HISÏOIKE DU DROIT PÉNAL

apprendre comment on punissait^ dans le duché ^ les autres pratiques criminelles auxquelles de près ou de loin se rattache Fidée de faux.

Le crime de fausse monnaie était prévu par la heure de la Hulpe ^ Celle loi punissait de la section de la main tout détenteur de pièces fausses pour une valeur de douze deniers et une obole. En cas de récidive ^ elle ordonnait de couper au coupable le poing qui lui restait; à la troisième infraction, elle renvoyait à la potence. La détention du corps de délit n'était cependant punie qu'à litre de présomption légale. La heure , en eiïet, supposait jusqu'à preuve du contraire, que le possesseur des pièces fausses les avait lui-même fabriquées. La preuve contraire pouvait résulter du serment justificatif de Taccusé; mais, par contre, ce dernier n'était admis à aucune excuse, si l'on avait trouvé sur lui la clef du coffre contenant les espèces ^: délenteur prudent et mystérieux de fausse monnaie, il était définitivement tenu pour faux mon* nayeur. La heure A^ la Hulpe traitait du faux monnayage en même temps que du vol et de la simple filouterie; elle considérait ce crime comme une injustice d'une nature particulière , lésant avant tout les intérêts financiers du duc de Brabant '. Cette notion légale avait déjà disparu dans le duché dès le commencement du quinzième siècle. Le faux monnayage était devenu crime de lèse-majesté et puni, comme tel, de la forfaiture du corps et des biens. En ii30, l'on condamna à Louvain deux faux monnayeurs. Ils furent exécutés par Veau bouillante eX leurs biens furent confisqués. Un apothicaire, qui leur avait fourni les moyens de commettre le crime et indiqué les procédés à suivre, prit la fuite et parvint à échapper à la peine corporelle \ La peine de mort qualifiée, par Teau et l'huile bouillante, comminée par les édils du dix-huitième siècle contre les faux monnayeurs, n'était donc pas une innovation dans le droit criminel brabançon ^.

Le crime de fausse monnaie était, pensons-nous, assez rare dans les temps primitifs; au moins l'officier criminel de Louvain, en 1430, embarrassé

* Voir celle charte, art. 5.

^ Comparez les articles 5 et H.

^ C'est du moins ce qui seml)le résulter de la con texture des arlicles.

* Comptes des ofïicicrs criminels cités. Registre n* ii2(i')o. Comple de S'-Jean 143! à Noël. ^ Anseimo, Codex hetgicus, verbo : Valsche mitntent.

devant un cas qu'il n'avait jamais rencontré dans sa carrière judiciaire, s'était empressé d'aller prendre des ordres supérieurs. Mais Tusage de faux poids et de fausses mesures avait été très-commun surtout au treizième siècle; nous en avons la preuve dans les nombreuses dispositions des heures de Tépoquc qui tendent à réprimer ce délit. La seule détention d'instruments de Tespèce entraînait une forte amende à Louvain, à Incourt, à Bruxelles et à Bois-le- Duc \ Le fait de mesurer déloyalement était puni à Bruxelles, et probablement dans tout le duché, par la section du pouce '. Enfin, il était interdit à tout le monde de se servir de mesures, même loyales, avant qu'elles eussent été poinçonnées par l'autorité compétente'. Chose curieuse à noter, les kew-es d'Incourt et de Louvain prenaient soin de déclarer que l'homme, condamné pour détention de fausses mesures, ne perdait cependant pas son honneur :

a Sed, propter hoc, non amisit honorem suum. Sed nihil honoris sui

» per hoc deperdit *. »

Les chartes primitives ne parlent pas du faux serme^it : c'est assez dire que cette infraction était punie arbitrairement d'après les circonstances. La keure de Vilvorde, la première, édicta une peine spéciale contre les parjures, l'exposition et le percement de la langue, à moins que le coupable ne préférât payer une amende de quinze livres ^

Nous trouverons ailleurs à dire un mot du faux témoignage, mais il nous reste, sous cette rubrique, à parler de quelques espèces de faux dont les keures ne s'étaient pas occupées , et auxquelles la jurisprudence des cours de justice eut à pourvoir : notamment de la fabrication de faux poinçons, de fausses lettres échevinales , et du faux en écritures privées.

Presque tous les métiers avaient coutume de faire approuver, poinçonner et marquer, par leurs doyens ou leurs jurés , les objets fabriqués avant de les livrer aux consommateurs. C'était là un contrôle très-génant pour la mauvaise foi, mais précieux pour le maintien de l'honneur industriel des corpo-

' Voir les keures de ces villes de 12H , 1229 cl 1530.

- Voir celle keure,

'' Keure d*Incourt. c Non habcbil bannum quamvis sil recln.... ^

» Mêmes keures de 12 M et de 1229.

^ Waiiters, Histoire des environs de Bruxelles, l. H, loc, cit.

rations el indispensable à cette époque^ dans rintérét des masses, pour contrebalancer les effets du monopole. Bientôt on se permit de fabriquer de fausses marques, espérant tromper ainsi Tœil des acheteurs et mettre en défaut la surveillance de Tadministration. Un exemple nous apprendra corn* ment on réprimait ces dangereuses pratiques criminelles. En iil3, un tanneur avait fait imiter le poinçon de la ville de Louvain et s^était permis de marquer ses cuirs lui*mén>e; le maïeur Tapprit et aussitôt, ayant traduit le coupable devant le banc échevinal, il requit contre lui Tapplication de Isi peine légale (zy zoude hem zyn rechtdoen), c'est-à-dire l'application d'une triple marque avec un fer rouge au visage. Les échevins ne se conformèrent pas, dans leur jugement, aux conclusions de l'officier criminel; ils se bornèrent à envoyer le tanneur en pèlerinage à la Sainte-Croix à Liège S

Au quinzième siècle une autre espèce de faux, qui suppose un état de civilisation plus avancé, s'était déjà vulgarisée : la fabrication de fausses lettres échevinales. Ce fait , que nous pourrions assimiler au faux en écriture publique de nos codes , était considéré comme un attentat contre les corn* munes et puni Ae pèlerinages. Le clerc de l'église d'Hérent, ayant fabriqué une lettre échevinaie d'après le style et la manière des lettres émanées de la commune de Tirlemont , fut envoyé à Saint-Pierre de Rome '.

Quant au faux en écritures privées^ on n'en apercevait pas encore clairement la criminalité, même à l'époque des ducs de Bourgogne. On le considérait plutôt comme un simple fait dommageable que comme un délit : le cas échéant, les justiciers commençaient bien une poursuite criminelle, mais ils ne demandaient pas mieux que de laisser composer les prévenus ^.

Nous réservons à d'autres rubriques certaines infractions rangées dans la classification générale des faux par la doctrine du seizième siècle, parce

* Comptes des ofïiciers criminels cités. Registre n"" i 2654. Compte de Noël 1 41 3 & S^-Jean i 4f 4.

> Idem. Compte de S'-Jean i4i9 au 6 juillet 1420.

5 idem. Registre n' 12904. Compte de mars 1479 à S*-Jean 1480 : « Onifanck van crimi- » neele saken. — Van eenen gelieyten B^rtram.... , die gevangen ende befaenit was synder stiefj» moedcrs hantleycken te hebben geconterfeyt ende zeker ghelt dair op gehaill; ende want die » voirs. schouteet aen de cleernisse van dien in gheender manière, ende oie dat alleene zynder » stiefmoeder voirs. aenghinc ende nyemande anders, soe lieeft de selve schouteet afgenomen » tôt behoef ons. gencd. lieeren die somme van xvi rynsguldens. *

que, d'après notre plan, elles seront mieux placées ailleurs \ Nous nous bornerons à dire un mot ici, en terminant, de Tédit de 1545. Cet édit semble confondre, dans une incrimination commune, tous les genres de faux et ordonne de pendre haut et court tout faussaire qui avait agi sciemment et avec mauvaise intention *.

6° Du vagabondage et de la nmidicité. — Pendant longtemps il n'exista pas , en Brabant , de législation générale pour régler cette matière. Ce n'est pas que les pouvoirs publics tolérassent par faiblesse un mal* qu'ils n'espéraient pas avoir le moyen d'extirper ; mais la répression des abus de l'espèce était considérée comme une affaire de police locale. C'étaient les villes , dans l'enceinte de leurs murailles , les seigneurs, dans les limites de leurs domaines, qui édictaient des règlements particuliers appropriés aux temps, aux lieux et aux circonstances. Le pouvoir discrétionnaire des communes, en particulier, était tellement étendu, qu'elles avaient fréquemment reçu des ducs le droit de chasser de leurs murs les gens inutiles , et même celui de les mutiler et de les mettre à mort. Or, on appelait gens inutiles, les individus, sans moyens d'existence assurés, qui ne se livraient pas habituellement au travail '.

