HISTOFRE DU DROIT PENAL

» ter les malfaiteui*s, lorsqu'ils seront plus cerlains de n'avoir pas à redouter D leurs insultes. » Le prince Charles de Lorraine et Timpératrice Marie-Thérèse accueillirent avec faveur ce projet et, en 1 779, la prison de Vilvorde se trouva prête à recevoir les détenus. On devait désormais y enfermer « les con- »> damnés à des peines réputées criminelles, les condamnés pourvoi ou dé- » gradations dans les bois ou autres propriétés, les condamnés à des amendes » qu'ils ne seraient pas en état de payer, les condamnés pour délits de chasse » ou de pèche, les personnes ayant une conduite déréglée, et, enfin, tout 9 mendiant de Vun ou l'autre sexe qui , étant en étal de travailler, refuserait » de l'ouvrage '. » Nous sommes entrés dans ces détails, rigoureusement en dehors du cadre de notre 31émoire, parce qu'ils intéressaient le Brabant d'une manière toute spéciale.

La peine des galères^ de même que la peine de l'emprisonnement, apparaît pour la première fois dans les lois brabançonnes sous l'administration de Philippe le Bon ^. Le gouvernement y voyait probablement, comme tous les gouvernements européens, « un procédé sommaire et expéditif pour » purger les villes et les <;ampagnes du fléau du vagabondage et de la » mendicité ^, » et en même temps un moyen peu coiileux de fournir des rameurs à ses grands vaisseaux de guerre. Pendant la seconde moitié du règne de Charles-Quint en Belgique, on substitua généralement la peine des galères aux peines corporelles infligées aux vagabonds et aux voleurs ^. En fait, le supplice des galères était un des plus terribles dont l'histoire du droit criminel signale l'existence. Plus haut, nous avons fait mention de supplices cruels et barbares, mais au moiris le patient ne soufl'rait que quelques instants, peut-être quelques heures; ici nous allons assister à une longue et atroce agonie. Voici le condamné jeté avec trois ou quatre cents de ses compagnons sur un immense navire ; tous sont assis et enchaînés côte à côte sur vingt-cinq ou trente bancs, incessamment fouettés par la vague, qui coupent et barrent le pont, moitié à droite, moitié à gauche. Les malheureux sont nus jusqu'à

' Wautcps, Histoire des environs de Bruxelles , t. II, pp. 485 à 489.

^ Ëdit de l^hilippe le Bon de 4459, cite.

•' l^oiseleur, ouvp. cité , p. 248.

* A. Hcnnc. Histoire du règne de Charles-Quitit en Belgique, t. VII, p. î2H).

DAiNS L ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 259

la ceinture; ciuq ou six tiennent sur chaque t)anc et font ensemble mouvoir une seule rame appuyée sur une lisse saillante au-dessus du pont. Les bancs de droite sont séparés de ceux de gauche par un coursier, planche étroite servant de passage et de communication de Tavant à Farrière. C'est là que se promène le comité , Pâme de la galère : le fouet à la main, il domine la chiourme enchaînée à ses pieds. Point de repos com*plel : les galériens dorment et mangent par séries, sans quitter le baiic, sans que la galère ralentisse sa marche, et le fouet du comité est là pour ranimer le courage de ceux qui tombent épuisés. Personne n'a le droit de s'étendre, de changer de place, de fuir un moment son banc glacé. Tous mourront à la tâche ! car il est à croire que, dans le dur seizième siècle, comme dans le siècle élégant et policé de Louis XIV, larbitraire administratif renchérira sur la cruauté juridique, et que le galérien, ayant accompli sa peine, sera retenu dans les fers par les besoins du service \

Vamende était la peine la plus fréquemment prononcée par les lois du Brabant. Fondée, comme nous Pavons vu, sur les plus anciennes traditions germaniques, elle se diversifiait de cent manières, suivait le délit dans toutes ses modifications, se proportionnait à toutes ses circonstances. H est inutile de rappeler ici pourquoi le taux des amendes variait d après les localités ; mais, une remarque générale qu'on a pu faire, c'est que partout il a été abaissé vers la fin du treizième siècle. En principe, l'amende s'élevait et s'abaissait, indépendamment des circonstances du fait punissable, suivant les qualités respectives du coupable et de la victime : les landkeurvs en fournissent des exemples frappants, en matière de coups et blessures, et la heure de Grimberghe dispose, d'une façon générale, que l'amende sera double quand le fait punissable aura été perpétré contre un prêtre, contre un chevalier ou même contre un simple noble ^.

