L*1MP0T SUR LES BOISSONS DE IO80 A I

SOMMAIRE

I . L*Ordonnancc de 1680 régit en principe jusqu'en 1789 Timpôt sur les boissons. Modifications introduites. — II. Hameaux et Ecarts. Difficultés d'application Déclarations successives. — m. Entrées de Paris ; réunion de tous les droits en un seul à l'entrée. Arrêt du Conseil du 10 octobre 1719. — IV. Entraves apportées dans certaines parties du royaume à la circulation et au libre commerce des vins. — V. Régime des vins dans les pays producteurs. Usurpations consacrées par les coutumes locales. — VI. Origine des privilèges accordés à quelques villes. La société française à Té poque féodale. —VU. Edit de Versailles d^Avril 1776. —VIII. Etat de la législation sur les boissons en 1789.

I. — Telles étaient les principales dispositions de TOrdonnance de 1680. Nous avons tenu à les reproduire parce que Ton y rencontre en germe la plupart des règles qui forment la base du système actuel. L'Ordonnance rendue pour le ressort de la Cour des aides de Rouen réunissait, comme celle de Paris, tous les droits jusqu'alors perçus aux entrées de la ville dé Rouen et soumettait aux droits de gros et de détail la vente des boissons. Malgré toutes les modifications partielles introduites par un grand nombre de Règlements généraux ou particuliers et les clauses diverses qui, à chaque renouvellement, se glissèrent dans les baux, ces deux Ordonnances ont en principe régi jusqu'en 1789 l'impôt sur les boissons.

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Aussi, sans faire Thistoire, qui serait à la fois fastidieuse et inutile, de tous ces documents, nous borneronsnou5 à signaler, avant de quitter la matière, ceux d'entre eux qui ont exercé une réelle influence sur la législation fiscale ^ *

II. — C'était, à bien des titres, une erreur que d'avoir» dans Tart. i" de l'Ordonnance, étendu lesdroits d'entrée aux hameaux et habitations éparses dans la campagne, d*abord parce que, ne profitant pas des mêmes avantages que les habitations agglomérées, elles ne doivent pas supporter les mêmes charges, ensuite parce que la surveillance étant presque impossible la fraude y est trop facile, enfin parce que la présomption légale étant que tout objet une fois introduit a acquitté le droit, le conducteur des marchandises rencontré entre le hameau et le corps principal de la commune peut prétendre qu'elles sortent de ce hameau.

Aussi de nombreuses contestations s'élevèrent-elles sur cette disposition : une première fois, une Déclaration du 19 Décembre 1682 régla la dépendance des hameaux et écarts d'après les tailles, ce qui les assujettissait au même droit que la population agglomérée ;

I. Les principaux Règlements rendus depuis les Ordonnances de Paris et de Rouen sont les Edits de Septembre 1684 et Décembre i68(> et la Déclaration du 4 Mai 1688 pour le Gros et autres droits ; — celles du 7 Février 1688 au sujet des procédures des Fermes ; — du 10 Octobre 1689, pour lesdroits de Jauge-Courtage ; — les Edits de Février 1704 et Octobre 1705 pour les Inspecteurs aux Boissons et aux Boucheries ; — la Déclaration du 2î Octobre 1708, pour lesdroits de Courtiers-Jaugeurs ; — celle du 10 Avril 1714, au sujet des Droits d'entrée; — celle des? Mars 1705 et 7 Mai 17I) pour les 4 sols pour livre ; — les Lettres-patentes du 10 Octobre 1710 pour les Entrées de Paris; — enfin ccllesdu 2j Mars r7;2 sur les Inscriptions de faux.

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ensuite vint une Déclaration du 4 Mai 1688 qui ordonna de dresser un état des hameaux et écarts et comprit dans cet état tout ce qui en était séparé par des rues, chemins, ponts, chaussées ou ruisseaux ; enfin une troisième Déclaration du 10 Avril 17 14 décida en sens contraire que ce qui n'était séparé que de cette façon serait assujetti au droit. Cela ne fit pas cesser les difficultés ; de nouveaux états furent ordonnés par un Arrêt du Conseil du 5 septembre 17 16, dont l'exécution resta suspendue jusqu'en 1727, fut ordonnée de nouveau sans plus de résultat à cette époque et n'eut définitivement lieu qu'à la suite d'un nouvel Arrêt du 19 Octobre 1784 *.

