V. Ordonnance du 7 Juillet i8ji

^. V. Décret 9 Février iSio, art. 9 et Décision du Conseil d'adm.j no 226, mem. du cant. T. IX, p. JS4,

prescriptions, un arrêt de la Cour des Aides du 26 Juin 1625 défendit « à tous ceux qui tenaient académie, cabaret, etc., de présenter aux joueurs aucunes cartes, sans qu'elles fussent cachetées et marquées » *. Mais ces mesures môme devinrent insuffisantes pour combattre les fraudes et piperies qui se commettaient dans la fabrication des cartes ; il fallut recourir à des moyen s plus énergiques.

XII. — Ces tromperies étaient telles qu'elles attirèrent l'attention de Louis XlV. En 1671, il ordonna au lieutenant général de police, M. de la Reynie, « d'essayer de trouver quelque moyen d'empêcher les tromperies qui se faisaient au jeu ». — M. de la Reynie conseilla d'enjoindre aux fabricants de cartes de les disposer par couleur, afin d'obliger les joueurs à les mêler et de n'employer qu'un même papier dans le même sens. « Il y a des cartiers, ajoutait-il, qui travaillent dans des hôtels et dans quelques autres lieux privilégiés ; c'est un abus considérable et il serait bien à propros de leur défendre de travailler ailleurs que dans leurs maisons et boutiques -. » A la suite de ce rapport, des Lettres-patentes en forme d'Edit obligèrent c les maîtres-faiseurs » à aller les fabriquer dans un lieu déterminé ; elles furent soumises au contrôle des Commis et le droit, augmenté de 6 deniers, fut de 2 sous 6 deniers par jeu.

XIII. — Cet Edit ne fut pas, à ce qu'il semble, mieux exécuté que ne l'avait été celui de i583, ni sans doute

1. La Loi du 28 Avril 1810 se borne à défendre dans ces maisons l'emploi des cartes prohibées, même apportées par les joueurs.

2. M. Pierre Clément, de VInstitut, — Rcpue des DeuX'Mondes, i^ Août 18Ô4.

ceux qui l'avaient suivi, car, à près de 40 années de là, lorsque quelques revers dans la guerre de la Succession d'Espagne amenèrent le besoin de nouveaux subsides, c la nécessité, dit le préambule d'un Edit du 19 Octobre 1701, de remplacer par quelques secours extrêmes les aliénations que le Roi était obligé de faire d'une partie de ses revenus, lui donna lieu d'écouter les propositions qui lui étaient faites d'établir un droit modique sur les cartes à jouer pour en faire une ferme à son profit». Cet ■Edit établit en effet sur chaque jeu un droit de 18 deniers, tandis que le droit fixé par l'Edit de 1625 avait été de 3o. Les termes si mesurés, presque timides, du préambule, la modicité du droit, et bien plus encore une disposition qui prescrivait qu'aussitôt après la publication de l'Edit il serait fait inventaire des cartes < qui se trouveraient chez les fabricants et les marchands pour être les droits payés * », semblent prouver que jusquelà les Edits antérieurs étaient restés sans exécution ou tombés en désuétude et qu'il* s'agissait d'un nouvel impôt. Le recouvrement présenta sans doute quelques difficultés, car 18 mois s'étaient à peine écoulés que par une Déclaration du 17 Mars 1708, il fut réduit à 12 deniers par jeu ; il ne fut perçu, même à ce taux, que jusqu'en 17 19 et cessa tout à fait de l'être alors jusqu'en 1745.