Les pèlerinages, comme nous l'avons dit, avaient été mis au rang des peines usitées en matière criminelle , moins par des textes de loi que par une pratique constante des échevinages, empruntée aux usages des tribunaux épiscopaux. Les villes s'étaient habituées trè^-tôt à corriger, par des

* Loiseleur, ouvr. cité, pp. â48 et suivantes. ^ Hydragerif p. 37.

pèlerinages lointains^ tous ceux qui, pauvres ou riches, nobles ou artisans, troublaient la paix de la commune, jetaient la désunion dans la bourgeoisie ou manquaient de respect aux autorités locales quelles qu'elles fussent *. Elles accordaient au condamné quarante jours pour faire ses préparatifs de départ. Effrayé des dangers qu'il allait courir dans ses pérégrinations lointaines, le pèlerin se hâtait le plus souvent de faire son testament; puis, le moment venu, il allait solennellement recevoir, à Thôtel de ville, le bourdon, le bâton et la pannetière, sccrpam et baculum, et quittait la commune au lever du soleil *. Le but des pèlerinages expiatoires était toujours un sanctuaire renommé par le concours des fidèles, tels que Notre-Dame de Milan, Saint-Pierre de Rome, Tîle de Chypre, Saint-Jacques de Compostelle, Notre- Dame de Vendôme, Notre-Dame de Chartres, Notre-Dame de Bois-le-Duc, Noire-Dame de Nivelles, Notre-Dame de Roc-Àmadour en Aquitaine, etc. ^. Quand le condamné arrivait au terme de son voyage, il était obligé de demander aux autorités locales un certificat de séjour, et de le produire à son retour aux échevins en en certifiant par serment l'authenticité \ Les ordonnances communales avaient, au surplus, adopté un tarif qui permettait, dans certains cas, de racheter à prix d'argent Tobligation de s'expatrier. Plus lard, elles permirent également de remplacer les pèlerinages en prenant rengagement de faire réparer un certain nombre de verges de la muraille d'enceinte des villes, ou en plaçant dans Tune ou l'autre église une verrière expiatoire^. Vexposilion s'exécutait de dilTérenles manières. Tantôt on attachait le cou-

' Comptes des officiers criminels cites, po^stm. Registre n° 126l>3: < Ander ontfanck van » bedevairdcn cndc voyaedgen; dal es te verstaene, soe wie mesdadecb es in cenige manière > tegen die stad .... dat si hem een bedevairde sette. ...»

^ Comptes des officiers criminels cités, passim : < Sette hem die stad een bcdcvairdt le » porren binncn xi. dagen. » — Acte de HOO, en ma possession. « A** M^CCCC*' mensis julii.... » Jobannes .... properans se pergerc ad Gypriam ad eniendationem .... fecit suum testamentum » in hùnc modum.... »

' Comptes des officiers criminels cites, passim,

^ Acte du 17 juin 1431, en ma possession : « Jan ende Hendrick .... hebben ghetoent hoir 9 brieven van hoeren bedevairdcn die sy gedaen hebben in Cypers, in beternissc van den » soene Lodcwycks .... die sy van levé 1er doel bracht hebben .... ende hebben hoeren cedt » ged»en als dairt behoert voir borghemeesteren ende scepenen »

^ Comptes des officiers criminels aies ^ passtm.

PAiNS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 261

pable sur un échafaud, op een scavot; tantôt on le livrait enchâssé dans des ceps, in de scheer, aux risées de la populace; tantôt on le mettait au pilori, ùpl peUei*iein , dans une espèce de cage à claire voie; tantôt encore on le suspendait ignominieusement dans un panier, in de mande , tournant à tous les vents; tantôt enfin, on le promenait au travers de la ville, assis à rebours sur un âne, la queue de Fanimal en main et une mitre de papier sur la tête '.

Le percement de la langue , peine symbolique réservée aux délits par paroles, s'opérait, suivant la gravité des cas, ou avec une espèce de poignard ou avec un fer rouge *.

Le fouet et les verges ^ toujours appliqués en public et sur Téchafaud, étaient parfois employés comme peine principale, parfois comme peine subsidiaire en cas de commutation d'une sentence capitale ^

Viwmersion^ qu'il ne faut pas confondre avec la noyade usitée comme supplice capital dans quelques-unes de nos provinces, était une peine plus ignominieuse qu'afflictive. Le bourreau plongeait le condamné, pendant quelques instants, dans une eau froide ou dans une eau fétide, pour le livrer aux moqueries de la fouie *.

