DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CRIMINEL EN BRABANT

§ I«^ — De la base des jugemefits aiminels et des règles générales

à observer par les tribunaux.

Nous avons constaté, dans le premier livre de ce Mémoire, qu au treizième siècle le droit criminel brabançon était essentiellement local. Jusqu'au quinzième siècle, les seigneurs hauts justiciers les plus importants conservèrent le pouvoir législatif dans leurs domaines; et, dans les communes, le magistrat local eut le droit de modifier la keure qui lui avait été octroyée, avec le consentement exprès ou tacite de Toflicier ducal ou seigneurial. Plus tard, la renaissance des études juridiques introduisit le droit romain parmi les sources de la jurisprudence criminelle du pays. Les princes se réservèrent pour euxmêmes le droit de publier des ordonnances et des édits criminels généraux; les droits des seigneurs et des villes furent restreints à la publication d'ordonnances de police, souvent encore soumises à l'approbation du conseil de Brabant \ Enfin , dans les derniers siècles, le droit criminel brabançon se fondit insen-

• Brilz, Mémoire sur l'ancien droit belgiquCf p. 370.