DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION DANS LA LEGISLATION BRABANÇONNE

Il ne faut pas s'attendre a trouver, dans nos anciennes heures, un catalogue méthodique des crimes et des délits qu'elles répriment. Le désordre, le vague et Tincohérence, régnent dans les landkeures elles-mêmes, quoique elles eussent pour objet spécial de mettre un frein à l'arbitraire des justiciers \ et des échevins. Nous avons, il est vrai, constaté, en parlant de la compé-

tence des officiers et des tribunaux criminels, que le droit brabançon avait successivement admis diverses classifications des infractions; mais aucune d'elles ne nous offre des limites assez nettement dessinées, ni surtout assez durables, pour nous servir de guide dans Texposé de la matière que nous abordons. Nous avons préféré suivre un ordre analogue à celui de nos codes modernes ; grouper ensemble les infractions qui violent le même intérêt social, ou qui procèdent d'un même ordre d'idées , et les suivre ainsi , autant que possible dans Thistoire, jusqu'à la fusion insensible du droit brabançon proprement dit dans le droit belgique général.

Conformément à ce système nous diviserons le présent chapitre en trois

* Loovcns, ouvr. cité, pp. 438, 447.

paragraphes : le premier Irailant des infractions eu matière religieuse; le second des infractions contre la chose publique; le troisième des infractions contre les personnes et les propriétés. Faut-il ajouter que, obligé de nous renfermer dans le cadre re^reint d'un Mémoire, et de fouiller trop souvent laborieusement les archives pour trouver la règle en étudiant les cas d'application, nous n'avons pas la prétention de tout dire? Nous avons même cru pouvoir laisser complètement en dehors de notre plan les ordonnances de police, la législation des forêts et la législation sur la chasse. Toutes ces matières sont évidemment intéressantes en elles-mêmes , mais leur exposé seul aurait démesurément allongé notre travail, sans profit réel pour la science du droit criminel et de Fhistoire politique des siècles passés.

§ I*'''. — Des infractions en matière religieuse.

En Brabant, comme dans tous les États du moyen âge, la loi de TÉglise était la loi de TÉtat; les institutions catholiques étaient intimement unies aux instituions politiques, et les croyances religieuses étaient directement protégées par le droit criminel du pays.

Les keures du treizième siècle ne comminaient, à la vérité, des peines que contre les sacrilèges; mais il ressort a Févidence de Finspection des archives criminelles, que tous les délits en matière religieuse, prévus par la législation carlovingienne, continuaient à être sévèrement réprimés. Une jurisprudence constante tenait lieu de règle légale. Le silence des keures s'explique, du reste, très -facilement, et ce par un double motif : d'une part, les chartes du treizième siècle ne faisaient que pourvoir à un ordre social nouveau , où le droit et la liberté se substituaient à la force et à l'arbitraire, tandis que Y ordre chrétien, toujours semblable à lui-même, ne demandait pas de règles nouvelles; d'autre part, presque toutes les infraclions en matière religieuse ressortissaient , non pas à la juridiction séculière, mais aux officialiles épiscopales auxquelles les ducs de Brabant n'avaient à imposer aucune règle de conduite.

Nous l'avons dit plus haut , la législation et la procédure ecclésiastiques sont plutôt des institutions européennes que des institutions brabançonnes ;

nous les laisserons donc complélement à Técart, et nous ne nous occuperons^ dans ce paragraphe, que des principales infractions punies par le juge séculier, c'est-à-dire du sacrilège, du blasphème, de la sorcellerie et du concubinage notoire. On s'élonnera peut-être de ne pas trouver dans celte énumération Y hérésie; mais la connaissance n'en fut altribuée m\ juges séculiers, dans les Pays-Bas, que par les édits généraux du règne de Charles- Quint : « Nostre présente coustume et usance est telle, ditDamhouder, que » tous juges séculiers, communément, n'ont pas seulement Texéculion, mais D aussi prennent la cognoissance des causes et prononciation de la sentence » en crime d'hérésie \ » Avant Charles-Quint le crime d'hérésie était jugé par l'évéque, seul dépositaire de la doctrine en matière de foi; tout au plus, dans certains cas extrêmes, le prélat, après avoir constaté l'infraction, livrait le coupable au juge séculier qui faisait appliquer la peine de mort ^ Damhouder constatait cet ancien usage quand il disait : « Hérésie sera punie par n le feu, dont en quelques lieux le juge ecclésiastique faict le procès, et le » juge séculier faict l'exécution ^. » Nous pouvons donc laisser de côté Y hérésie, dont la législation ni la jurisprudence brabant;onnes proprement dites ne se sont janf>ais occupées , et passer à l'examen des quatre infractions que nous avons indiquées plus haut.

Le concubinage notoire n'entraînait d'ordinaire, devant les tribunaux séculiers, qu'une simple amende ^. Ce délit donnait lieu à prévention, c'est-à-dire

* Damboader, Praciique judiciaire es causes criminelles. Anvers, 1564, chap. 61.

^ Loiseleur, ouvr. cite, p. 141. Il se fonde en particulier sur les établissements de S*-Louis. Je n'ai pas trouve d'exemple, spécial au Brabant, par rapport à Texécution des hérétiques par le juge séculier, après leur condamnation comme hérétiques au tribunal de Tévéque. Mais M. Warnkoenig, au t. I*' de son Histoire de Flandre , p. 198 (édition de Gbeldolf)» cite des hérétiques exécutés en il 82, ^ la suite d'une sentence de Tévéque de Cambrai qui avait condamné leurs doctrines. Les principes devaient être les mêmes sur ce point en Brabant qu*en Flandre. — Dans le concordat conclu en i541 entre CKarles-Quint, comme duc de Brabant, et révéque de Liège, Tempereur reconnaissait à Tévéque le droit déjuger seul le crime d'hérésie, mais il se réservait le droit d'appliquer la punition. Quant aux personnes versant dans des erreurs déjà condamnées, l'empereur permettait à ses tribunaux de leur faire directement le procès. Voir cet acte, art. 1" du titre 9.

3 Damhouder, loc. cit.

^ Bydragen, ouvr. cité, pp. 58 et suivantes.

que le }uge premier saisi était seul compétent *• Les justiciers laïques^ ne se pressant pas d'agir^ laissaient volontiers à Tofficial seul le soin de poursuivre les délinquants de Tespèce. H n'en était pas de même par rapport au sacrilège^ au blasphème et à la sorcellerie. Ces trois infractions, qualifiées de crimes de lèse-majesté divine, étaient, avec Thérésie, les plus graves qu'un homme pût commettre d'après le droit criminel du moyen âge. Damhouder en donne le motif: « Il est plus grave, dit-il, d'offenser une majesté divine et éternelle , » qu'une majesté temporelle ^. » Aussi , bien qu'originairement TÉglise en eût seule la connaissance^, les tribunaux séculiers avaient très tôt joint leurs efforts à ceux des cours ecclésiastiques pour les réprimer. L'usage général des Pays-Bas attribuait aux tribunaux du prince tant la décision du procès que Texéculion de la peine *.

