DES PEINES USITEES EN BRÂBANT, DE LEUR EXECUTION ET DU DROIT DE GRACE

§ ^^ — Des peines usitées en Brabant.

J.es peines usitées en Brabant , du treizième au seizième siècle, étaient : i"" la mise à la merci du seigneur; S"" la mort simple et la mort qualifiée; S"" la confiscation des biens générale ou partielle; i"" la confiscation spéciale du corps du délit, des objets qui avaient servi à le commettre, ou deTun ou

* (\imptrs (les ofllieirrs cnminHs cîu's, passim.

l'aulre meuble précieux ; H"" le séquestre; 6° le bannissement ; 7^ la mutilation; 8** la marque ; O'' le port des pierres pénales; 10° Vemprisonnetnent ; 11*^ les galères; IS** ïamende; toutes, textuellement prononcées par les landkeures y les heures des communes ou les édits de la maison de Bourgogne; 1 3"* les pèlerinages ; 1 4"* V exposition; \ 5" le percement de la langue; 16** le fouet et les verges \ W \ immersion; 18° Vamende honorable, consacrées dans la pratique judiciaire par la tradition constante des tribunaux du duché V Quelle que fût leur origine, légale ou traditionnelle, ces peines étaient, d'après Tancienne dociririe du seizième siècle des peines ordinaires. Les peines extraordinaires étaient celles qu'inventait, dans des cas graves, Timagination du juge, investi du pouvoir d'ajouter ^tié^/ç^t/e chose, iets, aux supplices habituels pour les rendre plus terribles *. '

Voyons en peu de mots ce en quoi consisiait chacune de ces pénalités.

La mise à la merci du seigneur, comme son nom l'indique, livrait le coupable corps et biens 'à la volonté arbitraire du duc de Brabant;. le prince avait à sa disposition, pour la mettre à exécution, toute Téchelle pénale, y compris le dernier supplice et la confiscation des biens; ordinairement il se contentait d'imposer une forte amende au condamné. Les anciens jugements criminels se bornaient presque toujours à la formule : Wyzen ende condemneren in s'heeren teille ', et la 7nise à la merci se conserva dans les heures comme un souvenir de l'ancien arbitraire du seigneur féodal, désormais restreint à quelques cas déterminés.

La peine de mort simple comportait le supplice du glaive et celui de la corde. La pendaison était plus ignominieuse que la décollation; elle était d'ordinaire le partage des condamnés de condition inférieure, et toujours des voleurs, à moins que ceux-ci, à raison de la qualité de la personne, n'obtinssent du justicier le privilège personnel d'avoir la tête tranchée *.

* Voir passïm les landkeures et la lundcharler, les heures locales, les édits de Philippe le Bon et de Maximilicn d'Autriche, que nous avons cités dans le troisième chapitre du premier livre, ainsi que les Comptes des officiers criminels.

^ Damhoudcr, ouvr. cité, chap. 35.

^ Bydragen toi het otide slrafregt in Belgie* Bruxelles, 1839; p. 4.

* Comptes des officiers criminels cités, passïm; entre autres, Registre n* 12653. Compte de S'-Jean UlOà Noël.

La peine de mort f/ualifiée s'appliquait par le feu, Xécarlellement, la décollalion au moyen d'une scie de boisy Veau bouillanle, la roue et Venfouissemejit. Ces trois derniers supplices avaient é(é introduits par la jurisprudence.

Dans les temps primitifs, on enfermait la personne condamnée à être brûlée vive dans une cage d'osier et de paille. Plus tard, on Tenchaina à un poteau fiché au milieu d'un cent de fagots; plus tard encore, on attacha le patient par le pied, de manière a le laisser courir au milieu d'un brasier, ou on le suspendit, la tète en bas, au-dessus d'un feu violent dans lequel on le laissait tomber par intervalles; d'autres fois encore, on lui attacha un paquet de poudre sur la poitrine : le feu atteignait les matières explosibles, le corps du condamné se déchirait avec un bruit horrible, et la foule ne manquait pas de dire que le diable venait d'enlever son àme \

V écarlellemenl , usité dans le droit criminel de la Rome primitive et dans les traditions gothiques, s'exécutait en liant le condamné, par les quatre meml)res, à des chevaux qu'on lançait en sens contraire ^.

