I. Le Moniteur Universel d\x 16 Mars 1790, t. II, p. jo

ASSEMBLÉES CONSTITUANTE ET LÉGISLATIVE 3o3

ces villes : elles affectaient de n'y voir le maintien que des droits d'octroi ; elles persistèrent à refuser le paiement des aides et autres droits conservés ; c'est alors qu'un second Décret du lo Août leur enjoignit < d'acquitter ces droits, même pour les arriérés, et de se soumettre aux exercices que leur perception rendait nécessaires, à peine d'être poursuivis, non seulement comme contribuables, mais encore comme réfractaires aux Décrets les plus positifs de l'Assemblée Nationale >.

Ce Décret fut ensuite déclaré commun à tous les lieux où il se trouvait des Octrois et droits d'aides établis.

VIII. — (Voitures publiques). Le service des messageries et sa distinction d'avec celui de la poste aux lettres et de la poste aux chevauxf urent maintenus par un Décret du 26 Août sur la Direction et F Administration générale des Postes ; un commissaire nommé par le Roi fut chargéde ce service précédemment confié àun intendant des finances. Ce même Décret abolit, àpartir du i®' Septembre suivant, le droit de permis et celui de transport exclusif des voyageurs et des marchandises et autorisa tout particulier à entreprendre librement ces transports ; mais en même temps, il établit une Ferme générale des Messageries, coches et voitures d'eau à laquelle il accorda des privilèges qui semblaient devoir lui en assurer le monopole : la Ferme eut seule, en effet, « le droit de départs à jours et heures fixes et de l'annonce de ces départs et celui d'établir des relais à des point fixes et déterminés ; ses voitures ne purent être visitées qu'à leur arrivée dans ses bureaux et ne purent être saisies dans aucun cas ni sous aucun prétexte ».