CHAPITRE III

D£ LA VENGEANCE PRIVÉE ET DE l' ACTION JUDICIAIRE DES PARTIES LÉSÉES

PAR CNE INFRACTION.

§ l*^ — Des principes généraux sur la matière.

Les heures brabançonnes, issues, comme nous Favons vu, d'antiques usages territoriaux remontant eux-mêmes aux traditions germaniques , et nées au milieu d'un état social violent , considéraient encore les infractions contre les personnes comme des lésions intéressant plus directement la victime et sa famille que la société publique. Tout en édictant des peines corporelles contre les malfaiteurs, pour renforcer Ic3 garanties d'ordre et de sécurité, elles laissèrent subsister un droit de répression individuelle et violente; et, au moins en théorie, au lieu de substituer complètement la peine sociale à la

' Mémoire cité sur la Joyeuse -Entrée, verbo : Rapt. ^ Manuscrit de droit criminel cité.

vengeance privée^ elles placèrent les criminels sous le coup d^une double menace.

D'après le système légal qu'elles consacraient^ d'un côté Papplication de la peine corporelle pouvait être demandée aux tribunaux^ tantôt par la partie lésée elle-même^ tantôt sur la plainte ou sur la dénonciation de cette dernière par le justicier; de Tautre^ la famille^ outragée par une infraction, avait le droit de poursuivre à outrance le coupable et sa parenté, jusqu'au moment où une réparation à la fois pécuniaire et morale lui eût été accordée, et que, par suite , entre elle et ses ennemis , fût intervenue une réconciliation solennelle dite : la paix du sang ou paix à parties. Tout attentat volontaire contre les personnes, quels qu'eussent été ses résultats, donnait lieu à cette double répression ^ Il est vrai que, dans la société brabançonne comme dans Tancienne société germanique , les supplications et les présents avaient parfois le don de faire tomber les armes des mains des familles offensées , mais la vengeance du sang existait encore vivace dans les mœurs, et elle se trouvait inscrite, comme institution publique, dans les textes des lois.

La heure de la Hulpe justifiait expressément Thomicide d'un ennemi

mortel*. La keure de Bruxelles de 1229 permettait au bourgeois, blessé par un étranger trop fier pour chercher à Tapaiser, de dire aux parents du coupable qu'il rencontrait : « Sortez de devant mes yeux ! » et s'ils n'obtem-

peraient pas à cette réquisition, portée à la connaissance du justicier, de tirer impunément vengeance de l'attentat dont il avait été la victime^. La même keure permettait de tuer un ennemi mortel infracteur de la trêve. Les landkeuresy enfin, et la keure de Gaesbeek justifiaient l'absence, à une enquête ordonnée par le justicier, de toutes les personnes se trouvant en état d'inimitié mortelle ; elles permettaient à celles-ci de porter des armes prohibées, en d^eborsdes trêves, et allaient même jusqu'à tolérer la violation du domicile d'un ennemi mortel qui venait de se livrer à des voies de fait*.

' D'après Tart. 26 des landkeures et l^'art. 46 de la keure de Bruxelles de 4229; ce devoir de la réconciliation n'existait pas lorsque la mort d^homme était le résultat d'un accident, ou lorsque Thoraicide avait été commis en légitime défense.

^ Voir cette keure, art. 7 du texte donné par M. Van Coetsera.

3 Idem, art. 44.

* Voir ces keures, art. H , 18, 65.

En lisant ces textes on croirait encore se trouver en pleine époque mérovingienne, jou tout ail moins aux temps qui suivirent la dissolution de Tenipire de Charlemagne. E^ cependant la situation était bien changée! Il ne s'agissait plus de laisser un crime impuni par Taulorité civile^ ou réprimé d'une manière illusoire par un wehrghelt:, lorsqu'on n'en tirait pas soi-même une vengeance immédiate. Au contraire, les familles, qui savaient raisonner leurs passions, trouvaient un intérêt direct à agir par les voies judiciaii^es : si elles tuaient leur adversaire , leur droit était éteint, parce que la satisfaction avait été égale à roffense; si au contraire elles citaient les coupables devant le tribunal compétent, l'application de la peine corporelle, dont on ne pouvait faire grâce ni composition avant leur pardon * , leur servait de réparation sanglante, et l'action pacifique, tendant à une réparation utile, restait ouverte à leur profit.

Cependant la vengeance privée était trop enracinée dans les mœurs pour que le législateur eut osé l'interdire. Il se borna, comme nous l'avons déjà dit au livre I®'', à rendre autant que possible gênant et difficile l'exercice d'un droit conservé dans les textes légaux , et à entourer la répression individuelle d'un cercle de restrictions légales qui en paralysât plus ou moins complètement les sanglantes conséquences. Les heures brabançonnes crurent, à bon droit, quen empêchant pendant longtemps l'ouverture des hostilités sur le point d'éclater, elles laisseraient aux passions le temps de se calmer, et amèneraient indirectement les parties lésées elles-mêmes à se contenter d'une réparation pacifique. De cette idée naquit tout un système de restrictions légales, de trêves ^ mis à l'exercice sanglant de la vengeance, que nous étudierons tantôt ; système qui ne touche en rien au droit strict des familles, ni aux vieilles notions du droit germanique sur les conséquences des infractions quant aux rapports réciproques des coupables et des victimes ; mais système qui tend à substituer aux violences individuelles une action judiciaire , «et à la satisfaction essentiellement germanique et barbare de sang versé, une satisfaction à la fois pécuniaire et morale, résultant d'un contrat civil de réconciliation.

