DES INSTITUTIONS CRIMINELLES PENDANT LA PÉRIODE FÉODALE PURE

L'empire de Charlemagne devait avoir le sort de loules les vastes monarchies appuyées uniquement sur la force et Fascendant d'un seul homme. A peine la main de fer qui, à Taide des Francs, retenait sous un même joug les Saxons, les Allemanes, les Visigoths, les Burgondes, les Bavarois, les Langobards, se fut-elle retirée, que ces vieilles nationalités, unies malgré elles, s'agitèrent. Elles trouvèrent des chefs dans les petils-fils divisés du grand homme qui n'était plus, et firent servir les rivalités des princes au triomphe de leurs propres aspirations \

L'empire se fractionnait en de nombreux royaumes , où tous les officiers publics et les hommes puissants obéissaient de moins en moins au roi, quand les invasions normandes du neuvième et du dixième siècle hâtèrent une décentralisation encore plus absolue. L'attaque de la barbarie et du paganisme nouveaux se portait à la fois sur tous les points des frontières ; le pouvoir royal, mal secondé, ne pouvait avoir l'œil et le bras partout, comme llntérét public l'eût exigé; l'instinct populaire se tourna vers les pouvoirs secon-daires en leur demandant le salut; et l'aristocratie, à la faveur de ces luttes intérieures, opéra définitivement cet envahissement des droits et des biens de la royauté, jadis commencé contre les Mérovings , arrêté parles Pépins, et repris avec succès par elle dès les dernières années de Charlemagne.

Les possesseurs du sol bénéficiaire obtinrent d'abord Tinamovibilité des concessions terriennes qui leur avaient été faites. Un peu plus tard , ils s^en firent attribuer la survivance pour leurs fils. Plus tard enjcore, en France sous Hugues Gapet, en Allemagne par l'édit de Conrad le Salique, de 1027, ils parvinrent à en conquérir rhérédilé, à charge de certains services et de certaines obligations strictement déterminées. En cédant sur ce dernier point aux

* (^omme le démontre très-bien Augustin Thierry.

5i HISTOIRE DU DROIT PENAL

obsessions des grands^ le roi d^Allemagne déclara qu'il espérait « attacher » plus élroitemenl au trône ceux dont la fidélité n'était pas suspec|^^ et retenir » dans le devoir^ par des bienfaits^ ceux dont la défection était à craindre '. »

Au dixième siècle , Thérédilédes bénéfices, devenus fiefs, était un fait accompli en Lotharingie. Les grands de la contrée, se donnant tour à tour à la branche allemande des Carlovingiens, puis à la branche française, puis enfin à Tempire, à l'avènement des Capétiens en France, avaient été ménagés par toutes ces dynasties, et avaient fortifié leur position parleur inconstance et leur indocilité elles-mêmes.

En outre, l'appropriation des honneurs ^ c'csl-à-dire des pouvoirs administratifs et judiciaires, avait suivi pas à pas l'appropriation du sol bénéficiaire. Gomment la royauté, privée de la libre disposition de ses domaines, aurait-elle rétribué de nouveaux fonctionnaires pris en dehors des familles établies sur le sol? Comment les aurait-elle fait respecter par ces grands propriétaires fonciers, disposant tous d'une bande guerrière de fidèles de plus en plus nombreuse? Partout, en France, en Allemagne, en Lotharingie, les fiefs devinrent héréditaires cxini juridictione assneta; et, au commencement du onzième siècle les comtes de Louvain, de Namur, de Hainaul, de Hollande, deGueldre, de Looz, de Chini, de Verdun, de Durbuy, dcLimbourg, etc., soumis au duc bénéficiaire de Lotharingie, ne nous apparaissent plus comme des fonctionnaires révocables au gré du roi d'Allemagne , mais comme des chefs de famille gouvernant, à titre héréditaire, au moins en fait, des portions de la monarchie.