Vamendc honorable y enfin, avait comme les pèlerinages été empruntée à la pratique judiciaire des cours ecclésiastiques. Elle relevait entièrement de la fantaisie du tribunal , qui la compliquait de tous les accessoires les plus propres à réparer eflicacemcnt le scandale causé. Au fond , l'amende honorable consistait toujours en un pardon public demandé à Dieu, aux magistrats et au peuple, par un condamné, tète et pieds nus, en habits de lin ou plus vulgairement en chemise, une torche de cire à la main, et dans une posture humble et repentante. L'amende honorable frappait parfois une commune entière, quand elle s'était rendue coupable d'un délit politique \

Après l'énumération des différentes pénalités en usage dans les juridictions

' Comptes des oiliciers criminels cites, po^^im.

* Idem.

5 Idem»

* Idem, et Registre n** 12705: « Belacit de» scerpen ricbler van Jannc Bontuyns in de

> mande te h.ingen ende in S'-Jans poel te laten vallen. ... >

B Comptes des ofTiciers criminels cités, passim, et Bydragen, etc., p. 51.

2<)â HISTOIRE DV DROIT PËISAL

brabançonnes, il nous reslc à tracer, à grands trails, les principes qui présidaienl à leur exécution. Ce sera l'objet du paragraphe suivant.

§ II. — De t exécution des peines en Brabant.

En abordant cette matière nouvelle, nous commencerons par dire quelques mots de Texécution des peines pécuniaires. D'après Particle 26 de la keure de Bruxelles de 1229, Famende prononcée devait être payée entre les mains de rofficierdu prince, Tamman, au plus tard cinq jours après la condamnation. Au cas de défaut de payement, Famman avait le droit de faire saisir les biens du récalcitrant et même d'employer contre lui la contrainte par corps. Nous pensons, sans en avoir à la vérité de preuves, que le système bruxellois était généralement admis par la jurisprudence brabançonne. La durée de la contrainte par corps ne pouvait jamais être longue; en effet, nous avons vu que la loi avait eu soin de prononcer toujours la mutilation subsidiaire à Famende, d'accord avec un aphorisme dos législations germaniques, reproduit en d'autres termes par Damhouder : qui ne paie de sa bourse, paie de sa peau, luet cuni corio. En tout cas, Famende était payée par privilège avant toutes les autres dettes du condamné '.

Le produit des amendes se partageait entre le duc et la commune dont les échevins avaient prononcé la sentence. La part afférente au duc restait entre les mains de Foflicier criminel; la part afférente au trésor communal était versée en mains du koermecster de la localité. Généralement le duc percevait les deux tiers du montant de la condamnation : à Louvain, à Jemmapes, etc., eu égard à de vieux privilèges , il n'en gardait que la moitié. Au quinzième siècle, on attribua un tiers de Famende au dénonciateur , dans tous les cas qui touchaient plutôt la paix publique, l'intérêt des communes et des corporations, que l'intérêt des particuliers ^.

< Heure de Dicst de i2â9: « £t debcl scultctus aceipcre de bonis convictî pi-ius emendain > domini et postea refundere debituni actori.... » L'axiome luet cttm corio à défaut d'argent est encore, parait-il, usité dans les législations américaines : on nV met en prison que les gens qui ne veulent pas payer Taniende, ou ne peuvent la payer. VoirLaboulaye, Paris en Amérique.

« Van Coetsem , ouvr. cité , p. 127. — Comptes des oiricicrs cj*iminrls cités, passhn , et entre

Le produit des amendes infligées par les écbevinages ruraux appartenait entièrement au duc, si c'élait lui qui avait la nomination deséchevins; au seigneur local, si Téchevinage était seigneurial; par partage à Tun et à Fautre^ si le ban judiciaire était constitué de commun accord par le seigneur et par le duc. Il est encore à remarquer que, dans les premières heures locales, et même dans les heures de Bruxelles et de Bôis-le-Duc du quinzième siècle, on trouve des dispositions isolées attribuant directement à Tofficier criminel, au sergent ou aux échevins, une partie de Famende : c'étaient là des dérogations au droit commun du pays ^

C'en est assez de Texécution des peines pécuniaires; passons aux principes qui présidaient à Texécution des peines corporelles. La règle était, en Brabanl, que le droit de faire mettre à mort ou de faire mutiler un condamné n'appartenait qu'au duc seul. La plupart des seigneurs, même hauts justiciers, après que leurs échevins avaient prononcé la sentence capitale, devaient faire conduire le condamné, en habits de lin y à la limite de leur juridiction, et le livrer à roilicier ducal du quartier. Tel était le devoir légal des hauts justiciers de Bigard , de Perck, de Huldenberg, de Saventhem, de Héverlé, de Lmden, de Cortelke, de Wilsele, de Putte, etc. Mais un petit nombre de seigneurs plus puissants, tels que ceux de RoLselaer, d'Aerschot et de Bierbeek, de Rhode- Sainte -Agathe, de Grimberghe, de Gaesbeeck, de Wedergraete , d'Assche, de Puers, etc., soit à la suite d'usurpations légitimées par wu^ possession immémoriale, soit en vertu de concessions antiques, partageaient la haute prérogative du souverain, et confiaient à leurs propres officiers l'exécution corporelle des coupables condamnés dans leurs domaines *.