Les ordonnances communales, qui nous sont tombées sous la main, partaient toujours, en matière de vagabondage et de mendicité, de quelques principes fixes parfaitement raisonnables : l'homme valide a le devoir moral et social de travailler pour pourvoir lui-même à sa subsistance ; l'homme incapable de travailler a le droit de tendre la main à son semblable, pourvu qu'il ne trouble ni la sécurité, ni l'ordre publics; une communauté ne doit pas se charger de l'entretien de personnes qui lui sont étrangères.

Les villes invitaient donc périodiquement les gens valides, mendiants et vagabonds, venus du dehors, à quitter leur territoire dans un bref délai; les gens valides, nés dans l'intérieur des murs, à prendre immédiatement un métier, les uns et les autres sous peine d'être frappés de châtimenis corporels

' Voir au § III du prcsent chapitre.

^ Anselmo, Codex belgicus, verbo: Valscheyd,

3 Keure de Waelhem de 1365 citée, et heures communales au Codex des Bralantsche Yeeslen, passim.

ignominieux; mais elles permettaient aux vieillards et aux malades de demander à rautorito locale le droit de mendier, à condition de porter continuellement une marque distinctive qui permit d'avoir Toeil sur eux *•

Les peines usitées contre les mendiants et les vagabonds incorrigibles, appelés kokynen, ribauds, ledig^ en lamlloopers, étaient, pendant la première moitié du quinzième siècle , la mutilation du pouce , Texposition dans les ceps ou dans le panier suivie de l'immersion, le fouet, la mutilation de Toreille, le bannissement ^ Les femmes étaient généralement condamnées à porter les pierres pénales '.

En 1459, Philippe le Bon, voulant essayer de mettre un terme à une recrudescence excessive du vagabondage, fut obligé d'inaugurer un système de répression tout nouveau, et d'ordonner une véritable chasse aux ribauds qui couvraient et qui désolaient le plat pays\ Tous les mendiants valides, âgés de plus de seize ans, furent sommés de prendre un état ou de se mettre en domesticité endéans les trois jours. Les officiers judiciaires devaient faire appréhender au corps les récalcitrants , les retenir en prison pendant un an au pain et à l'eau , puis les envoyer aux galères du duc , si la flotte arrivait aux Pays-Bas et si elle avait besoin de rameurs, sinon, les faire châtier arbitrairement, sans leur faire grâce ou les admettre à composition, avant de les mettre en liberté.

En 1537, l'arrivée en Brabant de bandes nombreuses.de Bohémiens ou, comme on disait alors, d'Égyptiens ou Zingares, chassés du cœur de l'empire, motiva la proclamation d'une autre ordonnance générale. Les nouveaux arrivés reçurent Tordre de vider le pays dans les quatre jours, sous peine de forfaire corps et biens; et ceux qui suivaient habituellement leurs bandes,

I Comples deç officiers criminels cites, po^^im. — Ordonnances sur les roendianls de la ville de Louvain de 1485, en manuscrit. — Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, 1. 1", p. 550.

^ Comptes des officiers criminels cités, passim. Registres n""* 12655, \^6Si , passim. Registre n^ 12705. Entre autres, Comptes de S*-Jean 1514 : « Betailt den selven scerpen richter, van » Janne Bontuyns, van Aerschot weert, in de mande te liaùgen ende in Sint-Jans poel te laten » vallen, ende hem voirts een jaer uuyt deser stad van Crusse! te bannen, op te verbuerte » van synen slynker duym , om dat hy te Brussel bleef, om Gode gaende, nae dien aile vreemde » rabbauwen te Poyen uuter stad van Brussel gebannen waren. t

' Idem. Ordonnance de 1459, citée art. l'' et suivants.

* Idem.

quelles que fussent leur nationalité ou leurs croyances^ furent déclarés leurs complices ^ Peu d^années après ^ sur la demande des états de Brabant^ Charles-Quint, dans la deuxième addition à la Joyeuse-Entrée, renouvela contre les Zingares toutes les injonctions de Fédit de 1537 ^

Pendant le cours du seizième siècle les princes de la maison d'Espagne portèrent quantité d'édils contre les mendiants valides et les vagabonds. Quoiqu'ils n'appartinssent pas au droit brabançon exclusif, nous croyons utile d'en dire un mot ici , parce qu'ils tendaient à t^xtirper une des plaies les plus vivaces des derniers siècles du moyen âge et des premiers temps de l'histoire moderne. Ces édits étaient d'une sévérité draconienne : défense absolue de mendier à quiconque ne se trouvait pas dans les cas limitativement exceptés par les placards; interdiction, sous peine d'amende, de loger ou d'entretenir pendant plus d'une nuit un mendiant valide ; obligation pour tous les mendiants ou vagabonds, en état de travailler, de quitter les Pays-Bas dans les trois jours de la publication de l'ordonnance, sous peine d'être publiquement fouettés, puis emprisonnés ou bannis, et marqués en cas de rupture de ban; autorisation donnée aux officiers criminels de forcer les délinquants de Tespèce à exécuter les sentences criminelles les uns contre les autres.

Bien plus, la législation du seizième siècle considérait la mendicité et le vagabondage , non-seulement comme des délits entraînant le bannissement ou Y emprisonnement indéfini , mais encore comme constituant ceux qui s'en rendaient coupables en état de suspicion de crime. L'article 1 7 de l'ordonnance de 1536 ordonnait aux justiciers d'arrêter indistinctement les mendiants et les vagabonds, pour s'enquérir de leurs moyens d'existence, et de les mettre tons à la torture pour essayer d'en tirer des aveux ^. Quelle peinture éloquente d'une époque où les campagnes étaient pleines de gens oisifs, rudes et sans ressources, de soudards licenciés ou de déserteurs, pillant les villages ouverts ou même les châteaux à moitié fortifiés de la noblesse, et livrant des combats en règle aux gardiens de l'ordre public!

' Mémoire cité sur la Joyeusc-Enti'ëe de Brabant, passim. Voir à la table, verho : Égyptiens.

* Idem,

3 Aiiselmo, Codtx belgicus , verbo : Landloopers .... Ledîghgangers. . . .

§ III. — Des infractions contre les personnes et contre les propriétés.

Les infractions contre les personnes et contre les propriétés sont l'objet ordinaire dont s^occupent les heures criminelles brabançonnes^ et cependant nous serons encore obligés de compléter, par Tétude de la jurisprudence, le vague de leurs incriminations.

Nous nous occuperons dans ce paragraphe, sinon de toutes, au moins des principales infractions qui rentrent dans la rubrique, et nous traiterons successivement et aussi brièvement que possible : 1*^ de l'infraction à la trêve; 2*^ de rhomicide ; 3° de ravortemenl ; 4° des menaces; 5** des coups et des blessures; 6** du port d'armes prohibées; 7° de la violation de domicile; 8"" de la dénonciation calomnieuse et du faux témoignage qui s'en rapproche; 9"" des injures; 10° du viol, du rapt, de Tadultère, de la bigamie, de Tinceste et des autres crimes contre les mœurs; 41° du détournement d'enfants; 12° de l'incendie; 13° du vol; 14* du maraudage ; 15° des actes de violence exercés sur les animaux d'autrui; 16® de la destruction des clôtures; 17° de la destruction et de l'établissement indu de bornes :

1. De t infraction à la trêve. — L'infraction à la trêve était à la fois un attentat contre le particulier qui en était la victime, et un attentat contre le pouvoir ducal chargé de maintenir la paix publique et d'assurer la sécurité personnelle de tous ses sujets. Nous avons préféré en parler ici, parce que, après tout, c'était l'individu lésé qui en souffrait directement.

Quiconque se rendait coupable d'infraction à la trêve était mis par les heures d'Incourt, de la Hulpe et de Louvain, à ta merci du seigneur; il était' assimilée l'homicide par la heure de Bruxelles; il était enfin menacé par les landheures et la heure de Gaesbeeck de l'écartèlement *. Ces dernières lois ordonnaient encore, pour l'exemple, d'exposer les membres du criminel exécuté aux quatre coins de la seigneurie^. L'infracteur de la trêve était, au surplus, considéré comme étant hors la loi; la heure de Bruxelles justifiait

• Voir ces lois, respectivement art. 4", 2, 9, 13 et i 5.

^ < Ende saine die hère selten doen op vire hornecke van siaen lande.... »

celui qui tuait son ennemi mortel y infracteur de la trêve ^ moyennant un droit de quatre deniers à payer au due *.

En principe^ le crime d'infraction à la trêve existait toutes les fois qu^on se livrait à une voie de fait quelconque contre un homme avec lequel on avait échangé le baiser de paix, ou vis-à-vis duquel on se trouvait en état de trêve volontaire y judiciaire ou légale. Les injures et les menaces proférées dans les mêmes circonstances ne constituaient qu'un délit sui generis, puni d'une amende assez forte *; et toutes les voies de fait, commises avant la réconciliation ou hors du temps de trêve, contre un ennemi mortel, étaient justiGées ou du moins excusées comme nous Pavons dit plus haut ^

Toutefois, Vin fraction à la trêve ne pouvait être perpétrée que contre une personne étrangère à la famille : les violences exercées contre un commensal habituel et journalier ne constituaient dans aucun cas le crime dont nous nous occupons. D'un autre côté, si les voies de fait avaient eu pour objet an ennemi mortel qui venait lui-même de rompre la trêve en chaude mêlée y ce dernier seul était infracteur de la trêve et supportait toutes les conséquences de son fait *.