La féodalité des grands vassaux était donc constituée , mais le fractionnement du pouvoir ne devait pas s'arrêter à cette limite. Le capitulaire de Chierzy, par lequel Charles le Chauve avait, en France, accordé l'inamovibilité des bénéfices royaux, avait ordonné aux grands vassaux de faire une concession analogue à leurs propres fidèjes. L'édit de Conrad le Salique comporta la même extension , et les feudataires français et impériaux , « qui » auraient bien voulu reculer devant leur propre ouvrage, » se virent forcés de céder aux obsessions de leurs hommes, basées sur un titre légal. En

' Hnllam , L Europe au moyen âge, 1. 1", p. 174. — Raepsact, Analyse, %% 208 h 220.

DANS LANCIEN DUCHE DE BRABANT. 35

Lotharingie, loul particulièrement, les comtes, tant pour se créer des guer^ riers dévoués contre les Madgyars et contre les Normands que pour se soutenir les uns contre les autres, contre les ducs ou contre les empereurs, furent obligés de satisfaire tous les hommes puissants de leur territoire. Chacun de ceux-ci demanda et prit Findépendance et Fautorité qu'il espéra pouvoir conserver. Les vicomtes et les centeniers s'approprièrent autant que possible leurs juridictions et les domaines dont ils avaient l'usufruit. Les immunistes ne laissèrent pas amoindrir leur indépendance originaire ou Taugmentèrent encore. Les propriétaires des grandes villas, à leur tour, annexèrent à leur justice domestique la juridiction du centenier ou la juridiction du comte luimême, suivant l'étendue de leur puissance ou Fappui des circonstances extérieures. Les guerriers, enûn, attachés à tous ces grands, ne se contentèrent plus d'une position précaire; ils voulurent au moins conserver héréditairement la jouissance des terres qu'on leur avait assignées à titre de solde ou de récompense. Et ainsi, au bout de deux siècles de développements graduels, au bout de deux siècles de lutte entre les institutions qui s'écroulaient et le monde nouveau qui s'élevait sur leurs ruines, des circonscriptions féodales, toujours mouvantes, remplacèrent presque partout les anciennes circonscrip* lions des pagi ou desgauen de la monarchie carlovingienne \

C'est pendant les ténèbres de cette première époque féodale que se formèrent, en Brabant ^ nombre de ces grandes seigneuries dont les possesseurs allaient plus tard s appeler châtelains de Bruxelles, d' Anvers, de Jodoigne, deDormael, d'Isque, sires d'Aerschot, de Wezemael, de Diest, de Rolselaer, d'Heverlé, de Bierbeek, de Bautersem, de Grimberghe, d'Assche, d'Aa, d'Enghien, de Trazignies , de Rêves, de Sombreffe, de Wavre, de Walhain, de Jauche, de Malines, de DufTel, de Berlaer, de Cuyck, de Breda , d'Hoogslraeten , etc.

Leurs frontières, d'abord incertaines, se fixèrent par le temps, les conventions et les guerres. Beaucoup de ces seigneuries se fondirent insensiblement dans le domaine ducal ; d'autres naquirent a côté des anciennes, grâce

* Warn koenig, //i«<oirc rfc F/am/rc, traduite et annotée par M. Gheldolf, t. Il, p. 33. Il constate que la division des Pagus ne disparait complètement en Flandre qu'à Tëpoque de Thirrrv d'Alsace.

à des concessions de privilèges accordées par les princes aux familles dont ils voulaient récompenser les services; et, dans le cours de Thistoire, c'est à peine si les limites qui séparaient le Brabant sous le duc et le Brabant sous les seigneurs bassains, c'est-à-dire de la portion du duché directement soumise au prince, et de celle où les vassaux se partageaient presque tous les pouvoirs, restent les mêmes cinquante ans de suite.