Le supplice de la roue, déjà comminé par l'empereur Frédéric Barberousse, en 1156, contre ceux qui se rendaient coupables d'assassinat avec guet-apens, est décrit comme suit par Conrad Celtes, professeur d'éloquence et bibliothécaire de l'empereur Maximilien l""^, au quinzième siècle : « Ils brisent les jointures des bras et des jambes avec des roues à pointes aiguës, et le bourreau^ après avoir ainsi broyé les os, fait tourner, par une impulsion précipitée, la tète, les entrailles et les épaules du supplicié, forçant ainsi l'àme infortunée à s'élancer hors de sa chère demeure et de son siège intime. Ensuite, on expose aux oiseaux de proie ce corps informe et déchiré, pendant qu'il respire encore et que ses veines sont encore chaudes '. »

La décoUalion par une scifi de bois était tout bonnement opérée au moyen d'une planche dentelée que deux ou plusieurs hommes faisaient mouvoir.

V enfouissement , supplice des voleurs en Brabant au treizième siècle *,

' Comptes des officiers eriminels eilës, passim^ el Bt/dragen, ouvr. cite, p. H9. ^ Loiseleur, ouvr. cité, p. i49.

^ Idem^ ouvr. cité, p. 153.

♦ Comptes en rouleaux des officiers criminels, n* 743. Amman de Bruxelles, c Idem lem- • porc de furo fossato apud Âscam. »

fut avec le temps presque exelusivemenl réservé aux femmes. Comme on ne • voulait pas les pendre, par respect pour la décence, on les cnlerra vives. Le supplice brabançon rappelait, mais avec moins d'appareil, le supplice des vestales romaines. Le bourreau couchait la victime, vivante, dans une fosse creusée sous le gibet; il la couvrait de terre en commençant par les pieds et en remontant jusqu'au visage, souvent couvert d'un mouchoir; enfin il sautait sur la fosse pour étouffer la patiente, ou bien il lui enfonçait un pieu dans Testomac. L'enfouissement excitait, parait-il, une terreur indicible dans les populations, et on le comprend sans peine ; il ne fut aboli que par les archiducs Albert et Isabelle *.

Les condamnés, qui devaient mourir dans Yeaa ou dans Vhuile bouillante, étaient enchainés dans une chaudière suspendue au-dessus d^un brasier, où on les laissait cuire ou étouffer par la fumée ^.

Parmi ces ditTérents modes d'appliquer la mort qualifiée, Tenfouissement et le supplice du feu étaient les plus fréquemment employés. L'écarteilement, la décollation par la scie, Feau bouillante, étaient réservés à quelques crimes spéciaux; enfin, on ne rouait généralement que les brigands de grand chemin ou les malfaiteurs convaincus de plusieurs crimes capitaux à la fois ^

La confiscation des biens était générale ou partielle : elle devint la conséquence nécessaire, ou du moins naturelle, de toute condamnation capitale \ Dans le cas de crime de lèse-majesté , elle résultait de plein droit de la condamnation, tandis que, dans tout autre cas, elle devait être spécialement ordonnée par le jugement. On appliquait en matière de confiscation des biens, la maxime : Bona non intellùjuntur nisi deducto aère alieno. Les landkeures et la heure de Gaesbeeck semblaient même avoir une vague idée de Timmo-

' Comptes des officiers criminels cités, pasitïm, — Bijdnigen, ouvr. cité, pp. 15 et J4.

^ Comptes des officiers criminels cités, passim. Registre n*" 1261)5. Compte de â*-Jean 1451 H iSoël : < Doen men die voirs. gebruedereii souden richten, moesle die meyer van Loeven • coepen een ketel .... item van den houte .... te balene .... dair men die ketel aen hinc ende > ondersette, ende aen staketten, ende oie van den houte dair men tvier mcde maecte onder » die ketele.... »

3 Comptes des officiers criminels cités, passim. On exprimait le supplice de la roue par ces mots : richle met den rade,

* £eure de Malines. — Keure de Gaesbeeck. — Comptes cités, passim. — Damiiouder, ouvr. cité, chap. 66.

