U HISTOIRE DU DROIT PÉNAL

Eofin, les vassaux qui plaidaienl ou qui se défendaient devant la cour féodale pouvaient amener^ chacun^ autant de leurs pairs qu'ils le voulaient pour se faire juger. C'était une conséquence de Tobligation déjà proclamée dans les capitulaires : ut paretn suum nemo dimiltat ; et cet usage, heurtant toutes nos notions judiciaires modernes, était tellement enraciné dans les mœurs de nos ancêtres, que la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne permit encore aux barons brabançons de venir siéger à côté des conseillers de Brabant, après Féreclion d'un conseil juridique permanent, tribunal suprême du duché \

La cour féodale de Brabanl fut longtemps ambulante comme le duc qui la présidait; seulement, à la différence du tribunal échevinal, elle ne siégeait pas en plein air. Les vassaux , ayant la qualité de huisgenotm , de familiers de la maison du seigneur, siégeaient et étaient jugés dans la salle d'un des châteaux ducaux. La cour ne fut fixée à Bruxelles que vers la fin du quinzième siècle. Â cette époque, elle était habituellement présidée par le lieutenant des fiefs, et ne jugeait plus que des matières féodales; sa compétence criminelle avait été attachée au conseil de Brabanl, dont nous dirons plus tsird quelques mots ^. Passons maintenant aux tribunaux domaniaux.

Des tribunaux domaniaux. — Les comtes de Louvain , comme les autres souverains de l'Europe féodale , possédaient une fortune territoriale personnelle comprenant un certain nombre de villas ou villages, dont les habitants étaient presque entièrement sous leur dépendance. Autrefois, chacune de ces villas avait été une vaste exploitation agricole , dirigée uniquement au profit du propriétaire, et gouvernée par un certain nombre d'officiers économiques, ayant autorité sur les serfs : un judex chargé de la police sur les employés et les ouvriers du domaine, un major, villicus, praepositm , écoutète ou amman, surintendant des labours, un messier, surveillant subalterne des travaux '. Mais à mesure que la propriété servile avait pris un caractère

* Article 102 de celle Joyeuse- Entrée.

« Edm. Poullet, Mémoire sur Vorigine et les développements de l'ancienne constitution brabançonne connue sous le nom de Joyeuse-Entrée, Mémoires couronnés, tome XXXÎ, pp. i93 et suivantes). •

5 Guerard, Préface du polyptiquedeTabbé Irminon, paMtm. — Racpsaet, i4wa/ysc, gg 341,

542, 343 et 544.

DANS L'ANaEN DUCHE DE BRABANT. 45

d^individudlilé plus prononcé ^ grâce au mouvemenl d^appropriation qui^ des plus grands bénéfices, se communiqua aux plus humbles tenures, Timporlance des fonctions économiques de ces officiers avait singulièrement diminué. La grande partie du sol des domaines fut cultivée par des serfs établis, laeten, uniquement astreints à payer une rente en nature au propriétaire, et travaillant, du reste, à leurs risques et périls. D'un autre côté, à la suite de rbérédité des fiefs, Timportance de la juridiction domaniale avait augmenté. Le comte, devenu maitre du tribunal échevinal, n'était plus sous la surveillance des missi dominici; il s'attribua une juridiction pleine et entière sur les vilains de ses domaines, et les anciens intendants, Tamman de Bruxelles, le villicus de Louvain, Técoutète de 6ois-le-Duc, le vilUcus de Léau, devinrent, dès le onzième siècle, de véritables justiciers dans les limites des viUas '. Ils rendirent, arbitrairement et seuls, la justice à tous les serfs et à tous les affranchis du domaine, tandis qu'ils renvoyèrent les hommes libres au plaid présidé par les sénéchaux. On admit cependant, assez tôt, en pratique, que les serfs, fixés sur des emphyléoses héréditaires, ne seraient plus jugés par le villicus seul, mais par le villicus aidé d'autres tenanciers du domaine, présentant certaines garanties. C'est de là que sont nées les cours de tenanciers, ou cours de tenants, gesworene laethoeven, que nous trouvons, en certains endroits, investies non-seulement d'une juridiction foncière, mais encore d'une juridiction criminelle d'une certaine étendue ^.

