Î HISTOIRE DU DROIT PÉNAL

lange nouvelle de parents prenait les armes pour venger sa mort, et ainsi la lutte de deux châteaux voisins s'étendait de proche en proche et finissait par embraser jJes contrées entières. Il n'était pas permis à un brave chevalier d'abandonner un membre de son lignage^ eût-il tort ou raison. Si quelqu'un se montrait trop tiède à embrasser la cause de la famille on savait Tobliger à agir au moyen d'une formule d'association terrible empruntée aux mœurs barbares : elle consistait « à prononcer certaines imprécations y à se » faire tirer du sang de compagnie, et à le mêler pour établir ainsi unecon- » fraternité d'armes à la vie, à la mort \ » C'eût encore été peu si les parents seuls avaient dû prendre fait et cause dans une querelle; mais, avec le système féodal, les limites de la vengeance privée furent singulièrement étendues. Les vassaux et les hommes d'armes de chaque seigneur se trouvèrent enveloppés dans la guerre privée; ils étaient obligés, à titre de leur serment et de leur sujétion militaire, de défendre en toute circonstance l'honneur et les intérêts de leurs chefs. C'est là proprement ce qui distingue la guerre privée du moyen âge, de l'exercice de la vengeance privée chez les peuples germaniques. Basées l'une et l'autre sur le droit de réprimer par les armes les attentats contre les personnes, l'une se bornait à appeler au combat la famille naturelle, l'autre armait encore la famille politique*.

Après ce que nous venons de dire , on comprend aisément comment, pendant près de deux siècles, le droit criminel fut généralement une lettre morte dans l'Europe féodale. Un moment, au milieu du dixième siècle, sous l'administration de saint Brunon et de Godefroid de^Verdun, la Lotharingie « fut purgée des brigands qui l'infestaient , le règne de la justice et des lois fut rétabli et la paix remplaça le désordre '. » Un peu plus tard,, les salutaires terreurs de Tan mil mirent encore un frein^temporaire au débordement de toutes les passions violentes. Enfin , au onzième siècle, Godefroid le Bossu, duc de basse Lotharingie, réussit, pendant quelques années, à garantir plus ou moins la vaste contrée qu'il gouvernait d'une fureur guerrière qui sévissait dans

* Baron de Gerlaehe, Histoire de Liège, p. 150.

^ Robertson, dans son Introduction à V Histoire de Charles-Quint, t. II, pp. 171, 172, 175, traite la matière des guerres privées d*une manière presque complète. ^ Namèche, ouvr. cité, t. l", p. 205.

DANS L'ANCIEIN DUCHE DE BRABANT, 6S

l'empire germanique. Mais quand, en 1076, il mourut a toutes les garanties » de repos publie furent détruites. Les hostilités éclatèrent de toutes parts et » les meurtres, les ravages, les rapines, les incendies désolèrent de nouveau » la Lotharingie tout entière ^ ; » En vain Conrad le Salique, à la diète de Spire de 4039, avait-il ordonné sous peine de mort à tous les vassaux de garder la paix, d'obéir aux lois et au droit et de ne troubler en aucune façon le repos de la monarchie ; en vain avait-il pris les marchands sous sa protection, et enjoint à tout duc, comte, évéque ou vassal de Tempire de faire prompte justice des torts qui leur seraient infligés *; en vain, en 1043, l'empereur Henri lU avait-il proclamé une paix universelle^; tout fut oublié, le saint-empire prêcha dans le désert, et, avec le président Henaull, nous pouvons nous écrier : « encore un siècle de guerres privées, et c'en était fait de » l'Europe. »

Pour atteindre le mal dans sa racine, il fallait amener les féodaux à reprendre volontairement le chemin des tribunaux qu'ils avaient déserté. Mais qui pouvait tenter cette œuvre immense de progrès social en Latharingie? Ce n'était pas Tempire; à cette époque, il était faible et mal assis. Ce n'était pas le pouvoir ducal; à la fin du onzième siècle, il ne constituait guère qu'un litre d'honneur, sans autorité stable, en dehors des domaines de la maison qui le possédait. Ce n'étaient pas même directement les princes indépendants ; ils étaient trop occupés de leurs querelles, et trop amis de la guerre. Mais au moment où le mal était à son comble, l'Église essaya dans nos contrées, en faveur de l'ordre légal , cette intervention pacifique qui lui avait déjà réussi dans plusieurs contrées de l'Europe ; et elle provoqua l'institution du tribunal de la paix de Liège , dont nous nous occuperons au commencement du paragraphe suivant.