Le crime de sacrilège était puni de mort par la heure de la Hulpe. Cette loi comminait la peine du feu contre toute femme qui de sacramenlis ecclesiaslicis rem nefandam gesserat ^, appliquant ainsi à un cas particulier le principe général qui vouait au bûcher tous les contempteurs du saint sacrement de l'Eucharistie. On se rappelle, en effet, le sort des Juifs qui, en 1370, avaient outragé et poignardé les saintes hosties de Bruxelles, dites le saint sacrement des miracles. Ils furent condamnés à être brûlés vifs, après avoir été tenaillés avec des pinces ardentes ^.

La simple profanation des objets consacrés au culte, notamment des statues des saints exposées à la vénération des fidèles , était toujours sévèrement punie par des pèlerinages lointains, de fortes amendes, des réparations publiques et très-souvent par Fobligation d'élever un monument ou une chapelle expiatoire « as wel ende cusberlich om dat gestendendich te mogen duren ^. » Les tri-

' Concordat cité entre Charles-Quint et 1 cvéquc de Liège, art. 22 du titre 9.

' Damhouder, toc. cit.

•* Loiseleur, ouvr. cité, p. 224.

^ Damhouder, loc, ciL

^ Voir cette charte. >

^ Histoire des Hosties miraculeuses qu'on nomme le Très-Saint Sacrement des Miracles. Bruxelles, 1720. — De Ghewiet, Institutes du droit belgique, p. 538.

7 Comptes des ofliciers criminels cités. Registre n** 12655. Compte de S*-Jean-Bap liste t4?ri h >'oël de la même année. Ce compte renferme un exemple très-intéressant.

bunaux avaient dû se créer à eux-mêmes des règles à défaut de dispositions légales.

La même situation s'était produite en Brabant par rapport aux blasphèmes. Anciennement , un capitulaire de 826 avait ordonné d'incarcérer le blasphémateur jusqu'à ce qu'il eut réparé son méfait, fait pénitence publique, et qu'il eût été admis à réconciliation ^ Un autre capitulaire avait ordonné de le mettre à mort, dans certainfâ'cas graves; mais, pendant le désordre légal de la période féodale ces anciennes prescriptions étaient tombées en désuétude, et les échevinages brabançons s'étaient mis à appliquer, aux individus convaincus de crimes de l'espèce, des peines arbitraires graduées d'après les circonstances. Tantôt ils condamnaient le coupable au pilori et au percement de la langue; tantôt ils renvoyaient en pèlerinage à Rome ou à Roc-Amadour; tantôt ils lui imposaient une amende honorable solennelle '.

Au seizième siècle , un certain nombre d'édits s'occupèrent expressément des jurements et des blasphèmes. Le percement de la langue et l'exposition furent conservés comme moyens de répression du délit; mais, en général, aux blasphémateurs ordinaires, et particulièrement à ceux qui n'étaient pas en état de récidive, on n'imposa guère que des amendes ou quelques jours d'emprisonnement' au pain et à Teau ^.

Il nous reste à parler de la sorcellerie et des infractions qui s'y rattachent. La société brabançonne ne pouvait pas échapper à cette monomanie du sortilège qui s'étendit comme une maladie contagieuse sur toute l'Europe occidentale, et qui émailla de récits merveilleux la plupart des chroniques du moyen âge. Longtemps après la chute des faux dieux, l'imagination des peuples était restée profondément imbue des traditions effrayantes du natu* ralisme païen. Dans son ignorante simplicité elle faisait un bizarre mélange des superstitions d'autrefois avec les enseignements mal compris du christianisme; et, chose étrange, les esprits les plus éclairés partageaient en matière de sorcellerie les opinions les plus absurdes du vulgaire. « Richelieu

* Baluze, ouvp. cité, 1. 1", p. 650, § 5 et p. 1172, n" 89.

^ Comptes cités. Registres n'' l!268l. Compte de S^-Jean 1518 à S*-Jean 1519. — Registre n* 12G55. Compte de S*-Jean 1408 à Noël de la même année. — Registre n"* 12675, passïm.

* Anseimo, Codex belgicus, vorbo : Blasphemien.

» lui-même n'était pas, sous ce rapport, plus avancé que son époque; Pascal » et tout le jansénisme y crurent encore; ceux-là même qu'on brûlait n'étaient » pas les moins convaincus *. » Du reste, avouons-le en passant, notre dixneuviéme siècle envahi par le spiritisme a, moins que tout autre, le droit de ridiculiser la passion des sciences occultes qui dominait les populations d'autrefois, et la crédulilé extrême qu'on attribue à nos pères.

La pratique criminelle brabançonne poursuivait tout fait de divination, maléfice, incantation, sortilège, magie, nécromancie, sorcellerie, etc., mais elle était obligée de marcher au hasard , n'ayant guère de texte de lois nationales sur lesquelles elle pût s'appuyer. La heure de la Hulpe seule prononçait la peine du feu contre la femme qui procurait un avortement par sortilège ou maléfice, mala arle *. Ici, évidemment, la loi visait un cas spécial, car les archives criminelles prouvent que, dans les temps anciens, la peine de mort était exclusivement réservée aux cas les plus graves '. Nous voyons, en effet, en 1389, une femme qui avait fait usage de sortilèges, condamnée à une amende de quarante livres, et une autre, en 1408, qui avait jeté certains maléfices sur le seuil de sa voisine, envoyée en pèlerinage à Saint- Jacques en Galice ^. Nous pensons donc que les tribunaux brabançons suivaient à peu près la théorie exposée par Bouteiller dans sa Somme rurale de liSO. D'après cet auteur, les sorciers, nécromans, enchanteurs, qui par leurs pratiques diaboliques avaient causé préjudice à autrui, étaient passibles, selon retendue de ce préjudice, soit de l'exposition sous un écriteau proclamant leur crime, soit de la marque, soit enfin de la peine du feu ^.

Chose étrange , les procès de sorcellerie ne deviennent communs qu'à la fin du seizième siècle, et ils remplissent tout le dix-septième et une partie du dix-huitième. On en a accusé les malheurs de ces temps où, à fonce de

* Loiseleur, ouvr. cilc^, p. 250.

* Voir celle keure,

s Waulers, Histoire des environs de Bruxelles y t. IH, p. î249. Voir V Histoire de S^-Marie la Misérable, condamnée à mort comme voleuse et sorcière sous le règne du duc Jean il.

^ Complcs en rouleaux des officiers crirainels , n'' 713 : c Peters wyf Oudeberch van Toferyen hier acngelcgen, lîb. XL. » — Registre n" 12655 des coraples ordinaires. Compte de S*-Jean \ 408 à Noël de la même année.