En même temps, à part un certain nombre d'hommes libres, généralement réfugiés dans des endroits propres au commerce, tels que Louvain, Anvers, Bruxelles et Malines, la masse de la population lolharingienne s'était fractionnée en deux castes , véritablement superposées. En haut, une hiérarchie de guerriers héréditaires, tous inégaux entre eux, mais ayant des droits et des devoirs réciproques, et relevant tous du jus publicum du pays. En bas, une masse confuse , formée du mélange de toutes les anciennes classes inférieures, montant insensiblement vers le vilenage, mais assujettie au Jus privatum de la famille. Les vilains travaillaient et labouraient pour les féodaux. Ceux-ci protégeaient, jugeaient et administraient les vilains.

Ces considérations générales sur la transformation de Tempire carlovingien étaient indispensables pour nous conduire à l'étude des institutions criminelles de la Lotharingie pendant la période féodale pure. Désormais, en nous appuyant toujours, sinon sur des textes positifs, du moins sur la connaissance que nous avons prise de l'état social , nous retrouverons facilement quels étaient alors les tribunaux investis du droit de punir; quelle loi ils étaient obligés d'appliquer, quelle procédure féglait leur action, quels faits sociaux entravaient malheui*eusement l'exercice régulier d'une juridiction répressive ; quels remèdes , enfin , le onzième siècle employa pour rétablir l'ordre légal en Lotharingie. Ce sera l'objet des paragraphes suivants V

§ I®'. — Des tribunaux criminels.

La société féodale formait, de chaque État démembré de l'empire carlovingien, une sorte de confédération de petits souverains, groupés autour du

* Voir pour l'ensemble de ces considérations, les remarquables travaux de Montesquieu, llaepsaet, Warnkoenig, A. du Boys, A. Waulers, etc.

comte ou du duc du terriloire. De chacun d^eux dépendaienl des juridictions particulières, et nous aurons à étudier successivement les tribunaux qui relevaient des comtes de Louvain, plus lard ducs de Brabant, et les tribunaux qui relevaient des seigneurs particuliers, leurs vassaux. Parlons d'abord des tribunaux du comte souverain.

Les tribunatuc du comte. — Les comtes deLouvain, en devenant propriétaires des pouvoirs qui naguère leur avaient été délégués par les rois, ne cessèrent pas d'être les chefs de leurs anciens fidèles devenus vassaux fonciers, ni les maîtres des serfs, des vilains, qui habitaient leurs propres terres. A la fois comtes, seigneurs et propriétaires, ils devaient exercer, comme jadis, trois juridictions parfaitement distinctes; la juridiction sur les hommes libres, à laquelle l'hérédité des pouvoirs n'avait imposé aucun nouveau caractère; la juridiction sur les vassaux, qui obéit à des règles de plus en plus précises, à mesure que le nouveau système d organisation foncière se régularisa; la juridiction domaniale enfin, plus entière, plus complète qu'autrefois, parce que les oflSciers royaux ambulants, les missi, n'étaient plus là pour en surveiller l'exercice. En d'autres termes, le tribunal des échevins, une cour féodale, des tribunaux domaniaux, dépendaient directement du comte.

Le tribunal des échevins. — Et d'abord pour rendre la justice, tant criminelle que civile, aux hommes libres, le comte continua à tenir l'ancien mailum ou placitum du pagus carlovingien. Il y demeura le directeur des débats et Texéculeur des arrêts, mais, comme autrefois, les échevins vinrent s'asseoir à son plaid et prononcer les sentences à sa semonce. La révolution . des pouvoirs s'était opérée contre la royauté et non pas contre les hommes libres, et le comte n'avait pas obtenu le droit, et pendant longtemps il n'eut pas la force, d'attenter à. leurs prérogatives '•

Bientôt cependant le tribunal du mailum subit une modification importante nécessitée par les circonstances. Le comte, devenu souverain de fonctionnaire qu'il était, fut absorbé par les intérêts politiques qui se multipliaient, par ses chevauchées , à l'extérieur contre ses rivaux , à l'intérieur contre des