• Ernst, ouvr. cité, t. tl, p. 149.

^ Goldastus, ouvr. cité, L 111, p. 512.

5 Pertz, ouvr. cité. Legnin, H, p. 54.

§ IV, — De la renaissance de l'ordre légal en Lotharingie.

Le tribunal de la paix de Liége^ institution unique dans Fhistoire du moyen âge, n'est cependant que ]a réalisation la plus élevée d'une idée poursuivie par rÉglise depuis le dixième siècle : le maintien de la paix universelle et la restauration de Tordre légal et judiciaire dans le monde. L'Église seule, de tous les pouvoirs respectés du dixième siècle, avait une véritable connaissance des malheurs de la société et un vif désir d'y porter remède; et, comme elle ne pouvait, pour triompher de la barbarie des temps, faire un appel à l'autorité des rois , elle s'appuya d'abord sur elle-même, sur la prédication et sur l'antique autorité des conciles. Dès 988, un synode, tenu en Poitou, analhémalisa les ravisseurs des biens de l'Église, des pauvres et des agriculteurs. En 994, les évéques et les seigneurs d'Aquitaine consacrèrent, par un serment solennel, un pacte de paix et de justice. En moins de cinquante ans enfin, les idées pacifiques gagnèrent de proche en proche, et des tentatives de paix furent faites dans tous les diocèses de France, et jusque dans le diocèse de Cambrai, dont relevait une partie de la Belgique \

Dans le premier enthousiasme de leur zèle, les évoques, voulant égaler la résistance au danger, plaçaient le rêve séduisant. et généreux de la paix complète, universelle, en face de la lutte incessante de tous contre tous. Ils allaient, proclamant partout les droits des faibles, le respect dû à l'autorité des juges, la nécessité de recourir à la justice et non à la force pour vider les différends. Ils poursuivaient un idéal de société où la vengeance privée fut proscrite par la loi séculière aussi bien que par la loi morale. Mais c'était évidemment demander trop à la fois à des populations ivres d'ardeurs guerrières et bouillantes des passions les plus sauvages. Il fallut transiger entre Fidéal auquel on aspirait et la nécessité sociale à laquelle il était indispensable de se plier. Incapable d'imposer cette paix universelle qu'elle rêvait, l'Église essaya de promulguer des lois moins radicales et partant mieux obéies, et elle imagina la Trêve-Dieu. La loi des conciles ne maintint la paix perpétuelle que

* L*hi$toire de ]a Paix et de la Tréve-Dieu a été tracée de main de maître par iM. Semichon : De la Paix et de la Trève-DIeu. Nous lui avons emprunté les faits généraux que nous rcf/roduisons ici.

pour les églises^ les religieux, les religieuses, les cimetières, les enfants, les pèlerins, les femmes, les laboureurs, les instruments de travail; mais aux seigneurs, aux possesseurs de fiefs, pour lesquels les combats étaient un besoin et souvent un droit, elle ne défendit plus absolument la guerre: elle se borna à en limiter rigoureusement les conditions et la durée, par la Tréve-^ Dieu, Trenga Dei. LaTréve-Dieu remonta, comme la paix, du Midi au Nord, couvrit la France, grâce aux efforts d'Yves de Chartres etd'Odilon, abbé de Cluny, et vint enfin prendre pied en Lotharingie, en 1082, au moment où Henri de Verdun occupait le trône épiscopal de Liège.