•' Bydragen, ouvr. cite, p. ')8, et Somme rurale , ohap. 5o<j.

calamités el de misères, Thomme en était arrivé à désespérer des secours du ciel et à invoquer uniquement le démon \ Mais ne passe-t-on pas trop légèrement sur les conséquences naturelles que devait produire, dans les intelligences rêveuses et peu cultivées des populations rurales, la lecture assidue des livres de f ancien Testament traduits plus ou moins fidèlement en langue vulgaire, et la lecture même des œuvres de Luther où le diable est toujours un des principaux interlocuteurs du réformateur? Quoi qu'il en soit, c'est à partir du seizième siècle que, de toutes parts, en Flandre et en Brabant, les bûchers s'allument. C'est alors que, dans les grands conseils provinciaux, se rédigent de longs et minutieux règlements de procédure destinés à déjouer les ruses des suppôts de Satan ; c'est alors que des jurisconsultes, lumières de leur époque, usent leur intelligence à déterminer le caractère de la marque diabolique, stigma diabolicum, que l'esprit malin imprime à ses serviteurs; c'est alors qu'on pèse les gens suspects, pour s'assurer s'ils ne dépassent pas le poids d'un honnête homme; c'est alors enfin, qu'en proie à de déplorables el contagieuses hallucinations, ou poussés par les souffrances de la torture, les accusés eux-mêmes décrivent, avec les plus surprenants détails, leurs voyages à travers les airs, les cérémonies du sabbat, leurs relations intimes avec les puissances infernales ^.

L'histoire de la répression de la sorcellerie y et des pratiques qui s'y rattachent, remplirait à elle seule des volumes mais sans présenter des caractères spéciaux au Brabant. Nous nous bornerons donc à résumer les principes posés par Damhouder au milieu du seizième siècle, principes puisés dans l'ancienne jurisprudence des pays de par deçà. En matière de maléfices on avait plutôt égard aux résultats {.eventus) qu'à l'intention du coupable. On devait punir de mort, par le feu, l'épée, le gibet ou même les bêtes féroces (souvenir classique) , ceux qui étaient convaincus d'avoir, par leurs pratiques diaboliques, commis un homicide, noué le nœud de l'aiguillette, rendu une femme stérile, arrêté un accouchement, tari le lait d'-une nourrice, etc. On se contentait, au contraire, d'appliquer une peine à arbitrer d'après la nature

* Loiselcur, ouvr. cité, p. 230.

* Dambouder, édition latine, clinp. 01. — Ihjihagen, ouvr. cité, pp. 58 et suivantes, et pièces justificatives*

du fait, à ceux dont les maléfices n'avaient produit que des résultais moins fâcheux *. Quant aux sorciers et aux loups-garoux , proprement dils, à raison de leur seule qualité ils étaient impitoyablement brûlés vifs '.

§ II. — Des infraclions contre la chose publique.

Quand naquit la législation spéciale du Brabant, Fidéc de la communauté germanique avait complètement disparu; Fidée de l'Étal, telle que certains esprits la conçoivent, FEtat force abstraite mais motrice suprême, tutrice des individus dans leur vie sociale et souvent dans leur vie individuelle, n'avait encore été développée par personne; Tidée même A^ patrie, en tant qu'appliquée à un vaste territoire, ne s'était pas encore fait jour. Elle commença à' poindre dans le duché lors des alliances conclues entre les grandes communes, pour se développer insensiblement lors du traité d'union entre les nobles et les villes, de 1355, et surtout lors du traité de 1418 auquel intervinrent les nobles, les villes et les abbayes, à la mort d'Antoine de Bourgogne.

Les crimes et les délits attentatoires à la chose publique brabançonne se réduisent donc tout naturellement, dans les premiers temps, aux attentats directement dirigés contre la personne ou contre les prérogatives du duc, seigneur du pays, et à ceux qui sont dirigés contre l'une des villes communales. Évidemment nous ne pouvons songer à faire ici un exposé complet des ^ principes qui régissaient leur répression ; ce serait aborder une véritable histoire anecdotique du Brabant. D'une part, la peine à appliquer à l'infraction était très-rarement déterminée d'avance par les heures; de l'autre, la juridiction compétente pour en connaître variait, comme nous Favons vu au livre II, suivant la raison d'État ou suivant les circonstances du moment; enfin Finfraction elle-même touchait souvent tout autant au droit public qu'au droit cri* minel proprement dit. Un seigheur puissant levait-il sa bannière contre le duc, ime ville lui fermait-elle ses portes , c'étaient des cas de guerre plutôt que des cas de justice; un traité de paix mettait fin au différend et, ordinairement,

< Damhouder, édition latine , chap. Gl et 72.

* Bydragen , ouvr. cité, paasimy et pièces justificatives.

des arrangements pécuniaires jetaient un voile sur le passé. Nous nous contenterons donc, dans ce paragraphe, de traiter successivement : l^'des principaux attentats directs contre les droits et les prérogatives du duc de Brabant; ^"^ des attentats contre la tranquillité publique; 3"* des infractions commises par les officiers et les juges dans Texercice de leurs fonctions; A"" des infractions commises contre ces mêmes personnes dans Texercice de leurs fonctions; 5"" des infractions tendant à entraver la marche des services publics ou le cours d'une justice régulière; 6"" des infractions qui, portant à un degré quelconque le caractère de faux, troublent la paix publique et les relations pécuniaires de la société; T" du vagabondage et de la mendicité.

1** Des alf entais contre les droits et les prérogatives du duc de Brabant. — Le plus anciennement caractérisé de tous les attentats contre les droits et les prérogatives du duc de Brabant c'était la félonie. Le crime de félonie, comme nous Tavons vu dans la période féodale, était commis par tout vassal qui refusait indûment à son suzerain le service A'aide et de conseil, ou qui manquait gravement aux autres obligations du pacte de vassalité. La félonie était punie en Brabant par la saisie ou par la confiscation des fiefs du coupable. Nous en citerons deux exemples : la confiscation de la seigneurie de Glymes, sous Jean II ^, et la confiscation des fiefs des nobles brabançons qui, en 1477, refusèrent le service militaire à Maximilien d'Autriche ^.

Mais ce n'étaient pas seulement les possesseurs de fiefs qui, en refusant le service militaire , pouvaient commettre un attentat directement contraire à la prérogative ducale. Quand la guerre générale avait été déclarée par le prince avec la participation des bonnes villes, et plus tard des États du pays^, tous les hommes libres devaient prendre les armes; le duc seul, ou ses grands officiers eh son nom, pouvaient accorder des dispenses; et tous ceux alors, qui n'obéissaient pas à la proclamation de Vosl commun du pays , commettaient une infraction grave, directement attentatoire aux droits du prince, et encouraient la mise d la merci du seigneur *.