* Warnkoenig, ouvr. cité, t. Il, p. 118. — Racpsaet, É tats* généraux , % \\l.

vassaux récalcitrants^ et iJ cessa de présider par lui*oiéme, au moins en temps ordinaire, les plaids échevinaux. Il se fit remplacer par un fonclioiinairc amovible qui, dès qu'il eut un nom, s'appela y ti(/ea?, sénéchal, bailli \ En Flandre celte délégation du pouvoir judiciaire parait s'être opérée sous Baudouin IV, vers 1070. En Brabant, quantité de chartes de Godefroid I*"^, comte de Louvain et duc de basse Lotharingie, c'est-à-dire de la fin du onzième siècle et du commencement du douzième, constatent rexistencede plusieurs sénéchaux, notamment d'un sénéchal de Louvain, d'un sénéchal de Bruxelles, d'un sénéchal d'Yssche ^ Mais, à mesure que la population augmenta et que les intérêts sociaux se compliquèrent, il ne suffit plus d'un seul officier judiciaire pour un vaste territoire. Le sénéchal de Louvain, dont la charge passa dans le patrimoine des sires de Rotselaer, devint le justicier suprême du duché % les anciennes sénéchaussées furent divisées en ressorts administratifs et judiciaires plus restreints, et, dans chacune des nouvelles circonscriptions, on investit des pouvoirs judiciaires locaux, avec le titre de bailli, d'amman, d'écoutète ou de maïeur, les anciens intendants des villas ducales ou comtales ^. Il est impossible de préciser l'époque où furent organisés ces différents offices, mais déjà, au treizième siècle, on voit l'amman de Bruxelles, les maïeursde Louvain et de Tirlemont, les écoulètes d'Anvers et de Bois-le-Duc, le l)ailli de Nivelles et le bailli de Jodoigne et de Hannut, avec quantité de petits offix^iers subalternes, se partager l'exercice de la juridiction criminelle et civile dans les territoires ducaux '^. Les sénéchaux héréditaires redevinrent bientôt des officiers palatins, et furent remplacés dans leurs fonctions judiciaires par un sénéchal spécial qui prit le titre de drossard de Brabant ^.

Les nouveaux officiers judiciaires n'avaient pas en général , plus que le comte qu'ils remplaçaient, le droit de s'écarter des sentences dictées par les échevins pris parmi les hommes libres. Le testament de Henri il , en date de

• Wapnkoenig, ouvr. cite, l. II, p. 154. — RncpsHCt, Analyse, §?, î244, ùù'2^ 361».

^ Heiinc et Waulers, Histoire de Bruxelles , 1. 1", p. 26.

"> Jiletn, 1. 1", p. 27.

4 Wurnkocnig, ouvr. cité, t. Il, p. 1 17. — Raepsaet, Analyse, loco cilaio et passim,

^ Voir les Landkenren et les aiilres chartes de l*dpoqiie.

û Henné et Wauters, loœ ciîato.

DANS L'ANOEN DUCHE DE BRABANT.

1247^ qui prétend melire un terniQ à des abus de pouvoirs que nous signalerons plus tard, le reconnaît expressément \ Quels que puissent avoir été les progrès de la féodalité d'une part, de Taulre les violences illégales des justiciers, j'incline à croire que Tinstitulion des échevins ne disparut jamais complètement dans les territoires brabançons. Pendant longtemps, en effet, Faulorilé des ducs de Lotharingie contribua efficacement à sauvegarder les prérogatives des hommes libres contre les entreprises des seigneurs et des comtes héréditaires; quand elle passa aux comtes de Louvain , la période de violence et de transition était terminée; et si beaucoup d'hommes libres entrèrent, jusqu'au treizième siècle, dans les rangs d'une féodalité toujours croissante, la place qu'ils laissaient vide était incessamment remplie par des individus sortis des classes inférieures à la suite des affranchissements généraux ou particuliers. Il y eut donc toujours en Brabant des hommes qui, d'après le droit du pays, purent exiger le jugement par échevins; et ce qui prouve que leurs droils ne furent jamais complètement méconnus ou oubliés, c'est que, lorsque au douzième siècle les keures communales vinrent témoigner des institutions de Tépoque,. elles se bornèrent à modifier la constitution des échevi nages , sans les présenter comme une création nouvelle.

