SIASTIQUE

3 J. Loiseleur, ouvr. cité, p. 439.

^ Henné, Histoire du règne de Charles-Quint , loc. cit. — Damhouder, ouvr. cité, chap. 83 et 94. — Comptes des oHiciers criminels cités, passlm, et registre n' i268i, ^'^' compte : < Vau Reynken.... en Marien...., wezende malcanderen genaderen, om dat sy over vicr

> jaeren mit malcanderen verkeert ende geslapen hadden, niet achtende op de correctie van % den gheestelyken heere, daer voer sy gestcld zyn, te Thienen, op de kake, in excmpel van 9 anderen.... » Compte de 1504 à 1505, même registre : < Van Matheuse van Lynchenseel...,

> van dat hy drie huysvrouwen getrouwet heeft...., dair vorc de voirs. meyer den selven 9 Matheuse heeft doen setten op te kake in der gewoenliker manière. ...»

élaient toujours brûlés vifs^ en vertu d'un arrêt du juge séculier, que le juge ecclésiastique eût procédé ou non contre eux. Il est triste de devoir ajouter que^ durant le quinzième et le seizième siècle^ les traces de procès de Tespèce abondent dans les archives \

Le lenocinium ou crime des proxénètes fut prévu , pour la première fois, par la législation criminelle brabançonne en 4459. Philippe le Bon, par Tordonnance criminelle que nous avons souvent citée (art. 4®*^), commîna, contre ceux qui s'en rendraient coupables, la section de la main et un bannissement de dix ans sans port ni délai. D après Damhouder, au seizième siècle, quiconque faisait « publiquement pourchas, >» et prenait « argent, » prouiïit, et gaing de la vie impudique des femmes légières, soit de leurs » propres femmes, filles, ou autres, » devait être pendu haut et court. Il reconnaissait cependant que, en pratique, on se bornait d'ordinaire à les pilorier et a les bannir ^. Les archives criminelles brabançonnes sont d'accord avec lui.

Enfin, dans certains endroits, notamment à Malines, quand les femmes légères se livraient à des débordements par trop publics et par trop éhontés, on en faisait saisir I une ou l'autre qu'on exposait, pour l'exemple de ses compagnes, assise à califourchon et dans le plus simple appareil sur un chevalet triangulaire, orné d'une tête, d'une queue et de jambes de cheval ^.

a. Da détournement d! enfants. — Le détournement d'enfants était prévu et puni par l'article 33 des landkeures. Quiconque détournait un enfant en bas âge [qui en fans désagiés emène en voie)^ encourait la forfaiture du corps et des biens, à moins qu'il n'eût agi du consentement du père ft de la mère ou des autres parents de l'enfant. Nous n'osons décider si la loi entendait protéger, par cette disposition, la puissance paternelle, ou bien la vie et les intérêts des mineurs. Dans le premier cas, il faudrait conclure que le fait

* A. Henné, ouvr. cité, loc, cit. — Damhouder, ouvr. cité, chap. 96. — Je ne citerai qu'un des innombrables exemples qu'on pourrait tirer des comptes des officiers criminels. Registre n" 1^681 , 2"* compte : « Van de voirs. Gyellis Werys ende zyue mcdegesellen . . . . te berrene

aen de staect op te merckt te Bruessel, van Buggerien. »

^ Damhouder, ouvr. cité, chap. 91.

^ Le cheval de bois existe encore à Malines. Je l'y ai vu , il est % rai qu'il y a de longues années.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 329

était justifié par le consentement des parents; dans le second, que c'étaient les parents et non plus Fauteur matériel du détournement qui restaient responsables de ses conséquences. La Joyeuse-Entrée d'Antoine de Bourgogne assimila Tenlévement et le détournement de tout enfant en bas âge, garçon ou fille, au rapt d'une jeune fille impubère, et cette assimilation se maintint dans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures du duché \

