‹ Histoire du droit pénal dans l'ancien duché de BrabantChapitre 32 sur 34 · Chapitre IV. — De l'action publique et de la procédure criminelle · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — De l'action publique et de la procédure criminelle

g l", — Des différents modes de mettre en mouvement Taction publique 190

§ II. — Des caractères distinctifs des deux procédures existant côte k côte en Brabant. 195

§ III. — De rinformation préliminaire 195

§ IV. — De l'arrestation et de la détention préventive 199

g V. — De la citation, de la coroparulioo et de la contumace 204

§ VI. — Des preuves en matière criminelle 409

§ VII. — De la torture 220

§ Vlir.— De la défense : 228

g IX. — De l'extradition et de l'expulsion . 230

Page 1