ISO HISTOIRE DU DROIT PENAL

que les évéques de Cambrai et de Liège, métropolitains du Brabant, établirent des tribunaux permanents, chargés d'exercer leur juridiction sur les habitants du duché. Les évéques de Cambrai avaient probablement une oiScialité à Bruxelles, quand, au douzième siècle, ils déléguèrent une partie de leur juridiction au chapitre d'Anvers ^ Nous pensons que les évéques de Liège n'eurent des tribunaux stables en firabant que vers le quinzième siècle, car la Joyeuse-Entrée de Wenceslas permettait encore aux Brabançons d'aller plaider hors des frontières, pour des procès relevant de la juridiction ecclésiastique ^. A l'avénemenl de Marie de Bourgogne, il existait plusieurs tribunaux épiscopaux en Brabanl^; mais, comme les prélats liégeois pouvaient les déplacer, on eut recours à des moyens indirects pour les conserver. Les Louvanistes, entre autres, ayant prêté de l'argent à Jean de Homes, lui firent promettre de maintenir son officialité à Louvain, tant qu'il ne les aurait pas indemnisés *. Pendant le règne de l'empereur Charles-Quint, les deux évéques de Cambrai et de Liège* eurent plusieurs officialités forairxes dans le duché, conformément à une bulle du pape Léon X octroyée à l'Ëmpereur ^.

Les officiaux rendaient la justice dans les formes et avec l'appareil des tribunaux ordinaires : « prétoire, solennité de l'audience, assesseurs, greffier, partie publique, avocats, procureurs, appariteurs ou huissiers, rien ne manquait à la similitude. Quoiqu'il fût presque toujours gradué en droit, l'official était ordinairement assisté d'assesseurs ou de jurisconsultes qui siégeaient avec lui, mais sans voix délibérative. » Les tribunaux ecclésiastiques condamnaient à l'amende, au bannissement, à l'emprisonnement, à la fustigation, pourvu qu'elle n'allât pas jusqu'à effusion de sang; mais si telle était l'atrocité du crime qu'il fallût du sang pour Texpier, l'official livrait le coupable con^lamné au bras séculier ^. Nous n'insistons pas, parce que les

* Hennc et Wauters, Histoire des environs de Bruxelles , p. 499, et Van Coetsem , ouvr. cilé, p. 1 70.

3 Mémoire cite sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 99 et suivantes. 5 Idem , p. 280.

* Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, p. 243.

* Mémoire cilé sur la Joyeuse-Entrée, p. 311. ® Defacqz, ouvr. cité, pp. 68, 72, 73, etc.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. iJJl

ofBcialités épiscopales sont moins des tribunaux brabançons que des tribunaux canoniques relevant du droit public européen.

Enfin le tribunal du recteur de Puniversité de Louvain se composait du recteur seul ou du recteur aidé d'un assesseur gradué en droit. Avec le temps ^ le recteur perdit le droit de faire procéder à l'exécution d'un suppôt de l'université condamné à mort : il fut obligé de le livrer au bras séculier *.

§ III, — Des échevinages.

Les échevinages des villes^ des franchises et des campagnes, avec les rares cours féodales qui jugeaient au criminel, constituaient ce qu'on appelait communément les loys du pays. Leur compétence était à la fois civile et criminelle. Dans les villes et dans les franchises il n'existait qu'un seul tribunal d'échevins. Il y en avait un également dans la plupart des villages du domaine ddcal; mais dans le plat pays, il pouvait se faire que plusieurs échevinages se partageassent, dans la même localité, le droit de juger. Ce cas se présentait lorsque, à côté de l'échevinage ducal ou de l'échevinage constitué par un seigneur haut-justicier, un seigneur moyen-justicier avait le droit de former un tribunal; et, d'autre part, dans certaines seigneuries rurales, il n'y avait qu'un seul échevinage pour le domaine entier, bien qu'il comprit plusieurs villages ou hameaux.

Nous étudierons dans un paragraphe spécial la compétence de ces différents échevinages; ici nous rechercherons qui avait le droit de nommer les échevins; combien de temps duraient leurs fonctions; quelles conditions d'éligibilité ils devaient réunir; quelles incapacités étaient reconnues par les lois et par les coutumes; quels serments les échevins étaient astreints à prêter

* La juridiction du recteur est encore formellement admise dans le règlement dit: Visite de l'Université, à Tépoque d'Albert et d'Isabelle.

t Donec per sentenciam rectoris pro causa exigentia et circumstaneiis quid de eis agendum

» sit decernatur Si aulem quispiam ita criminaliter deliqueret ut reus mortis reperiatur, et

» sceleris alrocitas nulla possit excusatione purgari, ab universilate abscindatur et brachio » soeculari corapelenli poena plectendura Iradatur. » Voyez plus haut ce que nous avons dit du Promoteur.

avant d'entrer en charge; quand ^ où^ et comment ils siégeaient; moyennant quelles formalités ils étaient saisis d'une affaire ; en quel nombre ils devaient siéger pour porter une sentence ; comment se formait Pavis du tribunal et quelles voies de recours étaient ouvertes contre ses jugements.