' Voyez au chapitre des Officiers criminels ce que nous avons dit de la composition , et, au livre suivant, ce que nous dirons du droit de grâce.

Les pouvoirs publics, à quatre siècles d'intervalle, reprenaient ainsi une œuvre analogue à celle qu'avait essayée Charlemagne. En réalilé- ils n'abolirent jamais législativement le droit de vengeance sanglante ; et il ne leur fui pas nécessaire d'essayer de le faire. Par la marche seule de la civilisation , le système des trêves fut mieux observé , les crimes furent plus régulièrement 'poursuivis, les familles prirent des mœurs judiciaires; les hommes, qui se permirent encore des vengeances individuelles , tombèrent naturellement sous le coup de la loi pénale, d'abord pour avoir enfreint les trêves, plus tard , et quand le souvenir des anciens usages eut disparu , pour Thomicide commis ou pour les blessures infligées. Au seizième siècle , Damhouder disait déjà : « A nul n'est permis de prendre vengeance qu'à Dieu seul , et » aux juges qui sont à ce commis, députez et ordonnez, ayant charge de » punir les délicls et mesfaicts \ » La pratique de la vengeance privée avait donc disparu , sinon des usages sociaux , du moins de la doctrine des jurisconsultes. Et cependant le même Damhouder traçait encore les règles de la paix à partie. C'est que le principe de la solidarité active et passive, au criminel, entre les membres d'une même famille, et cet autre principe, que l'infraction intéressait les parties lésées autant au moins que la société publique , étaient tous les deux restés debout. Rien n'avait contribué à les déraciner; personne n'avait eu intérêt à les méconnaître, ni justiciables ni puissance publique '. Les vieux législateurs avaient atteint sans secousse le seul but qu'ils avaient poursuivi , la substitution d'une action judiciaire à une vengeance sanglante; et l'on comprend comment, jusque dans les derniers temps de l'ancien régime ^ jusqu'à une révolution complète dans les idées de droit pénal , les familles lésées conservèrent leur droit antique de réclamer une réparation morale suivie de réconciliation. C'est cette action en réparation que nous étudierons dans le troisième paragraphe de ce chapitre, après que nous aurons expliqué en détail le système des trêves usité dans les heures brabançonnes.

^ Damhouder, ouvr. cite, chap. 80.

* Idem y chap. 145. ,

S II. — Du système de trêves consacré par les heures brabançonnes.

Ne pouvant, comme nous venons de le voir, supprimer le droit de vengeance privée, les législateurs brabançons essayèrent d'en paralyser Texer* cice. Ils se servirent à cet effet de trêves, c'est-à-dire de suspensions d'armes obligatoires fmposées aux familles ennemies. Ces trêves avaient momentatié^ ment le même effet légal qu'aurait produit une réconciliation intervenue entre parties : pendant leur durée, comme après la conclusion de la paix y toutes les violences individuelles étaient interdites. Les pouvoirs publics, sentant qu'une sévérité barbare seule pouvait faire respecter celle innovation, assimilèrent Vin fraction à la trêve à Y infraction à la paix y et comminèrent, contre tout individu qui se rendait coupable d'un de ces crimes, la peine capitale et même Y écar tellement.

Cependant la trêve et la paix différaient sous plusieurs rapports essentiels. La trêve é\^\i \ow]Wir^ provisoire y et, faute de la renouveler en temps utile, les familles ennemies rentraient dans tous leurs droits; \d^paixy au contraire, de sa nature, étaft perpétuelle. La trêve était l'œuvre du pouvoir public; la paix y au moins en général, était l'œuvre unique des parties elles-mêmes. La trêve ne coûtait rien à ces dernières; \^paix imposait d'ordinaire des sacrifices et des humiliations aux coupables. La trêve enfin se formait presque sans formalités , tandis que la paix était toujours accompagnée de démarches solennelles. Le système légal des trêves , dans les Jceures brabançonnes, comprenait des trêves essentiellement volontaires , des trêves à la fois conventionnelles et obligatoires, des trêves judiciaires et des trêves légales, s'enchalnant étroitement les unes aux autres, protégées par la même peine et paralysant quelquefois indéfiniment l'exercice de la vengeance privée. Nous allons en présenter l'analyse»