A part ces seigneuries tout à fait privilégiées, c'était a lamman de Bruxelles, aux maïeurs de Louvain et de Tirlemont, aux écoutètes d'Anvers et de Bois-le-Duc, au bailli du Brabant wallon, tous les six grands officiers

autres, Registre n*^ 12655: « Van duyf\en.... binnen de stad (c lioiidene, dair af tderdeii-

> deci dcn hecre, dander tderdendeel der .stad,ende tderdendcci deii ghenen diet kyiuies<e

> bringht. »

' Comptes des officiers criminels cités, pussim, — Waiilers, Histoire des environs de Bruxelles, passim.

* Waulers, ouvr. cité. Introduction. — Comptes des officiers criminels du Brabant, cités dans chaque compte.

brabançons, qu'appartenait généralement le droit de présider aux exécutions, même dans le plat pays seigneurial. Cependant le drossart de Brabant, le wautmailre, le gruyer et même le procureur général de Brabant, avaient aussi \ejus gladii sur les personnes condamnées par les tribunaux qu'ils présidaient ou auxquels ils étaient attachés \

Les communes avaient fait admettre eh principe que toute exécution devait avoir lieu de jour, met lichten dage '; mais, sauf celte restriction, Tofficier criminel avait pleins pouvoirs pour pourvoir à tous les détails du supplice. Il choisissait le lieu, le jour et Theure; il faisait, au moins dans les villes, sonner le glas funèbre, et invitait la magistrature municipale à prêter son concours pour le maintien de la haute seigneurie du duc; il accompagnait le criminel, avec ses serviteurs en armes, jusqu'au li(Mi du supplice; c'était lui qui faisait venir le prêtre chargé de confesser le patient; c'était lui enOn qui décidait s'il fallait donner à ce dernier une boisson douce, apparemment pour lui faire perdre la conscience de son état ^.

Une foule avide d'émotions malsaines se pressait comme aujourd'hui a ces sanglants spectacles; mais au moins la pratique criminelle lui accordait certains privilèges de miséricorde. Tantôt, émue de compassion, elle parvenait par ses prières à fléchir l'officier criminel et à lui arracher une commutation de peine en faveur du coupable; tantôt encore, quelque jeune fille, subitement éprise de la bonne mine de ce dernier, demandait à l'épouser et le sauvait ainsi de la mort \

L'exécuteur des hautes œuvres, appelé scerpenkoc ou scerpen richler dans tout le Brabant, percevait, outre un traitement fixe, un salaire spécial pour chaque exécution à laquelle il procédait ; des tarifs locaux déterminaient le montant de ses émoluments en cas de décollation, de pendaison, de mutilation, d'exécution par le feu, etc. Dans certains endroits il était d'usage de

* Waulcps, ouvr. cilé. Introduction. - Comptes des officiers criminels du Brabant, cites dans chaque compte.

5 Loovens, Stiel ende manier tan procederen, t. III, p. 24. — Charte de Bruxelles de 152C. 3 Comptes des officiers criminels cités, passim. c Voer den sueten drank van den selven » ^evangen doen hy ter doel weerl ghink, den welken \\y dranck »

♦ A. Henné, Histoire du règne de Chartes-Quint ^ cité, t. VII, pp. 179 et suivantes.

lui fournir une paire de gants neufs toutes les fois qu'il était requis de reni-^ plir son office '; dans d'autres, les iemmesde mauvaise vie lui devaient une rétribution en argent, à charge qu'il la perçût lui-même : cet usage immoral disparut à la Hn du quinzième siècle ^ Il était admis que, dans les endroits où il n'existait pas de bourreau, de même que lorsque le bourreau local était malade, l'officier criminel pouvait faire appeler un bourreau étranger ou bien obliger les complices du coupable ou un homme du bas peuple à remplir son office '.

On n'exécutait pas les femmes enceintes, mais leur état, au lieu de leur procurer comme aujourd'hui un sursis, amenait ordinairement leur grâce. En 1413, une voleuse, nommée Lise Poengaerls, allait être enterrée vive à Louvain. Elle était déjà couchée dans la fosse, quand le bourreau s'aperçut de sa grossesse; aussitôt le maieur, fout effrayé, suspendit l'exécution et, à la demande des bonnes gens, il laissa courir la condamnée *.