Soit en vertu de son initiative personnelle, soit à la suite des instances du comte de Namur, Tévéque de Liège convoqua dans sa capitale les principaux seigneurs de la basse Lotharingie pour remédier, de concert avec eux , aux maux qui désolaient la contrée. Le comte Albert de Namur et son frère Henri , Herman, comte de basse Lotharingie, Godefroid de Bouillon, marquis d'Anvers, Conrad, comte de Luxembourg, Henri, comte de Louvaln, Arnould, comte de Looz, Conon, comte de Montaigu, et une foule d'autres princes et barons accoururent à Tappel du prélat *; et tous, du consentement de leurs propres vassaux, tenant fiefs et justices relevant médiatement de Tempire, convinrent de faire respecter dans leurs domaines et juridictions la loi de paix et de trêve suivante ' :

cf Dans tout le diocèse de Liège, personne, hormis les voyageurs, n'aura le droit de porter des armes , depuis Taurore du vendredi jusqu'à celle du lundi de chaque semaine, ni pendant l'espace de temps compris entre FA vent et rÉpiphanie, la Septuagésime et la fîn de Toctave de la Pentecôte. La paix sera en outre observée lors de toutes les fêles propres au diocèse, et lors de toutes celles que célèbre l'Église universelle, notamment le jour de la fête de saint Lambert, le jour de la fête de la Dédicace, deux jours avant et deux jours après ces solennités, pour que ceux qui s'y rendent, et ceux qui en reviennent, n'éprouvent aucun empêchement à satisfaire leur dévotion. Il sera

* Ernst, Histoire du Limbourg^ t. II, p. i5i.

^ Namèche, ouvr. cite, t. IV, p. 509. Cum eonsensu omnium ^ infra suorum dominiorum disirictus, feuda^ judicialia, ab imperio descendentia tenentium, M. Namèche 9 résume toutes les intéressantes découvertes de M. Polain, par rapport au tribunal de la paix.

permis de porter des armes, pendant les jours des Qualre-Temps, mais la paix devra être aussi rigoureusement observée que dans les temps de désarmement général. Il sera absolument défendu, pendant les jours ou les temps de paix, de commettre des incendies, des rapines, des violences, de frapper quelqu'un jusqu'à le tuer ou jusqu'à lui briser les membres, soit avec une épée, soit avec un bâton, soit avec toute autre arme; l'homme libre, qui contreviendra à celte défense, sera privé de son fief, dépouillé de ses biens, et chassé du diocèse; l'homme de condition servile subira Tamputalion de la main ; tous les deux seront frappés d'excommunication '. »

Le caractère de celte loi est parfaitement dessiné. Son autorité était fondée sur le consentement et sur le serment de tous ceux qui, dans la contrée, disposaient d'une autorité quelconque; seulement, si l'on peut invoquer l'analogie de la paix de Cologne dont nous parlerons plus loin , le seigneur ou le baron, qui refusait de consentir au pacte ou d'en jurer le maintien, était excommunié, tout comme celui qui l'avait violé ^. D'un autre côté, la paix de Liège n'avait pas pour but d'interdire absolument les guerres privées, ni l'exercice de la vengeance individuelle, mais uniquement de leur imposer des limites rigoureuses. Enfin , la loi n'était pas, à proprement parler, une loi criminelle : elle frappait uniquement les faits violant cette paix relative que les seigneurs avaient voulu donner au diocèse, et les punissait tous, quelle que fût leur gravité intrinsèque, d'une même peine, parce que tous violaient, au même degré, le seul intérêt que les législateurs avaient voulu sauvegarder.

Les chroniques contemporaines ne le disent pas, mais il résulte de documents postérieurs que l'on restreignit plus fortement encore le domaine des violences individuelles : l'évêque de Liège fut investi, en sa qualité de chef ecclésiastique du diocèse, du droit de commander des quarantaines, c'est-à-dire d'imposer, à toute époque de l'année, une trêve de quarante jours entre deux familles ennemies. La quarantaine était proclamée par deux hommes de fief, au nom de l'évêque, chaque fois qu'un individu, ayant

« Ernsl, ouvr. cité, l. If, p. 138. — Naraèche, ouvr. cité, t. V, p. 872. — Raikem, procureur général k la cour d*appel de Liège, Discours de rentrée de 1863 y p. 17.' M, Raikem a épuisé la matière.