* Revue d'Histoire et d'Archéologie. Anvers, 1862, t. IV, p. 81.

• Sire Louis Pynnock, ouvr. cite, p. 196.

' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 28 et 65. ^ Landkeures.

282 mSTOIRE DU DROIT PENAL

Les ducs de Brabant considéraient encore comme attentat direct à leurs droits y méritant une punition arbitraire , le fait de léser les personnes ou les choses qui se trouvaient dans leur warande ou mainbournie spéciale. « AfmèSy » disent les landkeures , volons que moisnes , nonnains , preslres , et foutes » manières d'ordèneSy lombars , juis de nos terres, soyent en nostre tva- » rande; de ce que on méfait eauts, ce doit estre a nostre volonté *. » C'était là un souvenir de Tappui spécial que les anciens rois francs accordaient a rÉglise et aux dignitaires ecclésiastiques^ et, en outre, à certaines' classes sociales, odieuses au peuple, qui avaient besoin d'être protégées contre Tesprit du temps. On se rappelle, par exemple, que, sous le règne de Jean II, il fallut renfermer au château de Genappe tous les juifs brabançons et les y faire garder par une véritable armée, pour les préserver d'un massacre général, prêché par des fanatiques avides des richesses des enfants d'Israël ou fatigués d'être exploités par eux *.

Au quatorzième siècle la législation brabançonne définit et réprima une nouvelle infraction devenue très-fréquenti* : le recours à une juridiction étrangère, par mépris ou par défiance de la justice du duc de Brabant. L'incertitude des limites entre la juridiction séculière et la juridiction ecclésiastique, ainsi que les souvenirs de l'ancien tribunal de paix de Liège , avaient en effet conservé dans le duché une pratique qui blessait grièvement, avec les prérogatives du duc, les intérêts de la société brabançonne. I^^es regnicoles, qui sentaient letrr cause compromise ou qui cherchaient à rendre la position de leur adversaire plus difficile, faisaient en sorte de saisir les tribunaux liégeois de leurs procès civils ou de leurs accusations crimineHes. La Joyeuse-Entrée de Jeanne et de Wenceslas intervint pour mettre un terme à cet abus. Par ses articles 18 et 29 elle commina la peine de mort et celle de la confiscatiofi des biens : 1® contre ceux qui, à l'avenir, céderaient frauduleusement leurs droits litigieux à des clercs; 2"^ contre ceux qui appelleraient un Brabançon en champ clos en dehors des frontières; 3"" contre ceux qui, d'une manière ou d'autre, citeraient indûment un regnicole devant une juridiction étrangère.

' Landkeures,

^ Butkens, ouvr. cité, t. I*% p. 363.

Celait bien assez que les Liégeois demandeurs s'obstinassent a assigner les Brabançons devant les juges de la paix ^ sans que des Brabançons eux-mêmes contribuassent à déconsidérer leurs propres tribunaux. Aussi tout individu, coupable d'une infraction de Tespèce, qui se soustrayait à la peine par la fuile, élait frappé de plein droit de proscription; s'il rompait son ban, il élait mis hors la loi et assimilé au malfailcur notoire qu on exécutait sur la simple constatation de son identité *. Nous avons vu que sous Wenceslas lui-même ces principes reçurent des tempéraments. Mais ce système répressif, radical en théorie, subsista cependant en son entier jusqu'à Favénement de Marie de Bourgogne* Il faut le dire, les justiciers avaient soin de ne pas user à la rigueur de leurs droits, et ils admettaient assez facilement les délinquants à composition ^ Toutefois, en 1477, la nouvelle Joyeilse-Entrée de la duchesse Marie, par son article 29, substitua aux anciennes peines la déchéance de l'action, outre une amende de 60 ryders moitié au profit du souverain, moitié au profit de la partie adverse. Sous Philippe le Beau et Charles-Quint, on tint la Joyeuse- Entrée de Marie, monument de réaction violente, à peu près comme non avenue, et, pour le cas qui nous occupe, l'on rétablit les anciennes peines. Enfin, la Joyeuse-Entrée de Philippe II les remplaça définitivement par une amende de deux cents marcs d'or, et une punition arbitraire à modérer par le conseil de Brabant ^.

Jusqu'à présent nous avons parlé d'infractions prévues soit par les lois générales de la féodalité, soit par les lois criminelles brabançonnes; voyons maintenant les infractions que poursuivait la jurisprudence constante des tribunaux, sans qu'on pût déterminer au juste sur quel texte légal elle s'appuyait. La pratique criminelle admettait, par exemple, qu'il était possible de commettre un attentat contre le duc par de simples paroles outragemites, et elle

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. 38, 95, 242, 270, 558.

* Comptes des officiers criminels cités. Entre autres. Registre n"* 13990. Compte du 21 novembre 1406: « Van Lysbeth...., die een inhibitic van Ludik dede comen, endc vcrsccldc » dair mcde trecht der stad van den Bosch, overmits dat sy dingtachtich was van erfgocden, » dat sy verloren soude hebben mitten rechl; welk inhibitie van de drie saken ofl pointen » niet en was dair men inhibitie af mach brenghen. Dair sy aen verbeurdc haer lyf en hair > goet 9 Et cependant rofficier de Bois-le-Duc lui permit de composer.

3 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, toc. cit.

284 HISTOIRE Dl] DROIT PENAL

réprimait avec une sévérité excessive ce genre de délit. Un bourgeois de Louvain, sous le règne de Philippe le Bon, avait osé dire : « Je voudrais que » tous ceux qui sont allés à Calais combattre contre les Anglais eussent une » de mes flèches dans le corps ! » et il avait ajouté mainte injure à l'adresse du bon duc et des hommes d'armes qui Pavaient suivi à Tarmée. Le maïeur fit poursuivre et condamner le coupable, le fît mettre au pilori^ et finalement lui fit percer la langue avec un fer rouge \ On considérait encore comme une infraction directe contre le duc, le fait de parler une main téméraire sur les monuments de sa haute justice. En 1412 on mil à la torture, jusqu'à ce qu'il eût avoué son méfait, un individu accusé d'avoir coupé à coups de hache la potence ducale, élevée près de Fétang de Ghempe, et de l'avoir ensuite jetée à l'eau. Le maïeur prétendait que le coupable était de plein droit à la merci du duc, sans qu'il fallût une sentence échevinale. Les échevins, au contraire, prétendaient avoir le droit de connaître du procès. Pendant ce conflit l'officier ducal, plutôt que de laisser prononcer une sentence sur un crime qu'il jugeait être de merci et non de jugement, permit au délinquant de composer pour une somme d'argent ^.