12. De l'incendie. — Le crime d'incendie était le plus grave de tous ceux qui pouvaient se commettre contre la propriété des Brabançons. Les lois et les mœurs l'avaient d'autant plus en horreur que, eu égard au mode habituel de bâtir, avec du bois et du chaume, son exécution était plus facile. Dès les capitulaires, la peine de mort avait été prononcée contre certains incendiaires^. Plus tard, bien que les paix impériales n'incriminassent pas, comme nous l'avons vu, l'incendie d'un château pendant une guerre privée déclarée, les coutumes lotharingiennes avaient bientôt rejeté celte tolérance. Un noble, en guerre privée avec ses voisins, pouvait, chez nous, ravager impunément la terre ennemie, mais il lui était interdit, sous peine de s'attirer une punition exemplaire de la part du souverain, de faire, comme on disait, chanter le coq rouge ^. Les heures communales ordonnèrent, au treizième siècle, par application d'une sorte de talion, de brûler vifs tous ceux qui se rendraient coupables d'incendie volontaire; et les landkeures , plus sévères encore que les lois précédentes, ajoutèrent à la peine du feu la confiscation des biens dans les limites coutumières ^. Les heures s'exprimaient en termes généraux, sans tenir expressément compte de la nature ou de la valeur des choses brûlées par l'incendiaire. Il va de soi, cependant, que, pour attirer la sévérité extrême du législateur, il fallait que le crime eût porté sur un immeuble, un château, une maison, une chaumière, une étable, une grange, des blés sur pied, des bois, ou tout au moins sur un objet mobilier d'une valeur considérable, tel qu'un navire ou une meule de grain ^.

' Mémoire cité sur la Joyeusc-Entrcè de Brabant, pp. i06 et suivantes. ^ Baluze, ouvr. cité, t. P% p. 1099.

'• Voir Jacques de Hemricourt, les guerres d'Awans et de Waroux, — Baron de Gerlache, Histoire de Liège , etc.

* Keure de la Hulpe. — Landkeures.

^ Nous tirons argument de ce que dit Damhouder au chapitre 105.

Pendant le règne de Philippe le Bon, des circonstances spéciales exigèrent, par rapport au crime d'incendie, de nouvelles mesures législatives. Des bandes nombreuses de brigands désolaient les campagnes brabançonnes, extorquant les ressources des habitants du plat pays à Faide de menaces et de lettres incendiaires, et brûlant les propriétés de ceux qui osaient résister à leurs obsessions. Le duc Philippe, par son édit de 1459, ordonna de brûler vifs tous ceux d'entre eux qu'on pourrait saisir, et il organisa contre eux un système complet de répression et de surveillance. Ceux qui prêtaient aide ou assistance aux malfaiteurs, ou qui portaient leurs messages, encou-raient fa forfaiture du corps et des biens. Les personnes menacées, verbalement ou par lettres, devaient immédiatement avertir Tofficier local et surveiller nuit et jour leurs propriétés, avec l'aide de leurs domestiques et de ceux de leurs voisins qui avaient été désignés à cet effet par le justicier. Ce dernier était obligé d'établir un veilleur sur la tour de l'église et de faire faire des patrouilles dans tout le village. Il était enjoint à tout le monde, sous peine d'amende, de dénoncer ceux qu'on savait faire partie des bandes incendiaires ^ ou les lieux de repaire où elles se retiraient. Une récompense en argent et des lettres de grâce pour tous méfaits commis étaient promises aux dénonciateurs et à ceux qui capturaient un des malfaiteurs de l'espèce; enfin, quiconque tuait un de ces derniers, en voulant l'arrêter, ne commettait ni crime ni délit, et ne s'exposait pas même à une poursuite en réparation civile.

Au seizième siècle, Damhouder constate que la coutume de brûler vifs les individus coupables du crime d'incendie volontaire était encore pleinement en vigueur en Brabant. « Afin de donner au commun plus grande crainte et p exemple et aussi d'eschever la fréquence de ce délit ^ d En lisant le texte , on sent que le célèbre criminaliste trouvait à peine le supplice usuel proportionné à la gravité de l'infraction. L'incendie était chose si terrible, si fréquente et si redoutée à son époque, qu'à la seule pensée d'un incendie par négligence, toutes ses idées juridiques se troublent, et qu'il parle comme TauYait pu faire un justicier germain du onzième siècle. Quelle peine encourra l'auteur d'un incendie par négligence? « Celuy, dit-il, par lequel et de la

* Damkoudcr, ouvr. cite, chap. 105.