^ Pertz, Monumenia, t. II, Legum. Paix de Cologne, p. 54 et suivantes.

commis une offense grave^ redoutait les suites de la vengeance ou de la guerre privée, et prenait son recours à Liège; bien plus, dès qu'il y avait eu quelque part mort d'homme, Tévéque imposait d'office une quarantaine pour prier pour le mort^ et pour assurer une pacification complète ou une poursuite régulière. La trêve ou la quarantaine n'empêchait que la guerre entre les parents^ elle n'empêchait pas le coupable d'être immédiatement attrait devant la juridiction compétente \

Ce qui avait souvent rendu les Trêves-Dieu illus6ires, dans d'autres contrées, c'était le manque d'un tribunal permanent chargé de les faire observer et investi d'une puissance matérielle suffisante pour appuyer ses sentences. Les seigneurs lotharingiens allèrent jusqu'au bout dans leur œuvre de progrès social. Ils sacrifièrent une portion légitime de leur autorité, et reconnurent aux princes-évéques de Liège le droit de convoquer et de présider à perpétuité un tribunal gardien de la loi de paix. Le caractère épiscopal de ces derniers leur donnait une supériorité morale incontestable sur les autres princes du pays, et leur permettait d'user de ces foudres ecclésiastiques, dont on a fait abus au moyen âge, mais qui étaient en définitive la seule arme redoutée de la plupart des féodaux. Quant au rôle des princes séculiers, il devait se borner, en général, à prêter aux décisions du tribunal de paix le secours de leur force matérielle. Parmi eux on cite, comme un des plus ardents à remplir ses devoirs, Henri HI, comte de Louvain, le premier qui prit le nom de comte de Louvain et de Brabant : il chassa de ses comtés les larrons et les brigands, et nulle part, en Lotharingie, la sécurité et la paix ne furent plus grandes que sous sa domination ^.

Ce que nous venons de dire du tribunal et de la loi de la paix de Liège ne suffit peut-être pas encore pour donner une idée nette de ces institutions. C'est surtout dans les œuvres, à moitié politiques et à moitié juridiques du quatorzième siècle, combinées, avec la loi de paix proclamée en 1083 par Sigewin, archevêque de Cologne, métropolitain du diocèse de Liège, et le juramenttim pacis Dei, joint à la paix de Cologne ^ que nous pouvons

* Raikem, ouvr. cité, pp. 34 et 35.

^ Naraèche, ouvr. cite, t. V, p. 871 ; t. IV, p. aOî). — Ernst, t. Il, p. 150.

' Pertz , loc, cit.

trouver les détails qui nous intéressent. Nous y apprendrons exactement qui jugeait dans le (ribunal de paix de Liége^ de quels faits cette juridiction prenait connaissance /quelle procédure enfin y était en usage/

L'évéque de Liége^ président perpétuel du tribunal de paix, n'avait pas le droit d'y rendre seul la justice; c'eût été déroger à l'usage généralement admis dans tous les tribunaux du moyen âge, compétents pour juger les kommes libres. Mais, s'il ne jugeait pas seul , il n'avait pas non plus le droit de s'y faire représenter* par un lieutenant \ Il avait pour assesseurs-juges tous les anciens vassaux de Saint-Lambert ayant relevé leur fîef , tous les barons du diocèse, soit Brabançons^ soit Hainuyers, soit Gueidrois, etc., et une infinité de chevaliers *.

Le tribunal de paix n'était donc pas une cour ecclésiastique, puisque l'évéque y siégeait entouré d'hommes de guerre ; il n'était pas non plus une véritable cour féodale, puisque tous les juges n'étaient pas rigoureusement pairs les uns des autres; cependant il consacrait le grand principe qui domine l'ordre judiciaire du moyen âge : Personne ne peut être Jugé par un homme moindre que soi, mais bien par un plus puissant. En effet, les princes, c'est-à-dire les vassaux immédiats du saint-empire, s'étant formellement exemptés de la juridiction du consistoire de justice qu'ils établissaient, leurs sujets, quels qu'ils fussent, trouvaient des égaux, sinon des supérieurs, dans les feudataires qui entouraient Tévéque.

Tous les hommes, nobles, libres, serfs, habitant dans le diocèse, étaient justiciables du tribunal, sauf les princes, les bourgeois de la Roche en Ardennes, de Liège, de Cappelle-au-Bois en Brabant, et peut-être les bourgeois de Namur^. Toutefois, le tribunal de la paix ne connaissait pas indistinctement de toute espèce de crimes et de délits. On ne portait devant lui que les actions basées sur trois espèces de faits criminels : rapines [spolia), envahissement de propriétés {exhceredalio in toto vel in parle), et actes de violence d'une gravité déterminée, tels que : le meurtre (acte de tuer un homme pendant la nuit ou dans un lieu secret), les incendies perpétrés en temps

< Raikcni, buvr. cité, pp. 20 ,29, 58 et 27, en note.