Enfin, quand on divisa les anciennes sénéchaussées en districts administratifs et judiciaires plus restreints, ce furent ces villici et ces anciens intendants qui devinrent les titulaires des nouveaux offices. Beaucoup d'entre eux siégèrent tour à tour, tantôt au milieu des tenanciers, tantôt au milieu des échevins; en d'autres endroits, une sorte de confusion s'opéra entre le tribunal du domaine et le tribunal échevinal, et celle confusion fut complète lorsque, au quinzième siècle, les plus basses classes de la population devinrent justiciables /7arf/rot7e//>ar sentence en Brabant. Alors, du moins dans les domaines ducaux , les cours de tenants ne conservèrent qu'une juridic-

' Raepsaet, Analyse y % 539 et passim.

^ A. du Boys, ouvr. cite, t. Il, passim. — Loisclcur, ouvr. cité, p. 151.

i6 HISTOIRE DU DROIT PENAL

lion foncière^ et transmirent leur juridiction criminelle aux échevinages ruraux qui avaient été créés successivement.

Après ces explications assez longues sur les tribunaux dépendants du comte et du duc^ nous n'aurons plus que peu de chose à dire des tribunaux seigneuriaux du duché.

Des tribunaux seigneurimix. — Dans les baronies et seigneuries formées par les immunistes, les centeniers, les vicomtes, les châtelains et les propriétaires de grandes villas, nous ne rencontrons pas, pendant la période féodale, un tribunal échevinal, mais seulement une cour féodale et un tribunal du domaine.

La raison de ce fait est facile à saisir. Le tribunal échevinal , comme nous Favons dit, n'était que la continuation de Tancien plaid tenu au nom du Roi dans chaque comté, plaid auquel les grands propriétaires avaient toujours été étrangers. Bien plus, ils avaient travaillé, depuis des siècles, à soustraire leurs domaines à sa compétence ; et quand , à la faveur des événements du dixième et du onzième siècle , ils atteignirent leur but , le simple dévelop* pement de leur juridiction propre, sénioriale et domaniale, suffit à leurs territoires. Un tribunal nouveau y eut été complètement inutile. L'immense majorité des habitants se composait ou de vassaux , ou d'hommes de potestat€y de vilains de classe inférieure. Les hommes libres, assez forts et assez riches pour tenir à leur liberté, se réfugiaient le plus souvent hors des domaines des grands, où leur état n'était jamais complètement en sûreté. Or, aux deux catégories d'habitants correspondaient les deux tribunaux de la seigneurie : la cour féodale, siégeant dans la salle du château baronial, présidée par le sire et composée nécessairement de ses vassaux, jugeait les féodaux, et au besoin les rares hommes libres; le tribunal du domaine, composé du baron seul, ou entouré d'un conseil arbitrairement choisi, jugeait les vilains sans avoir de compte à rendre à personne, sauf à Dieu, des sentences qu^il prononçait \ Le tribunal du domaine fut bientôt présidé, comme dans les villas comiales, par un bailli ou maïeur, et il siégea communément dans le voorhof ou basse cour du manoir, sous le schamoboom que les coutumes

< A. du Boys, ouvr. cilé, t. II, pp. 47, 69, et toul le cliapître V.

attribuaient 9 à titre de préciput^ à Théritier féodal; et bientôt, comme dans les domaines du chef du territoire, on vit un certain nombre de tenanciers jurés aider le bailli seigneurial à faire droit. Notons ici, en passant, que plusieurs des barons brabançons, entre autres les seigneurs de Grimberghe, et plus lard les seigneurs.de Gaesbeek, comptaient, parmi les feuda* laires qui siégeaient dans leur cour féodale , des seigneurs possesseurs euxmêmes d'une double justice féodale et domaniale \ , Après avoir parlé de l'organisation des tribunaux du comte et des tribunaux des seigneurs particuliers, pendant la première période féodale, nous devons dire un mot de la compétence de chacun d'eux.