Le plaid des baillis, écoutètes, ammans etmaïeurs, conserva encore, pendant toute la période féodale, un autre caractère de l'ancien plaid carlovingien : il resta ambulant.

Les justiciers pouvaient tenir leur séance au temps et aux lieux que réclamaient les circonstances. Comme les anciens centeniers ils jugeaient ^u6 c/io, en plein air, au coin d'un bois ou d'une haie, sous le porche d'une église, sur un grand chemin, souvent dans une prairie ou sur un tertre gazonné, d'où vient le nom de groene vierschare souvent donné à leur tribunal ^. Leurs assesseurs-juges n'étaient pas encore constitués en collège permanent. Le bailli choisissait librement le nombre compétent d'échevins, ordinairement sept, parmi les hommes du territoire voisin qui avaient les qualités requises, sans que son choix écartât du tribunal ni les autres hommes libres

* Voir cet acte à Tendroit que nous avons signalé plus haut. - Raepsocl, Analyse j $^^ 84, 83 et 583.

iO HISTOIRE DU DROIT PENAL

qui venaient juger par goût, ni ceux qu^amenaient souvent eux-mêmes Faccusateur et l'accusé. Tous devaient être consultés; seulement les élus du bailli, assis autour de lui, avaient seuls voix délibérative, les autres, debout dans le vierschare, n'avaient que le droit de dire leur avis. On les appelait sequela curiœ ou volgers *.

Ces assises ambulantes étaient encore en vigueur en Brabant au moins dans certains endroits, au .quatorzième siècle, et elles ne cessèrent d'exister que peu à peu, à mesure que les villes, puis les villages, obtinrent des bancs échevinaux locaux, à la suite de circonstances dont nous parlerons plus loin.

Mais, en dehors de ces séances extraordinaires, que les baillis multipliaient le plus possible comme les comtes carlovingiens pour profiter des amendes exigibles des échevins en défaut de venir siéger, la plupart d'entre eux devaient encore, chaque année, tenir au moins trois grands plaids généraux à jour déterminé et dans un endroit fixe. Ces plaids, connus sous le nom de goiiding ou de hooge vierschare, étaient la continuation des placila gène-ralia de Charlemagne. Tous les hommes libres du ressort judiciaire devaient y comparaître sans être spécialement convoqués , pour prester au représentant du comte le service de conseil et Taider à juger ^. On sait qu'au douzième siècle, Tamman de Bruxelles tenait ses plaids généraux, deux fois par an, après Noël et après Pâques, à Bruxelles, à Uccle, à Opbrussel, à Issche, à Merchtem, à Vilvorde, à Tervueren, à Duysbourg, à Assche, à Rhodes-Sainte-Genèse, à Ruysbroeck et à Capelle '.

Le gouding était toujours précédé d'une enquête préliminaire générale et solennelle, dite groote waerheyd , ammegancky franche vérité, beryding ou chevauchée. Le bailli parcourait à cheval les villages de son ressort, accompagné de quelques échevins; il entendait tout le monde, niême les serfs, sur ce qui pouvait intéresser les droits du seigneur, et ainsi il rassemblait les éléments du procès qu'il aurait à faire débattre pendant la tenue du gouding. Pendant longtemps on réserva à ces assises solennelles le jugement des

* Raepsaet, Analyse ^ %% 92 et 353.