* Idem,

5 Idem , p. 20.

de paix^ le détournement de bestiaux commis nuitamment, la violation des trêves consenties, des quarantaines imposées ou des paix conventionnelles *. Ces crimes étaient de véritables faits de violence publique, ou du moins des actes indignes d'hommes d'honneur, obligés de se venger au grand jour.

La compétence du tribunal n'étant pas générale, on comprend qu'il ne siégeait qu'à des époques indéterminées. Lorsque des infractions à la paix avaient été signalées, les maîtres de la cité de Liège, les barons et les clercs se rendaient auprès de Tévéque et faisaient retentir l'anneau de la Porte- Rouge du palais épiscopal : « Monseigneur, disaient-ils, le pays est dans le 1» désordre; vous plairait-il d'indiquer le jour où vous siégerez au tribunal » de la paix? » Et Févéque de répondre : « Je le ferai ainsi que vous le » désirez »; et il annonçait qu'il se rendrait, au prochain samedi, dans l'église Notre-Dame-aux-Fonds *.

Au jour fixé, l'évéque de Liège, revêtu de ses ornements pontificaux, prenait place au milieu du chœur, accompagné de larchidiacre du diocèse et des chanoines de la cathédrale. Autour de lui, les feudataires, juges de la paix, qui avaient été semonces, ou qui étaient volontairement présents à Liège, prenaient place chacun à leur rang ^. A côté du tribunal, le grand maïeur de Liège, armé de pied en cap et accompagné de ses douze varlets , se préparait à remplir les fonctions d'officier criminel *. A un signal donné, le gardien de la parole de monseigneur^ choisi parmi les feudataires comme le plus instruit et le plus habile en procédure ^ s'avançait de quelques pas et, s'adressant à la multitude : « S'il y a quelqu'un, disait-il, qui veuille en n appeler au tribunal de paix , qu'il le fasse ! »

Souvent il s'élevait alors un murmure confus de lamentations et de plaintes, et, quand chacun s'était expliqué à son tour, on procédait à la citation des accusés. Il était évidemment difficile de se servir des formes de citation ordinaires contre des hommes le plus souvent abrités derrière des châteaux-

* Aaikeiu , ouvr. cité , pp. 52 et 35.

2 Nainèche, ouvr. cité, t. V, p. 873.

"» Raikcm, ouvr. cité, p. 40, et Namèche, loc, cit,

^ Idem.

^ Idem, p. 39, et Namëjche, loc. cit.

forts; aussi se bornail-on à donDer à l'appel en justice la publicité la plus étendue. La cloche du ban rassemblait le peuple^ un sergent proclamait le nom de Tinculpé et le sommait de venir se justifier devant les hommes de fief, sMI était présent.

Si Taccusé se trouvait par hasard dans la ville épiscopale, et qu'il déclarait se soumettre à là juridiction du tribunal, on envoyait immédiatement deux feudataires sur le lieu du crime pour faire une enquête exacte et écrite, vestige de la procédure ecclésiastique naturellement passé dans la procédure d'un tribunal présidé par un évéque.

Si Tinculpé était absent, il n'était pas tenu de répondre aux trois premiers* appels. Une quatrième fois, le sergent Tajournait à quinzaine et déclarait qu'il était de son honneur de comparaître, à moins qu'il ne présentât une excuse légitime dont l'existence devait être affirmée sous serment. Si le quatrième, le cinquième et le sixième appel étaient infructueux, une septième citation se faisait, toujours au son de la cloche du ban, mais cette fois à la lueur des cierges, et alors on n'admettait plus d'excuse. L'inculpé ne comparaissant pas en personne, était condamné par foradjour, par contumace *.