L'exécution n'avait pas toujours lieu à l'endroit même où le crime avait éié commis. Cependant, il y avait dans le Brabant ducal au moins une potence par maïeurie du plat pays, ot les sèigneurs-liaufs justiciers avec jus ffladiî établissaient tous un pilori et une potence seigneuriale avec leur blason et certaines marques extérieures, signe permanent de leur pouvoir. Il existe encore en Brabant un ancien pilori féodal à Braine-le-Château , que le gouvernement, si nous ne nous trompons, a fait restaurer; mais nous avouons n'avoir trouvé dans nos antiquités locales aucun vestige des distinctions, faites par les jurisconsultes français, entre les piloris divers que pouvaient établir les comtes, les vicomtes, les barons et les simples seigneurs. Dans les villes, la décollation, la flagellation, l'exposition se faisaient devant la maison communale; là aussi s'élevaient le bûcher et la roue. La pendaison et l'enfouissement étaient plus généralement opérés hors des murs. Les cadavres des sup-

* Comptes des ofliciers criminels cites, pa^^tm. Registre n** 12705: « Den selven voer sine * gewoenlike corden ende hantscoenen nae d*oude costume, betailt van deii voirs. drie per- > soenen om deselve dair mede te juslicieren.. . . >

^ Voir Sire Louis Pynnock, oiivr. cité, p. 306.

5 BydrageUj oiivr. cité, p. 71, et Comptes des officiers criminels cités, passvn,

* Comptes des officiers criminels cités. Registre n** 12G55. Compte du 3 juillet 1413 à Noël.

pliciés demeuraient suspendus, à la merci des oiseaux du ciel^ ou fichés sur une fourche ou sur une roue plantée au haut d'un mât. Les familles ne pouvaient les ensevelir qu'après en avoir acheté la permission de Toflicier criminel, permission que celui-ci était toujours maître de refuser *.

On Fa dit : à mesure que la féodalité perdait de puissance réelle, ses privilèges honorifiques s^accentuaient davantage. Nous pouvons ici constater, sur un point spécial, la vérité profonde de cette observation. Dans les temps anciens, au treizième et au quatorzième siècle, le gentilhomme, comme le simple roturier, était exécuté avec les mêmes formalités et avec le même appareil ^; à peine observait-on Tusage de trancher la tète aux uns et de pendre les autres. Au quinzième siècle et surtout après le seizième siècle, la justice criminelle admit les distinctions les plus bizarres. Les familles influentes purent obtenir que Fexécution n'eût pas lieu en public, mais bien en prison, et devant un certain nombre de témoins. Et voyez la différence : la mort, la flagellation, en public, étaient infamantes; la mort et la flagellation saiis la custode n'impliquaient aucune flétrissure '!

Quel que fût le rang du coupable, avant de procéder à Texécution capitale, Fofficier criminel, qui avait saisi les biens du condamné s'il échéait confiscation, faisait vendre les meubles' aux enchères, après évaluation par experts jurés de la localité, puis il expropriait les immeubleis au profit du fisc ^. Enfin, dans certains cas, il procédait à Vincefidie de la maison du coupable , comme pour effacer toute trace de son existence sociale. Les grands officiers ducaux avaient seuls le droit de feu^ les seigneurs hauts justiciers, même possédant \qjus gladii^ devaient en général se borner à faire démolir Fhabitation du criminel condamné et domicilié dans leur juridiction ^. L'usage que nous signalons, fondé sur de vieilles traditions germaniques, était encore en vigueur en Brabant au quinzième siècle , comme le prouvent les comptes

^ Comptes des officiers criminels cités. Registre d"* 126S3. Compte du 3 juillet 1413 à Noël. Il y a dans chaque compte une rubrique spéciale pour les recettes de l'espèce.

^ Comptes, passim.

' Bydragen, ouvr. cite, p. 14. — Comptes du drossart de Brabant cités. •

^ Comptes des officiers criminels cités, passim.

'* ûrabantsche Yeesten, t. I", p. 643. Accord du seigneur de Wezcmael et du duc de Brabant.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 267

des officiers criminels ; mais^ à vrai dire^ les justiciers n'usaient pas toujours rigoureusement de leur droit et permeltaienl assez facilement aux héritiers des coupables de se racheter de Tincendie à prix d'argent K

En terminant ce paragraphe n'oublions pas une remarque essenlielle. La mort du coupable n'arrêtait pas toujours le cours de la justice : dans les cas graves, on suppliciait ignominieusement le cadavre , soit en l'exposant au haut d'une roue, soit en le traînant sur une claie et en le fixant sur une fourche '.

§ IIL — De la presa*iption des peines et du droit de grâce.