Il arrivait parfois que le coupable, effrayé des conséquences de son propre fait, s'empressât de chercher à apaiser ses adversaires : si ceux-ci se rendaient à ses instances , la keure les obligeait de respecter la trêve volontaire qu'ils avaient accordée \ Mais ces trêves volontaires tenaient bien peu

' Voir keure de Bruxelles, art 34 du texte donné par M. Van Coetsem.

de place dans les mœurs. Les législateurs, qui ne le savaient que trop, orrfownaient à tout individu qui s'était rendu coupable d'un attentat contre les personnes de demander immédiatement, à Fheure môme, trêve à son ennemi ; quiconque, par orgueil ou par une présomptueuse confiance en ses propres forces , négligeait d'obtempérer aux prescriptions légales, devait être condamné à l'amende, une fois, deux fois, trois fois, indéfiniment, jusqu'à ce qu'il se fût mis en règle *. Quand le coupable s'élait enfui , sans chercher à apaiser sa victime, ses plus proches parents , ayant connaissance de l'infraction , devaient réclamer trêve à sa place j s'ils prétendaient ne rien savoir de ce qui était arrivé, le seigneur leur prouvait qu'ils en imposaient ou leur faisait prêter serment sur la véracité de leurs allégations ^. Les familles lésées étaient, dans tous les cas, obligées d'accorder une suspension d'hostilités, et de désigner un jour fixe, vrede en dach, pour traiter de la réconciliation définitive '.

Bien que ces trêves conventionnelles fussent ainsi formellement imposées aux familles ennemies, la menace d'amendes, même réitérées, n'aurait pas encore effrayé assez des hommes aux passions violentes, pour qu'ils s'y soumissent en toutes circonstances. Les lois ordonnaient donc aux justiciers, ammans, maïeurs, baillis et écoutètes territoriaux, de faire comparaître devant eux les combattants , dès qu'une rixe s'était élevée dans leur ressort. Elles les chargeaient de demander aux parties de conclure la paix, ou du moins d'accorder une trêve; de frapper d'amende les récalcitrants; et surtout d'imposer A^office, malgré le mauvais vouloir des individus, une trêve judiciaire, tréve-le-comte ou tréve-le-duc, grève vrede, de quinze jours; puis une seconde, puis une troisième de la même durée, puis enfin trois trêves successives de an et Jour ^. Quand les justiciers n'étaient pas .présents, les échevins, les bourgmestres et les jujés pouvaient les remplacer pour remplir ces devoirs spéciaux ^; et même, dans certaines localités , telles que

^ Voir keure de Bruxelles, art. 9 et 43, et landkevres, art. 57.

' Landkeures y art. 58.

3 Keure de Bruxelles citée, de 4229, art. 9.

^ Idem de Louvain, de 4211 , dans Divœus, heures dlncourt et de La Hulpe, citées.

* Wfin d'Anvers, de 4320. — Brabantsche Yeesten, Codex diplonaticus, 1. 1", p. 769.

Bois-Ie-Duc et Malines^ tout bourgeois, elc man die pom^re es, avait le droit d^mposer la trêve judiciaire, à charge d'avertir récoutèle et les échevins de ce qu'il avait fait \ Dans le plat pays, le sergent du seigneur et toute personne au nom de ce dernier pouvait imposer la trêve judiciaire. Les récalcitrants payaient l'amende; s'ils n'obtempéraient pas à une seconde réquisition , on les retenait en prison pour leur ôter le pouvoir de nuire; s'ils s'échappaient violemment, une nouvelle et plus forte amende devait être comminée contre eux, et, malgré leur opposition, ils demeuraient en état de trêve judiciaire : ende nochtans eest vrede '.

Ces restrictions au droit de vengeance étaient déjà étroites, mais, en fait, il était encore possible d'y échapper. Comment, surtout dans le plat pays, imposer toujours à temps des trêves judiciaires, de manière à empêcher les voles de fait et à mettre à l'abri des violences les parents du coupable qui ne connaissaient pas toujours son crime ? Les heures avaient donc été obligées d'introduire, à côté des trêves. judiciaires , des trêves légales, existant de plein droit et sans formalités , au profit de certaines personnes. D'après la loi de Bruxelles , tous ceux qui n'avaient pas provoqua une rixe ( onscul- DiGE ) , même suivie de mort d'homme , avaient trêve légale d'un jour et d'une nuit'; trêve légale de huit jours et huit nuits d'après les latidkeures * , trêve légale d'un jour et d'une nuit d'après le texte des Joyeuses-Entrées successives, comme au commencement du treizième siècle'^. Ce laps de temps écoulé, ils n'avaient qu'à prendre leurs précautions et à se mettre en règle : ende daer nae sal elc nian pleghen sine vreden. La heure de Louvain de 1282 accordait de même aux parents du coupable , mais non à ce dernier, une trêve légale de deux jours et de deux nuits ^

Mais toutes ces trêves n'étant, comme nous l'avons dit, que provisoires, au moment même où elles expiraient les familles ennemies rentraient dans

^ Brabantsche Yeesten, t. II. Keure de Bois-le-Duc de I3GG, et t. P', keMre de ftalines de ^ Landkeures, art. 57.