Revenons au cas où l'accusé consentait à se défendre en justice. Il commençait par demander conseil et parlier, c'est-à-dire un défenseur, au gardien de la parole de monseigneur, tandis que le plaignant obtenait également un conseil^ connu sous le nom de raisnes. Les dires des conseils devaient, de part et d'autre, être confirmés par les parties, et le gardien de la parole appelait l'attention des hommes de fief sur les points saillants du débat ^

Quand l'inculpé était en aveu ou que le cas était notoire, il n'était pas besoin d'autres preuves. Mais si l'évidence n'était pas complète, on procédait à l'enquête écrite sur les faits déniés, et l'accusé avait le droit de se justifier, jusqu'au moment où il y avait pleine preuve contre lui '.

Les modes de justification les plus usités, devant le tribunal de la paix^ étaient le serment justificatif des conjurateurs et les ordalies. L'homme libre devait affirmer son innocence sous serment, et se faire appuyer par

< Raikem, ouvr. cité, pp. 42, 43, 53.

' Idem , p. 45.

'» Idem, pp. 46 et 47.

douze conjuraleurs de son rang. L'homme de condition servile pouvait se justifier avec sept conjuraleurs de son rang, s'il n'y avait que des présompfions contre lui, mais il devait se soumettre à l'épreuve de l'eau froide, s'il était sous le coup d'indices graves. On retrouve ici tout l'esprit de l'ancienne loi ripuaire. Ordinairement c'était l'accusé lui-même qui, tout en déniant les faits lui imputés, den^andail à se justifier avec des conjurateurs, et il prenait l'engagement de se présenter avec eux, à quinzaine, à l'audience du tribunal \

Jusqu'ici, tout ce que nous avons vu dans celte procédure est éminemment pacifique; voici un dérivatif accordé à la violence des temps. Le plaignant, ayant invoqué l'autorité du juge, avait abdiqué le droit de se faire justice à soi-même, par la guerre privée; mais, si une procédure juridique lui répugnait, il pouvait défier l'individu qu'il avait accusée D'autre part l'inculpé, pacifiquement ajourné, n'était pas tenu de suivre son adversaire sur le terrain juridique où il l'appelait. ]l pouvait, non pas rejeter la compétence du tribunal de paix, mais refuser de se laisser juger dans la forme ordinaire par l'évéque et les feudalaires, et demander, de son côté, le combat judiciaire, c'est-à-dire le jugement de Dieu, à chaque moment du procès. La personne provoquée, quel que fût son âge ou sa position, à moins que ce ne fût un clerc, une femme ou un enfant mineur, devait relever elle-même le gant de son provocateur, sans pouvoir constituer un champion pour combattre à sa place ^. « Puisque lu veux le duel judiciaire, disait alors le gardien de la » parole, au demandeur du duel, nous le voulons aussi et nous t'ajournons » au lieu accoutumé d'ici à six semaines; mais nous serons là pour que nulle » violence n'ait lieu, et que justice soit rendue à chacun! »

Puis, au jour désigné, les deux litiganls se retrouvaient dans une lice de vingt pieds carrés, au Pré-VÈvêque qui séparait l'église Saint-Lambert du

* Raikem , onvr. cite, pp. 48 et 49. — Namèche, ouvr. cité, l. V, p. 873. — Perlz. loc. cit., Paix de Cologne.

' Voir baron de Gerlachc, Histoire de Liège , le fameux duel d'Ainechon et de Falioz, penilant les guerres des Awans et des Waroux.

2 Kaikem, ouvr. cité, p. 40. — Monteil, Histoire des Français de divers États, donne un rurieux chapitre sur le métier de champion.

7i HISTOIRE DU DROIT PENAL

palais épiscopal. L'évéque, avec une partie de son clergé et des feudalaires juges de la paix^ se plaçait dans une galerie du palais ayant vue sur la lice. Une fouie immense en entourait les abords; et les combattants revêtus d'armures peintes en rouge : armis tecti miniatis entamaient la lutte^ à Tarme blanche, s'ils étaient nobles ou libres, avec des bâtons, s'ils étaient serfs ou vilains ^

Le jugement était prononcé à la majorité des voix, mais seulement après que les feudataires se fussent déclarés suffisamment instruits. Leur conviction pouvait être fondée soit sur des enquêtes écrites, soit sur le résultat de l'épreuve des conjurateurs, de l'épreuve de Teau froide ou du duel judiciaire, soit sur l'aveu de Taccusé ou sur son état de contumace '^. Enfin, la peine la plus grave que le tribunal de la paix prononçait contre le coupable convaincu , c'était le forjugement dont les effets étaient à la fois spirituels et temporels: au spirituel, il entraînait l'excommunication; au temporel, le bannissement, la privation de l'honneur^ de la fortune, la mort civile complète \

