U HISTOIRE DU DROIT PÉNAL

suffisait pas d'être noble, mais qu'il fallait en outre être un homme sans tache. En conséquence si un blasphémateur de Dieu^ de la sainte Trinité, de la foi, de la religion avait Taudace de s'y présenter, dans Tespoir d'acquérir de la gloire, on devait lui enlever ignominieusemem son cheval et le mettre luimême dans les ceps, septis imposùtim tri, en marque de perpétuelle ignominie. La même peine était applicable à celui qui, de fait ou de parole, avait outragé uùe femme, une vierge ou une veuve, ou qui avait détenu ses biens avec violence; au lâche qui avait abandonné son seigneur le jour du combat; au faussaire, au parjure, à l'infâme; à celui qui n'avait pas défendu , de toutes ses forces , ses sujets ou les hommes qui s'étaient fiés à sa protection, ou qui les avait laissé vexer par des étrangers; à celui qui avait tué sa propre femme ; à celui qui était complice ou fauteur du meurtre de son seigneur; à celui qui avait pris injustement le bien de la veuve et de l'orphelin , car c'est le fait d'un honnête homme et efi particulier d'un noble , d'empêcher des actes de cette nature et de les punir dans autrui^- à l'adultère, à celui qui avait séduit une femme, etc. Ce règleittent est, comme on le voit , une véritable loi criminelle , plaçant une peine à côté d'un certain nombre de délits; et chose étrange, on y voit poindre toute la théorie de l'esprit chevaleresque qui, développé par les enseignements de l'Église et par les productions littéraires imprégnées de traditions normandes, devait avoir une si grande influence sur les mœurs du moyen âge '.

C'est dans le même esprit de peines humiliantes et infamantes plutôt que afflictives , que sont conçues les harmiscarées y puisées dans les anciennes coutumes des Souabes et des Francs , et usitées dans le monde féodal. On appelait harmiscarées une peine infligée au seigneur ou au simple féodal , consistant pour l'un à porter ignominieusement un chien sur ses épaules, {K)ur l'autre une selle ou un tabouret*. Cette pénalité grotesque, mais infiniment puissante eu égard au sentiment exalté de Thonneur qui régnait dans les classes militaires, était connue en Lotharingie : on en trouve une application remarquable en Hesbaye, pendant le règne du prince-évêque de Liège

* Goldaslus, ouvr. cité, t. Il, p. 41.

• Grimin, Deutsche Rechts-AUerihumer, p. 681. — A. du Boys, ouvr. cilé, t. II, p. 439.

Hugues de Châlons. Les chevaliers du lignage d'Awans ayant empiété sur les droits du prince, dans leur guerre privée contre les Waroux, furent condamnés à venir faire amende honorable en chemise et la selle sur la léte'. Au surplus^ il faut bien Ta vouer, les harmiscarées , aussi bien que les peines corporelles, devaient être d'une application infiniment peu fréquente, car le suzerain n'était pas toujours assez fort ni assez adroit pour imposer la loi commune à sa noblesse; bien des fois il dut fermer les yeux sur ses méfaits^ jusqu'à ce que l'appui des communes ou des villes franches vint étayer solidement son pouvoir *.

Mais si la hiérarchie féodale était, jusqu'à un certain point, en dehors dii droit criminel commun, elle était d'autre part soumise à un droit pénal particulier, aussi précis que sévère, protégeant les obligations réciproques du seigneur et des vassaux, bases du contrat féodal lui-même.

Le serment féodal était alors le véritable lien social. Quiconque le violait commettait un crime politique; il était malefidus, félon, et encourait d'autant plus sûrement une peine que toute société a intérêt à protéger le principe même de son existence. En vertu du serment féodal, le vassal devait, en toutes circonstances , fournir à son seigneur aide et conseil , l'honorer et le respecter. S'il lui refusait son service militaire, s'il se livrait envers lui à des violences , s'il refusait, étant dûment requis, de venir lui donner ses conseils; s'il le frappait sans provocation, s'il assaillait son château avec des étrangers à la baronie ; s'il l'accusait de trahison sans lui offrir immédiatement le combat judiciaire; s'il déshonorait sa femme ou sa fille; s'il péchait le poisson de ses étangs ou chassait le gibier de ses garennes, il encourait immédiatement, par la sentence même de ses pairs, ou une amende plus ou moins forte , ou la confiscation de son mobilier, sauf son cheval et ses armes, ou même la saisie ou la confiscation de son fief. Le seigneur, de son côté , qui faisait injure à son vassal, qui refusait de le protéger contre les entreprises injustes d'un tiers, ou de lui faire droit dans sa cour féodale, perdait la sei-

