V. VOrdonnance du ly Décembre 1814, art. IÇ

l62 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

par toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient >. >

IV. — Sauf ces modifications de détail, l'Ordonnance resta jusqu'en 1789 le véritable code des boissons.

Il nous faut cependant mentionner, dans un ordre d'idées parallèle, un Edit de Louis XVI permettant la circulation et le commerce libre des vins dans le royaume. Il n*est en aucune façon question de supprimer les droits, comme le fera quelques années plus tard l'Assemblée Constituante : « le tout, porte au contraire l'art. 5, en acquittant par lesdits propriétaires et autres à l'entrée, sortie, transport et vente en gros ou en détail tous les droits qui nous sont dus à quelque titre que ce soit, les droits d'octroi par nous accordés à quelques provinces, villes, communautés et les autres droits généralement quelconques établis par titres valables. » On veut simplement faire tomber les obstacles qui, dans certains pays, s'opposaient à la circulation des vins. — Dans un long préambule qui contient de curieux détails sur l'état de la France à cette époq[ue, le Roi expose les raisons qui le déterminent à agir : < Chargés par la Providence de veiller sans cesse au bonheur des peuples qu'elle nous a confiés, nous devons porter notre attention sur tout ce qui concourt à la prospérité publique. Elle a pour premier fondement la culture des terres, l'abondance des denrées et leur débit avantageux, seul encouragement de la culture, seul gage de l'abondance. Ce débit avantageux ne peut naître que de la plus entière liberté des ventes et des achats. C'est cette liberté seule qui assure