« /rfcm,§§ 85, 86 et 533.

s A. Wauters, Mémoire cité sur Jean I", p. 306. [Mémoires couronnés de l'Académie, collection in*8% t. XIII.)

DANS L'ANaEN DUCHE DE BRABANT. • il

affaires criminelles graves. Et comme juges, témoins, accusateurs etprévcr nus étaient ordinairement présents à rassemblée obligatoire des hommes du ressort, il était possible de poursuivre les procès sans observer les délais judiciaires '. La tenue périodique desgouding se perpétua, même dans les communes, jusque sous le règne de Temperèur Gbarles-Quint. Les chartes locales et les comptes des grands officiers criminels brabançons en parlent souvent sous le nom de : Hel vry jairgedinge van ons genadige heere. A leur occasion le maïeur ou le bailli était obligé de donner un repas solennel aux bourgmestres, échevins, clercs du registre, avocats et autres suppcMs de justice de la ville où on les tenait ^.

Successivement le nombre de ces grandes assises diminua. Au quinzième siècle, déjà, on les rassemblait au plus une ou deux fois par an dans chaque canton; c'est ce que constate la Joyeuse-Entrée de Marie de Boui'gogne, article 54. D'autre part, par le cours du temps, les jairgedinge perdirent de leur compétence criminelle, et j'incline à penser qu'on ne les rassembla plus sinon pour recorder les usages locaux tant en matière de droit criminel que de droit civil. Nous retrouverons encore les échevinages : passons à la juridiction que le comte exerçait comme chef et seigneur de ses vassaux, c'çstà-dire à la cour féodale.

De la cour féodale. — Nous avons vu, dans le chapitre précédent, comment les grands ou illustres de la monarchie franque n'étaient justiciables que de leurs pairs, dans la cour du roi. Or, ce qui existait pour les antrusions du roi, s'ébauchait déjà dans les domaines des grands, par rapport à leurs propres hommes. Le leude franc, chef de bande, exerçait sur ses fidèles une juridiction , dite senioriale, variable et capricieuse, il est vrai, dans son étendue, mais néanmoins à la fois foncière par rapport aux bénéfices qu'il leur avait distribués , et disciplinaire par rapport à leurs relations mutuelles. Cette juridiction se régularisa avec l'hérédité des fiefs, quand il fut posé en principe, pour toute la hiérarchie féodale, que personne ne

' Keures d'Incourt, de La Hulpe, de Bois-le-Duc, citées au Codex des Brahandsche Yeesien. La heure de La Hulpe, dit : <^t quis in his tribus generalibus placitis coniparuerit et ab alio super quacutnque re tractatus in causant fuerit, incontinente débet stare juri.

* Les Comptes des officiers criminels du quinzième siècle j pussim*

pourrait être dépouillé de sa tenure sinon par jugement de ses pairs *. Vers le conoinfiencement du onzième siècle, des cours féodales régulières s'élevèrent sur loul le territoire de rempire,sans avoir encore un nom bien déterminé; comme le dit Biiderdijck : « Cour féodale, welk tooord van later tijd, maer de zaek van ouds is. * »

Les cours féodales, présidées par les comtes souverains, se composaient de leurs anciens fidèles devenus vassaux et seigneurs, et des illuslres du territoire qui, trop faibles pour aspirer à une indépendance complète, leur avaient prêté foi et hommage pour leurs tenures. Ces deux classes d'hommes puissants récusaient, en toute matière, la juridiction du tribunal échevinaL Les uns, parce qu'ils ne voulaient pas renoncer à leur ancienne prérogative judiciaire d'être jugés par le souverain; les autres, parce que, se voyant dans une position analogue aux premiers , ils tendaient à faire corps avec eux; tous parce qu'ils tenaient à l'application de Tancien principe major a minori judicari non polest et que, devenus presque souverains dans leurs terres ^, ils ne pouvaient pas se soumettre aux jugements d'hommes d'une condition sociale inférieure. Dans ces circonstances, il ne leur restait qu'à accepter la juridiction complète du comte lui-même, au milieu de leurs pairs et à'charge de réciprocité. C'est ce qu'ils firent, du moins en théorie : les uns, volontairement , les autres , parce qu'on les y obligea par la force. Ainsi la cour féodale des chefs territoriaux fut investie d'une véritable juridiction criminelle, et elle devint seule compétente pour juger leurs barons et leurs autres vassaux directs ^. Quand enfin les jurisconsultes eurent complètement élucidé les principes féodaux , le serment du vassal comprit à la fois l'obligation de reconnaître la justice du seigneur dans sa cour féodale et l'obligation de venir siéger dans celle-ci pour prester le service de conseil **.

