HISTOIRE IXU DROIT PENAL

prendre connaissance aussi bien des cas de haute que des cas de basse justice *. Gomme les échevinages des communes principales élaienl toujows présidés par les grands officiers^ ils avaient réellement une juridiction criminelle complète sur leurs bourgeois. Les échevinages seigneuriaux, présidés par {^officier criminel nommé par un haut justicier, avaient également le droit de connaître des crimes capitaux. Les échevinages ruraux, ducaux ou seigneuriaux , au contraire, semonces et présidés par un justicier ducal du plat pays ou par le justicier d'un seigneur moyen justicier, ne pouvaient juger que les infractions ressortissant à la moyenne justice.

Lorsque dans une même circonscription il y avait deux ou plusieurs échevinages, les échevins ducaux, ou les échevins nommés par le seigneur haut justicier, prononçaient seuls des sentences sur les crimes ressortissant à la haute justice *.

En principe, chaque échevinage avait juridiction sur les délinquants saisis sur son territoire , quel qu'eût été le lieu où Tinfraction avait été commise. Enfin, chaque échevinage, dans les limites de sa compétence quoad materiam, avait juridiction sur les criminels cités devant lui par roilicier criminel compétent* Ces deux derniers principes cependant donnaient lieu à de fréquentes exceptions , basées sur le principal et le plus cher des privilèges des bourgeoisies. Les bourgeois des villes et des franchises, arrêtés ou cités en justice criminelle ou civile , dans n'importe quelle localité et devant n'importe quel tribunal échevinal, avaient toujours le droit, en déclinant leur qualité de poorters avant le commencement du procès, de demander le renvoi devant les échevins de leur commune. C'est en ce sens qu'on peut appeler les échevins de Louvain , de Bruxelles, d'Anvers, de Bois-le-Duc, de Diest, de Tirl»[nont, etc., les juges naturels et exclusifs de leurs poorters '. Quand ces derniers négligeaient de soulever l'exception d'incompétence , ou qu'on refusait de l'admettre , leur commune ne manquait jamais de prendre

' Voir ce que nous avons dit plus haut à propos des pouvoirs des grands ofjicitrB,

^ Comptes des officiers criminels cités, passiin.

3 Cette stipulation est inscrite dans presque toutes les chartes des communes brabançonnes : Omnia per sententiam scabinorum tractabtmtur, etc. Voir Brabantsche Y^esten, Cooex diplo- MATicus, passim, et Van Coclsem, ouvr. cité, p. 44.

DANS L'ANQEN DUCHE DE BRABANT. Ht

fait et cause pour eux , et de poursuivre la revendication de son privilège de judicature. II existait toutefois certains crimes, tels que le rapt, le vol de grands chemins, etc., qui soumettaient de plein droit le coupable à la juridiction de tout tribunal régulièrement saisi \

Remarquons , en terminant ce chapitre, que les échevinages seigneuriaux ne pouvaient pas prononcer la peine du bannissement sans permission du conseil de Brabant. Comme ils jugeaient au nom du seigneur et que la juridiction de ce dernier s'arrêtait aux limites de sa seigneurie , les coupables eussent satisfait à la sentence en se retirant hors de celle-ci, et liP but de la peme, « qui était de purger TÉlat des mauvais sujets, » n'eût pas été atteint; par la permission du conseil ; au contraire , la juridiction du seigneur était étendue quant à un cas spécial, et le bannissement pouvait sortir tousses effets ^