Un tribunal présidé par un évêque ne pouvait pas faire couler le sang^; aussi, est-il assez difficile de déterminer quelle juridiction appliquait les peines corporelles édictées par le juramentum pacis Dei de la paix de Cologne, à savoir: la peine de mort contre le serf homicide, l'amputation de la main^ contre l'homme qui en blessait un autre, Vexcorialion contre celui qui donnait un coup de poing ^ Je suppose que ces peines étaient appliquées aux gens de classe inférieure par les tribunaux seigneuriaux. La paix de Cologne contenait encore une injonction remarquable, étrangère à la paix de Liège, qu'il convient de mentionner en passant : elle défendait de condamner les enfants de moins de douze ans à la section de la main^ et ordonnait de les frapper de verges pour les empêcher, de se battre.

Voilà Tensemble des principes juridiques qui réglaient la procédure du tribunal de la paix de Liège. Il nous reste à dire un mot de ses destinées. La

* Namèche, ouvr. cité, t. V, p. 875. — Ernst, ouvr. cit€, t. If, p. 131).

'-^ Raikem , ouvr. cUë , p. 5â.

^ Idem , pp. 34 et 55. D'après le Patron de la temporalité de Jacques de Hemricourl.

^ Idem, discours cité.

^ Pertz, toc, cit., Paix de Cologhe et le juramentum pacis Dei,

juridiction^ établie en 1082, ne disparut pas avec les besoins qui avaient motivé son érection. Mais aussitôt que Tordre légal renaquit dans les di* verses principautés , elle devint une cause permanente de conflits entre les seigneurs séculiers et les évéques. Les comtes et les ducs travaillèrent naturellement à ressaisir cette portion de leur autorité judiciaire sur leurs sujets que, dans des circonstances spéciales, ils avaient accordée aux évéques de Liège. Ceux-ci, de leur côté, flattés de la position qu'ils occupaient et excités par Forgueil national des Liégeois, refusèrent de laisser entamer une supériorité qui n'avait plus guère de raison d'être. Au douzième siècle sous Henri le Guerroyeur, au quatorzième sous Jean III, les Brabançons essayèrent ea vain de se soustraire à la juridiction du tribunal de la paix \ En 1349, l'empereur Charles IV leur accorda la bulle d'or qui les exemptait de l'obligation d'obéir aux citations ou aux jugements de tout tribunal élevé hors de leurs frontières, et, par un diplôme spécial, il interpréta les privilèges de la bulle d'or contre le tribunal liégeois ^ Mais Englebert de la Marck ne tint aucun compte de l'édit impérial; et, malgré une réprimande sévère de l'empereur, les Liégeois continuèrent à citer les Brabançons, et les Brabançons eux-mêmes à se citer les uns les autres, aux assises de Notre-Dame-aux-Fonds ^. Bien plus, malgré la défense de citer un Brabançon à l'étranger faite par la Joyeuse-Entrée, Jeanne et Wenceslas, craignant de voir l'évêque de Liège se joindre à Louis de Maie, en 1356, consentirent à lui laisser en Brabant toute la juridiction dont ses prédécesseurs avaient joui, nonobstant tout privilège contraire, obtenu ou à obtenir. Quand le danger fut passé, la duchesse Jeanne et son neveu, Antoine de Bourgogne, tentèrent, en 1405, d'obtenir l'appui de l'archevêque de Cologne^ contre l'évêque de Liège; leurs tentatives échouèrent encore. Enfin , la maison de Bourgogne monta sur le trône brabançon. Elle était assez forte pour empêcher par sa seule volonté toute action de la juridiction temporelle des évoques de Liège sur ses territoires, et, en 1467, Charles le Téméraire, après la prise de Liège, stipula formel-

< Raikem, ouvr. cite, p. 30. Lesf Brabanische Yeesten renferment, dans le Codex diplomaliens qui leur fait suite ^ plusieurs chartes relatives au tribunal de la paix. ^ Ernst, ouvr. cité, t. II, p. i30.

2 Idem, p. 151. — Divœus, Renim Lovamensium.