I. V. chap. VIII

CHAP. m. — LES BOISSONS l35

Le Fermier faisait publier aux Prônes des Paroisses le jour de l'ouverture des Inventaires trois jours avant d'y procéder. L'inventaire devait être fait au moins par deux Commis en présence du propriétaire et du Syndic ou de Fun des Marguilliers de la paroisse ; cependant, en cas d'absence de l'un de ces personnages, il était passé outre aux opérations, les publications dont nous venons de parler étant considérées comme tenant lieu de sommation. Les Commis, sur le premier refus des propriétaires ou de leurs domestiques en cas d'absence, avaient le droit « de faire ouvrir les caves, pressoirs et celliers, en présence de deux voisins ou autres témoins, par tous Serruriers, Mareschaux et autres auxquels il était enjoint de ce faire, à peine d'être condamnés au payement des droits et à une amende qui ne pouvait être moindre de dix livres contre les Serruriers, Mareschaux et autres et de cinquante livres contreles propriétaires.» Lespropriétaires devaient spontanément déclarer les quantités de vin qu'ils possédaient. En cas de recel, le vin était confisqué et ceux qui s'étaient rendus coupables de la fraude, propriétaires ou autres, condamnés chacun à cinquante livresd'amende. Chaque feuille de l'Inventaire était signée par le Syndic ou Marguiller et le propriétaire intéressé ; en cas d'absence de l'un deux, de refus de signer ou de déclaration de ne pas savoir signer, mention devait être faite de cette circonstance. Les Commis étaient tenus de laisser au propriétaire ou à l'un de ses domestiques une copie certifiée des articles particuliers qui le concernaient et devaient faire mention sur l'Inventaire de l'observation de cette formalité. Les Inventaires devaient enfin être paraphés sans frais un mois au plus

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tard après leur clôture par le premier Elu requis à cet eflfet.

XX. — On connaissait ainsi les entrées; pour obtenir le chiffre des quantités vendues et par suite percevoir les droits, il suffisait de constater les manquants à une seconde visite appelée récolcmeni. Les Commis ne pouvaient procéder à cette opération que dans le dernier quartier; les Récolements des Inventaires devaient être publiés, faits, signés et paraphés de la même manière que les Inventaires.

Les manquants au temps du récolement étaient passibles du droit sous la déduction de moitié pour une récolte de 2 à 6 muids, du tiers, de 6 à I2 muids, du quart de 12 à 24, du cinquième de 24 à 40 S sans que ceux qui n'avaient recueilli que deux muids et au-dessous pussent être compris dans les contraintes, sinon en cas de vente (Art. 12), plus, pour les laboureurs, d'un muid par charrue (Art. i3).UnEditdumoisdeSeptembrei684 augmenta cette déduction de deux muids et une Déclaration de 1688 d'un nouveau muid, en tout quatre muids. Le vin aigri, gâté ou perdu accidentellement était aussi déduit moyennant certaines justifications à moins qu'il n'ait été vendu pour être converti en eau-de-vie ou eri vinaigre, auxquels cas il était assujetti au payement des droits (Art. 14 et i5).

XXI. — C'est d'après les déclarations des voituriers et les énonciations des procès-verbaux dressés par les Commis à la suite des Inventaires et Récolements que le Fermier décernait les conirainies. Nous n'insisterons pas