^ C'est un fait très-eonnu, rapporté par Niimèche, ouvr. cilc, t. V. — De Gerlache, Histoire . tlu pays de Liège ^ etc.

' Jacques de Hemricourt, dans le Miroir des nobles de la Hesbaye, signale aussi la dccskdence de Tindëpendance féodale sous Faction des villes franches.

Jjti HISTOIRE DU DROIT PENAL

gneurie, el le vassal lésé oblenait le droit de transporter au suzerain supérieur son fief et sa fidélité \

C'en est assez du droit pénal en tant qu'il s'appliquait aux classes militaires ou féodales; voyons ce qu'il était devenu pour les classes inférieures. Vis-àvis de celles-ci, Tincerlitude et l'arbitraire, que nous avons déjà signalés, bien loin de conduire à une indulgence suite de la faiblesse du pouvoir, avaient conduit à une Sévérité et à une dureté implacables. Quand les comtes et les grands propriétaires furent soustraits les uns et les autres à la surveillance du pouvoir central , ils n'eurent garde de se dépouiller du jus gladii sur leurs justiciables ou leurs subordonnés, qu'ils avaient possédé anciennement dans certaines limites. Leurs officiers judiciaires en héritèrent, et comme aucune règle fixe et permanente ne bridait plus Pexercice de leur action , comme la force était entre leurs mains et qu'ils n'avaient devant eux que Tisolemenl et la faiblesse, ils appliquèrent aux classes inférieures ce qu'on appelait là loi vilaine; c'est-à-dire qu'ils se servirent de peines corporelles ou de peines pécuniaires complètement arbitraires, suivant le caprice, suivant les circonstances du cas, peut-être même suivant la position des personnes^. Et ici, en même temps, une véritable révolution s'opérait dans la nature des peines pécuniaires. Tant que les institutions royales avaient subsisté, le véritable tvehrghell était resté debout et s était divisé en deux : le tvehrghell proprement dit, destiné à la partie lésée si elle était libre, au maître de cette partie si elle était serve , et le fredum^ destiné au fisc et remis au centenier ou au comte. Dans le monde féodal , le seigneur représenta le fisc, comme autrefois le fonctionnaire royal, mais en outre il considéra comme faite à lui-même Tinjure faite à chacun de ses sujets de condition inférieure. Le wehrghell passa tout entier dans les mains du seigneur, Vamende naquit , et devint une des sources les plus considérables des revenus seigneuriaux. La réparation civile à laquelle la partie lésée continua à avoir droit, rentra tout à fait dans le domaine des conventions privées^.

* A. du Boys, ouvr. cité, t. Il, pp. 215, t2i4, 215. C'est un des meilleurs exposes que j'aie rencontrés des devoirs réciproques des seigneurs et des vassaux.

'^ Idem, t. II, pp. 44, 45. — Raepsaet, Analyse, gg 186 et 383, el passun. — Waulers , Mémoire cité sur Jean !*'', p. 299.

*' A. du Boys , ouvr. cité, t. H , p. 225. Il expose très-bien cette révolution.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. î>7

Dans les heures brabançonnes du treizième siècle il n'est plus question du tvehrgheU mais bien d'amendes; et, sans qu'on sache exactement l'époque où la révolution pénale s'est opérée y on peut voir dans ses résultats « l'ébauche du principe de droit qui nous représentera plus tard la société elle-même comme blessée par la lésion faite à un de ses membres *. »

Lfdissons un moment de côté le droit pénal et voyons ce qu'était devenue la procédure criminelle pendant les premiers siècles féodaux. A vrai dire elle n'était pas très-distincte de la procédure civile. Les crimes contre les personnes étaient encore considérés comme des lésions intéressant uniquement la victime et ses parents; ces derniers seuls avaient à les poursuivre , soit par voie de vengeance, soit par voie d'accusation judiciaire. * Quand, par extraordinaire, les lésés choisissaient la voie des tribunaux, ils poursuivaient la répression du crime ou du délit à peu près comme s'ils avaient revendiqué un immeuble ou réclamé le payement d'une dette*.