De la compétence des tribunaux. — Les divers tribunaux que nous venons de caractériser n'avaient pas, au point de vue du droit criminel, des pouvoirs et une juridiction d'égale importance. Leur compétence, limitée quant à la personne des justiciables , selon que ces derniers étaient vilains , hommes libres, féodaux, vassaux du comte ou vassaux d'un seigneur particulier. Tétait encore, très-souvent, quant aux délits et aux crimes qu'ils pouvaient réprimer. Les chartes de la période féodale, et jusqu'aux chartes du treizième siècle, distinguent nettement deux sortes de justice : la haute et la basse, alla et bossa, major et minor ^. Or, comme toute justice dérivait du seigneur de la terre, les tribunaux rendaient Tune ou l'autre de ces justices, suivant que le seigneur, qui les avait constitués, était haut ou bas justicier, et suivant la délégation, plus ou moins complète, qu'il leur avait faite de ses droits.

Les comtes de Louvain, ducs de Brabant, exerçaient la souveraineté complète dans leur territoire, et possédaient la haute justice dans toute son étendue; mais, alors même qu'ils instituèrent des sénéchaux pour présider en leur nom le tribunal des échevins, ou qu'ils se firent représenter dans leurs cours domaniales par des ammans ou baillis, ils ne déléguèrent a aucun de ces fonctionnaires la plénitude des pouvoirs judiciaires. Jusqu'au milieu du treizième siècle , les tribunaux échevinaux ne jugèrent que les cas criminels de minime importance , parce que le duc de Brabant s'était

* Waulers, Histoire des environs de Bruxelles.* — Voir rhisloirc de ces cïeux seigneuries. ' Raepsaet, Analyse, % 226. — A. du Boys , ouvr. cité, passim y t. II.

formellement réservé le droit de punir les crimes énormes^ tels que violence, homicide, incendie et autres semblables, avec Vavis de ses hommes, cWà-dire au milieu de sa cour féodale ^

La cour féodale du Brabant exerçait seule, par conséquent, la haute justice dans toute la partie du duché soumise directement au souverain, et ce n*est que successivement que Ton voit les tribunaux échevinaux entrer en participation de cette prérogative. Dans les seigneuries des vassaux, un fait analogue se présenta. La plupart des barons, du moins à Forigine, avaient le droit de haute justice; les uns, par suite de concessions régulières, les autres, par des usurpations lentes favorisées par une grande concentration de puissance locale '. Les plus faibles finirent par perdre cette indépendance complète, ou conclurent des traités formels avec les ducs pour déterminer les limites exactes de leurs pouvoirs ^. Mais tous ceux qui la conservèrent, eurent soin, à Texemple des ducs, de se réserver la connaissance des crimes graves, dits cas de haute justice , au milieu de leur cour féodale ^. La cour féodale du pays de Gaesbeek continua même Texci^cice de la juridiction criminelle, après que les échevinages furent entrés en possession de cette prérogative '• G^est le moment de rechercher quelle loi criminelle ces divers tribunaux appliquaient et quelle procédure réglait Texercice de leur juridiction.

§ II. — De la loi et de la procédure criminelle.

A répoque où Tempire carlovingien luttait contre les premiers germes de dissolution , les juges puisaient à diverses sources les règles de la loi criminelle et les règles de la procédure. Ges sources étaient, au moins pour les juges des comtés austrasiens : l"" la loi salique, sur la rive gauche de la Meuse,

* Voir le tcslamenl de Henri II, cité. — Butkens, t. I", preuves, p. 89.

* Namëche, ouvr. cité, 1. 1", p. 195. — Augustin Thierry, Lettres sur l'histoire de France, passïm.

s Brahandsche Yeesten. Codex diplomaticus, t. ï", p. 643.. Accord entre le sire de Wcseinacl et le duc de Brabant sur les limites respeclij'es de leurs droits de justice en 4237. ^ A. du Boys, t. II, p. 76.