Les ketires déclaraient complices de Tauteur principal et punissable de la même peine , tous ceux qui se trouvaient sciemment et avec mauvaise intention , in qxtade syns wetefiSy auprès de l'infracteur de la trêve**, et ceux qui sciemment et de plein gré lui donnaient asile après la perpétration du crime; si le maître d'une maison savait que son hôte était coupable du crime dont nous parlons, il devait, pour éviter les peines de la complicité, requérir immédiatement le témoignage de deux voisins, et sommer le criminel de vider les lieux ®.

On ne sera pas étonné de la barbarie du supplice comminé contre les infracteurs de la trêve, si Ton se rappelle ce que nous avons dit plus haut en

« Keure de i229, arl. 37.

' Idem, an. 58.

3 Voyez ce que nous avons dit au phapitre P' des Causes de justification.

* Landketires, art. 15.

^ Keure de Bruxelles de 1229, art. 35.

^ Idem, art. 3G.

parlant des guerres privées et de la vengeance des injures. Cétait pour la société une question d'existence : ou bien, à force de sévérité, elle devait parvenir à refréner les passions individuelles et à substituer le glaive de la loi au glaive des vengeances privées; ou bien elle allait succomber sous une barbarie nouvelle, plus raffinée que celle dont elle sortait, parce que les intérêts à léser se multipliaient de jour en jour, et que les moyens de nuire se développaient d'une manière continue.

La jurisprudence s'adoucit peu à peu avec les mœurs. Dès le commencement du quinzième siècle le supplice du glaive était déjà substitué à Técartèlement; en 1406, un bourgeois de Louvain eut la tète tranchée, devant , rhôtel de ville, pour avoir rompu la trêve envers un' de ses co-bourgeoîs *.

Nous ne reviendrons plus ici sur les peines comminées contre ceux qui refusaient d'accorder la trêve quand elle était demandée par les autorités légales; nous en avons suffisamment parlé plus haut, et nous passerons directement à rhomicide.

2. De l'homicide. — Les heures locales du treizième siècle ne font aucune distinction expresse entre le meurtre et l'assassinat; elles ne prennent en considération que le résultat obtenu par Tagent criminel : si guis in eadem villa interficiat aliquem (Incourt)..., guide homicidio fuerit conviclus (Diest) wie dal deen d'anderen doet (Bruxelles)..., si guis hominum occident (La Ilulpe) *. Cela s'explique si on se rappelle que l'homicide prémédité, anciennement connu sous le nom de murtre ou murdre, était puni depuis longtemps du supplice capital, tandis que Thomicide simple, commis par les hommes libres, était simplement frappé d'une peine pécuniaire \

Dans le nouveau système des heures, il y avait donc homicide punissable dès qu'il y avait mort d'homme causée par un acte volontaire , que cet acte fût prémédité ou non , que la mort fût ou non le résultat prévu et voulu par le coupable ; et la peine de tout homicide était la peine de mort, collem pro collo tradet lijf jeghen lijf. Il ne restait aux cours judiciaires qu'à

' Comptes des ofiieiers criminels cités. Registre n*" i!2655.

^ Voir CCS chartes respectivement aux art. 1" et 3.

3 Voy. plus haut, au livre I", ce que nous avons dit de la loi de Paix de Liège, etc.

aggraver la peine de mort par des accessoires, si elles croyaient avoir a frapper une perversité extraordinaire. . .

Les landkeures et la heure de Gaesbeeck firent de nouveau un timide essai de distinction entre Thomicide simple et Thomicide prémédité , ane/ vorrade \ Dans les deux cas elles prononçaient la peine de mort; mais d'un côté, elles y ajoutaient la confiscation de la moitié des biens; de Taulre, la confiscation générale de la fortune du coupable. A vrai dire cependant , si Ton considère que, dans Tarticie 10 des landkeures, il s'agit d'un homicide commis avec armes de trait , on est encore en droit de se demander si ce n'est pas Tusage d'une arme perfide plus que la préméditation que la loi a entendu punir plus fortement.

Il est cependant une espèce d'homicide , nécessairement commis avec préméditation y que la loi , dès le commencement du treizième siècle , frappait toujours de la mort qualifiée : c'est V empoisonnement. La heure de la Hulpe vouait Tempoisonneur à la peine du feu ^ et la pratique criminelle assimila bientôt à l'empoisonneur celui qui commettait un homicide à l'aide de sortilèges '. Les textes de lois brabançonnes distinguaient encore vaguement l'homicide simple de l'homicide commis dans le but de voler ou de dépouiller le mort^. La heure de La Hulpe, qui parlait séparément de ces deux, faits, ne s'exprimait pas sur la différence des pénalités qui devaient respectivement les réprimer. Mais dans les documents du quinzième siècle, l'homicide simple était toujours soigneusement désigné sous le nom de dootslach ; et l'homidde pour voler ou l'homicide accompagné de préméditation , d'embôches ou de guet-à-pens, reprenait le nom de moorde^. Dans la doctrine du seizième siècle on appelait /a/rocmium% moorde, meurdre, « prendre à quelqu'un le n sien couvertement ou par force : et outre ce le tuer, ce qu'on nomme n destrousement, ou l'assaillir avec vouloir et intention de le tuer, hors les

^ Landkeures, art. 10.

' Voir art. 12: « Vel alicui per cibum et potioneni, oiortein... intulcrit.... t

' Damhouder, ouvr. cité, cliap. 74.

^ Keure de la Hulpe^ entre autres, art. 3 : < Si vîr occident aliquem propter pecuniarn suain

et abstulerit •

^ Comptes des officiers criminels cités, passim. ^ Damhouder, ouvr. cité , chap. 86.

» voyes publiques el grands chemins : en bois ^ bing des gens : ou roccire »> traîtreusement par derrière , ou de nmt sans crier ni adTertir. » En pratique^ on obtenait très-fadiement de composer pour racheter la mort simple ^ peine du dootslach; tandis que le moordey latrodnium^ au contraire, était généralement puni par le supplice de la roue. On avait môme coutume , en plusieurs endroits , de pendre à la roue les instruments qui avaient servi au coupable à perpétrer son crime , ou d^autres ^nes, tels que rameaux , branches, bâtons, pour indiquer au public le nombre de murdres commis par le supplicié \ Quant à la qualification à'assassins, elle avait été inventée pour désigner ceux qui se louaient ou se vendaient pour tuer un auti^e : m Lesquels, dit Damhouder, les droits ont en telle haine qu'ils permettent à chacun sans punition de les occire en tous lieux et places , pourvu qu'ils soyent de ce convaincus et par sentence condamnés ^.- »

11 pouvait y avoir lieu d'appliquer les peines de rbomkside, alors même que la victime ne mourait pas instantanément des violences qui lui avaient été^ infligées. En 1504, une femme de Bruxelles baUit si cruellement sa servante que celle-ci succomba après une longue maladie : les échevins condamnèrent la coupable à renfouissement '. Si, dans les quarante jours des vi(dences commises, la victime se trouvait encore en danger de mort, le coupable était éventuellement passible de la peine capitale; si an contraire, à cette date, le médecin juré déclarait que le blessé était sauvé, le coupable s'empressait de faire constater le fait par les échevins , et il ne restait plus responsable que d'un délit de coups et blessures ^. Enfin, »u seizième siècle^ la théorie juridique proclamait que si un homme , qui avait reçu des blessures non mor-

< Damhouder, ouvr. cité| chiq». 86.

^ Idem 9 chap. 85.

^ Comptes des officiers criminels cites. Registre n* 112705. Compte du H mars 150i à Noël.

^ Je pense du moins que c'est à cela que tendaient les actes échevinaux de la nature de celui que je reproduis ici, et qui m'appartient (2i septembre i415). « Jan Van Coninxloo os comen 9 op den dach van faeden voer meyer ende scepcnen .... ende heeft begfacert aen den voirs. 9 meyer, want Henrick ende Abraem Van Coninxloo, syn bruederen, ghequedst ende mes- » handelt hadden jofTrouwe Joessen Evelooghs ende .... nonnen van de Witte-Vrouwen...., 9 de selve joffrouwen te beleyden nae der stadt recht. . .., alsoe dat de meyer m/iende de sce*

> pen , die wysden dat men verhooren soude den geswoerne meester van de slad , die de voirs.