' Keure de Bruxelles de 1229, art. 4G.

^ Landkeures j art. 53.

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. ill et suivantes. <' Rymkronyk de Van Jleelu, Codex diplomaticcs, p. 409. Keure de Louvain.

178 HrSTOlRE DU DROIT PENAL

leurs droits. Le seul ressort du système légal qui put servir à prolonger indéfiniment la suspension d'armes, était la trêve judiciaire. Les Aciires essayèrent donc plusieurs fois de faciliter son renouvellement en temps utile. Il arrivait souvent que des hommes, désireux de se venger par eux-mêmes, se cachassent pour que le justicier ne parvint pas à leur imposer une prolongation de trêve. D'autres cherchaient à atteindre leur but par une voie détournée : ils attendaient le dernier moment pour se présenter devant le magistrat compétent, espérant bien le trouver absent, et cumulerainsi les profits d'un semblant d'obéissance légale avec les bénéfices de la satisfaction brutale accordée à leurs passions. Il en résultait fréquemment de graves inconvénients pour Tordre public et pour la sécurité sociale. On se rappelle l'histoire de ce bâtard de Hognoul , en Hesbaye , auquel une trêve avait été imposée jusqu'au lever du soleil de certain jour. La même nuit où la suspension d'armes expirait, au clair de lune, il tua dn de ses ennemis; et, comme on lui reprochait son méfait, il répondit en ricanant : « Je croyais que c'était le soleil qui luisait *. » Des faits analogues se passaient en Brabant, là surtout où l'on n'avait pas pris des mesures, radicales pour les empêcher. A Bruxelles, d'après la heure de 1229, quiconque se cachait pour échapper au renouvellement de la trêve , devait, au moins trois jours avani l'expiration de celte dernière , se produire en public , ou mettre procureur à sa place, sous peine d'être traité comme iikfracteur de trêve ^. Un peu plus tard , en 1301 , on ordonna aux personnes en état d'inimitié de se présenter ellesmêmes au justicier, la veille de l'expiration de la trêve ^. Mais, dans d'autres endroits, où une peine pécuniaire ^ seule menaçait les individus qui ne se prêtaient pas bénévolement au renouvellement d'une suspension d'armes, il est évident que la réalisation de la pensée ducale ne reposait plus que sur le zèle et sur l'adresse des justiciers.

En fait donc, comme nous l'avons dit déjà dans le premier livre, ni les heures communales ni les heures rurales n'empêchaient complètement la

' Baron de Gerlache, Histoire de Liège.

> Keure de Bruxelles de i229, art. 3i.

^ Idem de 4301. — BrabanUche Yeesten, Codex diploxaticus, t. i'% p. 691.

^ LandkeureSj art. 57. — A'eurede Louvain de 1282, citée.

vengeance privée. Dans les villes seulement, où les agents du pouvoir étaient plus nombreux et où l'intérêt de tous les habitants demandait un câline plus constant, il y avait des moyens plus efficaces de renouveler les trêves, surtout quand les particuliers eux-mêmes secondaient les efiToris des autorités. Il est certain que le législateur brabançon n'atteignit pas imniédialement son but, de substituer à la violence individuelle une réparation pacifique. Presque partout, avec de la chance, de Tadresse, de la bonne volonté à payer certaines amendes, et surtout avec la connivence tacite ou la négligence des justiciers, il y avait encore moyen de se trouver légalement hors de temps de trêves, et bien des gens violents profitaient de cette situation. Mais peu à peu la civilisation marcha : les justiciers obéirent mieux à la mission qui leur était tracée, les familles se soucièrent de moins en moins de combats inutiles *, et cherchèrent plus volontiers trêve; les villes surtout ajoutèrent à la peine de Pamende de longs pèlerinages % pour punir les gens qui refusaient les trêves ou qui négligeaient de les renouveler à temps; les peines capitales furent toujours appliquées avec sévérité à tous les infracleurs de trêve ', et la vengeance privée, si elle ne disparut pas complètement en pratique, cessa au moins d'être une véritable institution publique. Il ne r^sta plus alors aux familles, lésées par une infraction, qu'à agir pacifiquement en réparation du mal et de l'offense dont elles avaient souffert, et l'action privée, tendant à la conclusion de la paix du sang , subsista seule à côté de l'action publique pour la répression des crimes et des délits.

§ III. — De l'action privée en réparation du dommage causé par une

infraction, et de la réconciliation ou paix du sang.

L'action tendant à la conclusion de la paix du sang était tout à fait différente de l'action publique. La première, que nous appellerons action privée, ne pouvait être intentée que par un ou plusieurs membres de la famille lésée,

' Dans les registres judiciaires du quinzième siècle, on voit toujours les familles s*em presser de demander trêve.

