IS HISTOIRE DU DROIT PENAL

primitivement rendu aux bonnes villes, sous Tempire de la charte wallonne, fut plus tar(| rendu à la chambre des comptes , deux fois par an , à la Noël et à la Saint-Jean d'été. Rigoureusement, c'était le justicier lui-même qui devait se présenter à la barre; mais, en pratique, il envoyait souvent son clerc à sa place, et ne faisait compte que plusieurs années après la clôture régulière de chaque exercice \ Après l'apurement du compte, la chambre attribuait à Tofficier un quart, un tiers, un cinquième du produit net, à titre d'émoluments, selon les localités. Les maïeurs, ammans, baillis et écoutètes des villes recevaient, en outre, un traitement fixe pris sur les ressources communales, ou du moins quelques cadeaux en robes, gants et vins ^.

§ III. — Des officiers de juridiction exceptionnelle.

Dans ce paragraphe nous ne parlerons ni du drossart de Brabant ni des officiers fiscaux du conseil de Brabant : le premier, comme ancien justicier suprême, mérite un paragraphe particulier, les derniers, a raison de Torigine et de la nature de leurs fonctions, essentiellement différentes de celles des autres justiciers, seront placés à la fin du chapitre. Nous nous bornerons ici à jeter un coup d'œil rapide sur la compétence et sur les fonctions du wautmaître, du gruyer, du grand veneur, du prévôt, des maréchaux et des promoteurs.

Le waut-maître avait été créé pour veiller à la conservation des forêts du domaine ducal et en particulier de la forêt de Soignes. Il poursuivait, au criminel , les auteurs des infractions commises dans les bois ressortissant a sa juridiction , ainsi que les auteurs des dommages faits aux plantations. Le waut-mailre avait à ses ordres une troupe nombreuse de gardes-bois et plus tard de soldats; ainsi que ses agents, il devait se conformer à l'instruction sur la foresterie émanée de Charles-Quint. La pratique judiciaire lui avait reconnu le droit de faire des visites domiciliaires, même dans les maisons

\ Comptes des officiers criminels brabançons cités , pos^tm.

^ Sire Louis Pynnocisj passim, et Histoire de Bruxelles, passim.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. HZ

des bourgeois , sans rintervenlion des échevins. Le waut-maitre citait les délinquants , sur lesquels il avait juridiction ^ devant le consistoire des bois et forêts \

Le gruyer, ou waranl-mailre, exerçait depuis le règne de Philippe le Bon Toffice de water et de pluym-graef dans le duché. Il était chargé de la conservation des chasses du duc et des grands vassaux ^ et de la poursuite des crimes et des délits commis dans les abbayes y les monastères et leurs possessions. Le gruyer agissait^ dans ces limites^ à Pexclusion de tout autre justicier; cependant^ en cas de crime emportant la peine de mort^ il ne venait qu'en concurrence avec le maïeur de Louvain, Tamman de Bruxelles^ Técoutèle d^Anvers^ les baillis du Brabant wallon^ de Bois-le-Duc et de Tirleniont; le justicier^ premier saisi y retenait alors par prévention la connaissance de l'affaire. Le gruyer citait les délinquants^ qu'il poursuivait au criminel^ devant le conseil de Brabant. Une partie de la juridiction de ce fonctionnaire lui était commune avec le grand veneur ^.

Le grand veneur était chargé de la poursuite de toutes les contraventions commises aux innombrables ordonnances portées sur la chasse et sur la pèche en Brabant. Il poursuivait les délinquants devant les tribunaux du consistoire de la trompe ^.

Le prévôt des maréchaux avait été établi par Charles-Quint. Il veillait à la sûreté du plat pays et des villes ouvertes^ avec une bande d'hommes d'armes^ et réprimait les crimes commis par les vagabonds et les gens sans aveu ^. Tous ces officiers, aux termes de la Joyeuse -Entrée, devaient strictement respecter les limites de leur compétence, et ne pas empiéter sur les droits des autres officiers ou sur les privilèges locaux ^.

Les promoteurs des officialités ecclésiastiques remplissaient, devant ces tribunaux, des fonctions analogues à celles des procureurs ou avocats Hscaux dans le conseil de Brabant. Ils avaient la poursuite des infractions commises

' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 145 et 35^.

- Idem, p. 353. — Henné et Waulers, Hiëtoire de Brvxelles, t. 11.

'* hiem , p. 333.

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 335.

