous les breuvages. C'est sous ce nom de Vingtième que ce droit fut constamment désigné depuis ; la perception en fut un instant suspendue de i38o à i382 ; elle fut reprise au même taux à partir de cette dernière époque. En i388, il fut augmenté de 6 deniers, mais cette augmentation ne fut que passagère et cessa au bout d'une année.

Des Lettres-patentes du 4 Janvier 1392 permirent < aux nobles issus de race noble, vivant noblement et sans faire le commerce, de vendre en gros à Paris sans être soumis aux droits d'Aides pour leurs vins et autres produits de leurs terres, » exemption qui fut confirmée par Louis XII, en i497«

l3o HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

Au droit de vingtième s'ajoutaient, sous le nom de Droit d'Augmentaiiorij le parisis, c'est-à-dire5 sous par livre en sus, douze deniers attribués aux Contrôleurs Généraux et six aux Trésoriers des Fermes, droits qui se pressaient successivement et cumulativement les uns sur les autres de manière à former un peu plus du tiers du droit principal*. Par une Déclaration du 16 Avril î663, TAugmentation avait été fixée sur la vente en gros à un chifFreunique, savoir: par muid de vin, 16 sols 3 deniers ; — de bière, 8 sols; — de cidre, 5 sols ; — de poiré, 2 sols 6 deniers. Quant à Teau-de-vie, qui ne fut pour la première fois assujettie aux droits que cette même année, l'Augmentation fut sur le même pied qu'auparavant pour le vin, c'est-à-dire sur le prix de vente.

XVI. — Les droits de Vingtième et d'Augmentation furent maintenus par l'Ordonnance de 1680. « Le Droit de gros, lisons-nous au chapitre des Droits de Gros sur le vin, tit. I, art. i*^, sera payé à raison du vingtième du prix de la vente et les droits de parisis, douze deniers des ControUeurs et six deniers des Trésoriers des Fermes seront payez sous le seul nom d'Augmentation que nous avons fixez à seize sols trois deniers pour chacim muid

I. La Bellande nous donne, dans son Traité des droitsd'Aides, Vexemple suivant de ce mode de perception :

Soit un droit principal de 4 Uv.

Parisis, 5 sous par livre c liv.

5 liv.

Sou par livre sur ces 5 livres o Uv. j sous

5 liv. 5 sous 6 deniers sur ces 5 livres 5 sous 2 sous 7 1/2

Au total... $ liv. 7 sous 7 1/2

CHAP. m. — LES BOISSONS l3l

de vin, à raison de trente-six septiers par muid et de huit pintes par septier, mesure de Paris, et pour les autres vaisseaux à proportion. > — Aux termes de l'art. 3, le droit d'Augmentation devait être payé non seulement « dans les Généralitez, Elections, Villes et lieux où le Gros a cours », mais encore € dans les Villes, Bourgs et lieux des mesmes Généralitez et Elections qui sont exemptes du droit de Gros ».

XVII. — Les mêmes droits étaient applicables aux vendanges € à raison de deux muids de vin pour trois muids de vendanges et autre quantité à proportion * ». En conséquence, ceux qui avaient acheté, échangé ou pris en payement la dépouille des vignes étaient tenus d'en faire chaque année la déclaration aux Commis du lieu où les vignes étaient situées avant le transport des vendanges, à peine de confiscation et de loo livres d'amende (Art. 2) ; il en résultait nécessairement que les vendanges recueillies en des lieux sujets au droit de Gros et d'Augmentation n'échappaient point au paiement de ces droits par suite de leur transport dans des lieux exempts. L'art. 3 qui consacrait cette règle était donc superflu. La réciproque toutefois n'était point vraie : « les vendanges recueillies en des lieux qui sont seulement sujets à l'Augm^entation ne payeront que l'Augmentation, lorsqu'elles seront transportées en des lieux où le Gros n'a poin t cours, mais elles payeront tant le Gros que l'Augmentation, si, après avoir esté recueillies en des lieux où le droit de Gros a cours, elles sont transportées en d'autres lieux qui sont seulement sujets à l'Augmenta-

I. Ordonnance de 1080. — Des droits de Gros, lit. II, art. I".

l32 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

tion » (Art. 4) . Une exception toutefois était apportée par Tart. 5 en faveur des propriétaires récoltants qui transportaient les vendanges dans le lieu de leur domicile où le droit de Gros n'avait point cours : la moitié des vendanges leur était délaissée, pour leur provision particulière, franche et quitte de tous droits. En cas de transport des vendanges d'une Paroisse sujette au droit de Gros ou d'Augmentation, où elles auraient été recueillies, en d'autres Paroisses exemptes, une déclaration devait être préalablement faite aux Commis < à peine de confiscation mesme de la moitié que nous avons délaissée par privilège aux propriétaires » (Art. 6).

XVIII. — Le vin revendu en gros, donné en payement ou échangé, encore que l'échange fût de vin à vin, et môme celui qui était donné en dot par les pères et mères à leurs enfants était soumis au droit *. Le vendeur devait en déclarer le véritable prix et acquitter le droit (Art. 2 et 7) ; la preuve de la fausseté de la déclaration, à quelque somme que pût monter le prix du vin, pouvait être faite par témoins « au nombre desquels pouvait être l'acheteur » (Art. 2). La déclaration devait comprendre le droit de manière que le Vingtième était perçu sur le droit même et le fermier pouvait prendre le vin au prix déclaré, déduction faite des droits *.

Les bourgeois de Paris ne faisant pas le commerce

1. Ordonnance de 1680. — Des droits de Gros, lit. IV, art. i*r. — Arrêt DU Conseil du 2^ septembre 1742.

2. «i Ne sera faite aucune déduction sur le prix pour la valeur de la futaille, frais de voilure, droits de nos Fermes et autres dépenses » (Art. j).

« Le vin qui aura esté vendu en gros pourra estre pris au profit du Fermier pour le prix déclaré en rendant le mesme prix à 1 achcpteur déduction faite des droits de Gros et d'Augmentation ; et à cet effet sera

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devaient payer à l'entrée le droit en gros (Tit. V, Art. i "), à l'exception des vins de cru (Art. 2) ; mais il n'en était pas de même des marchands en gros et des taverniers qui étaient tenus « de mettre tout le vin de leur cru ou d'achat à l'étape » (Art. 4 et 5) et ne payaient les droits qu'à mesure de la vente (Art. 4). C'est la première application bien imparfaite encore de la faculté d'entrepôt t . Mais en même temps défense leur était faite d'acheter du vin dans un rayon de 20 lieues (Art. 6) et les cabaretiers, aubergistes, etc., ne pouvaient en acheter ailleurs que sur l'étape (Art. 7) ' ou à la halle aux vins '. Enfin pour assurer d'autant mieux la perception des droits dans toutes les villes où il y avait étape, il était expressément défendu de tenir magasin de vin dans un rayon de 3 lieues, aux marchands en gros d'en vendre en détail et aux détaillants d'en vendre en gros (Tit. VI, Art. I, 2, 3 et 7).

Il n'est pas besoin de démontrer aujourd'hui que ce droit à la vente en gros était contraire à tous les prin cipes d'économie politique : il s'opposait en effet aux transactions commerciales et n'était pas moins contraire

loisible au Fermier, incontinent après la déclaration et avant que de faire Toption, de faire goûter et marquer le vin » (Art. 4).