3!? Des attentats contre la tranquillité publique. — Le plus fréquent des attentats contre la tranquillité publique, surtout dans les grandes communes dominées par une olygarchie patricienne, c'était la sédition. A l'exemple du droit romain, le droit brabançon punissait généralement ce crime par le bannissement perpétuel, tout en frappant de la peine de mort les instigateurs principaux de l'émeute, et en amnistiant largement la masse qui n'avait fait que suivre l'impulsion des chefs du mouvement ^. Plus lard le crime de sédition fut considéré comme crime de lèse-majesté *.

Les officiers criminels essayaient souvent d'assimiler au crimen sedilii les simples paroles séditieuses; mais les échevins refusaient de les suivre dans

1 Comptes des officiers criminels cités. Registre n*" 12655. Compte de Noël 1455 à S'- Jean 1 i36.

^ Comptes des officiers criminels cités. Registre n*" 12655. Compte de S'- Jean i412 à Noël.

' Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles. — De Barante , ^tsfotre des ducs de Bourgogne, au commencement du règne de Charles le Téméraire. — Piot, Histoire de Louvain. — Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, etc., passim, à propos des séditions brabançonnes.

♦ Danihouder, ouvr. cité, rhap. 63.

cette voie, et ils se bornaient à prononcer un bannissement temporaire '.

A la suite des séditions du quatorzième et du quinzième siècle , certains rassemblements de gens des métiers furent incriminés dans les villes brabançonnes. Des chartes octroyées aux villes de Léau, de Louvain, de Bruxelles, en 1306, prohibèrent les rassemblements de plus de quatre ouvriers, sous peine de mort, ou sous peine de mise à la merci du seigneur ^ Il fut interdit aux tisserands de descendre dans la rue après la cloche de retraite '; enfin les ouvriers, sous peine de forfaire corps et biens, durent s'abstenir de conserver dans leurs demeures des armes de guerre de toute nature, et même, sous peine d'amende, de porter sur eux des couteaux à gaine \ Ces dernières ordonnances tombèrent en désuétude quand les commotions intérieures cessèrent d'être à craindre.

En principe, le corps de la commune était pécuniairement responsable envers tous ceux qui avaient été lésés par la sédition. En 1312, la vilje de * Bruxelles fut obligée de rembourser à Jean II le prix des armes et des chevaux que lui et ses chevaliers avaient perdus en combattant, en 1306, les émeutiers bruxellois. Au quatorzième siècle, la ville de Louvain dut également indemniser les patriciens qui avaient été désarmés par Pierre Coutereel , lors de leur emprisonnement au château César ^.

Jusqu'ici nous n'avons parlé que de la sédition et des délits qui s'y rattachent; mais, au quinzième siècle, les troubles du règne de Jean IV firent incriminer, dans le Nieuw régiment imposé à ce prince, certains faits attentatoires à la tranquillité publique dont le droit brabançon ne s'était pas encore occupé. L'article 24 de cette charte défendit de faire acte de division

' Comptes des officiers criminels cités. Registre n*" 12653. Compte de S'-Jean 1408 à Noël : c Âudries Ândries, omme dat hi op die goede lieden van der stad ghesproken soude hebben » woirde die van der rauyterien geluyt soude hc^^hen , sette hem die stad twee jair over berch > te woonen. ...»

• Brabantsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. I", pp. 731, 741. — Luyster van Brabanf y p. 67.

' Comptes des officiers criminels cites, rubriques spéciales ^ passim.

• Idem, idem : « Want egeen wever engeen mes draegen en mach met oede, op eene boeie » van .... »

• Van Coetsem, ouvr. cité. — Piot, Histoire de Louvain. — Divœus, etc.

ou de parti en Brabant, sous peine de subir uoe correction arbitraire et puhlique à modérer par le due^ ses cooseillcrs non suspects et les bonnes villes, et sous peine d'être déclaré incapable d'entrer dans les conseils du duc et dans les magistratures communales ^ Gomme première mesure préventive, destinée à parer au renouvellement des désordres qu'on voulait éviter, ce même acte interdit, sous peine d'amende et de confiscation du corps de délit, aux simples Brabançons sans qualité spéciale, de faire porter leur livrée a d'autres personnes qu'aux domestiques demeurant avec eux. La même défense avait déjà été faite en 1414, par Antoine de fiourgogne, sans grands résultats ^. Nous oserions du reste répéter ici, ce que nous disions plus haut a propos des ordonnances défendant le port d'armes aux ouvriers : que ces prescriptions du Nieuw régiment, nées au milieu de circonstances spéciales, disparurent avec les éléments de désordre qui les avaient provoquées. A la fin du quinzième siècle, en effet, il n'est si petit propriétaire, à demi-gentilhomme^ qui ne fasse porter sa livrée par ses fermiers, ses meuniers ou ses • gardes, et pas un officier criminel ne semble y trouver à redire ^.

3° Des infractions commises par les officiers et par les Juges dans l'exercice de leurs fonctions. — Dès le treizième siècle les princes brabançons avaient cherché à réprimer les méfaits commis par leurs officiers. Mais, *en dépit des ordonnances et même des punitions, les concussions et les abus de pouvoir étaient restés d'une fréquence extrême. Trop souvent les justiciers laissaient dormir la keure et pressuraient sans remords les vilains du plat pays, dont les plaintes avaient bien peu de chance d'arriver au duc ou à son sénéchal. Le mal était tellement enraciné que Jean III, Wenceslas, la duchesse Jeanne, ordonnèrent successivement des enquêtes générales [besoeken) sur la gestion de tous les officiers de finance et de justice, et sur la conduite des seigneurs particuliers. Chaque fois, une ou plusieurs commissions spéciales furent investies du droit de punir les prévaHcaleurs de peines pécuniaires, et de les forcer à réparer les torts qu'ils avaient causés. Rien n'y fit ^ : c'étaient

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 155 et 154.

* Idem, loc. cit,

"' Sire Louis Pynnock, ouvr. cité, pusHtm.

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 83, 84, 8;i.

les moyens sérieux de conlrôle plus que les lois préventives ou répressives qui faisaient défaut.

Nous avons en effet parlé^ dans la période féodale^ du testament de Henri il déclarant que tout bailli, coupable d'un abus de pouvoir, serait corps et biens à la merci du seigneur. Bientôt après arrivèrent les landkeures et la keiire de Gaesbeeck, qui ne se bornèrent plus à des prescriptions générales. Ces lois prévirent avec soin la plupart des cas possibles d'abus de pouvoir ou de concussion; elles édictèrent autant de peines spéciales qu'elles caractérisaient de délits, et tentèrent d'assurer la répression en punissant les victimes^ qui ne se plaignaient pas, presque autant que les coupables. Selon les cas, les officiers prévaricateurs devaient être frappés d'amende, obligés à réparer au double le dommage qu'ils avaient causé, privés de leur office et déclarés indignes d'occuper à l'avenir aucune fonction publique dans le

pays '.