^ Wauters, Mémoire cité sur Jean I'' et le Brabant sous le règne de ce prince. '

la loi ripuaire^ sur la rive droile; les autres lois barbares, pour les Allemands, les Bavarois, les Saxons, les Frisons, les Langobards qui venaient s'établir sur notre sol; â"" les capitulaires des rois, expliquant ou complétant ces lois et suppléant à leurs lacunes; 3"" le droit canon des décrétâtes et des conciles, qui faisait, en vertu du droit public de Tépoque , partie de la législation de la monarchie; i'' peut-être, mais d'une manière bien accessoire au criminel, le droit romain *.

Il est facile de se convaincre que le droit criminel qui régissait Fempire ne fut pas renversé par Tavénement de la féodalité. D'abord, ce système social c'est développé, étendu, régularisé peu à peu et, pendant les deux siècles de lutte entre lui et les anciennes institutions royales, on ne trouve ni un acte, ni un fait, ni une déclaration quelconque qui abroge expressément la législation antérieure, ou duquel on puisse inférer une abrogation tacite. La législation féodale organisa la subordination de la terre à la terre, les droits et les devoirs que la possession du sol imposait aux hommes, les relations mutuelles des seigneurs et des vassaux; mais elle resta complètement étrangère ou plutôt indifférente à tout ce qui lui était extérieur, et elle ne traita ni du droit civil ni du droit criminel communs. Ensuite ^ Raepsaet cite des textes des années 855, 1152, 1155, relatifs à des localités brabançonnes, campinoises ou namuroises, prouvant que la loi salique a continué à régir la Lotharingie; et, au même endroit, il montre fort bien que le droit canon, les capitulaires et même le droit romain n'ont jamais perdu leur autorité sur notre sol. Enfin (et ceci est peut-être la preuve la plus forte de la perpétuité du droit carlovingien) si a la renaissance des lois écrites nous retrouvons des principes de droit criminel, des peines, des coutumes, des formes de procédure que nous avons appris à connaître dans la période carlovingien ne; si nous nous rappelons en même temps que les premières heures ne sont pas l'œuvre d'une science juridique ni de recherches bien profondes , mais phitôt le fruit de l'observation , la fixation et le perfectionnement d'usages

* Raepsaet, Analyse y % 576. — Relativement au droit romain, il est très-absolu; mais comme le remarque très-bien M. du Boys, en parlant de Charlemagne, pas un capitulaîrc de rr (irince n'oblige les juges à puiser des principes de droit criminel dans le droit romain.

^ Raepsaet, Analysej % 121, 122, 427, 129.

préexisiants y n^us pouvons hardiment aflirmer que le droit carlovingien a traversé la période féodale^ et qu'il a continué, sans interruption, à régir la population belgique jusqu'à la période coutumière. Or, faut-il citer ici quelques-uns de ces usages antiques retrouvés dans les heures brabançonnes? Les peines pécuniaires servant à réprimer les délits légers? Vaccusalion généralement requise pour Touverlure d'une procédure criminelle? I^s formes do procédure, les épreuves, le duel judiciaire, les conjuraleurs? La vengeance individuelle autorisée en principe, quoique paralysée le plus possible dans son exercice?

Toutefois, n'exagérons pas la portée de ce que nous venons de dire. Le fond du droit criminel resta seul semblable à lui-même. P^endant la période féodale, on vil se greiîer sur le tronc antique mille innovations, mille bizarreries, mille singularités, mille parMcularités tout à fait locales. Ces changements de détails proviennent d'un double ordre de causes : d'une part, de la barbarie et de l'ignorance universelles qui couvrirent de nouveau l'Europe laïque pendant le dixième et le onzième siècle, les siècles de fer ' ; de l'autre, de la nature même de la barrière nouvelle qui séparait, plus nettement que jamais, une classe militaire, homogène, dominante, d'une classe inférieure réduite à la plus complète nullité politique.

