CHAP. IV. — POUDRES ET SALPÊTRES

VOUS trouverez chargez, coulpables ou véhémentement soupçonnez, procédez ou faites procéder comme infracteurs et contrevenans à nosdites ordonnances et défenses et autrement, selon que trouverez la matière y estre disposée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles.... ny aussi quant à faire et parfaire les procez des déiinquans, jusques à sentence diffinitive et de torture inclusivement, hors-mis l'exécution, s'il en est appelé. »

« 3. Et pource que cy devant plusieurs désobéissances et refus ont esté faits à nos salpestriers de les laisser entrer ès-maisons, caves, celliers et autres lieux pour besongner de leur estât et mestier, dont sont proveneûes les de£faillances desdits salpestres. »

« Pour à quoy pourvoir, voulons qu'il soit par nous ordoniïë, signifié et enjoint expressément.... de faire ouverture et laisser entrer lesdits salpestriers en leurs maisons, caves, celliers et lieux où ils pourront trouver salpestres, sans leur en faire aucun refus : et de ne jetter eaux à rencontre des caves, celliers et murailles de leurs maisons, ny empescher lesdits salpestriers de tirer, prendre et emporter les terriers ès-quels sont lesdits salpestres, sans en ce leur mesfaire ne mesdire, ny à leurs gens en besongnant de leur estât, sur les peines

que dessus, car ainsi nous plaît-il estre fait »

< 4. Et à fin que ces présentes soient plus soigneusement et diligemment exécutées, publiées et ne demeurent illusoires, nous voulons que les publications en soient faites, solicitées et poursuyvies es lieux où il appartiendra par icelui Jean Maciot, thresorier de nos salpestres dessus nommé, ou ses commis pour luy, et les frais,

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mises et dépenses qu*il a convenu et conviendra faire pour cest effet, estre par lui payez et fournis des deniers de sa charge, sur les certifications de nos baillifs, et autres nos justiciers, et officiers, ou leurs lieutenants, rapportans lesquelles en ferons expédier acquit à Jean Maciot des sommes de deniers qu'il en aura payez pour luy servir à la reddition de ses comptes *. »

IV. — Le i3 Février i543, un Edit, dont nous n'avons pu retrouver le texte, mais qui est visé dans un autre Edit de 1672 dont il sera parlé bientôt, « voulant rendre les commissaires plus vigilants, soigneux et attentifs au fait de leur charge, les affranchit de toutes aides, subsides et impositions ».

Henri II, tout en conservant les salpêtriers travaillant directement pour le compte de l'Etat, imposa de plus aux villes et communautés, par un Edit du 21 Décembre 1647, une contribution annuelle de huit cent milliers de livres de salpêtre, dont il les autorisa à faire la recherche pour leur compte, à la charge d'en payer le prix aux propriétaires sur les deniers communs, patrimoniaux et d'octroi.

V. — Ce concours, ou plutôt cette concurrence, ne fit qu'engendrer de nouvelles fraudes et de nouveaux abus, au point d'amené ' des résistances aux agents de l'Etat ou des villes et des refus de leur donner accès dans les lieux où ils voulaient faire leurs recherche-.

Une Ordonnance de Charles IX, de Mars 1672, essaya de mettre un terme à cet état de choses par les disposi-

I. ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises^ t. Xll, p. 701.

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lions suivantes : « Comme la composition des poudres et salpêtres, est-il dit dans le préambule, est un droit souverain à nous seul appartenant pour la tuition et défense de notre royaume, ce néanmoins plusieurs personnes ont pris licence et liberté de faire façon et composition des salpêtres et poudres, desquels plusieurs gens font trafic et marchandises, et les transportent hors du royaume ce qui est cause que le prix du salpêtre depuis dix ans est renchéri d'un tiers en conséquence

pour obvier aux abus de plusieurs commissions obtenues tant de nous que des grands maîtres de notre artillerie et aussi pour l'occasion de troubles survenus èsannées passées », TOrdonnance révoqua toutes ces commissions et défendit, toujours sous peine de la hart, « à tous pouldriers, salpêtriers et autres de faire aucunes recherches de salpêtres jusqu'à ce qu'ils eussent pris de nouvelles commissions » ; elle défendit aussi de composer de la poudre à canon sous peine de confiscation des ustensiles servant à la fabrication et de 5o livres tournois d'amende par chaque livre de poudre, dont moitié fut attribuée aux dénonciateurs, de transporter et de vendre aucun salpêtre. Elle étendit aux salpêtriers l'exemptioa que l'Ordonnance de 1548 avait accordée aux commissaires des poudres « de tous péages, gabelles, douanes, subsides, aides, tailles et impositions quelconques ». Elle alloua aux dénonciateurs de toute contravention, autre que la fabrication de la poudre, un tiers du produit des confiscations et des amendes ; elle renouvela l'ordre à toutes personnes d'ouvrir leurs maisons, cavernes, celliers, caves, etc, ; enfin pour protéger les particuliers contre la cupidité et les exactions des

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salpôtriers, elle détermina, suivant les contrées et avec le plus grand soin, les instruments que ceux-ci pourraient employer dans leurs recherches.

VI. — Les villes et communautés obligées de fournir gratuitement huit cent milliers de livres de salpêtre, s'occupaient fort peu de la qualité des terres salpêtrées qu'il leur fallait livrer : pour se défendre contre cette fraude et obtenir une plus grande pureté dans les fournitures, un Edit de Henri III de i552 les divisa en quatre termes. Le salpêtre devait avoir subi deux cuites avant d'être remis dans les magasins de l'Etat. Il devait y être apporté, « franchement et quittement ». Mais l'Edit accorda, pour chaque fourniture, un prix qui fut fixé à quatre sols la livre. A certains jours déterminés de la semaine, la poudre était vendue, sur le pied de 1 3 sols la livre, la grosse graine lo sols, et le salpêtre lo sols, aux maîtres des monnaies, aux orfèvres et aux affineurs.

Pendant quelques temps, cet Edit apporta dans le service de véritables améliorations, mais de nouveaux abus ne tardèrent pas à se faire jour : les gouverneurs, les lieutenants généraux, le Roi lui-même, accordaient avec trop de facilité des commissions de salpêtriers, sans doute à titre d'offices, c'est-à-dire moyennant finances ; il fallut en revenir à la mesure qu'avait déjà prise Charles IX, par TEdit de 1672, et une Ordonnance de Henri IV, de Décembre 1601, révoqua une seconde fois toutes les commissions et autres permissions, àl'exception de celles que le grand maître de l'artillerie alors en service * aurait délivrées depuis qu'il était en charge.