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ralilé des peines impersonnelles, et elles avaient pris soin de ne pas accabler une famille entière pour le fait d'un seul de ses membres. Limitant rigoureu* sèment retendue de la forfaiture, elles attribuaient, dans tous les cas, aux enfants du condamné, la moitié de son patrimoine, et à sa femme, outre ses propres, la moitié des acquêts de communauté *.

La confiscation spéciale du corps du délit, ou des instruments employés à le commettre, était prononcée dans certains cas limitativement déterminés. Ainsi , par exemple , à Bruxelles, où il était défendu de vendre du vin , dit raspeity après le soir de la Toussaint, le raspeit, trouvé dans les tavernes postérieurement a cette date , était sujet à confiscation au profit du duc. 11 en était de même, à 6ois-le-Duc, de Tarme avec laquelle un bourgeois avait tué un assaillant dans son domicile ^. Parfois encore , au lieu de condamner un coupable à Tamende, le tribunal pronoi^çait la confiscation spéciale du meilleur vêtement de dessus, opperste kleed, que possédait le coupable ^.

Le séquestre, mesure analogue à celle que reconnaît le droit moderne ,. était employé pour obliger certains coupables à sortir d'une situation illicite : telle, par exemple, la femme ravie, qui avait suivi volontairement son ravisseur^ perdait la jouissance de ses biens jusqu'au moment où elle rentrait dans le devoir *.

Le bannissement était perpétuel ou temporaire. Généralement, il comportait pour le condamné interdiction absolue de séjour dans le duché; mais il pouvait aussi être simplement local , et alors ses effets étaient restreints au quartier judiciaire ou au territoire de la commune où le jugement avait été prononcé ^.

En matière de délits privés, le bannissement n'était pas primitivement appliqué à titre de peine principale : ou bien il présentait le caractère de peine subsidiaire à l'amende , et alors il cessait par le fait même du payement de celle-ci; ou bien il était prononcé contre l'homme accusé d'un crime

' Keure de Bruxelles de 1229, art. 1'% et landkeures, arl. 54.

* Idem de 1229, art. 15. — Comptes des officiers criminels cites. Registre n" 12990, passhn,

** Bydrageny ouvr. cité, pp. 97 et 98.

^ Voir au chapitre suivant, % III, ce que nous dirons du rapt,

■» Bydragen, ouvr. cité, pp. 45, 44, 45 et 4G.

capital y fugilif ou latitanl. D'après quelques heures locales, le coupable, dûment assigné el défaillant, était déclaré infâme, houorsuus débet ei abjiulicari; ou bien il était expressément mis hors la loi, velut ex lex judicabiltir ; dans Tun et dans Tautre cas, il ne pouvait plus reparaître en BrabanI, où sa personne n'eut pas été en sûreté *•

Le bannissement était en outre employé quelquefois à titre de commutation de peine : si Tofiicier criminel , arrivé avec le condamné au pied du gibet, se sentait pris de pitié, il le laissait parfois courir en lui interdisant à jamais rentrée de la terre du Brabant. C'est seulement vers le quinzième

siècle que les grandes communes commencèrent à infliger, a titre decorreclion principale, un bannissement temporaire, non -seulement à ceux qui avaient porté atteinte à leur autorité, mais encore à ceux qui avaient fortement lésé un bourgeois ^.

En matière de délits politiques^ le bannissement constituait la peine la plus commune. Nous en avons des exemples nombreux à propos des séditions qui troublèrent les villes brabançonnes au quatorzième et au quinzième siècle \

La rupture de ban était toujours sévèrement punie, mais la loi et Fusage distinguaient la violation du bannissement perpétuel de la violation du bannissement temporaire. Le proscrit y Thomme frappé d'un ban perpétuel, était ordinairement banni, aux termes mêmes du jugement de condamnation, op syn lyfy op syn hais, op die put, c'est-à-dire que s'il rentrait en BrabanI, sur la simple constatation de son identité, il pouvait être décapité, pendu, ou enterré vif. L'individu, au contraire, qui violait un ban temporaire, était simplement passible de la mutilation d'une phalange, d'un doigt, d'une main, ou de la flagellation.

