DES JUSTICIERS OU OFFICIERS CRIMINELS BRABANÇONS

Si nous avions à traiter de l'organisation judiciaire de la Belgique moderne, nous devrions évidemment commencer par parler des Iribunaux chargés d'appliquer la loi. Mais^ dansTancien régime/ toute justice répressive ou civile émanait du prince ou du seigneur * ; les représentants directs de ceux-ci, c'est-à-dire les justiciers {judices), étaient les véritables chefs de justice: ils présidaient et convoquaient les tribunaux répressifs, ils leift* communiquaient leur propre compétence ; et les corps investis du droit de juger semblaient avoir pour mission principale, non pas tant d'assurer le maintien de l'ordre social , comme aujourd'hui, que de défendre les particuliers contre les prétentions indues du souverain ou le zèle intempestif de leurs délégués dans l'application des lois pénales ^. Il est donc naturel de fixer, avant tout, notre attention sur les justiciers qui portaient généraleniBnt le titre d'officiers de justice ou d'officiers criminels.

Les officiers criminels étaient très-nombreux en Brabant. C'étaient le drossart ou ancien sénéchal du duché, le waut-maitre, le gruyer ou warànt-

* Mémoire cite sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 214 et passim

^ Nous comprendrons mieux ce point par les développements du ])résent chapitre.

l()i HISTOlttË DU DROIT PÉNAL

maitre^ le grand veneur, le prévôt des maréchaux, les olliciers fiscaux du conseil de Brabant, les maïeurs, ammans, baillis, écoulèles des grandes communes, des villes du domaine et du plat pays ducal, tous représentants directs du duc de Brabanl; les drossarts, maïeurs, ammans, baillis, écoutètes des villes inféodées et du plat pays seigneurial, nommés par les vassaux brabançons propriétaires des seigneuries; enfin un nombre variable de promoteurs attachés aux officialités des évoques de Liège et de Cambrai, et le promoteur de l'université de Louvain. Nous ne faisons mention ici que pour mémoire des prévôts ou justiciers militaires, après la création des armées permanentes, et de Talcade de la cour, justicier des escroues, ou personnes attachées à la cour du souverain après le quinzième siècle : ni les uns ni les autres n'étaient i\ proprement parler des officiers brabançons.

A côté de la plupart de ces fonctionnaires était placé un lieutenant chargé de les remplacer en cas d'empêchement ou d'absence. Tous les officiers laïques avaient à leurs ordres un certain nombre de gardes, de serviteurs, de sergents, knapen, vorslers, forestarii, prelers, etc., appelés à les escorter, à exécuter leurs ordres, à remplir certaines fonctions subalternes de la juslice criminelle; et les principaux d'entre eux étaient en outre pourvus d'un clerc, souvent appelé clerc du sang, clerck van den blocde, qui tenait leurs écritures, et d'un bourreau ou exécuteur des hautes-œuvres *.

Rien qui ressemblât moins au lien hiérarchique du ministère public moderne que les rapports réciproques de ces différents justiciers. Ils étaiçnt presque tous indépendants les uns des autres, et leurs sphères d'action ne se touchaient guère que pour amener d'irritants conflits. Les uns, tels que les maïeurs, ammans, baillis et écoutètes ducaux ou seigneuriaux, exerçant leurs fonctions auprès des cours féodales ou échevinales, étaient de véritables officiers territoriaux dont la compétence s'étendait dans un ressort déterminé, (l'étaient les seuls qui formassent, non pas une hiérarchie, mais un certain nombre de groupes hiérarchiques juxtaposés. D'autres, tels que les promoteurs, le waut-maitre, le warant-maître, le grand veneur, le prévôt des

' Artliives de I Etat dépostrs »u palais de justice, à Bruxelles. Colleeliuii de la Chambre de:* eoinptes. Comptes des ofliriers eriminels de Brabanl, passhti.

maréchaux exerçaient leur juridiction , à Texclusion ou en concurrence des premiers, soit sur certaines classes de personnes, soit par rapport a certaines infractions spéciales. D'autres enfin , tels que le drossart de Brabant et les officiers fiscaux du conseil avaient juridiction dans le Brabant tout entier , mais non pas sur tous les sujets du duché, ou seulement dans certains cas imparfaitement déterminés par les textes de loi.

Quand deux ou plusieurs de ces officiers, ce qui arrivait fréquemment, se disputaient un criminel, ils se pourvoyaient devant le conseil de Brabant, juge ordinaire en matière de conflits; et le malheureux accusé était retenu en prison jusqu'à ce. que les laborieux plaidoyers des avocats entraînassent un arrêt de la cour suprême, ou que des lettres closes du souverain vinssent trancher immédiatement le débat par voie d'autorité \ Force nous sera donc d'étudier à part les officiers criminels territoriaux , et les officiers que j'appellerais volontiers de juridiction exceptionnelle. Nous commencerons par ces derniers, mais seulement après avoir donné, en résumé, les principes généraux du droit public brabançon sur la collation des offices judiciaires et sur les obligations et les devoirs communs à leurs titulaires.

Jî I'^'^. — Des principes généraux du droit public brabançon sur la collation

des offices.

En principe les offices seigneuriaux étaient à la libre disposition des seigneurs propriétaires de droits de justice : ces derniers nommaient ou révoquaient leurs justiciers selon leur bon plaisir, ou selon les engagements qu ils avaient pris avec eux. A l'origine les ducs de Brabant avaient également le droit de nommer et de destituer à leur gré les personnes chargées de les représenter dans les tribunaux répressifs; mais, en ISli^ quand les bonnes villes tirèrent le prince de graves embarras pécuniaires, elles exigèrent en revanche qu'on les consultât désormais avant d'établir ou de destituer les.justiciers ducaux ^.

' Comptes cités des officiers criminels du Brabant. Comptes du drossart de Brabant , registre 11* 12531, pas^im.

^ Mémoire cité sur ra Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 3j.