Pendant que les petits-fils de Charlemagne se disputaient , les armes à la main, des lambeaux de Théritage paternel; que les Normands et les Madgyars dévastaient la Lotharingie; que les seigneurs nationaux guerroyaient sans relâche les uns contre les autres, tous les éléments de civilisation pacifique, lentement et laborieusement fixés sur notre sol par l'action des monastères et par les lois des Pépins se dispersèrent. Les écoles publiques se fermèrent, beaucoup de prêtres mêmes surent à peine lire le latin; et les comtes, les échevins, les baillis, les sénéchaux, les féodaux, privés des compilations légales manuscrites, ou ne sachant pas s'en servir, furent tout naturellement amenés à se régler sur les précédents. Trop peu cultivés et trop attachés aux mœurs des ancêtres, pour viser ex professa au changement, ils appliquèrent, tant bien que mal, des dispositions dont ils avaient une vague souvenance, ils sui-

* Raepsaet, Analyse^ % 376.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE PRÀBANT. 51

virent non plus la lettre des codes barbares ou des capitulaires y mais leur esprit; ils jugèrent d'après le$ lois, non plus considérées comme telles^ mais considérées comme usages anciens, et bientôt la variété la plus incohérente fut au bout de leur œuvre. Toutes les applications étranges que rimagination humaine, non contenue par une autorité centrale régulatrice, peut tirer d'un principe imparfaitement connu , virent le jour : chaque tribunal, chaque seigneurie eut ses traditions et ses coutumes, un jugement rendu régla la décision à rendre dans tous les cas analogues; le système des lois personnelles disparut complètement pour faire place à un véritable droit territorial; et enfin, il arriva un moment où il y eut autant de droits criminels analogues au fond, différents dans les détails, qu'il y eut de seignewies ayant le droit ou le pouvoir de rendre la justice d'une manière indépendante \

Dans un paceil état social, la loi criminelle n'était plus qu'une notion vague, appKquée avec plus ou moins d'arbitraire, suivant le bon vouloir des justiciers, ou suivant les circonstances extérieures qui dominaient leur action. Les empereurs d'Allemagne essayèrent maintes fois, dans les diètes, de décréter des dispositions pénales applicables dans tous les fiefs relevant du saint*empire et par conséquent en Lotharingie. En 916, entre autres, dans la diète de Worms, Othon l®*" défendit de désobéir aux ordres du pape et de Tempereur, de nourrir des factions, de porter des armes cachées, de construire des forteresses sans permission {aul loca miinita sine consmsu habeal); il ccHfnminala peine capitale contre les séditieux et contre les rebelles, contre ceux qui violaient les églises ou le foyer domestique, contre ceux qui faisaient des entreprises à main armée contre la fortune de ses sujets *. En 967, il décréta la peine de mort contre les ravisseurs d'une vierge , quand même un mariage volontaire aurait suivi l'enlèvement : quia matrimonia libère et non per raptum virginum aut violentiam fieri oportel ^. Eh 1023, Henri II ordonna de punir les homicides simples par la tonsure et la décal-

^ Raepsaet» Analyse, §§ tâ9 et 376. U s'y^appuic fortement sur le témoignage de Montesquieu.

^ Goldastus, Collectio constitutîonum imperialium» Fi*ancfort-sur-Mein , 1615; t. l"*", |). 225* 3 Idem, t. III, p. 503.

vation (supplice analogue à la coutume du scalp chez les Peaux-Rouges de rAmérique du nord), après qu'ils auraient acquitté le wehrghelt. En 40ii^ Henri III décréta que les empoisonneurs et les meurtriers, c'est-à-dire ceux qui quolibet modo furtivo aliquem percusserint , seraient punis de mort et de la confiscation des biens. Mais en pratique, il est presque certain que le sort^des lois nouvelles fut à peu près analogue à celui des lois anciennes^ surtout dans les marches d'une monarchie^ aussi vaste que le saint-empire, divisée en Etats presque indépendants, sans communications faciles et sans surveillance centrale sérieuse.