Tout jugement de bannissement était lu le dimanche au prône; quiconque, après cette formalité, donnait volontairement et sciemment a boire ou a manger au condamné, lui prétait secours ou asile, le recevait sur son navire

• Keure de Bruxelles de 1229, arl. 21. — Keure d'Ineoupt de 1226, art. 7. — Keure de la Hulpede 1250, art. 9.

^ Comptes des officiers criminels cites, passtm. ^ Voir Honne et Waiilers, Ilintoire de Bnixeftes, — Divœus, Rentm Loraniensiinn , oîc.

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ou sur sa charrette, était frappé de fortes amendes, voire même était traité comme complice du banni *.

La mutilation élait prononcée et comme peine principale et comme peine subsidiaire. Comme peine principale, elle se modelait à toules les nécessités de la loi du talion, au cas du moins où un acte de violence avait causé, à celui qui en avait été la victime, la perte d'un membre; et, dans d'autres cas, elle comportait la section de la main ou du pied, la section du pouce ou d'un autre doigt, la section de Tune ou des deux oreilles^. Comme peine subsidiaire, la mutilation de la main, de Foreille ou du pied, suppléait à Temprisonnement pour défaut de payement de l'amende, qui çxiste aujourd'hui; mais toutefois, si l'amende non acqtiittée était peu considérable, on se contentait de faire donner un coup de couteau au travers de la main du condamné. Vers le quinzième siècle la //mlilation, prononcée commme peine subsidiaire, fut souvent remplacée par l'emprisonnement au pain et à l'eau ou par quelques heures d'exposition ^. La mufi-* lation s'appliquait encore, à titre de commutation) de peine, au gré du justicier : parfois l'oflicier criminel se bornait, à la demande de l'entourage, à faire mutiler le condamné qu'on allait pendre, ou même à le faire clouer par l'oreille au gibet ; le patient était, dans ce dernier cas, abandonné à lui-même jusqu'à ce qu'il eût le courage de déchirer le cartilage par lequel il était retenu *.

La marque avait été, pendant de longues périodes, le supplice des esclaves et dés serfs. Les landkeures et la heure de Gaesbeeck sont les seules lois brabançonnes qui en font mention, mais sans entrer dans aucun détail. D'après l'ancien usage, elle s'appliquait avec un fer rouge, tantôt sur le visage, tantôt sur les mains du condamné ^.

* Bydragen, ouvr. cilé, pp. 4o et 46. — Comptes des officiers criminels chés, passhn, et

Registre n' 12705. Compte de S'-Jean 1515 à S*-Jean 13J6 : t Item betailt den selven om

» metten sweerde le justicieren Stenen Corbelle , die op syn hais uyi Brabént gebannen wa«;.... » — Van Coetsem, ouvr. cité, p. 153.

* Keures locales et landkeureSy passlm, — Comptes des officiers criminels cités, pansini, 5 Idem y idem. Registre n° 42705. Compte de S^-Jean 1475 à avril 1477 : c Yan Praecipiaen

» ende van .... om datsy niet voldaen en hadden huer correetie, den eenen die haut afi^e- • houwen ende den anderen die voet, op te raerekt te Bruessel.... >

* Bydragen j ouvr. cité, p. 58.

'' Idem, p. 149, et Comptes des officiers criminels cités, pas«im.

^ Guerard, Préface du Polyptiquc de Tabbé Irminon. — Landkéures. Comptes des officiers î criminels cités, passim.

Le port des pierres pénales était un chàtimcnl réservé aux femmes. Il consistait à porter au cou deux pierres, de forme spéciale, enchaînées Tune à J'aulre, et à se promener dans cet appareil de paroisse en paroisse. A Bruxelles, les condamnées étaient obligées de se rendre de la porte Sainte-Catherine à la Steenpoorte. Cette peine, souvenir des anciennes harmiscarées , était trèscommunément usitée dans les Pays-Bas où elle resta en vigueur bien longtemps après le quinzième siècle. Je me rappelle d'avoir vu , il y a quelques années, des pierres pénales suspendues à Fhôtel de ville de rÉeluse, près de Bruges *.