^ Comptes des oITiciers criminels brabançons cités, passtm. ^ Idem.

tandis que la seconde était intentée jadis par la famille^ par un accusateur étranger ou par le justicier, et plus tard par le justicier seul. L'action privée tendait à faire réparer le dommage matériel et moral causé par l'infraction , et indirectement, à amener la paix du sang , ou réconciliation solennelle; Faction publique ne tendait qu'à Tapplication de là peine comminée par le législateur. L'action privée était intentée aussi bien contre les parents du cri* minel que contre ce dernier lui-même; Faction publique ne pouvait être intentée que contre le coupable.

Les deux actions étaient indépendantes Tune de Tautre. Le justicier pouvait citer Tinculpé devant les tribunaux compétents pour faire appliquer la peine, quand bien même les parties eussent été satisfaites et se fussent déjà réconciliées ' : « Car combien que les deux parties ayent faict paix et transigé, » le juge procède tousiours de son office à la punition du délict, parçoit aussi y> qu'il n'eust avec luy partie conquérante et complaignanle, ne fust que par » publics et exprés statuts fust autrement ordonné * » et ces statuts n'existaient pas en Brabant. D'autre part, il se présentait des cas où Faction publique était écartée par la volonté même du législateur, et où cependant la nécessité d'une réparation envers les parties lésées était admise '.

Cette indépendance réciproque n'empêchait pas cependant l'action privée de dominer, jusqu'à un certain point, l'exercice de l'action publique. Ainsi,, par exemple, tant que les familles lésées exercèrent par elles-mêmes le droit de poursuivre Faction publique, le but principal de leurs efforts fut naturellement d'obtenir une réparation convenable et non l'application de là peine. Quand plus tard elles se bornèrent à poursuivre Faction en réparation, le justicier attendit généralement les résultats de cette dernière pour conclure ^ à l'application de la peine *. Il se servit même souvent de l'aveu d'un crime, extra-judiciairement mais dûment constaté dans un acte de paix à partie, pour baser son acte d'accusation \ « Quand deux personnes, à Fencontre

• Van Coetsern, ouvr. cité, p. i9. Il prouve très-bien ce point.

* Damhouder, ouvr. cité, chap. 145.

' Van Coetsem, ouvr. cité, p. i6.

^ Comptes des officiers criminels cités , passïm, ^ Idem.

» Tune de Tautre^ procèdent par injures, et après survient que d^icelles » s'accordent et appoinctent ensemble; le juge collige de cette réconciliation » et accord, que le délict d'injures soit confessé, et lient par ce comme pour » confessé^ de sorte que de cela seulement peut procéder aux punitions de » tels crimes et injures sans en faire plus amples informations \ »

L'action , tendant à la conclusion de la paix du sang, « était un droit d'une » nature propre, qui s'écartait souvent de la loi commune. » En principe, elle se distinguait de Faction tendant à obtenir l'indemnité « qui pouvait être » réclamée pour le préjudice matériel causé par l'homicide. Toutes les deux n ressortissaient à la juridiction civile, mais Taclion ne reposait pas dans les » deux cas sur les mêmes bases : d'un côté elle était fondée sur un intérêt » susceptible d'être évalué en argent, de l'autre elle avait plutôt un mobile » moral, elle tendait à une amende honorable, dont l'amende profitable n n'était que l'accession ou la confirmation*. » En fait cependant, les deux actions, quoique idéalement distinctes, étaient ordinairement l'objet d'une même procédure; et, à ce point de vue, nous pouvons dire que l'action des parties lésées, tendant à la conclusion de la paix du sang, avait généralement un double but immédiat : l*" la réparation matérielle du dommage causé à la fapille par un attentat contre les personnes; â"" la réparation morale de l'outrage qu'on lui avait fait en portant une main criminelle sur un de ses membres.

Le taux et les conditions de la réparation pécuniaire étaient réglés d'après les principes de droit naturel que sanctionne encore notre droit moderne : les heures décidaient seulement que les sommes, destinées à réparer le dommage causé par une infraction, devaient faire l'objet de trois payements échelonnés de dix-sept semaines en dix-sept semaines'. Inutile de dire que, sous ce rapport, les parties pouvaient de commun accord déroger à la loi. Quant à la réparation morale, préliminaire à la réconciliation , elle présentait dans l'ancien droit, et surtout dans les anciennes mœurs, des caractères tout à fait exceptionnels.

^ Damhouder, ouvr. cité, chap. 145.

* Belgique judiciaire de 1866. — E. Defacqz, La paix du sang ou la paix à partie , p. 978.

^ Van Coelsem, ouvr. cité, p. 53.

Les nonibreux actes de réconciliation^ qui nous sont passés entre les mains, se distinguent tous par un profond sentiment de foi religieuse, par une sollicitude attentive pour les intérêts spirituels de la victime de Finfraction, et généralement par un soin minutieux à perpétuer sa mémoire. Presque tous commencent par imposer à la famille des coupables l'obligation d'élever une croix de bois ou de pierre, avec le nom du défunt et une inscription en rapport avec les circonstances, à Fendroit même où le crime avait été perpétré *. Ce sont ces croix que nous rencontrons encore sur les routes et dans les chemins de campagne : jadis le voyageur ne passait jamais devantelles sans réciter une prière pour Fâme du trépassé.