* Idem, p. 333.

m HISTOIRE DU DROIT PENAL

par les personnes pourvues du privilège de cléricature^ et même la poursuite de certaines irifraclions commises par les laïques ^ mais ressorlissanl k ja juridiction épiscopale '. Les promoteurs étaient habituellement nommés par révéque même duquel dépendait rofficialité ^

La position des promoteurs était assez difficile. En effet y bien souvent les limites précises de la juridiction séculière et de la juridiction épidcopale donnaient lieu à des dissentiments et à des conflits dont la Joyeuse-Entrée se faisait Fécho ^. Au quinzième siècle, les évoques de Cambrai firent des concordats avec les autorités brabançonnes *; en 4541 , Charles-Quint luimême en fit un avec Tévêque de Liège \ Ces actes de droit public, ainsi quel» création des nouveaux évêchés au seizième siècle , facilitèrent momentané^ ment Tenlente des deux pouvoirs, tout en pennettant bientôt au gouvernement d'empiéter pas à pas sur les anciens privilèges ecclésiastiques.

Le proAKHêul* de Tuniversité était Fofficier de la justice privilégiée de. Tuniversité de Louvain. Conformément au droit public et à la coutume presque universelle du moyen âge , Tuniversité brabançonne formait une véritable petite république au sein de la principauté et de la commune i|iii lui donnaient Fhospitalité et qui recevaient un reflet de sa splendeur. Les ducs de Brabant, la commune de Louvain et le chapitre de Saint-Pierre avaient , dès 1427, solennellement transmis leur juridiction civile et criminelle, séculière et ecclésiastique au recteur, sur tous les membres , officiers et sup^ pots de Tuniversité ^. Le promoteur avait donc juridiction exclusive, en qualité d'officier criminel (mais non pas cependant en qualité de chef de justice), sur les membres, professeurs, officiers et employés de Tuniversité; sur toutes les personnes pourvues d'un titre de docteur, de bachelier, de licencié, qui n'exerçaient pas d'arts mécaniques; sur les élèves inscrits, les religieux des

* Eug. Dcfacqz, Ancien droit belgiquey p. 68.

* Idem,

' Mciuoirc ci lé sur la Joycusc-Eiitréc, passtm. — Voyez à la table, verbo : Juridiction ecclésiastique.

* Placards de Brabant ^ t. 1".

'* Idem^ et fuëmoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. 5i0, 31 1, 512.

* Naméclic, ouvr. cité, t. IV, p. 703. — Defacqz, ouvr. eilé, p. 73. — Vernuleius, pp. 39 v\ suiv.

couvents incorporés , les libraires et les typographes attachés au corps , etc. Son devoir était de visiter les places publiques , surtout la nuil^ accompagné de ses subalternes; d'empêcher que les membres de l'université ne se trouvassent dans les rues plus tard que les règlements ne le portaient, qu'ils n'y fussent avec des armes, qu'ils n^excitassent des querelles et qu'ils ne com* missent d'autres excès, a H se rend, disait Butkens, la partie des criminels dont il instruit le procès '. » Le promoteur et le maïeur de Louvain s'entendaient ensemble pour maintenir Tordre et la tranquillité dans la ville.

§ IV. — Du drossarl de Brabant.

iNous avons déjà parlé, dans le premier livre de ce mémoire, du drossarl ou du sénéchal de Brabant, comme du justicier suprême du duché après Torganisalion des baillages et des ammanies. Alors son autorité était encore restreinte au Brabant ducal, proprement dit; c'est seulement après l'abaissement de la haute féodalité, après les restriclions mises h l'autorité et à l'indépendance des grands barons, qu'il put étendre son influence et sa surveillance jusque dans les domaines de ces derniers.

A l'origine, le drossarl ou sénéchal semblait avoir pour mission juridique principale de recevoir, en labsence du duc, les plainles des justiciables contre les officiers négligents et prévaricateurs, et d'y faire droit, soit en forçant les coupables à réparer les torts qu'ils avaient causés, soit en les punissanl au nom du souverain \ Bientôt, à l'exemple de ce qui se passait dans la hiérarchie des tribunaux canoniques ", il fut admis en principe que le drossart, supérieur des ammans, maïeurs et baillis, aurait le droit de poursuivre lui-même les criminels, lorsque les officiers lerriloriaux resleraient dans l'inaclion. Enfin, au quinzième siècle, nous pouvons caractériser parfaitement, grâce aux inépuisables documents fournis par la chambre des comptes, l'étendue des pouvoirs que les temps avaient mis entre ses mains.

Il était inlerdit à ce justicier d'agir en concurrence avec les grands oflî-

* Buiketxs y Supplément aux Trophées de Brabant, t. Il, p. «187. ^ Mémoire cité sur la Joyeuse- Entrée, pp. 82 n 85. •' Raikem, Discours de rentrée de 4847, p. 31.