III . — Les droits à la vente en gros et à la vente en détail, ainsi que le droit dit Yannuel, dont nous avons déjà parlé, furent, conformément à l'Ordonnance, perçus à Paris comme dans les autres lieux, mais non sans de sérieuses difficultés : le grand nombre de marchands en gros et surtout de marchands en détail y rendait en effet la surveillance très onéreuse et presque impraticable ; il y avait impossibilité de suivre les ventes par des exercices réguliers. En conséquence, un Arrêt du Conseil du 10 Octobre 17 19 supprima ces droits et les réunit en un seul droit à l'entrée qui se composa ainsi de l'ancien droit d'entrée, des droits à la vente en gros et

I. On peut juger, par cet aperçu, de ce qu'a coûté d'expérience la disposition de Part. 21 de la loi du 28 Avril 1816 qui affranchissait du droit d'entrée les habitations éparses et les dépendances rurales entièrement détachées du lieu principal. Nous ne parlons pas de Tact. 26 de l'Ordonnance du 9 Décembre 1814, qui contient la m6me dispositioni puisque les limites de la perception sont laissées à l'appréciation des conseils municipaux.

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des droits à la vente en détail *. Tout d'abord compris dans la suppression, Tannuel fut rétabli en 1721 pour assurer le paiement d'une indemnité accordée aux fabriques des Paroisses à raison de la réduction de leur rentes sur l'Hôtel-de-Ville'.

On ne trouvera pas ici sans quelque intérêt les termes de cet Arrêt qui, le premier, a placé la ville de Paris, quant aux impôts de consommation, dans un état d'exception que la législation fiscale a toujours maintenu depuis ; il est ainsi conçu :

€ Le Roi, ayant jugé sur la représentation qui lui a été faite par les Directeurs de la Compagnie des Indes ', qu'il convenait au bien des habitants de Paris, à la facilité du commerce et aux intérêts de la ferme de supprimer différents droits d'aides imposés sur le vin et de les réduire en un seul droit d'entrée, S. M. s'y est déterminée d'autant plus volontiers qu'au moyen de la suppression qu'elle a faite de plusieurs sortes d'offices et droits créés et établis sur les boissons, la plus grande partie des habitants de Paris qui se fournissent chez les marchands et détailleurs {sic] y trouveront un grand avantage par la diminution du prix. Et que ceux desdits habitants qui feront venir du vin pour leur consommation

1. A Paris, le droit de détail et le droit d'entrée auquel sont assujetties toutes les communes de plus de 4,000 âmes (Loi du 12 Décembre 1850, art. j), sont remplacés de même par une taxe unique à Tintroduction (Loi du 28 Avril 1816, art. 92).

2. Vannuelf nous l'avons dit, n'est pas autre chose que le droit de licence actuel. Ce droit n'existe pas pour Paris.

j. Ainsi c'est à Law, Tauteur du fameux système, et qui, dès rannée suivante, fut nommé Contrôleur Général, qu'est due l'institution du droit unique dans Paris.

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ne paieront pas plus qu'ils ne faisaient avant cette suppression. »

Art. I®'. — « S. M. a éteint et supprimé, éteint et supprime, à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les droits de gros et augmentation, tant à l'arrivée qu'à la vente et revente, celui du huitième sur la ven'.e du vin en détail tant à pot qu'à assiette, sur tous le ^ vins, cidre > et poirés qui seront amenés, vendus et consommés dans l'intérieur des portes et barrières de Paris, même le droit annuel auquel étaient assujettis tous le » vendants vin en gros et en détail. »

Art. 2. — € Veut S. M. que les droits pour l'intérieur de Paris soient dorénavant fixés et réduits à un seul droit d'entrée qui sera perçu à raison de 23 livres par muid de vin entrant par eau, sans diminution du 2 1 pour 20 * — 20 livres pour chaque muid de vin entrant par terre — 42 livres pour chaque muid de vin muscat, de la Ciotat, d'Espagne et autres vins de liqueur — 4 livres pour chaque muid de cidre et 40 sous pour chaque muid de poiré. N'entend S. M. comprendre dans la présente fixation les 4 sous pour livre levés conformément à l'Arrêt du 5 Mars 1718 *, non plus que les droits des pauvres et les Octrois de la ville qui seront perçus dans les mêmes bureaux et par les mêmes commis de l'administration des fermes '. Et lesdits droits seront payés

I. Cette déduction avait été établie par l'art. 4 du Titre I«' de l'Ordonnance de 1680 (V. p. 120).

3. Cet arrêt n'avait fait que proroger des Déclarations antérieures des 5 Mars 1705 et 7 Mai 171$ qui avaient ajouté 4 sous pour livre à tous les droits dépendant de la ferme.