La procédure, en général , s'était ressentie, comme la loi pénale, de l'ignorance et de la barbarie du neuvième et du dixième siècle. Mais comme elle comportait souvent des faits symboliques ou au moins matériels qui frappaient vivement l'imagination des masses , les formes judiciaires avaient moins dégénéré que la loi elle-même. .Les préceptes des capitulaires et des lois barbares sur les assignations, les délais judiciaires , l'arrestation, la comparution des parties, etc., nécessairement modifiés selon les lieux, étaient restés présents à l'esprit des tribunaux et, à plusieurs siècles d'intervalle, nous les retrouverons encore très-peu modifiés, dans les keures coutumières.

Nous n'essayerons pas d'entrer dans le détail de la matière, ni d'échafauder un système de conjectures plus ou moins heureuses. C'est le cas de dire : incedo per tenebras. Rien ne nous reste, ni monuments judiciaires , ni extraits de chroniques, ni formulaires du temps, relatifs à la procédure ' Jotharingienne primitive. Je me contenterai donc de signaler un certain nombre de faits caractéristiques , acquis à la science de l'histoire et du droit,

' A. du Boys, ouvr. cité, t. Il, p. 223.

* Idew, p. 291. — Racpsaet, Anah/se, § 382.

et appuyés surtoul sur ridenlilé des usages allemands et des usages brabançons^ dûment eonslatée aux douzième et treizième siècles, identité qui semble prouver un point de départ commun.

Il est certain, par exemple, que Pignoranceet la violence militaire imprégnèrent, tout particulièrement, cette partie de la procédure qui règle le mode d'après lequel le juge doit former sa conviction , c'est-à-dire les preuves.

Les échevins et les féodaux de tous les degrés, hommes de guerre ou d'exploitation agricole, plus habitués à manier Tépée et la bêche que le syllogisme , avaient horreur de toute contention de Tintelligence. Quand ils siégeaient dans leurs consistoires de justice', ils étaient visiblement occupés d'une seule chose : s'épargner la peine de penser et de décider par euxmêmes. Ils cherchaient à trouver des faits tangibles déterminant, en quelque sorte mathématiquement, leur conviction; ou, plus sou vent encore , ils en appelaient témérairement à l'intervention directe de la divinité, par les jugements de Dieu , pour se tirer d'embarras.

La preuve par témoins ne disparut pas complètement , mais, autant que possible, les tribunaux de la première époque féodale l'écarlèrent. Ils y substituèrent, dès qu'il y avait doute, le serment des parties assistées de conjurateurs^ les épreuves de Feau et du feu, le duel judiciaire ' ; bien plus, comme l'évidence était parfois contraire aux affirmations des conjurateurs , comme à force de multiplier le serment à la légère les masses en étaient arrivées à le considérer comme une vaine formalité, les tribunaux féodaux recoururent toujours, dans les cas graves, au duel ou aux épreuves*. En Lotharingie l'épreuve de l'eau froide semble avoir été plus usitée que les autres '. Quant au duel judiciaire, admis d'abord dans certains cas limitativemenl déterminés, il tinit par être le mode de preuve usuel dans les contestations entre féodaux ou hommes libres, tandis que l'épreuve fut généralement réservée aux gens de classe inférieure. Un noble qui eût demandé l'ordalie au lieu du champ clos eût été méprisé de ses pairs *.

^ A. du Boys, ouvr. cité, l. Il, p. 508. — Raepsaet, Analyse, § 5S±

*. idem y p. 307.

•* Raikein (procureur général) , Discours de rentrée de 4863 , p. 49, en note.

