Chapitre II. — Des tribunaux répressifs en Brabant

§ I". — Des commissions extraordinaires et des actes de juridiction criminelle émanés

des états de Brabant 141

§ II. — Des tribunaux de juridiction exceptionnelle 144

336 TABLE DES MATIERES

Pages.

g III. — Des échevinagcs 15!

§ IV. — Du conseil de Brabant 16i

^ V. — De la compétence respective des tribunaux de juridiction ordinaire .... 166

Chapitre III. — De la vengeance privée et de raction judiciaire des parties lésées par une

infraction , . 171

§ I". — Des principes généraux sur la matière i6.

§ II. — Du système de trêves consacré par les A'etire^ brabançonnes 175

§ III. — De l'action privée en réparation du dommage causé par une infraction , et de la

réconciliation ou paix du sang 179