I. V. y Ordonnance du iq Septembre

ouvrages qu'ils auront achetés et qui ne seront pas en état d'être vendus ou qu'ils ne voudroient pas vendre ou prendre pour leur compte, ils seront tenus de les rompre et briser dans l'instant, en sorte que lesdits ouvrages soient hors d'état de servir à aucun usage ; le tout à peine de confiscation et de 3oo livres d'amende^ »

IX. — Le titre était pour l'or fin* à 24 karats, mais il était admis à 28 karats "/m • '^ ^^^^^ commun était de 20 karats ; au-dessous jusqu'à ig, il était considéré comme or bas ; le titre de l'argent était de 11 deniers 12 grains, au remède ( à la tolérance) de 2 grains de fin.

Il y avait en 1 789 quatre poinçons :

I" Un poinçon spécial ; c'était le poinçon de maître, la marque particulière du fabricant ; il s'appliquait par lui sur l'objet encore à l'état d'ébauche. Un Arrêt de la Cour des Monnaies du 12 Janvier 1782 ordonnait « que les maîtres et marchands orfèvres seraient tenus de marquer de leur poinçon tous leurs ouvrages d'or et d'argent et ce, tant aux corps et pièces principaux qu'aux pièces d'appliques et garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorées et sous peine d'amende ».

2** Un poinçon de charge, c'est-à-dire de prise en charge au compte du fabricant ; il s'apposait par le fermier, et obligeait le fabricant à rapporter l'objet après son achèvement pour en acquitter les droits '.

1. ISAMBBRT. — Recueil générai des anciennes lois françaises, t. XXII,

2. C'était un progrès sur la Déclaration de 1749 : en effet Tapposîtion de ce poinçon, en assurant la rentrée du droit, produisait ce résultat excellent et constitutif de Timpôt de consommation, de ne pas contraindre

CHAP. VIII. — . MATIÈRES d'oR ET d' ARGENT 269 .

3** Le poinçon de la maison, connu au bureau commun des orfèvres où se' faisait Tessai ; il formait la garantie du titre.

4° Et le poinçon de décharge^ qui était appliqué par le fermier, et formait la quittance du droit.

le fabricant à en faire l'avance longtemps peut-être avant là vente, ce qui ajoute à la valeur réelle de Tobjet les intérêts successifs du droit. Nous reviendrons sur ce point au sujet de la loi du 19 Brumaire an VI qui régit actuellement la garantie.