millions de francs

5. En 18^8, on dépensait dans cette ville pour le pain ^4o;,ofo dollars (17,40^,250 fr.), et pour le tabac 5,650,000 dollars (18,250,000 fr.).

VL — Le tabac fut pour la première fois en France soumis à un impôt le 17 Novembre 1629 * :

€ Sur l'avis qui nous a été donné, disait Louis XIII dans sa Déclaration, que depuis peu de temps on fait venir des paj's étrangers quantité de petun et tabac sans payer aucun droit d'entrée sous prétexte qu'il n'a été compris dans les anciens tarifs et pancartes, ce qui aurait donné lieu d'en faire apporter grande quantité en notre royaume, de sorte que nos sujets, à cause du bon marché, en prennent à toutes heures, dont ils reçoivent grand préjudice et altération à leur santé, à quoi voulant pourvoir : A ces causes, voulons et nous plaît que de tout le petun ou tabac qui sera apporté des pays étrangers en notre royaume, il sera dorénavant prélevé trente sous par livre pour le droit d'entrée excepté pour celui qui viendra de l'isle Saint-Christophe, la Barbade et autre ; isles occidentales qui appartiennent à la Compagnie formée pour habiter lesdites isles, duquel droit nous l'avons déchargé et exempté, déchargeons et exemptons par ces dites présentes, pour favoriser d'autant plus l'établissement et accroissement de la Compagnie qui a été dressée pour le bien général de notre royaume. »

Le but de cette mesure était purement fiscal : la Déclaration fait, il est vrai, allusion aux inconvénients que peut présenter l'usage immodéré du tabac, mais là s'arrête la sollicitude du Roi à l'égard de ses sujets : elle n'a que la valeur d'un simple conseil. L'introduction en France devient plus coûteuse ; mais elle n'est en aucune

t. M* Edouard Vignes, aux quelques lignes qu'il consacre à celte matière dans son savant Traité des impôts en France, donne la date du 17 Novembre 1626. Il n'y a évidemment là qu'une erreur de copiste.

façon prohibée et le commerce à riatérieur est complètement libre.

VIL — En i635 pourtant, une Ordonnance du lieutenant civil sur la police générale de Paris défendit à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires et par ordonnance du médecin, à peine de quatre-vingts livres parisis d'amende.

Mais ce ne fut que longtemps après, le 27 Septembre 1674, qu'une Déclaration généraiisantla prohibition, interdit ce genre de commerce aux particuliers et en réserva à l'Etat le privilège exclusif. « L'usage du tabac, lisons-nous dans ce document, étant devenu si commun dans tous les Etats qu'il a donné lieu à la plupart des princes voisins de faire de ce commerce l'un de leurs principaux revenus, nous avons cru que nous pouvions nous en établir un semblable dans nos Etats par le débit du tabac, et nous avons trouvé la proposition qui nous a été faite d'autant plus raisonnable que ce n'est point une denrée nécessaire pour la santé, ni pour l'entretien de la vie et que c'est toujours un moyen de soulager nos peuples d'une partie des dépenses extraordinaires de la présente guerre, par le secours que nous espérons tirer du privilège de vendre cette marchandise, outre que le prix n'en sera point augmenté par la vente en détail et que d'ailleurs le commerce au dehors en demeurant libre, nos sujets seront toujours en état de faire valoir leurs établissements tant dedans que dans les îles françaises de l'Amérique et de tirer par leurs mains l'utilité de ce commerce.

» A ces causes :

» Voulons et nous plaît que tout tabac du crû de notre

royaume, îles françaises de TAmérique, tabac mastiné du Brésil, et autres venant des pays étrangers, en feuille, rouleau, corde, en poudre, parfumé et non parfumé et autrement, de quelque sorte et manière que ce soit, sera à l'avenir vendu et débité, tant en gros qu'en détail, par ceux qui seront par nous préposés, au prix que nous avons fixé... En conséquence, faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vendre ni débiter, trois mois après la publication des présentes, aucun tabac en feuille, poudre^ corde ou autrement, soit en gros ou en détail, àpeine de mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle pour la seconde. Permettons néanmoins à nos sujets marchands et à toutes autres personnes d'apporter dans le royaume toutes sortes de tabacs à condition d'en payer les droits d'entrée et de les vendre à ceux qui seront par nous préposés, àpeine de confiscation et de deux mille livres d'amende. Voulons que tous les marchands, tant en gros qu'en détail, qui se trouveront chargés de tabac soient tenus, trois jours aprè^ ladite publication, de faire leurs déclarations aux bureaux qui seront établis de leur quantité et qualité, pour être lesdits tabacs marqués, pesés et inventoriés : et passé lesdits trois mois, la quantité qui leur restera dudit tabac en corde et en feuille seulement sera prise par les préposés sur le pied de l'achat sans fraude, moyennant qu'il soit bon, loyal et marchand, à l'exception toutefois du tabac qui se trouvera dans les ports de mer, lors de la publication des présentes, que les marchands seront tenus de vendre de gré à gré aux préposés ou à leurs commis si bon leur semble, sinon leur

SSo HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

sera loisible de le transporter hors du royaume. Révoquons tous les privilèges que nous pourrions avoir cidevant accordés pour la vente dudit tabac et mastinage d^icelui, môme l'imposition de 5 sous pour livre accordée en faveur des hôpitaux d'Aix, Marseille et Toulon, sauf à leur être par nous pourvu pour le temps qu'il leur reste encore à jouir dudit privilège... ' »

Conformément à cette Déclaration, le tabac fut mis immédiatement enferme '.

VIII. — Nous devons remarquer que si la vente et le commerce du tabac avaient été réservés à l'Etat, aucune entrave directe n'avait été du moins jusqu'alors apportée à sa culture; une Ordonnance de Juillet 1681, dont le but principal semblait être d'établir le règlement des fermes, vint restreindre cette culture à quelques généralités dont il serait trop long de faire l'énumération '. Les habitants de ces lieux privilégiés devaient toutefoisse soumettre à certaines formalités et observer certaines règles 4.

Ces défenses furent constamment reproduites dans les Déclarations postérieures du 28 Juin 1689, 18 Septembre 1703 et l'Arrêt du Conseil du i3 Décembre 17 19 où, sous les divers noms d'herbe à la Reine^ d'herbe Sainte- Calherine, d'herbe au grand prieur et de Nicoiiane, il est interdit d'ensemencer et cultiver le tabac, à peine de confiscation du tabac et de mille livres d'amende.

1. ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIX, p. 145.