Ni les anciennes heures ni les édils postérieurs ne parlent de la prescription des peines prononcées par les jugements. On peut attribuer ce silence, pensons-nous, à ce que, pendant de longs siècles, les accusés en état de contumace n'étaient pas condamnés à des peines corporelles ou pécuniaires, mais bien au bannissement. Ce bannissement semblait être perpétuel de sa nature : hi7ie mogte nemmerweer dlant gecrigefi, disaient les landkeures (art. 24>); Damhouder constatait qu un usage analogue existait en Flandre'', dés lors, évidemment une théorie de la prescription des peines était inutile. Plus tard, il est vrai, les jugements par contumace comportèrent un dispositif analogue à celui des jugements contradictoires^ et alors il est probable qu'on admit, comme en France, une prescription trentenaire commençant à courir du jour de l'exécution en effigie du condamné ^. A part cette prescription usitée seulement dans les derniers siècles, et dont les règles étaient douteuses, les peines prononcées en Brabant ne pouvaient légalement être éteintes que par \ exécution , dont nous avons parlé, et par l'exercice du droit de grâce dont nous allons nous occuper.

Le droit de grâce exista en Brabant dès que de véritables peines furent

1 II y a un exemple très-détaillë au Registre n^ 12653. Compte de S^-Jean 1405 : « Ende die » raeyer van Loevcn voer occ te Cortelke omme te berrenen der voirs. Lambrechts gheleghe , > ende te houdene myns gened. vrouwc van Brabant booge beerlicbeyt. ... »

^ Comptes des officiers criminels cites, passim, — Voyez plus loin le chapitre 5 du présent travail.

^ Darabouder, ouvr. cité, chap. 28.

* Merlin, Répertoire, verbo : Prescription ^ sections If, VII, art. 1", n* 4.

substituées aux aiicieRS wehrghelt. Le texte wallon des tandkeures lermioe un grand nombre des articles du code pénal quMI renferme par les mots : à te volontei du seigneur \ A ces époques primitives où Findépendance judiciaire la plus complète compétait aux hauts barons , ces derniers graciaient^ de leur propre autorité, les coupables condamnés par leurs tribunaux» sans recourir à Tintervention du duc de Brabant. Mais, au quinzième siècle, ce dernier affirmait déjà qu'il était le seul en droit de faire grâce sans finance, comme nous Tavons vu en parlant de la composition ; el les édits généraux, postérieurs au seizième siècle, obligèrent les barons qui prétendaient avoir conservé leur prérogative antique, en tout ou en partie^ à produire leurs titres ^

A la fin du quatorzième siècle et au commencement du quinzième, pendant la période où les villes brabançonnes dominèrent complètement la politique du duché, les princes n'usaient du droit de grâce que sans préjudice des droits des communes. Lors, par exemple, que le magistrat d'une de ces dernières avait condamné un coupable, la grâce accordée par le duc n'avait de valeur, dans la juridiction de la ville, que pour autant que le magistrat local y consentit \

Vers la même époque, un article de la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint- Pol attribua au conseil de Brabant le pouyoir de décharger un chacun de la pari du prince, et le conseil se mit à délivrer lui-même différentes sortes de lettres de grâce jusqu'au règne de Charles-Quint. L'empereur contesta le droit du conseil de Brabant et lui donna l'ordre de s'abstenir d'exercer des prérogatives de l'espèce. « xMais le conseil n'en continua pas moins comme par le passé pendant plus de deux siècles, et l'autorité le toléra jusqu'à ce qu'enfin le gouverneur général, par un décret du 5 avril 1764>, lui défendit impérieusement, sous peine de nullité, de délivrer aucune des vingt et une espèces d'octrois dont le décret contient l'énumération j», et entre autres les octrois de rémission *.

* Voyez ces textes dans le livre de M. Van CoetseiD.

' Anseirao, Codexrhelgieus ^ verbo: Rémission,

' Registres ëchevinaux des chefs-villes brabançonnes, passtnij au quinzième siècle. Les individus graciés par le duc, après avoir été condamnés par le magistrat de la commune, demandaient au magistrat confirmation de leur grâce, pour autant qu'il lui appartenait.

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 335, et Defacqz, Ancitn droit belgique, p. 37.