> jouffr. in banden hadde te genezcn, ocht de xl dagen leden waren dat de joffr. gequedst

telles par eUen-ménies , mourait par suite de sa négligence^ de mauvais régime^ d'abus de plaisirs^ de désobéissance aux ordres de la faculté^ etc.^ celui qui Tayait frappé ne pouvait être responsable de son décès \

La législation brabançonne y comme les autres législations criminelles du moyen âge, assimilait le suicide ^ V homicide; c'était une inspiration des enseignements de TÉglise défendant le meurtre de soi et privant le coupable de la sépulture ecclésiastique. Dès qu'un suicide était constaté , Tofficier criminel faisait saisir le cadavre par ses sergents^ le faisait jeter sur une claie, traîner ignominieusement jusqu'au pied du gibet et exposer sur une fourche, op eene vorcke. Si le crime avait été commis dans Tintérieur d'une maison , on creusait un trou sous le seuil de la porte pour faire passer le cadavre. Enfin les biens du mort étaient confisqués et vendus aux enchères au profit du duc de Brabant. La pratique criminelle avait accumulé les marques d'ignominie dans le supplice des* suicidés, parce que, disait-elle, « Thomicide » ordinaire ne tue que le corps, tandis que le suicide tue à la fois et son » corps et son âme *• » Quant à la castration , elle était assimilée à Thomicide ou au suicide. Celui qui avait fait l'opération à autrui ou qui se Tétait faite a lui-même, ou celui qui en avait donné l'ordre, étaient punis par le glaive et par la confiscation des biens'. Enfin, Yinfanticide ne semble pas avoir été considéré comme un crime sui generis : la femme coupajile était punie comme homicide, soit de la peine du feu, soit de l'enfouissement ^

» tvaeren, ende oehte sy, doen hy se lestwerf verbant , enich noet hndden van den live van de

» voirs. quetsueren. Welc meester nam op sinen ect, dien hy ter stad gedaen hadde, dat de

« XL dageu waeren ledcn dat sy gequetst werden, ende dat hy se Icstwerf verbant, gheen noet

» en hadden van den live van hoercn quetsueren; dat geschiet, de meyer.... maende voert

» de scepenen die wysden, vorc eene vonnisse, de voirs. joufFr. beleydt synde, nae onsgcned.

> heeren heerlich. van Brabant.... t I * Damhouder, ouvr. cité, chap. 75.

^ Idem, chap. 88. — Comptes des officiers criminels cités, passinu Registre n* 12681. Compte de S*-Jean 1428 h S^-Jean 1429: c Van Magrieten van Lummen, de wclke haer selve, mit

> quaden ingheven des duivels, verdroncken heeft, in de Gheete; wair om die meyer haer » heeft doen hanghen in eene vorcke, by de Cruysbeempden, ende heeft allé heure goederen » aengevierdt als geconfisqueert wesendc.... »

3 Damhouder, ouvr. cité, chap. 88.

^ A. Henné, Histoire du règne de Charles- Quint en Belgique ^ t. Vil, pp. 170 et suiv.

Jusqu'ici nous nous sommes occupé de faits commis par les agents criminels, avec le dessein formel de nuire à autrui; disons quelques mots de V homicide involontaire. Nous avons vu plus haut que Thomicide, commis par cas fortuit ou par force majeure, ne donnait ouverture ni à Tapplication d'une peine ni même au payement d'une réparation civile. Il y a plus de difficulté quant à Vhomicide par imprudence. Il est certain, d'abord, qu'il donnait ouverture à Taction des parties : tout fait dommageable, non expressément justifié par la loi, entraînait une réparation. Mais quant à l'action publique, bien que le simple bon sens défendit de punir d'une même peine l'homicide volontaire et l'homicide par imprudence, aucune keure du treizième siècle ne proclamait explicitement qu'il y avait une distinction à faire. Nous inclinons fortement à penser que, surtout dans les premières périodes , les officiers de justice ne tendaient que trop à assimiler l'un à l'autre dés faits si dissemblables. Ne trouvaient-ils pas une sorle d'encouragement dans le principe même de la loi du talion? Ce qui me semble, du reste, une preuve tout à fait convaincante de Tétat de l'ancienne jurisprudence sur le fait de l'homicide involontaire, c'est l'article 28 de la Joyeuse-Entrée de Philippe II. Philippe II proclama Vinnocence de ceux qui avaient commis un homicide parmalheuY notoire (de quo.... nemo aliquod mali eventurum suspicari cerla ratione possit....), puis il disposa : que les justices locales devraient examiner soigneusement s'il y avait ou non, dans le chef de l'accusé, faute préalable (voorgaendc schuld); et que, selon la qualité de la faute constatée, elles appliqueraient au coupable une peine extraordinaire à arbitrer d'après les circonstances du fait-, mais ne prononceraient pas la peine de mort \ N'est-il pas évident que cette disposition avait pour but de changer un point de jurisprudence reçue, et d'empêcher désormais les officiers criminels de traiter les homicides involontaires comme de véritables meurtriers?.... Il est presque inutile d'ajouter que, dans la plupart des cas d'homicide par imprudence, le coupable se mettait à la merci de Tofficier criminel et en obtenait le droit de composer *.

\ Mémoire cite sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 2%. . ' Coniples des officiers criminels cités, passïtn.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT, 509

3. De l'avorlement. — La ihéologie morale chrétienne^ qui assimile jusqu'à un certain point à rhomicide celui qui empêche Thomme de naître^ proscrit également Tavortement sous toutes ses formes. Les lois barbares él la loi romaine étaient d'accord avec elle sur ce point. La loi romaide cpmminait la peine de mort contre Tavortement ^ La loi des Allemanes le frappait d'une amende plus ou moins forte, suivant Tâge et le sexe du fœtus ^ La loi des Bavarois comminait deux cents coups de fouet contre l'esclave^ et la perle de la liberté contre la personne libre qui, de manière ou d'autre, procurait volontairement ce fait criminel '.

La keure de la Hulpe fut la seule, de toutes les lois brabançonnes du treizième siècle, qui s'occupa de l'avortement. Ce n'est pas évidemment qu'elle créât un délit spécial à la localité; elle ne faisait que proclamer et appliquer un principe puisé dans la loi naturelle et dans les anciennes .traditions criminelles. La keure ne punissait que le crime consommé, parlum deperire feceril : c'était la mort du fœtus qu'elle prenait en considération , et partant, si elle ne s'occupait que de l'a vortement procuré par sortilèges, per magicam et malam arlem, il n'en est pas moins certain que les moyens, employés par l'agent criminel pour arriver à son but, n'exerçaient aucune influence sur la criminalité du fait. La loi était exemplaire et non limitative. La keure ne distingiiait pas non plus entre le cas où une femme se faisait avorter elle-même et le cas où elle procurait Tavorlement d'autrui : si qua mulier.... *.

Au seizième siècle la théorie criminelle, à propos de l'avortement, s'était successivement complétée. Quiconque, à l'aide de mandragores, de breuvages nuisibles, etc., procurait l'avortement d'un fœtus vivant, était passible de la peine capitale; si le fœtus n'était pas vivant ^ le coupable ne pouvait être condamné qu'au bannissement ou à toute autre peine à l'arbitrage du juge; et la doctrine élevait des présomptions très-minutieuses sur la vie du fœtus, suivant son âge, son sexe, etc. ^. Le médecin qui se prêtait à favo-

' Loi 8. D. qui aborlu, titre de Poenin»

2 Baluze, Capitulaires y t. I", p. 82, § 91.

3 Idem, t. 1", p. \\^,% 18.

♦ Voir celte keurey art. 12. — Voir Van Coetsem, ouvr. cite, p. 83.

* Dambouder, ouvr. cité, chap. 74.

riser un avorlement était généralement banni sur sa tête (op syn lijf) , après après avoir été battu de verges \ La femme , qui se faisait avorter elle-même d'un fœtus vivant, était enterrée vive; si le fœtus était mort^ elle était pas^ sible d'une peine arbitraire. On ne faisait pas de distinction entre les divers états du fœtus si la femme avait reçu de l'argent pour se faire avorter ; alors elle subissait toujours la peine capitale^ comme assassin '. Enfin la tentative d'avortement , si Ton parvenait à la prouver, était punie d'une peine arbitraire, et dans le chef de la femme qui avait pris le breuvage, et dans le chef de celle qui l'avait donné ^.

i. Des menaces. — Les menaces étaient l'objet de dispositions aussi minutieuses que variées dans les lois brabançonnes. Les heures distinguaient les menaces verbales des menaces réelles. Les premières étaient considérées comme plus dangereuses que les autres, et, chose remarquable, elles créaient souvent, contre ceux qui les avaient proférées , la présomption d'une culpabilité déterminée. La heure de la Hulpe, par exemple, présumait incendiaire et punissait comme tel l'homme qui avait menacé un autre d'incendie, toutes les fois que la personne menacée venait effectivement à souffrir d'un incendie \ Une heure de Bruxelles réputait coupable, du fait dont il était accusé, quiconque frappait ou menaçait son accusateur ^. L'ancienne A:^tir^ de Bruxelles de 1229 ne punissait cependant les menaces d'incendie que d'une amende de dix livres, et subsidiairement de l'exil jusqu'à acquittement de l'amende; et, quant aux menaces verbales de toute autre nature, elle ne les assimilait aux premières qu'au cas où elles étaient proférées entre individus en état de trêve ^. Les land heures et la heure de Gaesbeeck furent les premières qui disposèrent d'une manière générale : que toute menace verbale serait punie d'une amende de dix livres, et obligerait le coupable à donner sûreté et garantie à son adversaire ^.