Vemprisonne^nenl y ordonné par les tribunaux séculiers, n'était pas à proprement parler une peine: la prison n'était établie que pour garder le criminel pendant Tinstruction de son procès, et non pour le châtier ^. La législation brabançonne était d'accord sur ce point avec les traditions romaines et avec les traditions germaniques; aucune heure ne comminait la peine de Vempri^ sonnewent, et si la charte de la Hulpe (article 9), ordonnait d'enfermer in ceppo furum le voleur qui avait été saisi, c'était uniquement en attendant qu'il fut conduit à la mutilation ou au gibet.

En pratique, la détention préventive dégénérait souvent en incarcération indéfinie f surtout dans les campagnes, et même dans les villes, à l'égard des gens de bas étage, qui n'avaient ni corps de bourgeoisie ni famille influente pour prendre en main leur cause vis-à-vis des officiers criminels. Ceux-ci , sur de vagues soupçons, retenaient parfois des individus en prison pour les amener à avouer leurs méfîiits sous la pression de la crainte; et, selon l'expression d'un chroniqueur du douzième siècle, Lambert d'Ardres, ils leur faisaient « manger le pain de la douleur au milieu des ténèbres, de la ver- » mine et des immondices ^. » Les seigneurs justiciers et les officiers ducaux du plat pays avaient tous une geôle affermée à l'un de leurs serviteurs de justice. Dans les villes, il existait des vroente et des steenen, habituellement établis dans une porte de la muraille d'enceinte, où un gardien responsable était chargé du soin des prisonniers. Enfin, les chàteaux-forts ducaux,

* Keures cîu!es, passinu — Comptes des odiriers criminels cites, passim.

^ Loiseletir, ouvr. cité,' p. 205. — Damhouder, ouvr. cité, chap. 10.

'* Idem y ouvr. cité, p. 265. — Comptes des officiers criminels cités, passim.

notammenl le château de Vilvorde, servaient à incarcérer les accusés politiques ou les personnages menacés par la raison d'Éiat plus que par le droit criminel \ Dans quelques-unes des prisons urbaines^ il existait une chapelle et un autel destinés à permettre la célébration de la sainte messe devant les prisonniers ^; mais, à part ce fait, prouvant au moins que Ton considérait les prisonniers comme des hommes, les steenen, les geôles, les cacliols, étaient a des tannières, cavernes, fosses et spélunques, plus horribles, obscures, » hideuses que celles des plus venimeuses et farouches bestes brutes, où on » les fait roidir de froid, enrager de mal faim, hanner de soif et pourrir de » vermine et de pôvreté '. » Notre Damhouder est d'accord ici avec le jurisconsulte français *.

Dès le seizième siècle, de fréquents édits s'occupèrent incidemment des réformes à introduire dans le régime des prisons, des devoirs des geôliers, de la surveillance et des visites que devaient faire les officiers de justice dans les prisons de leur ressort^; mais c'est seulement dans la deuxième moitié du dix-huitième siècle qu'un véritable et immense progrès fut réalisé en Brabant. Depuis l'époque de Philippe le Bon , certains édks avaient commencé à prescrire, à titre de peine et de correction, l'emprisonnement au pain et à teau; et bientôt la jurisprudence avait admis que le juge pouvait ordonner ce mode de correction, lorsque ni la loi ni Tusage n'avaient établi aucune peine précise pour le délit à réprimer ^. Or, en 1766, les États de Brabant firent observer au Gouvernement a que le vrai moyen d'amener une diminution dans le » nombre des malfaiteurs, serait de bâtir, pour la province, une maison de » force où l'on enfermerait tous les criminels et délinquants qui ne seraient » pas condamnés à la peine de mort. La menace de Temprisonnement, di- » saient-ils, effrayera plus ces malheureux que celle de la fustigation et du i> bannissement , et les officiers de justice montreront plus de zèle pour arré-

* Henné et Waulers, Histoire de Bruxelles. — Piot, Histoire de Louvain. — Wanlers, Histoire des environs de Bruxelles^ l. It, p. 481. — Comptes des officiers criminels cites, pa««im.

^ A Louvain, par exemple. Sire Louis Pynnocky ouvr. cite. ^ Loiseleur, ouvr. cité, p. 266.

* Damhouder, ouvr. cité, chap. 17. ^ ^ Anselmo, Codex belgicus , verbo: Gevanckenissen,

*» Édil de Philippe le Bon de 1459. cité. — Damhouder. ouvr. cite, chnp. 16.