D'un autre côté , par là même qub la législation criminelle avait perdu son caractère de fixité et de certitude^ les classes supérieures de la société étaient parvenues à se soustraire presque complètement à son empire. Ce n'est pas que les féodaux eussent le droit de commettre des meurtres ^ des viols ou des incendies, qu'un vilain eût en général expiés d'une manière cruelle ou ignominieuse; mais la nature même de la société empêchait le plus souvent dé faire plier la noblesse militaire sous le joug de la loi, et l'arbitraire des juridictions s'adoucissait dans la mesure d'une impuissance qu'elles sentaient parfaitement bien. Les grands vassaux des ducs de Lotharingie ou des comtes de Louvain étaient, comme nous l'avons déjà dit, des souverains au petit pied, maîtres absolus dans leurs domaines, et, par le fait même, couverts d'une sorte d'inviolabilité analogue à celle que les lois constitutionnelles modernes reconnaissent aux monarques. Les féodaux de moindre importance trouvaient de leur côté une immense indulgence chez leurs chefs. Ceux-ci toléraient leurs violences dans l'espoir de trouver eux-mêmes, au besoin, dans ces fidèles orgueilleux, passionnes et hardis, des auxiliaires ou des complices. Souvent même le pouvoir ne se contentait pas d'une tolérance tacite : il existe une charte du neuvième siècle, relative à l'alleu de Leeuw- Saint- Pierre, reconnaissant aux Solwagii, sauvages, outlaws si l'on veut, qui l'habitent, le droit de ne venir qu'à un plaid général par an , s'ils sont occupés à guerroyer, à voler ou à faire des rapines '. On connaît d'autre part le portrait énergiquement tracé paf un annaliste saxon de Lambert le

' Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. 1", p. 77.

Barbu au dixième siècle : « Personne n'était plus méchant que lui; il étrangla une foule de gens dans les églises avec les cordes des cloches , et il serait impossible de compter ceux qu'il a mis à mort ou qu'il a dépouillés *. » On pense bien qu'un tel prince ne s'inquiétait guère des crimes et des délits commis par ceux qui lui prêtaient le secours de leur épée, du moins (|uand le crime était commis contre un humble vilain. En fait, c'était déjà beaucoup si le féodal coupable était contraint à payer Tancienne composition ou wehrghelt; toute expiation se réduisait pour lui à une peine pécuniaire. Les dispositions de la paix de Liège, que nous analyserons plus loin, le prouvent à l'évidence : les peines les plus graves que, même à la renaissance de Tordre légal , elles comminent contre les nobles et contre les hommes libres, sont la perle du fief et le bannissement hors des limites du diocèse ^. Si, en Flandre, nous voyons Baudouin à la Hache jeter des chevaliers dans des chaudières bouillantes ou les pendre aux poutres de sa salle , nous assisetons aux exécutions d'une justice expéditive, qui sont plutôt l'action de la force mise au service de l'équité que l'exercice d'une juridiction calme, régulière et sûre d'elle-même et de son empire '.

Pendant la première période féodale la justice ne s'en prenait donc pas au corps des féodaux, assez.peu à leur fortune, mais elle avait trouvé moyen d'atteindre leur orgueil. 11 existe notamment un curieux édit impérial du dixième siècle, qui en appelle directement à Y honneur des nobles pour les maintenir dans la ligne des devoirs sociaux. Henri l'Oiseleur, remarquant l'infériorité de la cavalerie impériale contre les hordes des Madgyars, favorisa les exercices équestres et, en 930, il formula un règlement de tournois applicable dans tout l'empire. Ce règlement a évidemment été connu en Lotharingie où, au dire de Thomas de Cantimpré et d'autres chroniqueurs, la passion des tournois fut très- vive pendant tout le moyen âge \ L'empereurdécida, en principe, que, pour prendre part à un exercice équestre, il ne

• Naméche, ouvp. cité, t. IV, p. 503.

^ Voir plus loin le § 3 du présent chapitre. M. A. du Boys, t. Il, p. 496, dit aussi pour la France : < Du reste on ne condamnait guère à mort, à cette époque, des barons et des possesseurs de fiefs. >

5 Xamèche, ouvr. cité, t. !•'.

* Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. !•', p. 87 et passim.