* A. Ueniie, ouvr. cité, loc. cit.

* Damhoudcr, ouvr. cilé, chap. 74.

' Idem,

^ Keure de la Hulpe, art. 5.

^ Brabantsche Yeesten, Codex diplomaticus , t. P% p. 814.

6 Voir cette keure, art. 3.

7 LandkeureSf art Gt.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 311

Les menaces réelles ou par gestes, que la théorie du seizième siècle ap* pelait quelquefois invasiOy « assaillir est aggresser et envahir quelqu^UD en ire et courroux *, » étaient partout punies d'une amende. A Malines^ à Diest, à Bruxelles, les heures s'occupaient spécialement des menaces de coups de couteau 9 d'épée ou d'arme tranchante, et considéraient comme punissable le simple fait de tirer ou de lever Tanne contre quelqu'un \

Les Imidkeures prirent en considération le danger éventuel qu'avait couru la personne meuMée ; elles graduèrent l'amende depijds dix jusqu*à quarante escalins, suivant que la menace avait été faite avec un bâton, une épée, une arme prohibée ordinaire, une épée d'estoc ou un couteau à pointe. Les ketires de Gaesbeeck et de Waelhem consacrèrent les mêmes distinctions avec des pénalités un peu différentes '•

La heure de Louvain, au quinzième siècle, substitua aux anciennes tarifl-^ cations une distinction toute nouvelle. Elle punit les menaces par gestes d'une amende uniforme; seulement, si l'infraction avait été commise de nuit, un dimanche, un jour de fête, ou au ma:rché franc du lundi, elle doubla la peine ^

N'oublions pas enfin de rappeler que souvent, dans les villes communales, on avait soin d'envoyer en pèlerinage les auteurs des menaces graves , soit verbales, soit réelles, pour qu'ils eussent le temps et le loisir de calmer leur colère *.

5. Des coups et blessures. — Dans une société aux passions violentes, comme l'était l'ancienne société brabançonne, on passe rapidement des menaces aux voies de fait. La partie des heures qui s'occupe de la répression des coups et blessures est donc tout naturellement tràs-détaijiée; mais le législateur, sans s'élever à une théorie qui lui fût propre, ne fit guère qu'imiter servilement les lois barbares, saxonne, salienne, ripuaire, lajigobarde, etc.

* Damhouder, ouvr. cité, chap. 77.

* Voir ces chartes, passim. — Keure de Diest, art. 7. — Keure de Bruxelles, art. 42, etc. : « Wye kDyf . . . . op ecnen trocke om hem te quetsene. ...»

^ Voir ces heures. Landkeures à l'art. 5 et suivants.

/ Comptes des officiers crimiDels cités, Maïeurs de L^fivain. Registre n* i86tf3, pasêim.

^ Idem, pas$im.

Au lieu de tracer des catégories générales et de laisser un certain pouvoir d'appréciation au juge, il s'ingénia encore à prévoir toutes les modalités du délit et à en tarifier d'avance la répression.

Trois principes généraux donoinenl néanmoins les innombrables détails de la matière. L'application de la loi du talion, toutes les fois que la victime des voies de fait a perdu un membre; l'application d'une peine pécuniaire graduée aux auteurs de violences moins graves dans leurs résultats; enfin, l'application d'une peine corporelle subsidiaire, au cas de non-payement de l'amende. D'un autre côté, on peut encore trouver, dans l'ensemble des dispositions pénales relatives aux voies de fait, une distinction assez caractérisée entre les violefwes légères, les coups et blessures proprement dits, et les mutilations. C'est cette distinction qui nous servira même de principe d'ordre dans la matière que nous allons exposer.

Donner un soufflet, un coup de poing, uu coup de pied; tirer quelqu'un par les cheveux , par la barbe , par les vêlements, par le nez; jeter sur autrui du vin, de la cervoise, de la boue; voilà ce que, en général, les heures locales et les landkeures, aussi bien que la jurisprudence criminelle, considéraient comme des actes de violence légère ^ Les lois semblaient même y voir plutôt des offenses que des voies de fait, car, dans un grand nombre d'endroits, à Diest, à Louvain, à Bruxelles et dans le. plat pays ducal, elles y appliquaient simplement la peine des injures*. Partout les actes de violence légère étaient punis d'une minime amende et entraînaient, en outre, dans certains lieux , pour le coupable , l'obligation de donner une réparation pécuniaire à sa victime. Les femmes coupables d'infractions de l'espèce, au lieu de l'amende, encouraient, dans tout le Brabant, la peine toute spéciale du port des pierres pénales. Les keures de Bruxelles et de la Hulpe le disent expressément, et les registres criminels du quinzième siècle attestent que leurs dispositions étaient suivies par tous les tribunaux du duché ^

Les violences légères cessaient de porter le caractère de simples offenses dans les circonstances suivantes : lorsqu'elles avaient fait tomber la victime

* Voir ces keures, passim. Landkeures, art. 2 et o.

' Idem. — Comptes des officiers criminels cités, passim. — Van Goelsem , ouvr. cité, p. 90.

5 Voir ces /retires cl Comptes cités, passim, — Voy. au cliap. U Des peines.

ou lorsqu'elles avaienl causé une effusion de sang; lorsque, dans le plat pays, elles avaient été infligées par un vilain à un homme d'origine noble; lorsque enfin, dans les communes, la victime était un bourgeois et le coupable un forain. Conformément à ces principes, les landkeures et la keure de Gaesbeeck triplaient Famende encourue quand Thomme qui avait reçu un coup de pied, un soufflet, etc., était tombé sous le coup; elles la quadru^ plaient si le sang avait coulé. La keure de Louvain du quinzième siècle mettait sur la même ligne que Teffusion du sang, la circonstance que le fait avait été perpétré de nuit, un dimanche, un jour de fête ou au marché franc du lundi \

Le vilain qui frappait du pied ou de la main un chevalier encourait la section du pied ou de la main coupble. Si la victime n'était qu'un écuyer de lignage chevaleresque , l'amende comminée contre l'auteur de la violence était décuple de Tamende ordinaire, et encore pouvait-elle s'élever au delà, si les coups avaient produit une chute ou effusion de sang '. Ces dispositions, qui s'effacèrent dans le cours des âges, avaient leur fondement dans l'inégalité pro* fonde qui, au treizième siècle, séparait encore en Brabant les diverses classes sociales. Tout noble était un gouvernant héréditaire de la société publique ; tout chevalier était une personnification, la plus haute que connussent les mœurs du temps, de f honneur militaire et de la dignité personnelle: les uns et les autres étaient protégés comme tels par la loi.

Les keures communales qui, au point de vue pénal, meUaient sur la même ligne tous les bourgeois, qu'ils fussent d'origine noble ou d'origine plébéienne, restaient néanmoins fidèles au principe de protection réciproque et spéciale qui les avait fait naître. A Louvain., pour ne citer qu'un exemple, le forain qui frappait un bourgeois au marché franc du lundi était passible d'une amende supérieure à celle qu'encourait un Louvaniste qui blessait son concitoyen avec un instrument tranchant. La keure de Vilvorde disposait d'une manière analogue ^

* Landkeures y art. 2, 5 et suivants. — Comptes des officiers criminels cités, passim. ' Idem.

^ Keure de Louvain de 1211. — Keure de Vilvorde, dans Waulers, Histoire des environs de Bruxelles y loc. cit.

Ces dernières considérations nous conduisent tout naturellement à parler des coups et blessures proprement dits. On peut dire que le droit brabançon primitif ne considérait guère, comme coups el blessures, que les voies de fait commises à Taide d'un instrument quelconque. Mais, à part cette règle presque générale, les heures locales présentaient, sur la matière, des variétés de détails infinies, et les landkeures et la keure de Gaesbeeck seules avaient un système complet, produit d'une sorte d'éclectisme.

Les heures de Louvain, d'incourt, de la Hulpe, de Malines, mesuraient la gravité des coups et blessures uniquement sur la nature de l'instrument à l'aide duquel ils avaient été infligés : aculo mstrumento.... armis molutis.... violentis armis... met eene knive,... etc. Le taux de l'amende comminée variait suivant les localités, mais partout, en cas de non payement, l'amende était remplacée par la section de la main \

La keure de Diest, au contraire, et la keure de Bruxelles de i229, avaient uniquement égard au résultat produit par les violences commises. A Diest , toute violence qui avait causé une effusion de sang ou des blessures proprement dites, percusserit, vulneraverit , était un coup grave. A Bruxelles, la loi distinguait les blessures faciles à guérir {die kenlyc ware te genesen) des blessures plus dangereuses : les secondes étaient frappées d'une amende double et subsidtairement du bannissement ^.