Le mode de nomination des échevins était différent dans les villes et dans les campagnes. Les villes brabançonnes elles-mêmes n'eurent jamais le droit d'élire leurs propres échevins. Dans les grandes communes^ telles que Louvain, Bruxelles et Anvers, etc., les ducs, intéressés à voir administrer la chose municipale par des personnes qui leur fussent dévouées, nommèrent toujours par eux-mêmes, et plus tard par l'intermédiaire des gouverneurs généraux, les membres de l'échevinage. Mais pour constituer les loys {de wel) dans les autres villes de leurs domaines, dont l'importance politique était moins grande, dès le quatorzième siècle ils déléguèrent leurs droits à des commissaires spéciaux. Gomme ces commissaires choisissaient réellement eux-mêmes les membres des échevinages, on ne tarda pas à exiger qu'ils présentassent certaines garanties d'impartialité et d'indépendance. Le Nieuiv régiment du duc Jean IV voulut qu'ils fussent nés en Brabadt et qu'ils fussent barons ou tout au moins nobles ilu duché \ La Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne exigea seulement qu'ils fussent Brabançons notables, mais elle leur imposa l'obligation de jurer, en entrant en charge, qu'ils n'avaient pas donné d'argent pour obtenir leur commission, et qu'ils choisiraient en conscience les individus les plus propres à remplir la charge d'échevins, sans aucune subtilité et sans amitié ou faveur^. Avec le temps, les conseillers du conseil de Brabant devinrent commissaires nés pour renouveler les loys dans les. villes du domaine. Le plus ancien d'entre eux allait périodiquement nommer et installer les échevins de Tirlemont, de Léau, de Landen, de Halen; le second par rang d'âge, les échevins de Lierre et d'Herenthals; le troisième ceux de Nivelles ; le quatrième ceux de Vilvorde ^.

Les échevins du plat pays étaient nommés, soit au nom du duc, dans les bancs ducaux, soit au nom du seigneur, dans les bancs seigneuriaux, soit

* Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 150.

« /r/em, p. 272.

' Idem, p. 556, d'après un manuscrit du comte de Wynants.

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partie au nom du duc et partie au nom du seigneur, dans certains tribunaux mixtes; la nomination se faisait dans tous les cas par les justiciei's locaux^ en vertu de pouvoirs généralement exprimés dans leurs lettres patentes ^

Dans le plat pays, les justiciers nommaient qui ils voulaient parmi les hommes réunissant certaines qualités que nous étudierons tantôt; mais, dans les villes, ducales ou inféodées^ le choix du duc et celui de ses commissaires ou des seigneurs ne pouvait généralement s'exercer que sur une liste triple de candidats, dressée par voie d'élection, soit par le magistrat sortant, soit par certains corps constitués de la commune, tels que les lignages, le gilde ou les nations. Le Nieuw regimml de Jean IV étendit à toutes les villes brabançonnes cette restriction des droits du souverain, déjà passée en coutume ou formellement accordée en privilège à de nombreuses localités. Cet acte ne donnait au prince qu^un délai de cinq heures pour fixer son choix ; le délai passé, Téchevinage nouveau était nommé par les échevins sortants. Cette concession absurde^ annihilant complètement rautorité ducale, ne fut jamais, pensons-nous^ sérieusement revendiquée ^.

Anciennement les échevins^ une fois qu'ils étaient installés, restaient en fonctions jusqu'à leur mort ou tout au moins ad nulum principis. Celte situation tout à fait prépondérante de magistrats presque inamovibles, réunissant les pouvoir administratifs aux pouvoirs judiciaires^ porta bientôt ombrage aux villes; tandis que, dans le plat pays, les écbevins'ne sortaient guère de charge que lorsqu'il plaisait à Pofficier de les destituer^ les villes brabançonnes obtinrent^ les unes après les autres^ le remplacement annuel de leurs échevins ^. Presque partout les fonctions de ces magistrats cessaient à la fois, à Texpiration de Tannée; àMalines, le remplacement s'opérait tous les ans par moitié *. Le renouvellement des lois des villes se faisait généralement à la Saint-Jean d'été; mais, pendant l'année de sa gestion, l'échevin

* Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, pasêïm. Voir p. 240, une patente détaillée de maïeur seigneurial où ce droit est exprimé en toutes lettres.

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. i 50 et suivantes. — Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles. — Sire Louis Pynnoçk, ouvr. cité, passim.

' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée , p. 88 et suivantes. ^

^ Van Coetsera, ouvr. cité, p. i74 et suivantes.