Pour faire mieux comprendre du reste quelles étaient les préoccupations principales qui guidaient les familles dans la conclusion des contrats de paix, nous rapporterons ici les stipulations essentielles de deux de ces actes que nous possédons.

Dans le premier, il s'agit de la paix à partie à conclure pour l'assassinat d'un certain Jaspar de Maech par Henri de Breetzyp. Les fils du coupable, ses frères et ses proches parents comparaissent devant les échevins de Lou- Tain avec les oncles et les tuteurs des fils mineurs de la victime; et là, les deux familles déclarent qu'elles se réconcilieront aux conditions suivantes (j'omets les détails qui ne sont pas caractéristiques) : l"" les de Breetzyp promettent de faire dire les prières des 1 i 1 ^2 doesteren (?) et en outre trois trentaines pour le salut de Fâme du défunt, et de fournir, à cette occasion , six cierges de cire chacun d'une livre; ^'^ de donner quatre florins à dix sous pour acheter une pierre d'autel , à placer à l'autel de Sainte-Anne dans Féglise de Werchter, après la conclusion de la paix ; S"" de payer aux enfants du mort une rançon de cent florins à dix sous [zoenguldens) , un tiers le jour de la réconciliation, un tiers trois ans après, le dernier tiers six mois après le second payement. Moyennant ces réparations à la fois pécuniaires et morales, les parents de de Maech consentent. Dieu aidant, à admettre les de Breetzyp au pardon et au baiser de paix ^.

' Comptes des officiers crirnînels cites, passim. * Acte dii 21 février 1484. En ma possession.

Dans le second acte, il est question du meurtre de Paul Oliviers par ua Louvanisle nommé Godefried. Ici Godefried seul est en cause; il prend Ten^ gagemenl: 1^ de faire dire les prières de 111 7^ cloesteren, plus une tren* laine dans la chapelle des Augustins à Lauvain à Tintenlion du mort ; â"" de faire lui-même en personne, à la même intention^ un pèlerinage à Téglise de Saint-Pierre et Saint-Paul de Rome; quand il sera arrivé au lerme de son voyage, il visilera, sept jours consécutifs, en chemise et pieds nus, les sept églises, montera à genoux [op cruypen) les degrés de Saint-Jean de Latran^ et chaque jour entendra dans celte église cinq messes, à genoux, en Thon* neur des cinq plaies de Notre-Seigneur; d"" de faire à son retour de Rome un nouveau pèlerinage à Saint-Pierre de iMilan; 4"" d'éviter à l'avenir de se trouver dans les lieux, villes, franchises ou villages où les frères du mort se trouvent; s'il y arrive cependant par hasard, il n'entrera pas dans la môme auberge; s'il les rencontre à la rue il leur cédera la place, ou se retirera dans une maison ; 5"" d'éviter, autant que possible, la présence même des autres parents ou alliés de sa victime. Moyennant l'accomplissement, ponctuel de toutes ces conditions, pour l'amour de Dieu, om Gods willcy les fils du mort pardonnent à Godefried la mort de leur père et Fadmetlent au voelvàl^^i au mondzoen '.

À qui appartenait, dans chaque famille, le droit de fixer les conditions de la réconciliation et d'admettre les coupables à la paix du sang? Il va sans dire que si l'individu lésé vivait encore, c'était lui qui dictait les conditions auxquelles il se reconnaîtrait satisfait; mais, à son défaut, la capacité de rayant droit ne dépendait pas généralement de la qualité d'héritier . du défunt : en effet, il possédait son droit, non à titre héréditaire, « mais comme l'attribut de son rang dans la famille ^. » Les heures se bornaient à dire que la trêve et la paix devaient être conclues avec les naesten, c'est-à-*dire avec les plus proches parents de la victime. C'est dans les usages postérieurs qite nous devons chercher leur esprit. Or, d'après la pratique constante, et plus tard d'après la doctrine des jurisconsultes, les femmes étaient complètement

' Acte du 26 mars 1493. Idem,

^ Dcfacqz, loc, cil,, dans la Belgique judiciaire.

iSi HISTOIRE DU DROIT PEJNAL

inhabiles à conclure la paix du sang^ comme naguère elles auraient été incapables d'en prendre sur elles la vengeance. L'action compétailaux hommes , parents les plus proches : les agnals passaient avant les cognais; le plus âgé des agnals remportait sur tous les autres. C'étaient les règles de proximité du régime féodal qui dominaient toute la matière ^

Lorsque le contrat avait été fait entre les coupables et des parents auxquels rigoureusement il n'appartenait pas de stipuler pour la famille, la réconciliation cessait de plein droit ses effets, à la première apparition ou à la moindre réclamation des ayants droit ^. Aussi, quand ceux-ci n'étaient pas sur les lieux , les personnes qui venaient en second rang concluaient provisoirement la paix , en réservant tous les droits des représentants principaux de la race ^ : et, en pratique, il était d'habitude en Brabant d'appeler le plus de parents et d'alliés possible au contrat, de manière à ce que le consentement des individus présents pût réellement être censé comprendre le consentement des absents ^.