Enfin , les landkeures et les keures de Gaesbeeck graduèrent la peine pécuniaire, et suivant le résultat produit par le délit, et suivant les instruments qui avaient servi à le commettre, instruments tranchants ou contondants, armes permises ou prohibées.

Ces dernières lois taxaient le coup de bâton à vingt escalins, amende double de celle qui frappait les violences légères. Si le coup de bâton était suivi d'une chute, l'amende montait à trente escalins; s'il causait effusion de sang, à trois livres; si enfin la victime était estropiée ou si les os lui sortaient de la tête, à cent escalins. Le simple coup d'épée, avec effusion de sang, entraînait une amende égale à celle du coup de bâton le plus grave. Le fait

* Voir ces keures y loc. cit. — Keure de Louvain, art. 4. — Keure d*Incourt, art. 4, etc. ^ Idem. — Keure de Diest, art. 2 et 5. — Keure de Bruxelles, art. 4 et 5.

d'eslropier quelqu'un ^ au moyen d'une arme tranchante quelconque y était taxé à sept livres. La moindre lésion infligée avec une arme prohibée, même sans elTusion de sang, était taxée à trente escalins; avec effusion de sang, à trois livres; et si la victime demeurait estropiée, à sept livres. Enfin, toute •plaie ouverte, faite avec une épée d'esloc ou avec un couteau à pointe, était indistinctement frappée d'une amende de vingt livres et subsidiairement de la section de la main K

Presque toutes ces minutieuses tarifications se retrouvaient dans la keure de Vilvorde, renouvelée en 1300 et en 1495; et la keure de Waelhem (1365), bien loin de simplifier les données de la loi criminelle, entra dans des détails plus circonstanciés encore : elle punit spécialement les blessures à Tœil, au pied, au bras, au pouce, au doigt, etc^ Au contraire, h keure de Louvain du quinzième siècle ne reconnut plus que trois circonstances aggravantes dans l'espèce : l'efTusion de sang, le temps où l'infraction avait été commise ( de nuit, le dimanche , un jour de fête , ou au marché franc du lundi), et le lieu du délit (si le fait avait été perpétré, par exemple, sur la partie bénite du cimetière); dans tous ces cas elle doublait l'amende ^ Mais la ketive de Diest, renouvelée au seizième siècle par le prince d'Orange, revint à toutes les distinctions que nous avons précédemment indiquées *.

Chose remarquable, presque toutes les keures générales ou locales fai-* saient un délit spécial des coups portés avec un pot, et ce délit était toujours puni d'une amende très-forte, qui s'élevait encore dès qu'il y avait elTusion de sang^. Une lecture même cursive de nos anciennes archives judiciaires nous en apprend la cause : nos pères avaient conservé le vieil amour des Germains pour les boissons fortes; ils se réunissaient dans les tavernes, presque sans distinction de rang, à leurs moments de loisir; rarement les réunions nombreuses se terminaient sans rixes et sans combats, et alors, invariablement, les coups de brocs précédaient les coups d'épée et les coups

' Landkevres , art. o et suivants.

2 Voir Tanalyse de ces keures dans Waulers, loc. cit.

^ Comptes des ofliciers criminels cites. 3f meurs de Loitvain, Registre n"* 12655, passim,

^ Costuymen van Brabant.

^ Keure d*Incourt, art. 7. — Keure de Bruxelles de 1229, art. 7. — Landkeures, art. 29, etc.

de dague. Le législateur avait voulu prévenir le mal dans son principe. Certaines heures allaient jusqu'à punir, comme premier degré de Finfraclion dont nous parlons , le fait de jeter un pot ou une pierre après quelqu'un , même sans Tatteindre \

Il ne nous reste plus à parler que des blessures les plus graves , les mutilations. Gomme nous venons de le voir, tant que l'intégrité de la personne avait été respectée , la législation brabançonne se contentait de frapper d'une amende, même les faits les plus graves. Les blessures causaient-elles la perte d'un membre , aussitôt , et sans transition , elle passait d'une peine pécuniaire à une peine corporelle eiïrayante, la peine du talion {^manum pro tnanu pedern pro pede ) anciennement usitée dans la loi mosaïque et dans la loi des XII tables.

Ainsi disposaient les keures d'Incourt , de Diest, de là Hulpe, de Bruxelles, de Bois-le-Duc(1338), les landkeures, la keiire de Gaesbeeck; et ces deux dernières lois ajoutaient à la mutilation la conGscation de la moitié des biens du coupable '.

Ge mode violent de répression ne subsista pas longtemps. Déjk , au quatorzième siècle, la keure de Waelhem remplaça la peine du talion par une extension nouvelle des tarifs criminels : briser une dent fut taxé à trois livres; couper un doigt à dix; couper le pouce, l'oreille, le nez à quinze; couper le bras, la jambe, la main, le pied, crever un œil, à soixante livres '• Bientôt ce système s'étendit à tout le Brabant et , dès le quinzième siècle , nous n'avons plus trouvé dans les archives criminelles la moindre trace d'une application quelconque du talion ^;

6. Du port d'armes prohibées. — A la législation répressive des coups et des blessures , se rattachent intimement les dispositions pénales concernant le port d'armes prohibées. Les lois barbares ne soupçonnaient pas l'existence d'un délit de Tespèce. Mais, dans une société qui tendait à substituer la loi

* Comptes des officiers criminels cites, pctssim. Chaque compte contient l'énumération des faits punissables, et immédiatement en dessous les noms des délinquants.

* Voir ces keures, passim. — Landkeures y art. 6. 5 Voir cette keure analysée dans Wauters, toc. cit.

* Comptes des officiers criminels cités, passim.

DANS L'ANQEN DUCHE DE BRABANT. 317

à la force, il était indispensable de proscrire sinon le port de tonte amie défensive , au moins le port de toute arme de guerre , ou de toute arme évi^ demment destinée à attaquer autrui. Néanmoins le législateur ne put marcher que pas à pas, tant il avait de préjugés et de passions à vaincre ; la heure de Bruxelles de 1229, qui très-probablement exprimait le droit commun brabançon de son époque, se bornait à défendre, dans l'intérieur de la com^ mune, le port de toute arme cachée y sous peine d'une forte amende. Tont individu , soupçonné de contrevenir à la défense de la charte, était obligé de se laisser fouiller; s'il refusait ou s'il échappait à Tamman, il était réputé coupable et condamné*. Dans ce système, qui régit la première moitié du treizième siècle, tout homme libre du plat pays pouvait encore pourvoir comme il Tentendait à sa propre sûreté.

Les landkeures de 1292 et la heure de Gaesbeeck firent un pas de plus. Elles défendirent, sous peine d'amende, le port même ostensible de toute arme de guerre; et, pour ne laisser aucune prise à la chicane, au lieu de parler en termes généraux , elles procédèrent par énumération. Le port des couteaux à pointe, des piques, des massues, des bâtons à pointe de fer , des armes de trait de toute nature, des haches dites guisarmes, des poignards, des épées d'estoc, «des boucliers à pointe de fer, etc., fut désormais interdit aux Brabançons '. Il est cependant probable que les prohibitions de la loi n'atteignaient pas les voyageurs, sans cesse exposés à devoir se défendre; et certainement elles cessaient d'être applicables aux individus se trouvant en état d'inimitié mortelle \ D'autre part, les gentilshommes et les patriciens des communes portaient communément la dague ou Tépée ; guerriers nés et héréditaires, ils avaient toujours avec eux les insignes de leurs devoirs et de leurs goûts.

En dehors des lois générales du duché , la matière du port d'armes fut fréquemment l'objet de règlements locaux. Nous avons déjà signalé plus haut une ordonnance iouvaniste qui défendait aux tisserands de porter des cou*teaux dans une gaine. En 1542, le magistrat de Bruxelles interdit le port

* Keure de Bruxelles de i 229, art. 32 et 33.

* Landkeures, art. 5, 6, 7 et 8.

' Idem, art. ii.

SaO HISTOIRE DU DROIT PÉNAL

sait d'un pèlerinage à Saint-Jacques en Galice le fait d'enfoncer la porte d'un étranger *.

La violation de domicile, commise par un officier ducal ou seigneurial^ relevait plutôt de la loi politique que de la loi criminelle ; aussi n^en dirons^ nous qu un mot. Généralement le corps échevinal refusait le service, et cessait [ces van tvet) toute relation officielle avec Tofficier prévaricateur, jusqu'à complète réparation du méfait^;

8. Ike la dénonciation calomnieuse et du faux téfnoignage. — Les landheures sont les premières heures brabançonnes où il soit fait mention de la dénonciation calomnieuse, faite au justicier chargé de poursuivre d'office l'action publique, wie een anderen beclaeghl, et de Faecusalion calomnieuse, ofte aenspreech in regte, poursuivie par la partie plaignante elle-même devant la juridiction criminelle. Dans l'un et dans l'autre cas, se conformant aux anciennes traditions, elles prononçaient l'application d'une sorte de talion : l'accusateur ou le dénonciateur étaient passibles de la peine corporelle ou pécuniaire qu eût encourue l'accusé s'il avait été convaincu ^.

