HoirBR. — Histoire de la Chimie.i. I, p
triers avaient le droit de requérir de toutes personnes, sous peine de la hart * et de confiscation de corps et de biens, l'ouverture et l'entrée des maisons, cavernes, celliers, caves, rochers et autres lieux où il pouvait se trouver du salpêtre et d'y prendre « quittement » les terres et matières qu'ils jugeaient devoir en contenir; ces salpêtres étaient ensuite versés dans les magasins de l'Etat où ils étaient raffinés.
Ces recherches ne manquèrent pas de donner lieu à des fraudes nombreuses et à de criantes vexations. Des plaintes s'élevèrent, mais l'Ordonnance du 28 Novembre 1640, qui s'annonçait comme devant régir le service des salpêtriers, laissa subsister les mômes abus et, se bornant à ce qui intéressait directement TEtat, ajouta aux règlements antérieurs la défense de vendre du salpêtre dans l'intérieur du roj'aume et d'en transporter au dehors :
« Nous avons esté advertis, dit François I", par les officiers de nostre artillerie, que comme par les statuts et ordonnances faites sur le faict de nostre artillerie et des salpestres, il soit prohibé et défendu, sous peine de confiscation de corps et de biens, à toutes personnes de quelque estât, qualité et condition qu'elles soyent, de faire transports et trafficques de marchandises desdits salpestres à quelques personnes que ce soyent, encores qu'elles fussent nos subjects, iceux accumuler ne transporter hors nostre royaume, pays et seigneuries, au moins sans exprès congé et permission de nous ; mais
I. C'est-à-dire d'ôtre pendu ei étranglé î (Claude Ferrièrb) N'était-ce pas trop de moitié au moins ?
CHAP. IV. — POUDRES ET SALPÊTRES ,l85
doivent iceux salpestres estre portez en nos greniers, à Paris, et délivrez à nostre cher et bien amé Jean Maciot, trésorier et receveur de nosdits salpestres es-charges et généralitez d'Outre-Seine et Yonne, Picardie, Normandie et Champagne, ou à ses commis et illec payez par nostredit trésorier, ainsi qu'ils lui seront apportez et essayez au taux et prix de nos ordonnances et par lui délivrez es-mains du trésorier, garde-général de nostre artillerie et munitions. »
« Néantmoins en contre venans à nosdits édicts, statuts et ordonnances, plusieurs personnes, souz ombre qu'ils disent avoir affaire en leur estât et mestier d'aucune partie et quantité de salpestre, pour ce faire, prennent et achètent des salpestriers et austres, en plusieurs et divers lieux de nostre royaume, grande quantité de salpestres, chose défendue et prohibée, comme dit est ; et, au lieu de les porter et délivrer aux greniers par nous ordonnez, ainsi que faire se doit, les vendent, distribuent, transportent et marchandent ailleurs : tellement que, par leurs moyens, ils sont transportez hors de nostre royaume et pays de nostre obéyssance, ès-mains de nos ennemis, dont ils sont secourus, et souvent s'en fournissent à rencontre de nous : qui est un dommage irréparable à la chose publique, à quoy il est requis donner prompte provision. »
« Pour ce est-il que nous voulans pourvoir ausdicts abus et obvier aux transports desdits salpestres et inconvéniens qui en pourraient advenir, vous mandons et commettons par ces présentes, et à chacun de vous sur ce premier requis endroit soy et si comme à luy appartiendra. »
l86 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS
« I. Que vous faites et faites faire expresses inhibitions et défenses de par nous, à son de trompe et cry public à toutes personnes généralement quelconques, sur peine de la hart et de confiscation de corps et de biens, qu'ils n'ayent à vendre, trafficquer ne marchander lesdits salpestres cueillis et amassez en nosdits royaume, pays et seigneuries à aucuns e trangers ny autres, ny iceux transporter, ne souffrir estre transportez hors nostre dict royaume, sans congé et licence de nous : ny aussi iceux retenir et receler en greniers, boutiques ny autres lieux : ains les portent ou envoyent vendre et distribuer incontinent et sans délay es-greniers par nous establis et ordonnez en nostr^dite ville de Paris pardevers ledit Maciot, trésorier de nosdits salpestres illec ou à ses commis ; pour y estre essayez, receuz et passez, ainsi que faire se doit et que dessus est dit : en les contraignant et faisant contraindre à ce faire, souffrir et obeyr par ouverture de celliers, boutiques, greniers, magasins et autres lieux où seront lesdits salpestres, saisis -ement de leurs personnes et biens et autres voyes et manières accoustumées réaument et de fait : nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne voulons estre différé. »
« 2. Etnéantmoins voulons qu'à la requeste de nos procureurs, chacun en sa jurisdiction, auquel mandons faire poursuitte de ceste matière, vous informez et faictes informer bien et deûement de et sur les recèlements, venditions, trafficques et marchandises desdits salpestres contre et au préjudice de nos ordonnances, prohibitions et défenses. »
« Et contre ceux que par informations ou autrement