^ Alkeninde, Het kamprecht, passinu — A. du Boys, ouvr. cité, t. Il, pp. 506 et suiv. — Datt,

- DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANÏ. 59

Quelque absarde que fût la pensée de voir toujours le bon droit du côté du vainqueur^ le duei judiciaire avait sa raison d^élre Irès-séricuse dans i*ensemble des institutions de Tépoque. C'était un combat, une œuvre de violence, mais au moins oetait un combat individuel qui empêchait une lutte à outrance entre deux familles. Le faible opprimé y devenait pour un instant presque Tégal de son puissant oppresseur, car toutes les chances d'armes, de soleil , de terrain , d'espace , étaient soigneusement égalisées , et dans tous les cas le provocateur devait descendre au niveau de son adversaire. Le noble qui provoquait un vilain recevait, comme ce dernier, une large et un bâton et laissait hors des lices sa pesante armure, son destrier et ses armes ^

On aura déjà remarqué que les jugements de Dieu^ quels qu'ils fussent, constituaient de véritables joreuve^ négatives, des moyens de justification pour Taceusé. Cela tient à un caractère tout particulier de la procédure criminelle de l'époque, que nous avons déjà constaté dans la procédure carlovingienne : à l'obligation que le point d'honneur germanique imposait à tout accusé non convaincu, de se laver de la tache imprimée par Paceusation d'un homme respectable *. C'était donc ordinairement l'accusé qui provoquait son accusateur au combat ou qui demandait l'ordalie. Il avait également le droit de provoquer le témoin le premier entendu , avant qu'un second témoignage eût complété la preuve contre lui; et, au moins dans les tribunaux féodaux, le droit de provoquer, les uns après les autres, tous ses juges comme faux fraitres et entachés de partialité*. D^autres fois cependant, c'était l'accusateur lui-même qui, faute d'autres preuves, demandait le champ clos *. De toute façon donc, soit comme preuve directe, soit comme moyen de justification, le duel judiciaire apparaissait à toutes les phases d'un procès criminel entre les hommes libres et, pendant la période où il régna en maître dans les tribunaux, les autres parties de la procédure criminelle ne firent aucun progrès.

De pace imperiali, p. 5*: Cum praeêertim vilioriSf servilis aut rusticae conditionis hommes innocentiam suam aquae frigidae saepius dectararent,,,,

* A. du Boys et Âlkemade , ouvr. cités.

^ Idem, ouvr. cité, t. II, p. 994.

'* Idem et Alkemade , ouvr. cités.

^ Idem y ouvr. cité.

C'est ici le moment d'examiner comment avec une hiérarchie de tribunaux plus ou moins organisés^ avec une législation pénale et des lois de procédure qui, bien que dégénérées, pouvaient répondre à tous les besoins de Pépoque, le dixième et le onzième siècle nous offrent en Lotharingie, comme dans le reste de FEurope, Tépouvanlable spectacle de violences individuelles, de désordres et de barbarie , dont Thisloire nous a conservé le tableau. Ce sera Tobjet du paragraphe suivant.

§111. — Des obstacles que présentait la société féodale à l'action d'une justice

régulière.

Les violences individuelles, les désordres et la barbarie du dixième et du onzième siècle s'expliquent aisément quand on se rend compte des conséquences d'un fait unique : la déchéance d'un pouvoir central plus avancé que son siècle et, par suite, le morcellement du pouvoir politique entre une multitude immense de petits chefs territoriaux. Les rois des Francs occidentaux les premiers, et ensuite les empereurs d'Allemagne se virent, comme nous l'avons déjà constaté, dans l'impossibilité de se faire obéir par leurs grands vassaux. Ceux-ci furent naturellement d'autant plus faibles et plus tolérants envers leurs hommes, qu'ils avaient plus besoin de leur concours pour soutenir leurs usurpations; et les mœurs barbares, à peine comprimées par Charlemagne, rendues plus barbares encore par le contact des peuples du Nord et les malheurs du temps, renversèrent de toutes parts les barrières que les lois avaient essayé de leur imposer.

