‹ Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers tempsChapitre 59 sur 155 · I. Sully · texte numérisé non relu

I. Sully

CHAP. IV. — POUDRES KT SALPÊTHES IQl

VII. — A partir de 1628, une ère nouvelle s'ouvrit ; le mode suivi depuis 1601 pour la fourniture du salpêtre fut remplacé par des baux à ferme ; la durée du premier bail fut fixée à 9 ans: comme en 1672 et en 1601, toutes les commissions furent révoquées ; un Surintendant Général des poudres et salpêtres fut créé et plusieurs offices érigés, mais les villes et communautés n'en furent pas moins tenues de fournir 280 milliers de livres de poudre par quartier au lieu de 200 ; — seulement « pour leur épargner une trop grande peine et incommodité de faire cette fourniture en nature, » FEdit la remplaça par un impôt proportionnel de 10 sous par livre.

Il serait sans intérêt de suivre les transformations successives des baux, qui, à chaque renouvellement, amenaient la révocation des commissions antérieures : qu'il nous suffise de dire que la guerre avec l'Espagne et avec l'Autriche, qui éclata en 1684, ayant rendu nécessaires des fournitures plus considérables de salpêtre, il , fallut avoir recours aux salpêtrier's ordinaires ; mais tant d'instabilité dans leur institution les avait découragés au point qu'il y eut obligation de s'adresser à l'étranger.

Louis XIII, pourtant, voulant s'affranchir de ce tribut, leur enjoignit par une Ordonnance d'Octobre 1640 d'exécuter leurs commissions sous peine d'interdiction de leurs charges et de punition corporelle. Cette mesure amena le rétablissement du service.

Il fut remis en fefme successivement en 1664, 1669, 1676, 1684, 1688 et 1715 ; mais les fournitures que faisaient les fermiers généraux étaient encore insuffisantes et il fallut de nouveau se pourvoir à l'étranger.

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