La rançon payée par la famille des coupables ne restait pas toujours aux mains de la personne qui avait poursuivi la conclusion de la paix. Quelquefois elle se partageait, d'après une proportion fixe, entre le parent qui avait représenté la famille et les autres membres de cette dernière ; d'autres fois entre les agnats et les cognats; d'autres fois elle revenait entièrement, comme dans un des exemples que nous avons cités plus haut, à des personnes qui n'étaient pas personnellement intervenues au contrat, mais qui avaient souffert le préjudice direct de l'infraction. Tout dépendait de la convention des parties et, à son défaut, de la coutume locale ^. Quant à la réparation morale, qu'elle consistât en pèlerinages, eu prières publiques, en monuments expiatoires, tout le lignage était censé en profiter.

Le plus souvent, l'action tendant à la conclusion de la paix à partie ne donnait pas lieu à une poursuite judiciaire. Ordinairement, les familles se

^ Dcfncqz, loc. cit,^ dans la Belgique judiciaire , et Damhouder, ouvr. cité, chap. 145.

^ Comptes des oflficiers criminels citës^po^^tm.

3 Idem,

^ Dcfacqz, loc. ciL, et Damhouder, ouvr. cite, chap. 145.

* Idem,

trouvant en étal de trêve (car même jusqu'aux derniers siècles c'était tou^ jours par cette formalité qu'on commençait) \ chargeaient quelques membres considérables des deux lignages de s'aboucher ensemble '. D'autres fois des amis communs^ des prêtres ou même les paiseerders intervenaient comme arbitres. Quand la forme et les conditions de la réconciliation étaient réglées^ on en dressait acte^ et c'était cet acte seulement qu'on venait authentiquer devant les échevins. Les stipulations du contrat devenaient alors l'objet d'un véritable engagement civil, avec la clause pénale op verbuerte der lantzoene^ c'est-à-dire que, si on ne les exécutait pas, le contrat était considéré comme non avenu, les parties lésées rentraient dans tous leurs droits, et souvent même la composition accordée par le justicier était annulée.

Cependant les anciennes heures avaient déjà compris « que le sort d'un homme qui avait eu le malheur de verser le sang, mais que les circonstances pouvaient rendre digne d'indulgence, ne devait pas être à la merci d'une animosité aveugle ou d'une odieuse cupidité ^. » Au cas d'injustes exigences ou de refus inconsidérés de la part d'une des parties, les magisVats intervenaient d'office. La heure de Bruxelles de 1329 ordonnait au coupable d'offrir une réparation, beternisse, en présence des échevins de la commune. Si ces derniers, d'accord avec les jurés, trouvaient la réparation suffisante, ils décidaient que la victime devait l'accepter. S'ils trouvaient l'offre peu satisfactoire, ils arbitraient d'office le taux et les conditions de la réparation à accorder, et celle des parties qui refusait d'exécuter la sentence perdait la faculté de réclamer droit à Bruxelles, et était chassée du duché jusqu'à ce qu'elle se soumit ^. La heure d'Herenthals , en accordant des pouvoirs analogues aux éche* vins, attribuait à l'écoutète la mission de forcer les récalcitants à exécuter la sentence du magistrat^. Dans certains endroits, les échevins renvoyaient les parties en désaccord devant les paiseerders agissant dès lors comme juges ^.

^ Costuymen van Brabant, passim. Voir hand ende oir vrede. *

^ Maghen en vrienden. Comptes des officiers criminels cités , passim , et Registres échevinaux des chefs-villes, passim, 5 Defacqz , loc. cit.

* Voir celte keure, artj 19.

^ Brabantsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. P% p. 706. ^ Comptes des officiers criminels cités, passim, c Wyzen in handen van den paisierders. »

Damhotider disail de son côté^ en parlant de Toffice du juge par rapport à ia paix à partie : « Mais &H1 avait devant lui des parties endurcies^ les-* n quelles difficilement, par toutes raisons et persuasions, il ne pourrait » induire à paix et accord : lors peut le juge interposer et entremettre son » authorité, les deux parties par sentence contraindre à demeurer en cer- » tain lieu ou place, nuict et jour, sans en sortir, jusques à ce qn^elles n soyent d'accord, et jusques à ce et si longuement qu'elles auront mis et » donné caution, pleige, ou respondant, que Tun ne blessera ou offensera » Fautre, mais qu'à tous deux sera ostée la voye de faict, c'est l'occasion de » grever ou endommager l'un l'autre *. »

Cette intervention du juge subsista jusque dans les derniers temps de l'ancien régime : elle s'exerçait, soit directement sur l'action intentée par les parties lésées, soit indirectement à l'occasion de l'entérinement des lettres de grâce *.