Les rois Mérovings et les premiers Carlovingiens , fortement imbus des idées romaines ou des idées chrétiennes, avaient travaillé avec constance à donner à leurs peuples des mœurs judiciaires, et à substituer la répression régulière des crimes et des délits , aux caprices et aux chances de la vengeance privée. La réaction de l'individualisme germanique éclata dès les premiers temps du règne de Louis le Débonnaire. Charlemagne, comme nous Favons vu, avait interdit tout homicide indistinctement, tandis que le capitulaire de 819, émané de Louis le Débonnaire, excusa déjà l'homicide pour cause, c'est-à-dire l'homicide commis dans l'exercice d'une vengeance privée.

Ce capitulaire^ en effet ^ comminait la peine de Texil^ outre le payement du wehrghelty seulement contre les homicides ex levi causa ou sine causa ^ ; et on en lira la conséquence que, dans Fempire franc/la vengeance olail de nouveau autorisée ex gravi causa, pour les attentats graves.

Comme on devait s'y attendre, au milieu des désordres d'où sortit la féodalité européenne , Pancienne pratique germanique dépassa les bornes de la tolérance royale, et reprit pas à pas tout le terrain qu'elle avait perdu. Ce fut Téternelle histoire d'une passion violente qu'on espère calmer en lui ouvrant une issue, et qui bientôt se sert du dérivatif mémo pour rompre toutes les barrières. Une classe sociale tout entière, la classe militaire, abandonna presque complètement des voies judiciaires, même quand elle eut à se plaindre d'attentats contre la propriété; d'abord, parce qu'elle prétendait exercer rigoureusement un droit de répression individuelle qui lui avait été implicitement rendu par la loi, ensuite, parce qu'elle se voyait, en fait, dans l'impossibilité de demander sérieusement justice à d'autres qu'à son épée -.

Certainement, dans l'intérieur de chaque domaine, de chaque seigneurie, le pouvoir des justiciers, loin de diminuer, ne fit que grandir. Le seigneur ne tolérait pas les violences entre ses vilains, ni même entre les hommes libres de condition tout à fait inférieure qu'il tenait fortement sous sa dépendance. Gomme le remarque avec un sens profond M. Sémichon, si la réaction de Tindividualisme avait été jusqu'à réduire à l'impuissance les juridictions qui. maintenaient l'ordre entre les masses, la société aurait péri '\ 31ais voici le point où gisait la difficulté : qui avait le droit de punir, si le serf d'un seigneur volait, tuait, blessait le serf d'un domaine voisin? Si le vassal d'un seigneur outrageait le vassal d'un autre seigneur? Et remarquons que ces cas devaient se présenter presque journellement, dans un état social où la puissance foncière était infiniment morcelée. Le seigneur des coupables dédaignait souvent de faire justice. Le seigneur de la victiîne le tentait parfois; mais la guerre de la vache de Ciney nous montre les

* Baluzc, ouvr. cite, t. I*"", p. o98. Capitulaire de 819, g^ 7 et 23. — Raepsaot, Analyse, % 96.

^ A. du Boys, t. Il, p. 551, explique très-bien celte tendance. ' Semichon, De la paix et de (a trêve Dieu , p. 2i, en note.