L'ancien droit rangeait parmi les octrois de grâce les octrois de pardon, d'abolition, de rémission, de rappel de ban, de commutation de peine el de sauf-conduits. Les heures brabançonnes du treizième siècle n'entraient pas dans ces détails; la Joyeuse«-Entrée de Wenceslas, la première^ distingua expressément le rappel de ban des grâces ordinaires/ L'article âO de cette charte, reproduit par les actes d'inauguration postérieurs jusqu'à l'avénement de Philippe le Bon, défendit absolument au duc d'accorder des lettres de rappel de ban aux individus qui avaient été bannis du chef de séditions communales, ou bannis par contumace pour homicide qualifié (morde), viol, vol ou rapt. D'une part les patriciens, qui dominaient dans les grandes villes, ne voulaient pas que le prince put se créer, en rappelant des bannis, des partisans dévoués dont il se servirait éventuellement pour miner leur puissance locale. D'autre part, les crimes spécifiés dans l'article étaient si dangereux et si odieux, qu'on croyait leurs auteurs absolument indignes de considération. La pratique judiciaire, même postérieure au règne de Philippe le Bon, continua à suivre, au moins en partie, l'esprit des anciennes Joyeuses- Entrées; il resta d'usage, au témoignage du comte de Wynants, de ne pas accorder de lettres de rappel de ban à un meurtrier, condamné par contumace, sans consulter les trois états du pays \

Quant au droit de grâce proprement dit, relatif aux peines corporelles ou pécuniaires, les ducs en usaient autrefois librement, avant comme après la condamnation; puisque leurs officiers criminels composaient à prix d'argent avant le jugement, à plus forte raison les princes pouvaient-ils remettre la peine, <x sans finance », en vertu de leur pouvoir suprême. Mais les Joyeuses- Entrées successives vinrent encore une fois restreindre la prérogative ducale : l"* L'article 17 de la Joyeuse-Entrée de Wenceslas, reproduit par toutes les Joyeuses-Entrées subséquentes, subordonna l'octroi des lettres de grâce pour homicide simple [dootslach), à la conclusion préalable de la paix à partie. Cette disposition était conforme aux enseignements des jurisconsultes : <c Item, » on doit cecy en toutes rémissions considérer, que toutes rémissions et par- » dons présupposent paix, accord, transaction, et satisfaction de la partie,

* Mëmoire cite sur la Joyeuse-Entrée, pp. 109 et 1 10.

» si elle n'estait faite devant; pour ce met le prince communément en ces » rémissions ceste clause : partie premièrement et avant tout contentée; la* » quelle clause est aussi fondée en droict. » Dans les derniers siècles cependant, les lettres de grâce étaient quelquefois délivrées avant que la satisfaction eut été donnée à la partie lésée, mais à charge de la donner avant l'entérinement des lettres; si la partie lésée était absente, ou de mauvais vouloir, on passait outre en faisant une réserve relative à ses droits *; â"* la Joyeuse- Entrée d'Antoine de Bourgogne et celle de ses successeurs, jusqu'à Philippe II exclusivement, défendirent au duc de gracier un Brabançon qui avait encouru la forfaiture du corps et des biens pour avoir pris induement son recours à une juridiction étrangère *; 3° l'article 5 du Nieuw régiment de Jean IV, qui passa dans la Joyeuse-Entrée jusqu'à l'avènement de Philippe II , exigea que trois ou quatre conseillers ducaux, assermentés aux villes et aux états, intervinssent à la collation des octrois de grâce, de remise d'amendes ou de confiscations'; 4"" enfin, depuis Tavénement de Philippe de Saint-Pol,la Joyeuse-Entrée (article 23) interdit absolument au duc de faire grâce, sans l'assentiment des états, au Brabançon qui aurait porté les armes contre son prince ou sa patrie, ou qui aurait commis une trahison analogue. Cette dernière restriction à la prérogative ducale reçut plus tard de notables tempéraments dans la pratique. Des gens de cour, escroues, ou des militaires y brabançons de naissance, se trouvèrent dans le cas visé par la Joyeuse-Entrée, et cependant le roi (comme duc) leur fit grâce sans consulter les ordres. Il prétendit, qu'eu égard à leur position spéciale, ils dépendaient uniquement de lui et de sa miséricorde *.

Nous avons dit plus haut que l'ancien droit distinguait plusieurs octrois de grâce, et que les lois brabançonnes propres n'avaient jamais fait de distinction expresse qu'entre les lettres de rappel de ban et les lettres de grâce ordinaires. Nous devons jeter cependant un coup d'œil sur le dernier état de la

* Mëmoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 113. — Damhouder, ouvr. cité, p. 147. — Defacqz, Belgique judiciaire , article cité.

* Mémoire cité sur la Joyeuse-Enlrée, p. 1)4. ^ Idem y pp. 153, 201.

* Idem y pp. 184, 185.

DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. fJi

jurisprudence dans le duché relativement à la matière qui nous occupe. Les lettres de sauf-conduit et de œmmutation de peine ne demandent aucune explication. Les lettres de rappel de ban, accordées par le conseil de Brabant jusqu'en 1764, ou par le prince, n'étaient ordinairement délivrées que sur Tavis du conseil et des parties lésées, et sans préjudice aux droits des tiers ^ Quant aux lettres de pardon, d'abolition et de rémission, elles doivent nous arrêter un peu plus longuement.