» maison duquel le (eu sort, est à bouter et jecter au feu, si on le peut » recouvrer et appréhender en la chaude, sinon à bannir perpétuellement ! n Si le dommage n'est pas considérable, on pourra cependant se contenter de fustiger le coupable ou de le punir autrement à la discrétion du juge, et de lui faire réparer le dommage causé \

13. Du vol. — Aucun texte de Tancienne législation brabançonne ne

définissait le vol. Nous pensons, qu'on considérait comme punissable toute soustraction ou appropriation frauduleuse de la chose d'autrui , et qu'on éten* dait la peine du vol à des faits que nous qualifierions aujourd'hui d'escroquérie, d'abus de confiance, etc.

Les heures distinguaient le vol simple {furlum.... slale.... émulerait. ..) et le vol de grands chemins [roef, trameneering.... tenserie).

Le vol simple n'était puni , par la keure de la Hulpe, que lorsque le corps du délit avait une certaine valeur (12 deniers) ^ tandis que les landkeures, la keure de Gaesbeeck et la keure de Waelhem ne tenaient compte de cette valeur que pour modifier Téchelle pénale ^ En règle générale, la peine du vol simple, pendant la première moitié du treizième siècle, était la section du pouce *; plus tard, les landkeures comminèrent le supplice de la marque contre tout individu ayant dérobé un objet valant moins de cinq escalins ^. Mais le vol simple était puni de mort , dans les trois cas suivants :

1^ Si le coupable était en état dé récidive. La keure de la Hulpe cependant n'aggravait la peine qu'à la troisième faute ®;

2** Si l'objet volé valait plus d'une certaine somme : plus de cinq escalins d'après les landkeures; plus de dix d'après la keure de Waelhem. Dans ce cas, à la peine de mort venait encore se joindre la confiscation de la moitié des biens du coupable ^ ;

3° Si le vol avait été commis la nuit, furtum. La keure de la Hulpe dis-

^ Damhouder, ouvr. cité, chap. 104.

' Keure de la Hulpe, art. 9,

' Voir ces lois respeclivemenl aux articles.

* Keure de la Hulpe, art. S).

^ Landkeures.

* Kevre de la Hulpe. — Landkeures.

7 Idem,

linguait en effet le simple bursarum resecator du fur; et il est à présumer qu'elle attachait au terme légal une valeur analogue à celle que lui donnait le Digeste \ Lesfures étaient, du reste, punis de mort, soit par la potence, soit par Tenfouissement, avant les landkeures *.

Le vol de grands chemins s'entendait de tout vol commis avec violence , avec ou sans armes, ou sur la voie publique, dans les champs, dans les bois ou autres endroits écartés. Les keures punissaient ce crime du gibet et de la coniiscalion des biens'. Dans Fespéce, le justicier n'avait pas à indaguer ni sur la valeur de la chose enlevée ni sur le nombre de fois que le coupable avait été puni.

Cette législation draconienne, destinée à proléger les propriétés, rendait inutiles les distinctions admises par les criminalistes modernes en matière de vol. Mais peu à peu la coutume tempéra les sévérités des législateurs, et les catégories introduites par les praticiens et jurisconsultes trouvèrent leur place dans le système pénal.

Au seizième siècle, on distinguait encore le détroussement , ancien roef, du larcin, ancien vol simple des keures brabançonnes.

Le détroussement , c'est-à-dire Tacte de prendre secrètement « à aucun le n sien, par force, ou loing des gens, en bois, rues.... de costé, ou autres » lieux suspects, ou en temps indus, comme de nuit, » était toujours puni par le glaive, la corde, le feu ou la roue, et le cadavre du coupable était exposé avec « petits bastonceaux, n pour signiGer qu'il avait été brigand et détrousseur de chemins *. Les malfaiteurs de l'espèce ne pouvaient exciper d'aucun privilège, mais devaient se soumettre au jugement du consistoire de justice dans le ressort duquel ils avaient été saisis ^.

JMais le larcin, c'est-à-dire l'acte « de prendre à aucun le sien secrettement » et doleusement sans armes, » ou <f de manier et employer les biens meubles )> d'autruy contre son gré, avec intention d'en avoir prouffit et gaing, » n'était

* * Van Coetsern, ouvr. cilë.