En 1404, Antoine de Bourgogne commiaa de nouvelles aofiendes contre tous ceux qui, dans le plat pays, abusaient de leur autorité pour se faire servir des corvées indues , et contre ceux qui se. laissaient pressurer sans réclamer \ A cette époque , ta loi répressive était devenue , dans l'espèce , une menace sérieuse. Les grandes communes commençaient à avoir une action tout à foit prépondérante sur la marche générale des affaires brabançonnes. Jalouses de défendre en tout et toujours leurs privilèges, ardentes à soutenir le moindre de leurs bourgeois au dehors comme au dedans de leurs murailles, leur surveillance active et inquiète pesait sur les officiers publies des campagnes, et tenait lieu, jusqu'à un certain point, du frein salutaire que la hiérarchie du ministère public et la publicité modernes imposent à nos fonctionnaires; rien n'échappait à l'attention des villes, et une punition fmpitoyable ne se faisait jamais attendre. En 1418, par exemple, le maïeur cl le forestier de Meerhout attachent sur un cheval, pieds et poings liés, un sinfe Peelersman qui avait à répondre à une action civile, et^ dans cet appareil, ils l'amènent à Louvain ; le bourgeois se plaint, et la ville condamne les doux

* Landkeures y passïm.

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabanl, p. 3:22.

coupables, Tun à un pèlerinage à Saint-Jacques en Galice, l'autre à un pèlerinage à Roc-Âmadour. En 1422, le maïeur de Genappe fait emprisonner et torturer un bourgeois de Lou\ain , jouissant d'une bonne renommée et ayant, au surplus, décliné sa qualité de poorter; la ville condamne le maïeur à un pèlerinage à Rome. La même année , le drossart de Westerloo néglige de poursuivre des étrangers qui, dans son ressort, avaient notoirement maltraité et blessé un bourgeois de Louvain; la ville Tenvoie à Rome, puis à Saint- Jacques en Galice, et le déclare inhabile à occuper désormais aucune fonction en Brabant ^ Toutes les autres grandes communes agissaient de même dans leur ressort, et, si nous ne craignions d'être trop long, nous pourrions citer maint exemple d'officiers ducaux ou seigneuriaux obligés à faire amende honorable et à élever des monuments , témoins perpétuels de leur faute et de leur punition *.

Après tout, si les villes se montraient sévères pour les justiciers du plat pays, elles réprimaient de la même manière les fautes commises par leurs propres employés ou par Fofficier ducal lui-même qui résidait dans leurs murs. Un portier de Louvain avait, à prix d'argent, consenti à ne pas dénoncer des personnes qu'il avait surprises, de nuit, errant sur le rempart; il fut envoyé en correction à Notre-Dame de Vendôme^. En li08, Frank uten Limingen, maïeur de Louvain, se permit de quitter la ville un dimanche et de n'y rentrer que le mardi, laissant ainsi la ville sans officier criminel pendant trois jours; il s'engagea respectueusement à accomplir telle réparation que la ville voudrait lui imposer pour sa faute ^.

La Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne régularisa, par son article 25, cette surveillance et ce pouvoir de coercition que les chefs-villes braban-

* Comptes des officiers criminels cités, passïm. Registre n^ 42654. Compte de S*-Jean 1418. Compte de S'-Jean 1422. Compte de Noël 1422, etc.

* Il en existe un h Thôtel de ville de Louvain. Voir Piot, ouvr. cite.

' Comptes des officiers criminels cités. Registre n*" 12655. Compta de Noël 1406 à SWean

^ Acte du 24 septembre 1408 y en ma possession. « Vrank uten Lyemingen, mitter tyt meyer n te Loevene, heeft geloeft te beteren, ter stad terminatien, alsulke beternisse aise de stad op » hem selten sal van dat hi uter stad reet des sondaeghs Icslleden ende quam daer nae des » dynsdacghs icrst wcder, soc dat daer in binnen die stad sonder meyer stond. •

çonoes s'étaient attribuées sur les oflSciers du plat pays. Elle accoixia auv villes le droit de punir d'une amende arbitraire les justiciers ou les receveurs qu'elles surprendraient, ou forçant leurs subordonnés à garder pour eux des moutons ou des chiens , ou leur imposant des corvées y des dimes de vin ou de viande, ou seulement tenant des débits de boissons K Charles-Quint enfin, dans sa deuxième addition à la Joyeuse-Entrée, édicta de son côté des dispositions analogues à celles que nous venons d analyser ^; mais, en dépit de tous les efforts des princes, on peut dire que les concussions et les abus de pouvoir furent une véritable maladie endémique de Tancien régime en Belgique, ou, pour mieux dire, en Europe.

« Des juges ignorants et prévaricateurs; des officiers avides et disposés à » transiger sur les poursuites moyennant finances; des geôliers eonnivanl » avec les officiers pour retenir les prisonniers, afin de pouvoir les rançon- » ner plus longtemps ; des juges tenant deux offices de judicature à la fois, » et les exploitant tantôt par eux-mêmes, tantôt par des individus auxquels » ils les avaient affermés; des baillis disposant à leur profit des biens saisis » ou annotés et refusant de les rendre quand les prévenus avaient été ac- » quittés, ou ne les lâchant qu'après avoir ruiné le propriétaire par des chi- » canes de toute espèce. Tel est le sombre tableau du personnel judiciaire » qu'ion peut tracer d'après les textes mêmes de l'ordonnance criminelle de » Philippe II '\ x> Le comte de Wynants lui-même, qui écrivait au commencement du dix-huitième siècle, disait encore, en parlant des juges de son temps : « Ceux qui sont informés des abus extraordinaires, des frais, des Ion- » gueurs et des autres désordres qui se commettent dans l'administration de » la justice pour les criminels, dans les justices inférieures, surtout dans celles » des villages, diront avec moi qu'on a lieu de s'étonner qu'on n'y ait pas X» encore apporté le remède nécessaire *. » Ce remède nécessaire ne pouvait être qu'un remède radical : la simplification de l'organisation judiciaire.

« Le régime féodal (et nous ajouterons, le régime des franchises et des

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 522 et suivantes. - Idein,

' Nypels, professeur à l'université de Liège, Discours cité, p. 24. ♦ Idem, p. 28.

» privilèges communaux) avait multiplié les Iribuiiaux à Texcës; chaque » ville, chaque village avait sa cour de justice, avec tout le personnel qui en » est inséparable. Où aurait-on trouvé des hommes instruits, honnêtes, en » nombre suffisant pour remplir toutes les charges ^? » Mais nos ancêtres tenaient à leurs anciennes institutions, dont les avantages les frappaient plus que les inconvénients. Joseph II se brisa pour avoir voulu les réformer trop brusquement, et, si Toccupation française est pour nous pleine de souvenirs déplorables et néfastes, il faut cependant reconnaître que c'est elle qui a permb de créer Tordre judiciaire actuel sur des bases tout à fait nouvelles, prêtant aussi peu que possible aux abus dont on se plaignait autrefois.

