CHAP. IV. — POUDRES ET SALPÊTRES IQS

On ne s'arrêta pas là.

Un Arrêt du Conseil du 8 Août 1777 affranchit complètement des recherches les maisons d'habitation, caves et celliers ; elles ne purent plus dès lors se faire que dans les lieux non dépendant des habitations. Les communautés religieuses et laïques furent autorisées par un Arrêté du 24 Janvier 1778 à serédimer de la servitude des recherches en établissant des nitrières artificielles. Le prix du salpêtre brut, précédemment fixé à 4 sols la livre, fut porté à 8 sols et les salpêtres provenant des démolitions, qui jusqu'alors avaient été pris gratuitement par les salpêtriers, furenttaxés. Le prix en fut fixé à 9 sols la livre.

X. — Ce nouveau régime ne tarda pas à produire pour TEtat et les particuliers des résultats également avantageux, qui furent proclamés par un Arrêt du Conseil du 5 Septembre 1779 * ; aussi la régie des poudres et salpêtres fut-elle maintenue par cet Arrêt jusqu'au 3i Décembre 1785. Elle fut composée de quatre régisseurs, placés sous l'autorité de l'administrateur général des finances ; mais ce mode même gardait quelque chose du régime des fermes ; les régisseurs en effet devaient former un fonds de 800,000 francs au moins et d'un million au plus, dont les intérêts étaient payés à raison de 5 p. 0/0 ; leur traitement était fixé de 10 à 12,000 francs; ils avaient un droit de présence de 4,000 francs par an aux assemblées des bureaux, qui devaient se tenir deux fois par semestre et une remise, savoir : de deux sols par

I . Il est vrai que l'un des régisseurs était Lavoisier que la modération de ses principes et de son administration ne sauva pas des fureurs révolutionnaires ; il périt sur Téchafaud en 1704. '

ivre de poudre jusqu'à huit cents milliers, et de neuf deniers par livre de salpêtre. L'Arrêt les autorisait de plus à faire débiter le plomb à giboyer, mais au prix courant du commerce et en concurrence avec les autres marchands.

Un Arrêt du Conseil du 28 Octobre 1788, reconnaissant de plus en plus les avantages du système de régie, statua qu'il ne serait plus mis de terme à sa prorogation. Mais une mesure nouvelle fut prise l'année suivante : la récolte du salpêtre s' élevant à des quantités considérables et les sels qui en étaient extraits faisant concurrence à la ferme des gabelles, une Ordonnance de 1786 prescrivit de les lui remettre.

Enfin, comme dernier acte de ce régime, un Arrêt du Conseil du 9 Février 1789, pour mettre une barrière au favoritisme qui présidait seul au choix des régisseurs, ne permit plus de les prendre que parmi les employés supérieurs de la Régie.