La loi ne le disait pas , mais probablement le délit n'existait que là où le dénonciateur et l'accusateur étaient de mauvaise foi, et avaient agi mécham* ment dans le dessein de nuire. Le bon sens s'opposait à ce que la simple erreur entraînât l'application du talion.

Les chartes postérieures se relâchèrent peu à peu de la sévérité excessive des landheures. A la justice barbare du talion elles substituèrent «n système de peines pécuniaires et de réparations civiles, et restreignirent rappKcatioo de la loi au cas où la dénonciation calomnieuse avait porté sur des crimes capi^ taux. C'est le système des heures de Bruxelles de 1338, de Waelhem (436S») et de Bois-le-*Du€. La réparation civile était abandonnée à l'arbitrage des éehevins, là où elle n'était pas fixée d'avance au taux de la moitié de Tamende ^.

D'après le dernier état de la doctrine, au seizième siècle, l'accusateur calomnieux était « condamnable en réparation envers justice , et partie, à

' Compteâ des officiers criminels ciiés^ passim,

^ Voir au livre II ce que nous avons dit du droit d'appréhension,

3 Landkeures, art. 59.

♦ Voir ces chartes, toc. cil.

» cause de Taccusation tortionnaire , non pas de peine de talion , mais seule- » ment à la discrétion et arbitrage du juge ^ » Il en élait de même des dénonciateurs, qu'au surplus on pouvait forcer à prêter le serment de calumnia *•

La jurisprudence se montra toujours très-sévère contre le délit de dénonciation calomnieuse et contre celui de calomnie, qui , eu égard aux traditions criminelles du temps y se séparaient souvent par des nuances presque insensibles. Un individu de Campenhout ayant accusé un de ses \omns ^ jouissant de bonne renommée, d'être voleur sacrilège ^ et n'ayant pu prouver son dire, fut condamné à un pèlerinage à Saint-Éwouts en Alsace ^. Un bourgeois de Louvain , ayant simplement proféré quelques allégations mensongères par rapport au maïenr et aux patriciens delà ville, fut envoyé, pour l'exemple , d'abord à Rome, puis à Saint-Jacques en Galice^. Au seizième siècle les calomniateurs étaient fustigés , bannis , piloriés et quelquefois même punis par la section d'un morceau de la langue ^.

Je pense que la jurisprudence appliquait Tarticle 58 des la^idkeures au délit de faux témoignage en matière criminelle, quoique à la rigueur les termes mêmes de la loi ne s'y appirquassent pas ^. La théorie du seizième siècle déclarait que le faux témoin, outre la peine du faux et la peine du parjure, devait subir une peine spéciale « selon la qualité du mesfaict et de » rofrense\ » Elle partait évidemment du principe qui avait guidé le' législateur de 1292. En pratique les faux témoins étaient, suivant les circonstances, bannis, fustigés, marqués d'un fer rouge, ou punis par la section d'un morceau de la langue ^.

9. Des injures. — Nous avons déjà dit un mol des injures, à l'endroit où nous avons parlé des violences légères. Toutes les heures les frappaient

* Idem^ chap. 6.

^ Comptes des ofliciers criminels cites.

* Idem.

•' A. Henné, ouvr. cite, loc. cit.

•' Van Coetseni, ouvr. cité, pp. 102 et suivantes.

" Darohouder, ouvr. cité, chap. 70 et 1i2i, § 7.

* A. Henné, ouvp. cité et loc. cit.

d'une minime amende. La loi de Bruxelles de 1229 avait soin^ seulement^ de les réprimer plus sévèrement quand elles avaient été adressées à des plaignants ou à des témoins *; et les Imidkeures et la heure de Gaesbeeek, pour mieux faire connaître leur pensée , citaient un certain nombre d'exprès-^ sions qu'elles considéraient comme outrageantes : Gotsat hebbe di! Goonneert tverdi! Ghy zyt een quaet! Honnis soyez ! malemeschance vous aveiyne! vous estes malvais! ' Ces deux lois punissaient Pinjure simple^ d'égal à égal, d'une amende de cinq escalins; de vilain à noble, d'une amende quadruple; de vilain à chevalier, d'une amende vingt fois plus forte. Le chevalier valait donc vingt fois le vilain des campagnes \ La loi ne considérait les injures, comme ayant un caractère punissable, que lorsqu'elles avaient été proférées par méchanceté, met felheiden [par félonie); aussi la jurisprudence posait soigneusement les motifs qui avaient pu pousser l'accusé à prononcer des paroles outrageantes. Il n'est pas rare de trouver dans les archives crimi* nelles des paragraphes analogues à celui-ci : « Van Jaune Weckeman , om » dat hi Willems wyf int Baerke ontamelic toesprack, des niel verdient en » hadde* ». Mais, d'autre part, dans les communes, toute injure grave, non méritée, était impitoyablement punie, outre l'amende, de longs pèlerinages * ;

10. Du viol, du rapt, de tadtUtère, de la bigamie y de l'inceste et des autres aimes contre les mœurs. — Le viol, vrouu^encraclil y et le rapt, ontscaking, étaient considérés, en Brabant et en Flandre, comme deux crimes distincts l'un de l'autre, quoique la théorie criminelle les confondit sous la dénomination générale du raptus ^. Nous suivrons ici les errements particuliers du droit brabançon, et nous commencerons par dire quelques mots du viol. A en juger par la cruauté de la peine dont elles le frappaient, les lois brabançonnes considéraient le aime de viol comme l'un des plus

* Keure de Bruxelles de 1229, art. 27.

* Landkettres, nrl. 2.

*» Idem, art. 2.

^ Comptes des officiers criminels cites.

^ Idem, passinu

^ Damhouder, chap. 95; plus longuement au texte latin de VEnchiridion rerum criminaliunu

graves qu'on pût commellre. Elles étaient d'accord sur ce point avec la loi wmaine et avec les plus vieilles traditions germaniques. On sait quel respect les anciens Germains professaient pour la liberté morale et la virginité de la femme libre ^; et les sacrés canons y punissant les ravisseurs^ et ceux qui se rendaient coupables de viol^ de pénitences publiques^ n'avaient fait que forlifier les sentiments des ancêtres chez les populations belges. La heure de Gaesbeeck^ la keure de Waelhem et les landkeures punissaient le viol de la mort qualifiée y et, choisissant le genre de supplice le plus horrible, elles ordonnaient de décapiter le coupable en lui sciant la tête avec une scie de bois*! C'est le seul cas où cette peine était comminée.

Les lois que nous venons de citer n'exigeaient pas la virgi^nité de la victime, comme élément constitutif du crime; les termes dont elles se servaient étaient généraux : vrouwe ochte jonckvrouwe. Le droit du seizième siècle , à l'instar des lois canoniques, fit plus tard du viol d'une vierge un crime spécial appelé sluprum ^. L'individu qui s'était rendu coupable de viol ne jouissait pas du droit d'asile , et pouvait être extrait par la force du lieu saint où il s'était réfugié ^. D'autre part, certaines chartes prenaient des précautions pour prévenir des collusions et sauvegarder les innocents que des haines de familles auraient voulu perdre; ainsi, par exemple, la keure de la Hulpe ordonnait que toute femme, qui se plaindrait de viol, fut séquestrée pendant onze jours et privée de tout commerce avec sa famille et avec ses amis *.

Par le cours des temps, le viol fut puni en Brabant comme le rapt, de la décollation pure et simple ^. Dans tout procès de l'espèce , le point important à établir par Toilicier criminel , c'étaient les cris de la victime appelant au secours, car une plainte tardive était généralement présumée calomnieuse. Cela était conforme aux précédents de la jurisprudence bar^

* Témoin le Morgen-gabe y que le nouveau marié devait payer h sa femme, etc.

^ Landkeures y art. 44.

^ Damhouder, loc. cit.y et chap. i)2.

^ Keure de la Hulpe, art. 5.

^ Idem , art. 2 : « Si aliquis intuleril mulieri violcnlinni per lortum. ...»

^ Comptes des officiers criminels cités, passim.