Avant de passer à une autre matière, il nous faut revenir un instant sur nos pas. Les keures du treizième siècle , qui prévoyaient si soigneusement les infractions des officiers publics, élaienl bien moins explicites sur la manière de réprimer les fautes commises par les corps investis du droit de jugefr. Un seul principe ressort clairement des textes de Fépbque : c'est que les échevins, coupables d'un déni de justice pour avoir négligé de prendre une décision en temps opportun, perdaient de plein droit leur charge et devenaient incapables de remplir à Tavenir un office quelconque de judicalure *.

Je n^ai trouvé nulle trace, dans tes lois ni dans les archives du Brabant, d'une peine curieuse qui frappait, à Bruges, Téchevin prévaricateur. Nonseulement il était passible d'une forte amende et se voyait exclu de son office, mais encore on l'obligeait, à titre d'amende honorable, à baiser le banc sur lequel il avait siégé et à sortir à reculons de la salle du magistrat '. Je suppose toutefois que celte pénalité, si éminemment symbolique, n'était pas tout à fait inconnue aux tribunaux brabançons.

4"" Des infractions commises contre les officiers publics et les Juges, dans l'exercice de leurs fondions. — Il n'existe aucune disposition expresse, dans les premières keures crimioelles, qui protège les officiers publics contre les 'violences auxquelles ils étaient exposés dans l'exercice de leurs charges. Ce

* Nypels, professeur à runiversitë de Liëge, Discours cité, p. 27. '^ Keure de Bois-le-Duc de 1 356. — Keure de Bruxelles de 1 538. ^ Bydragefiy ouvr. cité, p. 18.

serait cependanl une grave erreur de conclure du silence de la loi à Timpunîté du fait ; le respect lhéori(fue de Tautorilé était trop profondément enraciné dans les mœurs de Tépoque. L^attentat contre Tofficier ducal ou seigneurial était apparemment assimilé à Tatlentat dirigé contre le duc ou le seigneur lui-même^ et arbitrairement puni par ces derniers, sans intervention des corps échevinaux. Damhouder, au surplus^ traitait de crimes de lèse-majesté humaine, toutes les infractions de l'espèce. La keure de Waelbem est la première des heures brabançonnes qui dispose clairement pour la matière qui nous occupe. Elle distinguait entre les violences avec effusion de sang et les simples coups infligés au drossart^ au maïeur ou au valet juré de la francbise. Les premières entraînaient, de plein droit, la mise à la merci du seigneur; les autres, la section du poing. La keure de Waelbem ne protégeait du reste les officiers du seigneur que dans Fexercice de leurs fonctions ; s'ils intervenaient dans une rixe, par partialité en faveur de Tun ou de Tautre des combattants, et qu'ils en souff'rîssent, ils étaient considérés comme de simples babitants de la francbise ^

Au quinzième siècle, les attentats commis contre les officiers seigneuriaux ou ducaux étaient définitivement entrés dans la compétence des écbevinages. La keure de Bruxelles comminait la section du poing contre ceux qui frappaient Tamman ou ses sergents, omme rechts wille; mais elle permettait nux coupables de se racbeter de la mutilation moyennant une amende de soixante réaux ^. Cette cbarte exprimait le droit commun du pays; en effet, en 1409, un individu du quartier de Louvain, qui avait donné un coup de couteau au forestier de Lubbeeck, fut condamné par les écbevins de la chefville à la section du poing, à moins qu'il ne préférât payer l'amende de soixante réatix '.

Quiconque, à la même époque, injuriait un officier criminel ou son sergent à l'occasion de Texercice de leur cbarge, encourait au moins un pèle-

• Wauterç, Histoire des environs de Bruxelles, l. Il, p. 650.

^ Comptes des officiers criminels cites. Registre n° 12703. Ammanie de Bruxelles.

3 Idetn. Registre n"* 12653. Compte du 27 juillet 1407 : c Also dat hem die meyer van Loe- » ven acnsprak, dat sy hocr hant verboert liadden, want sy myns heeren dieneere gequetst » hadden. *

rinage. Quiconque tirait une arme contre eux^ pour les empêcher de faire leur devoir^ payait Tamende des menaces par gestes et était en outre envoyé visiter Tun qu Fautre sanctuaire lointain ^

Les anciennes heures sont beaucoup plus explicites par rapport à la protection qu'elles accordent aux membres des corps judiciaires proprement dits, et notamment aux échevinages. Ces autorités nouvelles, souvent sorties de la heure elle-même, devaient naturellement être défendues par elle, pour assurer autant que possible le triomphe du droit sur la force.

La heure de Louvain, de 1211, met à la merci du seigneur celui qui : in judk'io comparuerù et per vtolentiam inde exierit, ila quod jusiicia per hoc defectum jmlialur. L^^ heures d'incourt, deDiest, de Bois-le-Duc frappent d'une amende au profit du duc, et souvent d'une réparation pécuniaire au profit des échevins, le fait de contredire le jugement de ces derniers, de les maudire soit à l'audience, soit au dehors, de les insulter soit quand ils se trouvent aveo le maïeur, soit quand ils sont dans le service du seigneur. Les landheures et la heure de Gaesbeeck abandonnent, au contraire, la répression des faits de Tespèce à l'arbitrage du corps échevinal insulté. Mais, avec le temps, la jurisprudence du pays se fixa par rapport à ce pouvoir discrétionnaire, et les insultes et les attentats dirigés contre les échevins ou contre d'autres membres des corps investis du droit de juger, furent punis d'amendes et de pèlerinages ^

L'amende et les pèlerinages menaçaient encore les délinquants coupables d'insulte ou de manque de respect envers toute personne investie à un titre quelconque d'une portion de Tautorité publique. Ici , sinon les textes de loi , au moins les exemples abondent. I^es gens de métiers qui outrageaient leurs doyens ou jurés, ou qui se comportaient grossièrement à leur égard; les bourgeois qui insultaient les portiers des villes, à l'occasioh de leur charge, étaient envoyés en correction à Vendôme, à Chartres ou à Roc-Âmadour *, Un boulanger, ayant reçu grossièrement les hoermeesters qui venaient peser json pain, fut envoyé en pèlerinage à S'-Josse-sur-Mer. Un second, qui avait

' Comptes des oflicicrs criminels cités, passim, * Idem , passtm, 2 Idem y passim.

