Expressions de la Déclaration

2. De telle sorte que les cartes ne devaient servir qu'une seule fois, disposition que la législation moderne, qui, sur tant d'autres points, est calquée sur la législation ancienne, ne reproduit pas non plus que celle, qui suit.

;. N'est-il pas étrange de voir la science économique rétrograder ainsi et de trouver Henri IV, qui pourtant n'était pas facile en matière d'impôts, plus avancé en 1605 que Louis XV en 1746 ?

XVI. — Une Déclaration du i3 Janvier 1751 porta le droit, qui depuis 1746 était de 18 deniers par jeu, à un denier par carte * et une autre du même jour y ajouta 8 sols par livre *. Le produit de cet impôt fut attribué en totalité, € par forme de première dotation, à commencer à pourvoir, tant à la construction et à l'ameublement dune école militaire^ qu'à la subsistance et à Tentretien de 5oo gentilshommes qui devaient y être admis. »

XVII. — De même que l'avait fait TEdit de 1 701, pour rétablissement du droit, un Arrêt du Conseil du 23 du même mois de Janvier 1751 soumit à Taugmentation les cartes existant chez les fabricants et les marchands*. Un autre Arrêt du Conseil du 9 Novembre suivant défendit aux cartiers « d'employer d'autre papier que celui à la marque de la Régie pour la figuer et les points " et qui devait être fourni par elle au prix marchand du papier ». Cet Arrêt défendit en même temps la recoupe et la vente des cartes réassorties ^ ; il renouvela la défense de vendre des cartes sans la permission par