‹ Histoire du droit pénal dans l'ancien duché de BrabantChapitre 30 sur 34 · Chapitre I". — Des justiciers ou officiers criminels brabançons · texte numérisé non relu

Chapitre I". — Des justiciers ou officiers criminels brabançons

§ I*^ . — Des principes généraux du droit public brabançon sur la collation des ofiices . '105

§ II. — Des principes du droit public brabançon sur la manière de desservir les ollices. 110

§ III. — Des odiciers de juridiction exceptionnelle lia

§ IV. — Du drossart de Brabant 115

§ V. — Des ofliciers criminels territoriaux . 118

§ VI. — Des pouvoirs des officiers criminels territoriaux Ii2

§ VII. — Des lieutenants des officiers 133

§ VIII. — Des sergents 1 34

§ IX. — De l'office fiscal du conseil de Brabant 157

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