Les lettres de pardon emporlaienl une grâce pleine et entière, sans obligation subséquente d'etilérit^ment , et le plus souvent sans obligation pour le coupable de payer une amende au fisc ; les frais de justice seuls restaient à sa charge. Elles s'accordaient avant ou après la condamnation (pardon is een ge-* nerael woordl van gratie, onder sich begrypende remissie eride abolitié), pour toute espèce de délits ou d offenses, mais, en cas d'homicide, elles présupposaient toujours la conclusion de la paix à partie. On devait les demander directement au souverain ou au gouverneur général; le conseil de Brabant ne Ie5 ociroyait pas, même avant 1764. Tous les ans cependant, le chancelier de Brabant, d'après une coutume immémoriale, avait le droit de délivrer \m prisonnier au jour du vendredi saint , à titre de pardon ^.

Les lettres d'abolition s'accordaient avant la condamnation pour tous délits perpétrés, begaene delicten, l'homicide excepté, ou après la condamnation pour tous délits, même pour homicide, et même après l'exécution en effigie. C'étaient de véritables lettres d'amnistie ou de grâce, octroyées par le souverain, par le gouverneur général ou par le conseil de Brabant avant 1764. Il y avait controverse sur le point de savoir s'il était permis d'accorder aboUtion après sentence, à l'effet d'annuler la confiscation des biens, les amendes encourues et les frais, au préjudice du jus acquisitum pet* senteticiam à un tiers. Ces lettres n'étaient généralement délivrées qu'après' avis de l'office fiscal et de l'officier criminel subalterne qui avait poursuivi l'action. On pouvait encore solliciter des lettres d'abolition d'instance, avec ordre de silence perpétuel imposé aux officiers criminels, quand une action criminelle avait été

• LooveDs, ouvr. çilé, p. 448.

* Jdem , pp. 447, 448.

inlenlée^ puis abandonnée^ de manière à laisser Tinculpé sous le coup de rumeurs injurieuses \

Enfin^ les lellres de rémissiot}, uniquement usitées en malière d^homicide, graciaient le coupable de la peine corporelle à laquelle il devait être condamné. Ces lettres s'accordaient par le souverain, le gouverneur général et, jusqu'en 1764, par le conseil de Brabant, mais jamais avant la conclusion de la paix à partie.

' En principe, les lettres d'abolition et de pardon étaient accordées pour toute espèce de crimes, quelque graves qu'ils pussent être. Mais il n'était pas d'usage d'accorder des lettres de rémission en cas d'homicide qualifié « ne » sanguis laliter profusus ipsis (principibus) imputetur, » ni en cas d'homicide commis dans une kermesse, à moins de circonstances toutes particulières, ni enfm, si le délinquant n'était pas en prison, avant qu'un an se fut écoulé depuis le jour de l'homicide , sauf quand celui-ci avait été causé par accident ou commis en légitime défense.

L'impétrant, qui présentait requête pour obtenir des lettres de rémission, devait y expliquer en détail toutes les circonstances du fait. Son recours n'arrêtait pas la marche des procédures et n'était pas même suspensif, en général, de l'exécution de la sentence.

Les lettres de rémission étaient toujours sujettes à Venltrine^nenl , et communément elles ordonnaient au coupable gracié de payer une amende au fisc.

V entérinement^ dont nous avons parlé plusieurs fois sans avoir eu encore l'occasion de l'expliquer, comportait un examen judiciaire de la requête de l'impétrant, pour s'assurer s'il n'avait pas produit d'allégations mensongères, si le fait perpétré méritait réellement grâce, et si les lettres déjà octroyées pouvaient subsister. L'entérinement devait avoir lieu dans les six mois de la levée des lettres de rémission. II se faisait au rôle du conseil de Brabant , c'està-dire en public. L'office fiscal, les officiers criminels subalternes qui avaient connaissance du cas, toutes les parties lésées, même satisfaites, devaient y être appelées et avaient le droit de combattre les lettres de rémission et la requête. Pendant la durée du procès qui se débattait, l'impétrant, qui s'était

' Loovens, ouvp. cite, pp. ioC, 437, 458.

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constitué préalablement prisonnier^ devait rester détenu, à moins d^étre mis en liberté provisoire sous caution. Enfin, Tentérinement obtenu, il fallait le notifier officiellement à Toflicier criminel du lieu. En pratique, les lettres de rémission étaient rarement demandées, à cause des formalités compliquées qu^elles requéraient; on préférait en général solliciter directement un pardon au souverain \ En résumé, les anciennes lettres d'abolition , de rémission ou de pardon , avaient tantôt les effets des lettres de grâce modernes, et tantôt les effets des décrets d'amnistie.