conséquences probables de sa hardiesse. Régulièrement, dans tous ces cas, il eut fallu saisir du différend Fun ou l'autre des tribunaux du suzerain commun ;.mais xe suzerain était parfois éloigné, le plus souvent son autorité et sa supériorité étaient contestées par Tune ou l'autre des parties litigantes, et jamais les décisions de sa justice n'étaient respectées que lorsqu'elles s'appuyaient sur une force matérielle prépondérante. D'un autre côté le noble, qui voulait plaider contre un de ses pairs, voyait un combat, le combat judiciaire, à chaque phase de la procédure; il voyait un combat au bout du jugement prononcé , comme unique moyen d'en assurer l'exécution , si son adversaire, cantonné dans son château fort, refusait de s'y soumettre. Se trouvant lésé dans sa personne, dans ses biens, ou dans la personne des siens, n'était-il pas plus simple pour lui d'entrer de suite en campagne , sans passer par de gênantes et souvent inutiles formalités? N'était-il pas plus avantageux, s'il était brave et fort, de rejeter a priori une lutte où tout était réglé d'avance, et de se réserver tous ses avantages? Remarquons encore que les féodaux, depuis le duc et le comte dans son château de pierre, jusqu'au dernier des guerriers protégé par son étang et par son donjon de bois équarri, étaient élevés pour la guerre. Leur rêve à tous , c'était la gloire que le combat seul donnait, la vie large et facile que procurait la victoire. Or gloire et butin pouvaient être conquis aussi bien dans une faida de famille que dans une chevauchée féodale, et les nobles lotharingiens, comme les nobles de l'Europe entière , en arrivèrent à mesurer leur droit à la longueur de leurs armes. Mais ce n'était pas tout; les hommes de guerre, se confiant orgueilleusement dans leur force et dans leur adresse, cédaient à tout instant à la tentation de dépasser les limites légales de la vengeance privée. Beaucoup d'entre eux infestaient les roules sous prétexte de poursuivre leurs ennemis personnels. Les chevaliers primitifs vivaient à peu près comme ces anciens et nobles lairds d'Ecosse, dont Walter Scott a peint avec tant de vivacité les mœurs pillardes et aventureuses \ Un droit légal, barbare mais incontestable, conduisait ainsi fatalement à des désordres et à un brigandage que personne n'était plus

* A. du Boys, t. 11, p. 351. — Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. H, pp. 85 à 87. — Goldastus , ouvr. cite , t. II, p. 41 . — Henri FOiseleur poursuit déjà de ses rigueurs : Quisquis per se vel suos clam aut palam lairocinarelur et vins infestaret.

assez fort pour réprimer \ Nous ne citerons ici qu'un fait pour caractériser la situation de la Lotharingie au dixième siècle. Le puissant comte de Louvain, Henri 11^ fut obligé de quitter sa résidence de Bruxelles ^ et de se réfugier dans son château fort de Louvain , pour se mettre à couvert contre les guerres de seigneur à seigneur qui désolaient la Hesbaye ^.

Quand nous lisons, dans Jacques de Hemricourt , les exploits de la chevalerie hesbignonne, les rivalités des A^ans et des Waroux au treizième et au quatorzième siècle, nous voyons se dérouler sous nos yeux des guerres privées avec toutes leurs fureurs^ et en même temps avec une certaine couleur de loyauté, d'honneur et d'esprit chevaleresque. Au dixième et au onzième siècle, la guerre privée avait déjà des règles théoriques; il était enjoint, par exemple^ à celui qui se croyait en droit de se venger d'un adversaire, de lui déclarer la guerre; et, d'autre part, dans toute guerre privée, il était interdit de commettre des excès inutiles , comme par exemple de détruire les maisons et les vignobles , ce qui faisait renchérir te prix des denrées ^. Mais qui pensait alors à respecter ces injonctions? les violer semblait une peccadille à la masse des féodaux , et la masse des féodaux seule eût pu faire que la loi fût une réalité.

Pendant la période féodale, on peut dire que la guerre entre deux nobles était légale, dès qu'il y avait grief fondé et que la rupture de l'amitié avait été dénoncée. Or, le grief fondé pouvait être non-seulement un crime, mais encore toute offense personnelle, tout affront, toute insulte, toute lésion quelle que fût sa nature. Chaque famille était obligée de prendre fait et cause pour celui de ses membres qui avait été lésé ou qui était attaqué. Suscipere lam inimicitias seu palris, seu propifiqui quani amicilias necesse esse y avait déjà dit Tacite; et la famille s'étendait aussi loin que les prohibitions matrimoniales ecclésiastiques. D'abord , elle comprit tous les parents jusqu'au septième degré; plus tard seulement les parents jusqu'au quatrième degré. Chaque fois que, dans une querelle commencée, un guerrier succombait, une pha-

' Hocseni, ëqrivain liégeois, disait des nobles : Consuetudo viguit ab anliquo, qua terrae uohilibus fas est movei'e arma el inimicos interficere dummodo, etc., p. 401. ' Namèchc, ouvr. cité, t. IV, p. 508.

^ Goldastus, t. II, p. 4t. Constitution citée de Henri rOiseleur sur les tournois.