i; c. 1/2 par jeu de ^2 cartes ; 20 c. par jeu de

2. Ce qui faisait une augmentation d'environ ^ c. par jeu de J2 cartes et de 8 par jeu de 52, soit en totalité un droit de 18 et de 28 centimes.

j. Celle du Champ-de-Mars. Cette allocation était très insuflisante, car, quatre ans après, les tt^vaux avançaient si lentement, faute d'argent, que Ton voit dans une lettre de M"»® de Pompadour, du 15 Août 17$^, qu'elle chargea Parchitectc Gabriel « d'y remettre les ouvriers nécessaires pour achever la besogne » et y employa en entier ses revenus de cette année pour payer les quinzaines (?) des journaliers ».

4. Nouvelle application du principe de non- rétroactivité des lois liscales (V. Edit de 1701 et note).

^. Création du papier filigrane.

6. Le Décret du 16 Juin 1808 (art. 6) contient la même prohibition.

écrit du régisseur, comme l'avait fait pour le fermier r Arrêt du 3o Juin 1607, et il étendit à 32 villes y dénommées la faculté, qje la Déclaration avait restreinte à 6, de fabriquer des cartes.

XVIII. — Toutes ces dispositions furent confirmées par un Arrêt du Conseil du 21 Avril 1786, qui, après avoir présenté un tableau assez complet de la législation antérieure, « fait défenses de lever et établir des fabriques de cartes à jouer dans d'autre , villes que celles comprises dans un état annexé au présent arrêt*, permet à toutes personnes d'en lever et établir dans lesdites villes, à la charge par ceux qui voudront fabriquer des cçirtes à jouer de se présenter au bureau de la régie des cartes, établi dans la ville où ils voudront fabriquer, à l'effet d'y faire inscrire leurs nom, qualité, demeure et ateliers, à peine, pourles contrevenants de i ,000 livres d'amende et de confiscation des outils et ustensiles '. »

Enfin un dernier Arrêt, révoquant l'aliénation ou plutôt l'attribution du droit que la Déclaration de 1751 avait faite au profit de l'Ecole Militaire, en fit rentrer la perception et la recette dans les mains de l'Etat sous un régisseur général dont les fonctions expirèrent le 3i Décembre 1786.