insulté le veilleur de Thôtel de ville ^ fut condamné à visiter la même église. Un fabricant de chaises^ coupable d*avoir prononcé des paroles insolentes en présence du bourgmestre^ fut envoyé en pèlerinage à Cologne. Enfin quelques manants de Meldert, pour avoir fait opposition aux bedeseiters (répartiteurs de Fimpôt) de leur village^ furent envoyés en pèlerinage à S*-Josse-sur-Mer. Voici jusqu'où Ton poussait le respect de Taudience : un certain Henri Van Attenhove fut condamné à visiter Notre-Dame de Paris ^ pour avoir méchamment interpellé so^n adversaire. dans la salle du magistrat où le maïeur et les échevins étaient réunis; un tanneur s'étant permis^ par plaisanterie^ de crier : ik ben hiei*! à Tappel des causes^ fut condamné à un voyage à Vendôme \

5*" Allenlats tendant à entraver la marche des services publics. — La première des infractions^ que nous pouvons ranger sous cette rubrique générale , cest le refus de service légalement dû. Elle était déjà prévue par les landkeures : quiconque refusait de prêter main-forte au sergent du seigneur pour arrêter un coupable^ encourait une amende de vingt escalins ^. La heure de Bruxelles du quinzième siècle frappait le même fait d'une amende de cinq escalins^ deux au profil du duc, deux au profit de la ville, et le cinquième pour le sergent ^. La faiblesse de la police judiciaire obligeait Souvent les officiers criminels à invoquer Fassistance des particuliers, et, si une peine spéciale n'avait pas protégé leurs réquisitions, il est probable que bien souvent, faute de forces nécessaires, ils auraient vu des criminels dangereux leur échapper.

Une seconde infraction, se rapprochant de celle que nous venons de signa- 1er, c'est le refus de témoigner en justice. Un grand nombre de heures du treizième siècle s'en occupent. La heure de Diest de 1229, entre autres, ordonne aux échevins, témoins d'une rixe, de venir déposer à la première réquisition du seigneur ou de l'officier qui le remplace; malheureusement elle ne nous apprend pas la sanction pénale de son injonction. Les landkeures et la heure de Gaesbeeck, au contraire, présentent un système complet et

' Comptes des otfîcîers criminels cites , passïm. Registre n" 112055, passtm.

' Landkeures.

^ Comptes des officiers criminels cités. Registre n^ 12705, passtm.

raisonné sur la matière. Elles graduent la peine qui frappe le témoin récalcitrant suivant la nature des faits sur lesquels porte Tenquéle {waerheidt) , faite par le justicier, et tiennent également compte de la récidive.

Quand un officier criminel faisait une enquête sur de petites choses, c'està-dire des infractions punissables d'une simple peine pécuniaire, celui qui ne comparaissait pas aux deux premières séances encourait, chaque fois, une amende de deux escalins. Quand, au contraire, Fenquéte portait sur de grandes choses , c'est-à-dire sur des faits waer lyf of lid aen cleeft , la loi décuplait l'amende contre les défaillants. Dans tous les cas, le troisième défaut entraînait, contre le témoin récalcitrant, une peine égale à celle qui était comminée contre le crime dont on recherchait l'auteur \ Plus lard les communes appliquèrent leur peine favorite, les pèlerinages, à tout refus de témoigner en justice sur la réquisition des autorités compétentes '; et dans les derniers siècles on mit les témoins récalcitrants eux-mêmes au banc de torture.

La sévérité des lois, dans le cas qui nous occupe, était justifiée par la protection toute particulière qu'elles accordaient aux personnes prêtant leur concours à l'autorité judiciaire ou invoquant son intervention. La première heure de Bruxelles, de 1229, se bornait à punir d'une amende l'injure proférée contre un plaignant ou contre un témoin; mais celle de 1338 alla plus loin : elle présuma coupable l'homme qui osait battre ou menacer celui qui avait porté plainte contre lui ^. La ville de Louvain, de son côté, condamna à un pèlerinage à Roc-Amadour un bourgeois qui avait grossièrement interpellé un témoin à la suite de sa déposition ^.

Quant au fait de soustraire frauduleusement un prisonnier à la juridiction criminelle, il n'était expressément prévu que par la heure de Waelhem. D'après celte charte, celui qui procurait l'évasion d'un homme retenu dans la prison du seigneur, de même que le geôlier qui se rendait complice de

< Landkeures. M. Van Coetscm a évidemment mal compris ces articles.

^ Comptes des ofliciers criminels cités, passim. — Manuscrit de droit criminel du siècle dernier altribuc à M. de Wavrans.

^ Voy. CCS kenres,

* Comptes des officiers criminels cités, passim. Registre n* 1^653. Compte de S'-Je«n H08 » Noël.

DANS L'ANCIEIN DUCHE DE BRABANT. 295

la fuite d'un condamoé à mort, étaient Fun et Taulre passibles du dernier supplice \ Les geôliers ducaux et seigneuriaux, en entrant en fooclions, passaient un contrat avec roilicier criminel du lieu, par lequel ils se reconnaissaient responsables, sur leurs corps et sur leurs bietis, de la garde dos prisonniers qui leur étaient confiés ^.

6"" Des infractions, portant le caractère de faux, troublant la paix publique et les relations pécuniaires de la société. — Les infractions qui portent le caractère dé faux étaient loin de présenter, dans Pancienne législation brabançonne, les nombreuses variétés de nos codes modernes. Le législateur, dans sa simplicité, n'avait pas même essayé de deviner les manœuvres variées auxquelles les faussaires pouvaient se livrer, et, eût-il même prévu vaguement le danger, il avait reconnu son impuissance à créer des catégories et des tarifs; il avait préféré abandonner la répression de la plupart des actes entachés de faux à la jurisprudence et à la sagesse des juges criminels. La doctrine du seizième siècle elle-même présentait, en matière de faux, des théories essentiellement différe^es de celles qui dominent aujourd'hui notre droit. Il n'appartient pas à notre plan d*y insister; nous dirons cependant que, d'après Damhouder qui range à part le ctime de fausse monnaie (parmi les crimes de lèse-majesté humaine) , le faus peut se commettre de cinq manières différentes : par abus, par consentement, par paroles, par écrit, par silence; et, dans ces cinq classifications, le jurisconsulte flamand fait entrer presque tous les mensonges punissables, presque toutes les tromperies criminelles que l'homme peut commettre '•

Les anciennes keures brabançonnes, dont nous nous occupons ici, n'ont donc pas, en matière de faux, un système complet. Elles ne s'occupent guère que de la fausse monnaie, de l'usage défausses mesures et du faux serment; et, par suite, c'est à la jurisprudence locale que nous devons recourir pour

* Voy. cette heure. — Wautcrs, Histoire des environs de Bruxelles, loc. cit.

' Acte de 1498...., en ma possession: < Jan Geysman, in praesencia scabinorum , liceft };he- » loeft den roeycr.... soe verre hem eenige gevangen onlbraken op ter Steenpoirte, oft die » hy in zynen behoeden kebben sal, als stcenwachter, dat ons heer dat aen syn lyf oftgoeden » verhaelen sal. Ende hier voren syn borghen. ...»

3 Damhouder, ouvr. cité, chap. i 19 et suivants.