52i HISTOIRE DU DROIT PENAL

bare. Les anciennes lois germaniques avaient déjà déterminé^ dans le Nord (ont entier, la forme de la plainte et le temps endéans lequel elle devait être faite *. En principe : merelricibus de vi conque)' en tibus non est credendum^. Mais par contre « quand le faict est commis et perpétré au bois, en fosses » sur grands champs, prayries, loin des gens où la voix ou le cry de la n personne ravie et eiïorcée ne peut estre facilement ouye, on présume pour » la femme et complaignante a laquelle on adiouste foy , principalement i> quand elle est honneste , de bonne vie et conversation '. »

Le rapt y proprement dit, était prévu par Tarlicle 24 deslandkeures. La loi ne déclarait punissable que le rapt par violence [met cragle name) et frappait le coupable principal ainsi que ses complices de fait ou de conseil, de la peine de mort, de la conûscation des biens, et subsidiairement du bannissement.

Le rapt par violence peut se présenter dans deux cas essentiellement différents. Ou bien le ravisseur exerce des violences coupables contre la femme ou la jeune Glle enlevée elle-même , pour l'obliger à le suivre contre

son gré; ou bien il agit du consentement de la personne enlevée, et dirige ses violences uniquement contre ceux à la puissance paternelle, maritale ou tutélaire desquels elle est soumise. Les deux hypothèses tombaient sous le coup de la loi pénale brabançonne. Le texte ne distinguait pas; et pour le cas où le rapt avait eu lieu du consentement ou à Tinstigation de la personne enlevée , il prenait même des mesures fiscales pour faire cesser la cohabitation illicite. La femme ravie restait-elle volontairement auprès du ravisseur? Immédiatement ses biens étaient mis sous séquestre jusqu'à ce qu'elle rentrât dans le devoir. Restait-elle auprès de lui par suite d'une contrainte persévérante? Elle ne perdait rien de son patrimoine. Retournait-elle plus tard à celui qui Tavail enlevée? Ses biens étaient définitivement séquestrés jusqu'à sa mort, pour être alors partagés entre ses plus proches parçnts, à l'exclusion des enfants nés du ravisseur \ La législation des landkeures sur le rapt

* Grimm , ouvr. cilë.

^ Damhouder, ouvr. cité, chap. 95.

5 Idem,

^ Landkeures j art. 24 et suiv.

fui plus ou moins modifiée par trois actes législatifs importants y émanés du duc Wenceslas : Tarlicie âl de la Joyeuse-Entrée de ce prince, répété dans toutes les Joyeuses- Entrées postérieures / une charte octroyée à la \ille de Louvain en 1364 et une charte octroyée à la ville de Bruxelles en 1375.

Les deux premiers de ces actes reproduisirent le système pénal des lapidkeures, en visant particulièrement le rapt par violences exercées contre la personne enlevée elle-même (vrouwe ochle jonckvrouive die crête ter iveftiger loaerheidt); mais, en outre, elles comblèrent une véritable lacune, restée dans les lois précédentes qui avaient négligé de tenir compte de Fàge de la tille enlevée, en assimilant au rapt par violence, le rapt par séduction, lorsque la victime était une jeune fille impubère : die onder hare dage ware. Les deux chartes, en effet, se servaient de termes généraux dat ieman eenige jouffrouwe

ontscaecte ochte ontleide , die onder hare dage ware, tandis qu'en parlant

des femmes majeures, la Joyeuse-Entrée avait, eu soin d'ajouter « dat jeghen hare wille ware; » et la charte de Louvain : die crête lertoettiger waerheidt \

Le rapt par séduction d'une jeune fille pubère n'était pas punissable. Ce qui le prouve mieux encore que les textes légaux, ce sont les archives judiciaires. Bien souvent nous y rencontrons des déclarations émanées de jeunes filles affirmant, au corps échevinal , que, si elles avaient suivi tef ou tel leur ravisseur, elles l'avaient fait de leur plein gré et le feraient encore si elles avaient à recommencer'. A quoi bon ces attestations solennelles, si elles ne devaient pas effacer la culpabilité du ravisseur? On voit souvent, dans les comptes criminels, un justicier raconter qu'il a commencé une poursuite pour rapt, mais qu'il s'est arrêté parce qu'il a acquis la conviction de la connivence du ravisseur et de la personne enlevée ^ Le jurisconsulte de Ghewiet pose du reste formellement le principe que nous venons dé signaler^.

* Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 389. — Brabantsche Yeesten, Codex DiPLOVATicus, t. II, pp. 605 et 627.

^ Voici un exemple : Acte de i4i 5. « Lysbeth .... es comen in jeghenwoordicheit der sccpen 9 vanLoeven,ende heeft openbairlic gekent ende gelydt dat sy hoers goets dancs ende moets » willen gegaen es met Matheuse . . . . , ende dat soe wie Matheuse met haer gaens gehadt heeft, » dat dat es ende heeft geweest hoers dancs ende met hqjeren wille, ende haîdde syt noeh te 9 doene , dat syt noch doen soude. ...»

'^ Comptes des ofiiciers criminels cités, passim.

♦ De Ghewiet, ouvr. cité, p. 556. . -

La charte de Bruxelles de i37ë fut plus explicite encore par rapport au rapt des Jeunes filles impubères, tandis que^ relativement au rapt ordinaire^ elle ne fit guère que reproduire le système que nous avons analysé» Elle în* terdit absolument au duc de faire grâce au ravisseur d'une impubère ou à ses complices, ou de leur rendre le droit de rentrer en Brabant^^ s'ils s'étaient soustraits, par la fuite, à Faction des tribunaux. Elle mit enfin tous les coupables de l'espèce hoî^s la loi, et permit aux parents de la victime de les mettre à mort impunément, s'ils osaient reparaître dans le duché \

La Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol, en 1427, ajouta une dernière disposition légale à la théorie du crime de raptus que nous venons d'examiner. Après avoir rappelé que ceux qui secourraient ou logeraient sciemment les coupables devaient être traités comme leurs complices, elle ordonna d'appliquer toujours en ces matières le droit commun du pays, sans s'arrêter à aucune exception soulevée par les malfaiteurs, soit en vertu de leur qualité d'hommes de Saint-Pierre, ou de bourgeois de Ville-Franche, soit en vertu de lettres échevinales spéciales qu'ils auraient obtenues ^.

Les lois brabançonnes ne se préoccupaient ni des outragea à la pudeur, ni même des attentats si soigneusement prévus dans quelques lois barbares. La loi des Bavarois, entre autres, incriminait le fait de toucher voluptueusement de la main une vierge ou une femme libre {horcrist), ainsi que le fait de lever ses vêtements à la hauteur du genou ( himilzarum ) \ La loi des Ripuaires punissait l'acte de caresser la main d'une femme libre contre son gré ^. La loi des Allemanes graduait la composition pécuniaire, selon que le coupable avait découvert violemment te visage, les jambes ou les cuisses de la femme libre ^. A défaut de règles précises, les justices du duché s'étaient fait une jurisprudence sur la matière, et appliquaient, très-probablement, des peines arbitraires selon les circonstances. Nous ne sommes à même de produire aucun exemple, mais nous nous fondons surtout sur un texte de

^ Voir cet acte, Brabantsche Yeesten, t. II , p. 627. ^ Mémoire sur la Joyeu^e-Eatrëe de Brabant, loc, cit. 5 Baluze, CapitulairCy 1. 1**, p. 114.

^ Idem, 1. 1*% p. 57 : « Si quis manum strinxerît. » » Idem, p. 1098.

DANS L'ANaEN DUCHE DE BRABANT. 327

Damhouder qui peut^ ce me semble^ être étendu par analogie : « Quiconques n solicite inhonnestement femmes mariées^ ou les touche de la main volup- » tueusement et lascivement^ et qu'elles s^en plaignent, iceluy est à punir » par bannissement ou autrement à la discrétion du juge, quand autrement » ne serait mesfaict ^ »

Les kevres brabançonnes ne prononçaient pas non plus de peines contre les crimes û'adultère, d'inceste, de bigamie et de sodonne. On en comprend aisément les motifs : les trois premières de ces infractions louchaient aux questions matrimoniales, dont le juge ecclésiastique seul, en principe, avait le drpit de connaître ' ; et la quatrième, originairement assimilée au crime d'hérésie et confondue avec lui sous le nom commun de bougrerie, avait également été, pendant une grande partie du moyen âge, de la compétence des tribunaux épiscopaux ^

Au quinzième siècle, cependant, la pratique criminelle des tribunaux séculiers du Brabant affirmait déjà hautement son droit à la répression de tous ces crimes, devenus mixti fori. Elle punissait fréquemment les adultères, les incestueux el les bigames, soit à cause du scandale public qu'ils avaient causé, soit lorsque les corrections et les pénitences imposées par le tribunal de Fofficial ne les avaient pas induits à résipiscence* Les adultères étaient ordinairement condamnés, par les tribunaux échevinaux, à Yamende, à la fustigation ou à V exposition; les bigames à Y exposition, si c'était un homme, entre deux bonnets; si c'était une femme, entre deux quenouilles; les incestueux enGn, au pilori, quoique dans les cas les plus graves ils encourussent la mort « publique, scandaleuse et exemplaire ^. » Quant aux sodomiies, ils

^ Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant. Voir i la table, verbo : Juridiction ecclé*