La cour féodale des comtes de Louvain et la cour féodale des ducs de Lotharingie doivent remonter au commencement du onzième siècle. Ces deux

• Libri ftudorum , liv. V, 1. 1"".

* Biiderdijck, Vaderlandsche historié , l. I", p. 507.

3 fieauinanoir, chap. 34, § 4i : Cascuns barons est souverain en sa baronie.

♦ Raikcin, procureur général à la Cour d appel de Liège, Discours de rentrée de 4863, p. \ù. — A. du Boys, ouvr. cité, t. II, p. 45.

* Namèche, Cours d'histoire nationale, t. I", p. 192.

tribunaux furent longtemps distincts, même après la réunion des titres de Louvain et de Lolhier sur une même léle. I^ preuve en est cette ligne de démarcation profonde, qui existe encore au douzième siècle, entre les familles nobles même les plus considérables du duché K Les unes, celles qui, dans les chartes, portent le nom de ministeiHales , sont, sans aucun doute, les ayants cause ou les descendants des anciens vassaux directs des comtes de Louvain, siégeant dans leur cour féodale propre; les autres, celles qui ont soin de s'intituler orgueilleusement liberi ou nobiles, sont très-probablement les descendants des anciens vassaux lotharingiens, soumis par le temps et les armes à la maison de Louvain. La fusion fmit cependant par s'opérer. A la fin du treizième siècle, tous les vassaux immédiats du duché, c'est*adire tous les hommes qui tenaient un fief mouvant directement du duc de Brabant, composèrent la cour féodale du Brabant, et eurent le droit et le devoir de venir v dicter des sentences *.

H exista, il est vrai, pendant des siècles, une cour féodale, dite cour de Luthier et de Genappe, dans le Brabant wallon, qui prétendait être la continuation de Tancienne cour féodale des ducs de Lotharingie; mais ses prétentions furent plusieurs fois repoussées, et elle Onit par devenir une espèce d'échevinage ducal, jugeant au criminel dans certains* cantons du pays, et recevant, comme cour de vassaux, Thommage de quelques fiefs ^. Pour en révenir à la cour féodale du Brabant, on peut dire qu'elle était toujours réunie. En effet, elle se composait d'un nombre indéterminé de vassaux ; il n'en fallait que cinq pour porter une sentence, et les ducs avaient toujours une partie de leur noblesse à leur suite, soit pour leur tenir compagnie, soit pour les aider dans le gouvernement de l'État. Si, par hasard, le nombre voulu de pairs n'était pas réuni, et qu'on eût à décider un procès criminel ou féodal, le souverain faisait individuellement convoquer les vassaux pour qu'ils eussent à venir prêter leur service de conseil *.

* Wauters, Histoire des environs de Bruxelles y Introduclioii, passïm.

^ Wauters, Mémoire cité sur Jean I*', passim. M. Wauters explique très-bien cette fusion. ^ Tarifer et Wauters, Les communes belges , v* Genappe,

* Bilderdijck, ouvr. cité, t. !•% p. 307, en note. — Ces mœurs féodales ressorlent au surplus admirablement dans le fameux poëme des Nibelungen,