^ Comptes en rouleaux, n"* 745, aux archives de FËtat : < De furo fossato apud Âscn .... de duohus furibus suspensis apud Bruxellae. . . . >

' Landkeures,

^ Damhouder, ouvr. cité, chap. 102.

^ Idem.

plus toujours puni d^une mulilatiou ou du dernier supplice , selon la valeur du corps du délit. Le simple larcin^ non accompagné de circonstances aggravantes^ était punissable 9 la première fois, par la fustigation; la seconde fois, par la section des oreilles; la troisième fois seulement, par le gibet ^ En pratique , les escrocs , les larrons , les coupeurs de bourse étaient ordinairement piloriés, fustigés, mutilés, marqués d*un fer rouge ou bannis, op huer lyf ou op een let ^. Par contre, si au simple larcin venait s'attacher une circonstance aggravante, la jurisprudence appliquait impitoyablement la peine de mort. Les voleurs sacrilèges, qui avaient dérobé des biens d'église ou volé dans un lieu saint, étaient pendus, de même que les individus qui avaient volé pendant un incendie, « car ce larcin est faict sous couleur et^umbre de » bonté, et pour ce est tant plus énorme et vilain '. » De même encore que les voleurs de bestiaux, « ayant derobbé un troupeau de dix brebis, ou de » quatre pourceaux, ou un cheval, ou un beuf, ou une vache ^; de même encore, que les voleurs domestiques ^, déjà qualifiés de traîtres par les établissements de Saint-Louis ^.

14. Du maraudage. — Le maraudage était prévu par Tarticle 25 des landkeures et par la heure de Gaesbeeck. La loi considérait comme délit de maraudage Tenlèvement de bois sur pied et de tous autres produits agricoles, blés, foins, fruits pendants par branches ou par racines, aussi longtemps que la valeur du corpus delicti ne dépassait pas cinq escalins.

Tout délit de maraudage, commis pendant le jour, obligeait avant tout le coupable h réparer le dommage causé, et accessoirement à payer une amende de cinq escalins. Quand Tinfraction avait été commise de nuit, elle entraînait une amende vingt fois plus forte , ainsi que Fobligation de réparer le dommage au double de sa valeur ''. Si la valeur du corps du délit dépassait cinq escalins, le maraudage devenait un vol ordinaire.

* Damhouder, chap. i^O.

' A. Henné, ouvr. cite et loc, cit.

* Damhouder, ouvr. cité, chap. lil et 114.

^ Idem, chap. 113.

^ Idemy chap. iiO.

^* J. Loiseleur, ouvr. cité, p. 138.

7 Landkeures y art. 25.

334 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL, etc.

15. De la deslruction des clôtures. — La loi traitait du délit de destruction de clôtures rurales [brekel sinen tuun), en même temps que du maraudage, le frappait des mêmes peines et tenait compte de la même circonstance aggravante, c'est-à-dire du temps où il avait été commis ^.

16. Des actes de violence exercés sur les animatuc d' autrui. — Les ktndheures (article 26) considéraient les violences exercées contre les animaux d'autrui comme des faits dommageables, entraînant principalement une réparation civile; cependant elles les punissaient, en outre, d'une amende au profit du seigneur. Le texte flamand ne tenait compte ni de la gravité ni de la nature des violences exercées; il comminait une amende unique de dix escalins. Le texte wallon , au contraire, punissait d'une amende de cinq escalins les simples coups [bâterait) y tandis qu'il élevait la peine à cent escalins, si l'animal battu avait été blessé [affolerait) ^.

17. De la destruction et de l'établissement indu de bornes. — Ces deux faits, punis indistinctement d'une amende de trois livres par le texte flamand des landkeureSy devaient être diversement réprimés, d'après le texte wallon des mêmes lois ^. La heure wallonne considérait le fait d'établir des bornes sans droit ou sans le concours du* propriétaire voisin, comme plus grave que celui de les détruire, et punissait la première infraction d'une amende de soixante, l'autre d'une amende de dix livres. La peine de ces infractions, au seizième siècle, pouvait s'élever jusqu'au bannissement et à la fustigation, suivant les circonstances ^.

* LandkeureSy art. 2ri.

* Idem , art. 26. • '" Idem, art. 19.

^ Dandhouder, ouvr. cite, chap. 127.