Jusqu'ici nous n'avons parlé que de la réparation pécuniaire et morale, accordée à la famille de l'offensé par la famille de l'offenseur; mais cette double réparation n'était qu'un acheminement nécessaire à la conclusion de la paix du sang proprement dite ou à la réconciliation des deux lignages*

Nous empruntons au livre de M. Van Goetsem le tableau qu'il fait des cérémonies usitées à Anvers, et probablement dans tout le Brabant, an moment où les offensés accordaient le pardon aux offenseurs qui le demandaient à genoux [voetval) , et au moment où les uns et les autres se donnaient le baiser de paix, zoen, mondzoeu.

« C'était au lésé qu'appartenait le choix du lieu où le baiser de paix devait » se donner. Au jour indiqué, le coupable, qui se tenait dans une pièce » voisine de celle où la réconciliation avait lieu, devait, au moment fixé, » se présenter la tête et les pieds nus, couvert d'une chemise de deuil, et » tenant dans les mains jointes une paille; arrivé en présence de ses ad ver- » saires, il se mettait à genoux à quatre pas du greffier, et vis-à-vis de lui, » à une distance telle que le greffier put se faire entendre , se trouvaient les

' Damhouder, ouvr. cité, chap. i45.

* Defacqx, loc, cit.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 187

M parents de la victime, également en habits de deuil, el la tête couverte » d'un chapeau noir. Le greffier s'adressant à la famille lui disait : « J'im* »» plore le pardon au nom de la Passion de Noire-Seigneur Jésus-Christ; »» faites un signe de miséricorde, une fois, deux fois, trois fois. » Dès qu'il » avait vu le signe de pardon, Técoutète s'approchait avec le coupable, et » le greffier implorait de nouveau miséricorde, à trois reprises diff'érentes, » Alors, à un signe fait par les arbitres, le coupable se levait et allait » donner le baiser de la réconciliation. Après raccomplissemenl de ces for- » malités, lecture était donnée de Tacte de la réconciliation, que Técoutète » publiait en ces termes : « Ecoutez, bonnes gens, ce que je vous corn- »» mande de la part de la ville de notre auguste duc : je vous ordonne 1^ paix et miséricorde, de la part de votre père et de votre mère, de votre »» frère et de votre sœur, de la part de votre oncle et de votre tante, de »» vos neveux et nièces, et de tous ceux qui vous sont attachés par les liens »» du sang. Aussi loin que souffle le vent et que tombe la pluie, je vous »» commande miséricorde, une fois, deux fois, trois fois, et une quatrième »» fois, une fois de plus que la loi ne le commande, de ne faire ou de ne D» vous faire faire aucun mal, ni directement ni indirectement, ni en paroles » » ni en actions, ni secrètement ni publiquement, ni par vous-mêmes ni par » » d'autres ; si vous faites commettre un mal quelconque , vous vous ren- »» drez coupables d'infraction à la paix et an devra en faire justice, par la » » grâce du duc de Brabant, d'après l'ancien droit du pays. Je prends à »» témoin les assistants que j'ai ainsi ordonné la paix \ »

Il parait que, dans les derniers siècles, « les principales de ces cérémo- » nies, la demande de pardon à genoux, voelval, el le baiser de paix, » mondzoen, avaient été abandonnées comme nuisibles au rapprochement, i> par l'humiliation imposée d'une pari et l'abnégation exigée de l'autre. » On se bornait donc souvent à présenter le compromis aux échevins qui, » pour l'authentiquer, en faisaient lecture à chacune des parties; ou bien » celles-ci , après la demande faite et l'assurance donnée du pardon , s'obli- » geaient, par un serment réciproque, à l'oubli du passé; elles se serraient

* Van Coetsein, ouvr. cité, pp. 55 et suiv.

» la main et parfois il arrivait qu'elles scellaient la paix en trinquant » ensemble *• »

En terminant ce paragraphe, il nous reste deux points de droit spéciaux à indiquer par rapport à la paix du sang. D'abord quand un individu,, attaqué chez lui, tuait ses assaillants, il n'était pas passible d'une peine corporelle, mais, en principe, il devait faire la paix avec la famille des défunts; seulement le duc se chargeait de procurer cette paix, moyennant un droit fixe de quatre deniers ^. Ensuite quelques auteurs, M. Van Goelsem entre autres, ont voulu conclure, de Tusage que nous signalons, qu'à l'occasion du contrat de paix, le fisc percevait un soengeld, un droit de quatre deniers... Je pense qu'ils sont dans l'erreur; le soengeld, c'est à proprement parler la rançon : et Tarticle des landkeures a tout bonnement pour but, selon nous, d'abolir définitivement une pratique analogue à la chrenecruda antique y et de soustraire les vassaux et les gens de la maison du duc à des prestations pécuniaires à l'occasion de la paix à partie.