K) HISTOIRE DU DROIT PENAL

toutes plus ou moins clairement ^ le droit de poursuite d'office dans le chel' de Toflicier ducal '. Celles du quatorzième siècle le lui attribuent formellement , tout en laissant s.ubsister intact le droit des parties lésées d'appeler directement le coupable devant les échevins et de conclure devant ceux-ci à lapplication de la peine *. Enfin , au quinzième siècle , les comptes détaillés des officiers criminels prouvent que presque tous les grands procès criminels étaient directement introduits par les maïeurs^ les ammans et les baillis^ exerçant alors, dans une certaine mesure, les pouvoirs du minislèie public moderne. Quant au ppocureur général et aux fiscaux du conseil de Brabani , créés pendant le quinzième et le seizième siècle, ils furent dès roriginc! investis des pouvoirs de poursuite les plus étendus , à Tinslar des officiers royaux de France.

Voilà donc comment la poursuite d'office parait s'être introduite dans la pratique des tribunaux brabançons. Il nous reste à étudier comment la procédure secrète a pris place, dans nos juridictions, à côté de la procédure publique des procès intentés par la voie accnsatoire.

La crainte, comme nous l'avons dit, fermait souvent la bouche aux témoins : eu égard aux mœurs de l'époque^ les dépositions n'étaient pas libres par là même qu'elles étaient publiques et que les petits et les faibles étaient exposés à l'oppression des puissants '. On imita de nouveau ce qui se passait dans les cours des clercs; l'on introduisit dans les tribunaux séculiers le secret de la procédure et l'on y fit « un moyen de protection de ce qui » n'avait été qu'une mesure de prudence dans les tribunaux ecclésiastiques *. » Celte innovation, restreinte à certains cas où le procès était poursuivi d'office, fut singulièrement facilitée par la position respective de l'officier criminel et de l'accusé. Dans le débat direct que comportait la procédure accnsatoire, entre un accusé et son accusateur, deux personnes égales étaient en présence. Dans le débat ouvert entre un particulier et l'homme du poii-

* Notamment heures de Bruxelles et de Diesl, de iââî), déjh citées plus haut.

* Ilnikem, discours cité, p. 50. — Kevre de Fruxellcs, de Iô58, au Codex des Brabahtsilte Yeesten, 1. 1", p. 814.

5 llaikem, discours cité, p. 24.

* Idem,

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. lOi

voir^ celui-ci dominait le premier de toute la hauteur de la seigneurie on (le la souveraineté qu'il représentait; il prenait naturellement toutes les mesures les plus propres à assurer la répression du crime, sans s'inquiéter si les intérêts de Taccusé, son adversaire direct, étaient suffisamment sauvegardés. Jl cherchait notamment à s'assurer des témoins, en les soustrayant, par une enquête à huis clos, aux vengeances possibles de Thomme qu'ils auraient chargé.

Les échevinages , les familles puissantes et les bourgeoisies ofl'rirent souvent une énergique résistance en faveur de la publicité des débats, lorsque Taccusé était un homme auquel ils s'intéressaient; les registres criminels du ({uinzième siècle en off'rent des preuves nombreuses. 3iais le nouveau système, accepté par tout le monde quand il s'agissait de procès intentés à des gens de bas étage, auteurs de crimes vulgaires, parut insensiblement moins étrange et se consolida à la longue \ **

C'est alors qu'un mal nouveau sortit du progrès même vers lequel on tendait. Les anciens tribunaux , désespérant de former leur conviction sur des témoignages contradictoires, avaient appelé à leurs secours les ordalies et le combat judiciaire. Ces moyens de preuve étaient discrédités ou défendus, et des juges, à peine moins ignorants que leurs ancêtres, se trouvèrent en présence de volumineux dossiers qu'ils ne touchèrent qu'avec ennui et appréhension. Qu'allaient-ils faire; ils se défiaient d'eux-mêmes et étaient astreints à ne baser une condamnation que sur deux lémoignayes au moins d'tiwe concordance parfaite, si l'accusé n'était pas en aveu? Ils imaginèrent d'aller toujours chercher la vérité dans cet aveu, et pour l'obtenir ils exhumèrent la torture, flétrie par saint Augustin, usitée contre les seuls esclaves dans la monarchie carlovingienne, mais réglée et recommandée par les textes du droit romain qui , chaque jour, passaient sous les yeux des juristes *.

Il est pour la première fois, pensons-nous, question de la torture, en Bra-

* On voit souvent, dans les comptes des officiers criminels, les échevinages repousser, par exemple, les réquisitions des officiers criminels tendant à faire mettre à la torture des bourgeois; et, d'autre part, presque tous les procès criminels intentes a ces derniers donnent lieu a de longs plaidoyers minutieusement analysés.

* Nypels, ouvr. cilë, p. 37. — llaikem, ouvr. cité, p. 55. — Voir notre livre 11, chap. IV, g des Preuves.

bant^ dans une charte de Bruxelles de 1338 \ et dans la Joyeuse-Entrée de Weneeslas y article 2^ ; mais dès le commencamenl du quinzième siècle y et surtout pendant Tadminislration des ducs de Bourgogne^ la procédure secrète et la tarlure jouaient un rôle des plus considérable dans les tribunaux criminels du BrabaiU ^. Ce n'était pas un édit qui avait consacré leur prépondérance; c'était^ d'abord ^ la nécessité pour les jufticiers d'assurer la punition des criminels dangereux, et Timpossibilité morale d'acquitter des individus dont la culpabilité était évidente, sans être prouvée par les deux témoignages légaux: c'était, ensuite, l'action persévérante des hommes de loi eux-mêmes, « accueil- » latit avec empressement une procédure qui devait augmenter leur considé- » ration et leur pouvoir, qui rendait les études préliminaires plus nécessaii-es, » et qui assurait aux gradués la possession exclusive des places de judicature ^. » L'ordonnance criminelle de Philippe II, de 1570, sur le style, consacra pour la première fois, par voie d'autorité, une révolution qui de|uiis trois siècles s'opérait en fait.

La procédure accusatoire, qui avait traversé la période coutumière côte à cote avec les pratiques nouvelles , resta en usage dans les causes criminelles de moindre importance; mais la forme inquisitoriale fut alors prescrite pour tous les procès criminels proprement dits : « n'estait que la matière fut de » telle importance ou de si grande difficulté ou obscurité que, après les par- » ties oïes en jugement sur leurs playdoyés, ordonne qu'elles serayent » reçues en procès ordinaire *. »

Nous terminons ici la partie purement historique de notre travail, et nou^ nous occuperons, dans les deux livres suivants, de l'étude des instifiiiioos crimineHes brabançonnes proprement dites.

^ Cilëc plus haut.

< Voir les comptes des ofliciers criminels brabançons u la Cm dn quinzième siècle.

' Meyer, Institutions judiciaires , livre V, cliap. XIII.

* Nypels, ouvr. cité, pp. 41 et 4î2.